Résumé
Learning Objective
Objectifs d’apprentissage
  • Comprendre les différents types de migration de main-d’œuvre
  • Identifier les particularités des politiques efficaces en matière de migration de main-d’œuvre ainsi que les parties prenantes qui participent à la gestion de la migration de main-d’œuvre
  • Analyser les approches permettant de réguler et de faciliter l’accès des travailleurs migrants aux marchés nationaux du travail
  • Comprendre les principes et mécanismes du recrutement éthique
Introduction
La migration de main-d’œuvre dans le contexte de la gestion des migrationsnt

La migration de main-d’œuvre désigne le mouvement de personnes entre deux États ou à l’intérieur de leur pays de résidence pour des besoins d’emploi. Le présent chapitre s’intéresse à la migration internationale de main-d’œuvre. L’emploi constitue l’un des principaux moteurs des migrations contemporaines. Il peut s’agir d’un emploi salarié ou indépendant et il peut être temporaire ou à plus long terme. Pas moins de 169 millions de migrants internationaux étaient employés ou à la recherche d’un emploi dans un pays de destination, ce qui représente 62 % des migrants internationaux dans le monde (OIT, 2021).

Ces dernières années, les mouvements liés à l’emploi à court terme se sont multipliés, notamment en raison de l’abaissement des barrières administratives à la mobilité dans certaines régions et entre certains pays. De nombreux travailleurs migrants ont l’intention de retourner dans leur pays d’origine après une période limitée (migration temporaire de main-d’œuvre) ou de faire des allers-retours entre deux ou plusieurs pays (migration circulaire). Par conséquent, la mobilité de la main-d’œuvre est un concept désormais courant pour rendre compte de la nature dynamique et multidirectionnelle des migrations modernes. Cette notion indique que les personnes amenées à se déplacer pour des besoins d’emploi ne s’installeront pas nécessairement dans un autre pays mais, au contraire, qu’elles conserveront leur lieu de résidence principale dans leur pays d’origine.

Image / Video
Figure 1. Répartition des travailleurs migrants

L’importance de la gestion de la migration de main-d’œuvre

Il existe plusieurs liens importants entre l’emploi et la migration. Au niveau microéconomique, l’emploi peut être l’une des principales sources de revenu des migrants, des membres de leur famille et de leurs communautés dans leurs pays d’origine, par exemple grâce aux envois de fonds (pour en savoir plus, veuillez consulter Migration et développement). L’emploi crée également des conditions favorables à l’intégration des migrants dans les pays de destination. Toutefois, les travailleurs migrants, surtout s’ils n’ont pas une connaissance suffisante des conditions de vie et de travail dans un pays qu’ils ne connaissent pas, peuvent également être victimes de diverses formes d’exploitation et de mauvais traitements.

À l’échelle macroéconomique, la migration de main-d’œuvre peut être un facteur de transformation des industries et de création d’économies plus compétitives. En outre, les migrants entrepreneurs jouent un rôle important car ils fournissent des biens et des services tout en servant de passerelles entre les pays d’origine et de destination. Lorsqu’elle est mal gérée, la migration de main-d’œuvre peut facilement exacerber les tensions sur le marché du travail du pays de destination, avec des effets négatifs à la fois sur les catégories de travailleurs les plus vulnérables et sur les perspectives de développement du pays d’origine. En revanche, une migration bien gérée rend le processus sûr et ordonné pour les travailleurs et bénéfique pour la communauté et le pays de destination. La gestion de la migration de main-d’œuvre comprend non seulement des politiques relatives aux coûts des permis de travail et des agences de recrutement, mais également des politiques relatives au recrutement éthique, aux normes d’emploi, à l’accès aux services, aux envois de fonds, etc.

Principales sources de données
Sources nationales

Certaines données primaires sont collectées et analysées par les pays de destination qui cherchent à évaluer la présence de travailleurs migrants, à obtenir des informations sur l’évolution actuelle des marchés du travail et à faire des projections pour l’avenir. Il n'existe actuellement aucune définition statistique du terme « travailleur migrant ». Les interprétations de la notion de travailleur migrant varient d’un pays à l’autre. Ainsi, la collecte de données est généralement basée sur les informations disponibles dans les recensements, enquêtes, visas, permis de travail et autres sources administratives ou statistiques qui intègrent le pays de naissance, la citoyenneté et les antécédents professionnels d’une personne. Compte tenu des différents concepts, définitions et méthodes de mesure utilisés, les données sur les travailleurs migrants ne sont pas facilement comparables d’un pays à l’autre.

