| TRAITE DES PERSONNES | TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS |
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N’implique pas nécessairement le franchissement d’une frontière. |
Implique le passage clandestin de frontière et l’entrée dans un autre État. |
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L'objectif de la traite est d'exploiter les victimes d'une manière ou d'une autre afin de générer des profits illicites pour les trafiquants. |
La relation entre les migrants objets d'un trafic illicite et les passeurs est de l'ordre de la transaction commerciale : les passeurs facilitent aux migrants le passage illégal des frontières en échange d'un avantage financier ou d'un autre avantage matériel. |
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Les victimes de la traite n’ont jamais donné leur consentement, ou, si elles l'ont fait au début, ce consentement a été vidé de sa substance par les méthodes coercitives des trafiquants. |
Les migrants consentent généralement à être acheminés illicitement. Le trafic illicite n'a pas besoin de recourir à des moyens coercitifs. |
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La marchandise est une personne. |
La marchandise est un service : faciliter l'entrée illégale dans un autre État. |
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Les trafiquants commettent un crime à l'encontre de personnes. |
Les passeurs commettent un crime à l'encontre de l'État. |
La traite des personnes et le trafic illicite de migrants sont des crimes différents qui appellent des réponses juridiques différentes, tant sur le plan des droits des personnes ayant fait l'objet de l'un de ces crimes que des peines encourues par les auteurs de ces crimes. (Pour en savoir plus sur les poursuites, voir Traite de personnes et formes connexes d’exploitation et de mauvais traitements et rafic illicite de migrants).
Le tableau 1 résume les principales différences entre traite et trafic illicite.
Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT), 2016.
Bien que différents, les deux crimes sont souvent étroitement liés. Par conséquent, il peut s’avérer difficile de déterminer si un cas relève de la traite de personnes ou du trafic illicite de migrants :
- Les deux pratiques sont très souvent le fait des mêmes groupes criminels organisés qui utilisent les mêmes itinéraires et modes de transport pour les deux types de crimes.
- Certaines personnes peuvent payer pour être transportées clandestinement, puis se retrouver victimes de la traite des êtres humains en cours de route et subir des traitements coercitifs, ce qui rend leur consentement initial caduc.
- À l'instar des victimes de la traite des êtres humains, les migrants objets d'un trafic illicite sont souvent victimes d'autres crimes tels que mauvais traitements, violences, agressions sexuelles et/ou autres formes de violations des droits humains.
- Une fois arrivés à destination, les migrants objets d'un trafic illicite séjournent illégalement dans le pays et n'ont très probablement d'autre choix que de travailler illégalement. De plus, ils ne connaissent peut-être pas la langue et les lois du pays et vont faire en sorte d'éviter de faire appel aux forces de l'ordre par crainte d'être expulsés. Ainsi, la situation des migrants dans le pays où ils ont été amenés clandestinement les rend vulnérables à la traite des êtres humains.
Un migrant victime d'un trafic illicite, originaire d'Afrique subsaharienne, peut être approché pour être recruté dans une plaque tournante d'Afrique du Nord, où il est trompé par une fausse promesse de travail décent dans un pays sûr, et placé en réalité, en situation de travail forcé dans un pays en conflit. La frontière entre le trafic illicite et la traite des êtres humains est encore plus floue.
ONUDC, 2018.
Les politiques et procédures mises en place devraient faire la distinction entre les crimes de traite des personnes et de trafic illicite de migrants, en utilisant les définitions correctes et en appliquant des réponses distinctes, tout en reconnaissant que, dans la pratique, ces deux formes d'infractions peuvent se recouper.
- Groupe mondial sur la migration (GMG), Exploitation and abuse of international migrants, particularly those in an irregular situation: A Human Rights Approach, 2013.
- OIM, Manuel de l’OIM sur la protection et l’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements, 2019.
- ICAT, Issue Brief, 2016.