Les décideurs politiques doivent tenir compte de l'impact que les régimes de visa peuvent avoir sur les questions plus larges de mobilité humaine (voir Faciliter la pré-arrivée : gestion des passeports et des visas) et, par conséquent, sur le trafic illicite de migrants.

D'une part, un régime de visa devrait être considéré (et structuré) comme faisant partie intégrante de la politique de lutte contre le trafic illicite de migrants. L'analyse des risques ciblés doit amener la politique globale de délivrance de visas à exploiter pleinement la capacité des régimes de visas à faire obstacle au « commerce illégal que constitue le trafic illicite de migrants » en offrant aux migrants potentiels la possibilité de migrer de manière sûre, ordonnée et régulière en suivant des « voies légales ».

D'autre part, les services de détection et de répression ainsi que les services judiciaires doivent veiller en permanence à ce qu'il n'y ait pas infiltration, dans les procédures d'octroi de visa, d'activités illégales susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de l'ensemble de l'appareil juridique en matière d'immigration. Les risques à prendre en compte dans le domaine du régime des visas peuvent être externes (falsification des vignettes de visa, documents frauduleux à l'appui des demandes de visa ou imposteurs, par exemple) ou internes (corruption, incompétence, bureaucratie).

Il convient de noter que si les passeurs ont recours à des documents frauduleux, ils ne sont pas les seuls. La fraude est également largement utilisée dans le cadre de demandes de visas ordinaires.

Example
Quelques moyens frauduleux d'obtenir des visas

 

  • Fourniture de passeports falsifiés ou modifiés faisant état d'un historique de voyages et du respect des conditions d'immigration ;
  • Fourniture de pièces justificatives falsifiées ou frauduleuses, telles que certificats de travail, relevés bancaires et autres documents financiers, lettres de parrainage ou certificats d'études ;
  • Fourniture de lettres d'acceptation dans des établissements d'enseignement supérieur qui n'existent que sur le papier, même s'ils sont dûment enregistrés dans le pays de destination ;
  • Fourniture de documents attestant d'une offre d'emploi dans des entreprises qui n'ont pas l'intention d'employer le migrant ;
  • Fourniture de fonds en espèces ou de preuves de fonds qui seront rendus une fois le visa délivré ;
  • Organisation de mariages blancs pour permettre aux « conjoints » de se réunir ;
  • Fourniture de faux documents pour le regroupement familial de migrants qui n'ont pas les liens de parenté qu'ils prétendent avoir ;
  • Fourniture de fausses lettres d'invitation ou d'invitations de complices ;
  • Fourniture de réservations d'hôtel et d'itinéraires de vol fictifs ;
  • Adoption d'une fausse identité et rôle d'imposteur.

Les passeurs de migrants, en particulier ceux qui disposent de ressources importantes, qui sont bien organisés et qui ont des relations, peuvent utiliser la fraude aux visas dans le cadre de leurs activités de trafic illicite de migrants. Les agents chargés de la délivrance des visas ont donc un rôle important à jouer dans l'identification des trafics.

Policy Approaches
Le trafic illicite de migrants et la fraude au visa

 

  • Renforcer la capacité des agents de surveillance des frontières à identifier les documents frauduleux.
  • Veiller à ce que les agents chargés de la délivrance des visas soient formés à l'identification des demandes frauduleuses, notamment de la part de touristes, d'étudiants, de travailleurs migrants et de candidats à la résidence.
  • Prévoir le temps, les ressources et les technologies de pointe nécessaires pour apprécier correctement les demandes de visa à la lumière des indicateurs de trafic illicite. Veiller à ce que les agents chargés des visas aient la capacité de vérifier les documents pertinents à la source et à ce qu'ils aient les compétences nécessaires pour interroger les demandeurs afin de déterminer si les informations fournies dans le cadre de la demande de visa d'entrée sont cohérentes.
  • Renforcer la coopération entre les organismes chargés du contrôle aux frontières en établissant notamment des voies de communication directe et en les pérennisant.
  • Prendre des mesures pour garantir et renforcer la qualité et la sécurité des documents de voyage et pièces d'identité de façon à ce qu'ils ne puissent n'être ni modifiés ni fabriqués illégalement.
  • Utiliser des preuves de l'existence de documents frauduleux pour corroborer le crime de trafic illicite de migrants.

Pour plus d'informations à ce sujet, voir Facilitation des voyages avant l’arrivée : gestion des passeports et des visas.

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