To Go Further

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a établi des lignes directrices visant à aider les pays à élaborer des statistiques nationales sur la migration internationale de main-d’œuvre et promouvoir la comparabilité internationale de ces données (par exemple, elles fournissent des définitions mesurables pour des concepts tels que la migration de main-d’œuvre, les travailleurs migrants internationaux et les travailleurs migrants internationaux de retour).

La collecte de données sur les travailleurs migrants dans un pays de destination peut s’avérer difficile pour plusieurs raisons. Par exemple, les déclarations faites par les migrants à la frontière concernant leur objectif d’entrée peuvent ne pas correspondre à la réalité et évoluer au fil du temps. En outre, certaines catégories de travailleurs (telles que les travailleurs migrants domestiques ou saisonniers) sont particulièrement difficiles à suivre, compte tenu des taux élevés d’emplois non déclarés et de rotation du personnel. Tous les travailleurs migrants ne résident pas nécessairement dans le pays de destination ou ne sont pas employés sur le lieu d’origine. Le tableau 1 récapitule les forces et les faiblesses des différentes sources de données sur la migration de main-d’œuvre.

Table
Tableau 1. Sources de données nationales sur la migration de main-d’œuvre

 

AVANTAGES

LIMITES

RECENSEMENTS ET REGISTRES

RECENSEMENTS DE POPULATION

  • Fournissent une couverture universelle, permettant des comparaisons dans le temps à l’aide d’un format standardisé
  • Effectués seulement tous les 10 ans (ou 5 ans dans quelques pays)

REGISTRES DES ÉTRANGERS

  • Fournissent des estimations sur les ressortissants résidant et travaillant à l’étranger, ainsi que sur les étrangers résidant et travaillant dans le pays
  • Procédure d’enregistrement obligatoire soumise à une sanction administrative dans certains pays
  • Surestiment souvent les populations de résidents étrangers et sous-estiment l’émigration, l’obligation de radiation n’étant pas toujours respectée

DOSSIERS DE VISAS ET DE PERMIS

SOURCES ADMINISTRATIVES

  • Fournissent des données sur les visas d’immigration, les permis de séjour et de travail délivrés ou demandés au cours d’une période donnée
  • Ne couvrent pas les travailleurs migrants exemptés d’autorisation de travail ou employés de manière irrégulière

POSTES FRONTALIERS

  • Assurent le suivi des enregistrements administratifs à la frontière, y compris l’arrestation des personnes franchissant clandestinement la frontière
  • Difficile de vérifier le but réel de l’entrée sans procéder à des contrôles supplémentaires

IMPÔTS ET SÉCURITÉ SOCIALE

  • Ces compétences permettent un contrôle régulier des effectifs et peuvent indiquer les salaires réels et les commissions de recrutement, ainsi que les cas de retard de paiement ou de paiement partiel des salaires et de servitude pour dettes
  • L’employeur peut ne pas fournir toujours des données valables, par exemple sur le temps de travail
  • Certains secteurs économiques sont particulièrement difficiles à contrôler

ENQUÊTES AUPRÈS DES MÉNAGES

AUTRES SOURCES STATISTIQUES

  • Complètent les recensements de la population et tendent à saisir assez exactement le départ des travailleurs migrants d’une localité donnée
  • Fournissent des données sur l’ampleur et la composition des départs ainsi que des indications sur les principaux facteurs déterminant la propension à partir
  • Couvrent d’autres indicateurs, notamment la position socio-économique relative et les envois de fonds
  • Ne reflètent pas la dynamique à long terme
  • Ne peuvent prédire le comportement futur

ENQUÊTES SUR LA MAIN-D’ŒUVRE

  • Fournissent des instantanés trimestriels et annuels détaillés du marché du travail national
  • Aident à prendre en compte les catégories de travailleurs qui sont généralement sous-représentées dans les sources de données administratives
  • De vastes échantillons peuvent être nécessaires pour refléter pleinement la part de travailleurs migrants dans la population générale
  • Ne permettent pas un suivi dynamique et continu de l’offre de travailleurs migrants
Source

Hoffmann et Lawrence, 1994–95 ; Division de statistique (UNSD) du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA), 2017 ; Eurostat, 2018.

