L'objectif 9 du Pacte mondial sur les migrations invite les États à prévenir et à lutter contre le trafic illicite de migrants en renforçant la coopération internationale. Pour concrétiser cet engagement, il convient de renforcer la capacité de collecte, d'analyse et de partage de données sur le trafic illicite de migrants afin de répondre de manière proactive à un phénomène en mutation rapide, en s'appuyant sur des politiques fondées sur des données probantes et des modèles prédictifs basés sur le renseignement.

Pour des conseils généraux sur la manière d'utiliser les données, les études et l'analyse afin d'élaborer des politiques migratoires fondées sur des données probantes, voir Données, études et analyses dans le cadre de l'élaboration d’une politique.

 

Besoins pour une collecte, une étude et une analyse efficaces des données en matière de trafic illicite de migrants

Pour lutter efficacement contre le trafic illicite, il convient de recueillir et partager des informations sur les points suivants :

  • L'identité et les modes opératoires des organisations criminelles :
    • Le type de documents utilisés ;
    • Les pays et autorités émetteurs ;
    • Les types de fraude (identité ou document) ;
    • L'âge, le sexe et le milieu social des migrants objets d'un trafic illicite.
  • Les itinéraires, points d'embarquement, plaques tournantes et points de destination ou points de destination prévus.
  • Les transporteurs et moyens de transport utilisés par les groupes criminels
  • Les liens entre le trafic illicite de migrants, la traite des personnes, la corruption et d'autres formes de criminalité associées.
  • Les transactions financières, les prix et les méthodes.
  • Les facteurs qui façonnent l'industrie du trafic illicite de migrants, y compris ses causes profondes.
  • Les pratiques mises en place pour lutter contre le trafic illicite de migrants.

Des études sur les facteurs économiques et sociaux qui sous-tendent les processus de trafic sont également nécessaires.

Good Practice
Priorités émergentes en matière de recherche sur le trafic illicite de migrants
  • Mieux comprendre la dynamique qui lie migration irrégulière et trafic illicite de migrants afin de cerner l'incidence des politiques migratoires sur le trafic illicite de migrants.
  • Étudier l'impact des politiques migratoires sur le trafic illicite de migrants, notamment leur impact sur les migrants (violence, mauvais traitements et exploitation) et les flux irréguliers (en termes d'ampleur, de diversité, d'origine géographique et de profils des migrants).
Source

OIM, 2017.

Difficultés à surmonter pour rassembler, étudier et analyser efficacement les données relatives au trafic illicite de migrants

La collecte, l'étude et l'analyse des données relatives au trafic illicite de migrants n'en sont qu'à leurs balbutiements. Pour constituer un solide corpus de connaissances internationales à l'appui de l'élaboration de politiques dans le domaine du trafic illicite de migrants, il est nécessaire d'améliorer les systèmes de collecte de données aux niveaux national, régional et international. (ONUDC, 2018b)

Lorsque les États confondent flux migratoires irréguliers et flux liés au trafic illicite de migrants, ou confondent le simple fait de faciliter la migration irrégulière ou de s'y essayer et le crime grave que constitue le trafic illicite de migrants, ou encore traite des êtres humains et trafic illicite de migrants, il en ressort une image erronée du trafic illicite de migrants. Certains États considèrent que faciliter les migrations irrégulières sans recherche de gains constitue un trafic illicite de migrants, tandis que d'autres alignent leur approche sur le Protocole des Nations Unies relatif au trafic illicite de migrants, en incluant explicitement l'élément « avantage financier ou autre avantage matériel » dans leur définition du trafic illicite de migrants (ONUDC, 2017).

L'expression migration irrégulière elle-même n'est pas définie dans le droit international. Sa conception est changeante, notamment parce que les personnes peuvent se retrouver alternativement en situation irrégulière et régulière. Compte tenu des différentes méthodes d'estimation des chiffres et des divergences dans la définition des éléments de données, les données de différents organismes ne peuvent être comparés. Plus il y a d'agences et de départements impliqués dans la collecte de données, plus le risque d'une mauvaise interprétation des données est élevé.

La plupart des études existantes sur le trafic illicite de migrants reflètent les intérêts et les points de vue des pays de destination. Cela s'explique par le fait que les pays de destination disposent de financements et d'une capacité institutionnelle plus importants que les pays d'origine et de transit. De surcroît, le trafic de migrants bénéficie d'une attention et d'un financement limités par rapport à la traite des personnes. Dans un contexte de manque de capacités de surveillance du trafic illicite de migrants, il n'est pas possible d'éclairer les réponses ni de mieux se préparer aux mouvements de masse. Les statistiques gouvernementales sur le trafic illicite de migrants sont également insuffisantes et de nombreux gouvernements sont, à juste titre, réticents à partager des données sensibles avec les chercheurs.

Example
Collecte de données sur le trafic illicite de migrants par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Dans son étude mondiale sur le trafic illicite de migrants, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a donné la priorité aux données provenant d'institutions gouvernementales, notamment des services nationaux des statistiques, des autorités chargées de l'application de la loi, des services de la migration et des gardes-frontières, le cas échéant (ONUDC, 2018b : 21–22, Dans de nombreux domaines, aucune information spécifique n'était disponible. Dans d'autres, les informations se rapportaient à différents crimes, avaient été collectés par différents organismes à différents moments du fait de pratiques nationales divergentes en matière de criminalisation, d'application de la loi et de présentation de rapports.

La nature cachée et très évolutive du trafic illicite de migrants contraste fortement avec la lenteur des réponses des États et des organisations internationales, en termes de capacité d'adaptation. La migration irrégulière et le trafic illicite de migrants étant des phénomènes cachés, ils sont par nature difficiles à mesurer. Bien que les migrants eux-mêmes soient une source d'informations clé, les services de détection et de répression ne les considèrent souvent pas comme tels, et les migrants eux-mêmes peuvent être réticents à fournir des informations sur leurs passeurs.

Example
Le centre d'aide à l'examen de documents de l'OIM

Le centre d'aide à l'examen de documents (DESC) de l'OIM collecte des données sur la fraude documentaire et identitaire ainsi que sur les trafics illicites interceptés dans la région Asie-Pacifique. Le DESC permet aux États de connaître les dernières tendances relatives à cette infraction, facilitant ainsi les enquêtes en matière de lutte contre le trafic illicite.

To Go Further