Sources internationales
  • Les Statistiques sur les migrations internationales de main-d’œuvre d’ILOSTAT constituent la base de données mondiale en ligne la plus complète sur les tendances du marché du travail, y compris la migration de main-d’œuvre. Elle donne accès à des données sur les populations de migrants internationaux, les ressortissants à l’étranger et les flux de migrants internationaux, ventilées par pays d’origine, sexe, profession et activité économique.
  • Les Estimations mondiales concernant les travailleuses et les travailleurs migrants constitue une publication régulière de l’OIT qui fournit des estimations sur les travailleurs migrants, ventilées par groupe de revenu national et par région.
  • La Base de données sur les immigrés dans les pays de l’OCDE et dans les pays non-OCDE (DIOC) compile des données sur les populations de migrants, dont des informations ventilées par âge et par sexe, durée du séjour, profession, situation sur le marché du travail (pour les résidents nés dans le pays et à l’étranger), secteur d’emploi, domaine d’études, niveau d’éducation et lieu de naissance.
  • L’Alliance mondiale pour le savoir sur les migrations et le développement (KNOMAD) et l’OIT ont mené deux séries d’enquêtes sur les coûts de la migration (migration cost surveys - MCS) couvrant différents couloirs de migration bilatéraux et des enquêtes visant à suivre les coûts supportés par les migrants pour l’obtention d’un permis de travail, les commissions de recrutement et les frais de transport.
  • Le Portail sur les données migratoires de l’OIM, développé par le Centre mondial d’analyse des données migratoires (GMDAC), constitue un point d’accès unique à des statistiques migratoires complètes et actualisées et à des informations fiables sur les données migratoires à l’échelle mondiale. La page consacrée à la migration de main-d’œuvre présente une liste des sources de données au niveau régional.
Instruments, initiatives et dialogues internationaux
Lois et principes internationaux

Les travailleurs migrants sont protégés par les principaux instruments de protection des droits de l’homme, qui s’appliquent à toutes les personnes, y compris tous les migrants, quel que soit leur statut. En se fondant sur la notion d’égalité de traitement, les travailleurs migrants ont le droit à la sécurité sociale et à en bénéficier au même titre que les ressortissants du pays de destination (pour en savoir plus sur Le droit à la sécurité et à la protection sociales, veuillez consulter le Droits humains des migrants : vue d’ensemble).

En outre, sauf précision contraire, tous les travailleurs migrants et leurs familles, quel que soit leur statut, devraient bénéficier de la protection des normes internationales du travail établies par l’Organisation internationale du Travail (OIT) (pour en savoir plus, veuillez consulter le Droit international du travail), ce qui comprend l’égalité d’accès à plusieurs domaines de l’emploi (salaires, prestations, congés payés, heures supplémentaires), à la sécurité sociale, aux impôts et cotisations, à l’adhésion à un syndicat et au logement.

Les normes internationales du travail prévoient également l’égalité des chances et de traitement des travailleurs migrants par le biais de politiques nationales, tout en accordant aux États la liberté quant au choix des modalités appropriées d’application de ces principes. Ces dispositions ont été mises en œuvre de diverses manières (OIT, 2016) : de manière unilatérale (par la législation nationale) ; au niveau régional ou de manière multilatérale (par des initiatives et des engagements internationaux) ; et de manière bilatérale (par un accord entre le pays d’origine et de destination).

Si les États parties aux instruments des droits de l’homme sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour ne pas créer de discrimination, ils sont libres d’établir des distinctions entre les catégories de résidents « tant qu’ils peuvent démontrer que cette distinction poursuit un but légitime et que les moyens sont proportionnés » (Dufvenmark, 2015). Cette distinction peut comprendre des restrictions au droit d’entrée dans le pays de destination, de séjour sur son territoire et d’y travailler ou des restrictions à l’emploi de certaines catégories de non-ressortissants à des postes ou dans des secteurs particuliers de l’économie, en fonction de leur statut de résident ou de leur autorisation de travailler.

List
Instruments mondiaux

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

Instruments régionaux

Instruments régionaux

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

Initiatives et engagements

 

Agenda 2030 pour le développement durable

L’agenda 2030 pour le développement durable affirme que la croissance économique et le travail décent se renforcent mutuellement. Deux cibles des Objectifs de développement durable (ODD) sont particulièrement pertinentes pour la migration de main-d’œuvre. La première, la cible 8.8, est pertinente pour la migration de main-d’œuvre car elle concerne la sécurité et la santé au travail, ainsi que le droit de tous les travailleurs à la liberté d’association et à la négociation collective. La seconde, la cible 10.7, peut être mesurée à travers les coûts de recrutement et l’efficacité des politiques de migration, qui sont tous deux pertinents pour la migration de main-d’œuvre (OIT, 2019a).

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SDG
2030 Agenda for Sustainable Development
  • Cible 5.4
    Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.
  • Cible 8.8
    Protéger les droits du travail et promouvoir des environnements de travail sûrs et sécurisés pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants, en particulier les femmes migrantes et ceux qui occupent un emploi précaire.
  • Cible 10.7Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Aujourd’hui, la plupart des migrations sont liées à la recherche de possibilités de travail décent, même si ce n’est pas toujours le principal moteur (OIT, 2017a). La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, qui a établi des éléments favorisant la réalisation du Pacte mondial pour les migrations, a donné à la communauté internationale l’occasion « [d’envisager] d’ouvrir la voie à des migrations sûres, ordonnées et régulières, notamment, selon les cas, grâce à la création d’emplois [et] à la mobilité de la main-d’œuvre à tous les niveaux de compétence » (paragraphe 57). En conséquence, le Pacte mondial pour les migrations offre un moyen d’améliorer les filières de migration régulière, ce qui peut faire progresser les droits des travailleurs tout en protégeant les migrants contre des systèmes de délivrance de visas rigides (objectif 5). En outre, il cherche également à garantir l’égalité de traitement en ce qui concerne les droits de sécurité sociale et les avantages acquis (objectif 22), tout en visant à éliminer les pratiques et commissions de recrutement abusives (objectif 6) qui peuvent conduire à des situations de servitude pour dettes et de travail forcé.

GCM
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
  • Objectif 1(h)                                                                                                                        Réaliser des enquêtes auprès des ménages et de la population active, entre autres, afin de recueillir des informations sur l’intégration sociale et économique des migrants, ou ajouter des modules normalisés sur les migrations dans les enquêtes existantes destinées aux ménages, afin d’améliorer la comparabilité des données à l’échelle nationale, régionale et internationale, et mettre les données collectées à disposition par une utilisation publique de fichiers de microdonnées statistiques 
  • Objectif 1(j)                                                                                                                          Définir des profils migratoires par pays comprenant notamment des données ventilées sur tout ce qui touche aux migrations à l’échelle d’un pays, en particulier en ce qui concerne les besoins du marché du travail, la demande et la disponibilité de compétences, les incidences économiques, environnementales et sociales des migrations, le coût des envois de fonds, la santé, l’éducation, l’emploi, les conditions de vie et de travail et les besoins des migrants et des populations d’accueil, et les utiliser afin d’élaborer des politiques migratoires fondées sur la connaissance des faits 
  • Objectif 2(e)                                                                                                              Investir dans le capital humain en favorisant la création d’entreprises,
    l’éducation, les programmes et partenariats de formation professionnelle et de
    développement des compétences et la création d’emplois productifs, de manière à
    répondre aux besoins du marché du travail en concertation avec le secteur privé et les
    syndicats, afin de réduire le chômage des jeunes, d’éviter la fuite des cerveaux et
    d’optimiser leur retour dans les pays d’origine et de tirer parti du dividende
    démographique
  • Objectif 3(e)                                                                                                                  Mener des campagnes d’information multilingues et factuelles qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes et organiser des réunions de sensibilisation et de préparation au départ dans les pays d’origine, en coopération avec les autorités locales, les missions consulaires et diplomatiques, le secteur privé, les milieux universitaires, les organisations de migrants et de diasporas et la société civile, afin de créer des conditions propices à des migrations sûres, ordonnées et régulières, et de mettre en lumière les risques qu’il y a à entreprendre une migration irrégulière pleine de dangers
  • Objectif 5(a)                                                                                                                Élaborer, en coopération avec les acteurs concernés, des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux fondés sur les droits de l’homme et tenant compte de la problématique femmes-hommes concernant la mobilité de la main-d’œuvre, qui précisent les conditions d’emploi par branche d’activité compte tenu des normes, directives et principes établis par l’Organisation internationale du Travail, dans le respect du droit international des droits de l’homme et du droit international du travail 
  • Objectif 5(b)                                                                                                                        Faciliter la mobilité régionale et interrégionale de la main-d’œuvre au moyen d’accords internationaux et bilatéraux de coopération, comme des accords de libre circulation, de libéralisation des régimes de visas ou de validité des visas pour plusieurs pays, et des cadres de coopération en matière de mobilité de la main-d’œuvre, en fonction des priorités nationales, des besoins des marchés locaux et de l’offre de compétences
  • Objectif 5(c)                                                                                                          Examiner et réviser les options et filières de migration régulière existantes, afin de mettre en correspondance les compétences sur les marchés du travail compte tenu des réalités démographiques et des problèmes et perspectives de développement, en fonction de la demande sur le marché du travail aux niveaux local et national et de l’offre de compétences, et en concertation avec le secteur privé et d’autres acteurs concernés.
  • Objectif 5(d)                                                                                                                         Élaborer à l’intention des migrants des dispositifs de mobilité de la main-d’œuvre qui soient flexibles et fondés sur les droits et intègrent la problématique femmes-hommes, compte tenu des besoins du marché du travail aux niveaux local et national et de l’offre de compétences quel qu’en soit le degré, comme des programmes de migration temporaire, saisonnière, circulaire et accélérée qui permettent de recruter des travailleurs dans les secteurs manquant de main-d’œuvre, en proposant des modalités flexibles et non discriminatoires d’octroi de visas et de permis convertibles, notamment pour les permis et visas de travail permanents et temporaires, les permis et visas d’études à entrées multiples, et les permis et visas d’affaires, de visite, d’investissement et de création d’entreprises
  • Objectif 5(e)                                                                                                                          Favoriser une mise en correspondance efficace des compétences dans l’économie nationale en associant les autorités locales et les autres acteurs concernés, notamment le secteur privé et les syndicats, aux efforts d’analyse du marché du travail local, de repérage des déficits de compétences, de définition des profils de compétences recherchés et d’évaluation de l’efficacité des politiques relatives à la migration de main-d’œuvre, afin d’assurer une mobilité de la main-d’œuvre sous contrat qui soit adaptée au marché grâce aux filières régulières 
  • Objectif 5(f)                                                                                                                          Développer des programmes efficaces et rigoureux de mise en correspondance des compétences en réduisant les délais de traitement des demandes de visas et de permis pour les autorisations de travail ordinaires et en proposant aux employeurs qui ont systématiquement respecté leurs obligations une procédure accélérée de traitement des demandes de visas et de permis 
  • Objectif 6(a)                                                                                                                          Promouvoir la signature et la ratification des instruments internationaux relatifs à la migration internationale de la main-d’œuvre, aux droits du travail, au travail décent et au travail forcé, l’adhésion à ces instruments et leur application
  • Objectif 6(b)                                                                                                                      Tirer parti de l’expérience acquise dans le cadre des plateformes bilatérales, sous-régionales et régionales existantes pour surmonter les obstacles rencontrés et identifier les meilleures pratiques en matière de mobilité de la main-d’œuvre, en facilitant le dialogue interrégional afin de partager ces connaissances et de promouvoir le plein respect des droits de l’homme et des droits du travail des travailleurs migrants, quel que soit leur niveau de compétences, y compris ceux des travailleurs domestiques migrants 
  • Objectif 6(c)                                                                                                                Améliorer les réglementations applicables aux agences privées de recrutement afin de les aligner sur les directives et pratiques exemplaires au niveau international, et interdire aux recruteurs et aux employeurs de facturer aux travailleurs migrants, ou de répercuter sur eux, des frais de recrutement ou toute charge assimilée, afin d’éviter les situations de servitude pour dettes, d’exploitation et de travail forcé, notamment en créant des dispositifs opposables et contraignants de réglementation et de suivi du secteur du recrutement 

  • Objectif 6(d)                                                                                                                        Établir des partenariats avec tous les acteurs concernés, notamment les employeurs, les organisations de travailleurs migrants et les syndicats, pour que les travailleurs migrants obtiennent des contrats écrits dont ils connaissent les dispositions, et qu’ils soient informés, dans une langue qu’ils comprennent, des réglementations relatives au recrutement et à l’emploi de la main-d’œuvre internationale dans le pays de destination, ainsi que de leurs droits et obligations et des modalités d’accès à des mécanismes efficaces de plainte et de recours 
  • Objectif 6(e)                                                                                                                          Adopter et appliquer au niveau national des lois qui sanctionnent les violations des droits de l’homme et du droit du travail, en particulier dans les cas de travail forcé et de travail des enfants, et coopérer avec le secteur privé, notamment les employeurs, les recruteurs, les sous-traitants et les fournisseurs, pour développer des partenariats visant à favoriser des conditions propices au travail décent, à prévenir la maltraitance et l’exploitation et à définir clairement les attributions de chacun en matière de recrutement et d’emploi, de manière à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement 
  • Objectif 6(f)                                                                                                                          Durcir l’application des normes et politiques relatives à l’application de pratiques de recrutement justes et éthiques et au travail décent en donnant aux inspecteurs du travail et aux autres autorités plus de moyens de mieux contrôler les recruteurs, les employeurs et les prestataires de services dans tous les secteurs, tout en veillant à ce que le droit international des droits de l’homme et le droit international du travail soient respectés afin d’empêcher toute forme d’exploitation, d’esclavage, de servitude, de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants
  • Objectif 6(g)                                                                                                                        Développer des procédures de migration des travailleurs et des pratiques de recrutement justes et éthiques qui permettent aux migrants de changer d’employeur et de modifier les conditions ou la durée de leur séjour sans formalités administratives superflues, tout en favorisant des conditions davantage propices au travail décent ainsi que le respect du droit international des droits de l’homme et du droit international du travail, et renforcer celles qui existent déjà
  • Objectif 6(h)                                                                                                                        Interdire la confiscation ou la rétention non consensuelle des contrats de travail, des titres de voyage ou des papiers d’identité des migrants, afin d’empêcher toute forme de maltraitance, d’exploitation, de travail forcé ou obligatoire, de travail des enfants et d’extorsion et toute autre situation de dépendance, et de permettre aux migrants d’exercer pleinement leurs droits de l’homme
  • Objectif 6(i)                                                                                                                          Donner aux travailleurs migrants occupant un emploi rémunéré sous contrat les mêmes droits et garanties professionnels qu’à l’ensemble des travailleurs de leur branche d’activité, notamment le droit à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, le droit à un salaire égal pour un travail égal, le droit de réunion pacifique et de libre association et le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, notamment grâce à un dispositif de garantie salariale, au dialogue social et à la participation syndicale
  • Objectif 6(j)                                                                                                                          Veiller à ce que les migrants travaillant dans le secteur non structuré de l’économie disposent d’un accès sûr à des mécanismes efficaces de signalement, de plainte et de recours en cas d’exploitation et de maltraitance ou de violation de leurs droits sur le lieu de travail, en s’assurant que les migrants qui dénoncent de tels faits ne se retrouvent pas en position de plus grande vulnérabilité et qu’ils puissent participer à la procédure juridique, qu’elle se déroule dans le pays d’origine ou le pays de destination
  • Objectif 6(k)                                                                                                                          Examiner les lois relatives au travail et les politiques et programmes relatifs à l’emploi au niveau national pour veiller à ce qu’ils tiennent compte des besoins et contributions des travailleuses migrantes, en particulier s’agissant du travail domestique et des emplois moins qualifiés, et adopter des mesures ciblées visant à prévenir, signaler, combattre et réparer efficacement toutes les formes d’exploitation et de maltraitance, notamment la violence sexuelle et sexiste, qui serviront à promouvoir des politiques de mobilité de la main-d’œuvre qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes
  • Objectif 6(l)                                                                                                                          Élaborer, au niveau national, des politiques et programmes relatifs à la mobilité internationale de la main-d’œuvre, notamment en prenant en considération les recommandations formulées par l’Organisation internationale du Travail dans ses Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme 21 et le Système international d’intégrité du recrutement (IRIS) de l’Organisation internationale pour les migrations, et améliorer les politiques et programmes existants
  • Objectif 7(d)                                                                                                                        Examiner le droit du travail en vigueur et les conditions de travail existantes pour déceler les vulnérabilités des travailleurs migrants à tous les niveaux de compétences et les atteintes qui leur sont portées, et y remédier comme il se doit, s’agissant notamment des travailleurs domestiques et des personnes employées dans le secteur non structuré de l’économie, en coopération avec les acteurs concernés, en particulier le secteur privé
  • Objectif 12(a)
    Accroître la transparence des procédures migratoires et les rendre plus accessibles en communiquant sur les conditions d’entrée, d’admission et de séjour, et sur les conditions à remplir pour travailler, étudier ou exercer d’autres activités dans le pays, ainsi qu’en simplifiant les procédures de demande grâce aux technologies, afin d’éviter des pertes de temps et des dépenses inutiles pour les États comme pour les migrants
  • Objectif 14(d)
    Renforcer nos capacités consulaires afin d’identifier, de protéger et d’assister nos ressortissants qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité à l’étranger, y compris les victimes d’atteintes aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, les victimes de la criminalité ou de la traite des personnes, les migrants qui font l’objet d’un trafic dans des circonstances aggravantes et les travailleurs migrants exploités en raison des conditions de leur recrutement, en formant les agents consulaires aux mesures à mettre en œuvre dans de tels cas, lesquelles doivent être axées sur les droits de l’homme et tenir compte de la problématique femmes-hommes et des besoins particuliers des enfants 
  • Objectif 16(d)
    Faire en sorte que les marchés du travail soient plus inclusifs et promouvoir la pleine participation des travailleurs migrants à l’économie formelle en facilitant l’accès de ces derniers à un travail décent et à des emplois pour lesquels ils sont le plus qualifiés, compte tenu de l’offre et de la demande aux niveaux local et national
  • Objectif 22(a)
    Créer ou maintenir en vigueur des systèmes nationaux de protection sociale non discriminatoires, prévoyant notamment un socle de protection sociale pour les nationaux et les migrants, conformément à la Recommandation n° 202 concernant les socles nationaux de protection sociale de l’Organisation internationale du Travail 
  • Objectif 22(b)                                                                                                            Nouer, aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, des accords réciproques de sécurité sociale organisant la portabilité des avantages acquis des travailleurs migrants à tous niveaux de qualification, qui visent les socles de protection sociale en place dans les États et les droits et prestations de sécurité sociale applicables, comme les pensions de retraite, les soins de santé ou d’autres avantages acquis, ou consacrer la portabilité dans d’autres accords traitant de la matière, comme les accords de migration de main-d’œuvre temporaire ou de long terme 
  • Objectif 22(c)
    Consacrer la portabilité des droits et avantages acquis dans les régimes nationaux de sécurité sociale, nommer des référents dans les pays d’origine, de transit et de destination pour faciliter le traitement des demandes des migrants afférentes à la portabilité, éliminer les difficultés que les femmes et les personnes âgées peuvent rencontrer dans la quête de protection sociale et mettre en place des instruments spéciaux pour aider les travailleurs migrants et leur famille, par exemple des fonds d’assistance sociale aux migrants dans les pays d’origine

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

IRIS : Recrutement éthique

 

IRIS : Recrutement éthique constitue l’initiative phare de l’OIM visant à promouvoir le recrutement éthique. Ce système mondial qui réunit de multiples parties prenantes encourage les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les recruteurs à établir le recrutement éthique en tant que norme dans le cadre de la migration transfrontalière de main-d’œuvre. L’objectif de cette initiative est de rendre le recrutement international équitable pour toutes les parties concernées : les travailleurs migrants, les employeurs, les recruteurs, les pays d’origine et les pays de destination. IRIS est mentionné dans l’objectif 6 du Pacte mondial pour les migrations.

Cadre multilatéral de l’Organisation internationale du Travail pour les migrations de main-d’œuvre

Suite à la recommandation de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, une réunion tripartite d’experts s’est tenue en 2005 afin d’élaborer un ensemble de lignes directrices pour la politique de migration de main-d’œuvre. Le Cadre multilatéral de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour les migrations de main-d’œuvre constitue un ensemble complet de principes non contraignants fondés sur les droits et de bonnes pratiques visant à aider les gouvernements, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes dans leurs efforts pour protéger les travailleurs migrants (pour en savoir plus, veuillez consulter le chapitre I.2.3 Initiatives et engagements mondiaux pour répondre à la migration)

Initiatives et engagements régionaux

List
Initiatives et engagements régionaux
  • À la suite de la Déclaration de l’ASEAN sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants, un organe spécialisé a été créé pour superviser la mise en œuvre de la déclaration. Cet organe, le Forum de l’ASEAN sur les travailleurs migrants, est devenu un élément important des consultations régulières avec les employeurs, la société civile et les syndicats. Chaque année, il offre une plateforme ouverte pour l’examen et l’échange de bonnes pratiques et d’idées sur les questions clés auxquelles les travailleurs migrants sont confrontés dans la région.
  • Le Programme conjoint sur la migration de main-d’œuvre (JLMP) pour l’Afrique fournit un cadre pour renforcer les capacités des États dans le domaine des migrations de main-d’œuvre. Il soutient la création et la gestion de bureaux du travail et d’agences statistiques. Il organise également des discussions politiques tripartites régulières sur les normes internationales du travail, les politiques de libre circulation, la promotion du travail décent et de l’accès des migrants à la sécurité sociale.
  • L’Accord de résidence du MERCOSUR accorde des permis de séjour et de travail aux citoyens des États signataires, sans autre condition que la nationalité, sur présentation de documents d’identité et de voyage en cours de validité (c’est-à-dire passeport, certificat de naissance et certificat de moralité). Les bénéficiaires ont le droit d’exercer une activité dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, y compris le droit d’effectuer des transferts de fonds et le droit au regroupement familial.
  • Les Sommets des Amériques, soutenus par l’Organisation des États américains (OEA), sont les principaux forums de prise de décision en matière de travail dans la région. Lors de ces sommets, les chefs d’État et de gouvernement définissent des priorités et des approches pour relever les défis auxquels la région est confrontée en matière de travail.

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

Initiatives et engagements bilatéraux

Entre les années 1940 et 1970, les accords bilatéraux de migration de main-d’œuvre (ABMM) ont occupé une place centrale dans la gestion de la migration de main-d’œuvre. Ils ont fourni des cadres institutionnels entre les pays d’origine et de destination pour organiser le recrutement et l’emploi des travailleurs migrants sur la base de contrats exécutoires assortis de diverses garanties de protection (Wickramasekara, 2015). Les ABMM de « deuxième génération » ont une application plus large, à la fois en termes de couverture géographique et de champ d’application.

Les ABMM peuvent constituer un engagement commun entre les pays d’origine et de destination visant à réduire les coûts de recrutement, tout en offrant une plus grande transparence et des possibilités pour les acteurs non étatiques de mettre en œuvre et de contrôler ces accords. Certaines conséquences directes peuvent inclure des clauses spécifiques sur les salaires et sur la disponibilité de procédures de plainte en cas de violation des droits des travailleurs migrants. La plupart des ABMM prévoient également des sanctions contre les mauvais traitements infligés aux travailleurs migrants pendant le recrutement (Wickramasekara, 2015 ; OIT, 2017b). Toutefois, dans certaines régions, la migration de main-d’œuvre est de plus en plus réglementée non pas par des ABMM, mais par différents mécanismes, notamment des accords de visa, de coopération économique, de commerce et de sécurité.

Good Practice
Accords bilatéraux de migration de main-d’œuvre
  • Dans le contexte de l’Asie du Sud, les accords et mémorandums d’accord bilatéraux de migration de main-d’œuvre comprennent des dispositions telles que « la réglementation des agences de recrutement, les politiques nationales de migration de main-d’œuvre, les programmes d’orientation avant le départ, le soutien consulaire et les centres de ressources pour les migrants, les fonds d’aide sociale, l’imposition unilatérale d’un salaire minimum et les accords de sécurité sociale/d’assurance » (Wickramasekara, 2015).
  • Le Partenariat mondial sur les compétences et la migration (GSP) est un autre type d’accord public-privé liant les pays d’origine et les pays de destination des migrants dont la main-d’œuvre se raréfie. Dans le cadre de ce modèle, les pays de destination acceptent de supporter les coûts associés à la formation des migrants qualifiés dans leur pays d’origine. Certains participants aux formations peuvent ensuite choisir de demeurer dans leur pays d’origine ou de migrer dans le pays de destination. De cette manière, le GSP crée des compétences avant que la migration n’ait lieu.
To Go Further
Dialogues politiques interétatiques

Les mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) ont contribué à façonner les approches de la gouvernance de la migration de main-d’œuvre parmi leurs États constitutifs, en dépit de leur nature plutôt informelle et consultative. Parmi les thèmes spécifiques liés au travail qui ont été prioritaires dans leurs discussions figurent la reconnaissance des compétences et des qualifications, les pratiques de recrutement éthiques et l’analyse du marché du travail, entre autres.

Good Practice
Dialogues politiques interétatiques sur la migration de main-d’œuvre
  • La migration de la main-d’œuvre est l’un des thèmes actuels du Dialogue sur la migration pour l’Afrique australe (MIDSA). Plus récemment, le Plan de migration de la main-d’œuvre (2020-2025) de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a été élaboré sur la base du précédent Plan de migration de la main-d’œuvre (2016-2019) et d’autres instruments existants, notamment le Cadre politique pour l’emploi et le travail et le Protocole sur l’emploi et le travail (2014) de la SADC. Le Plan d’action sur la migration de la main-d’œuvre (2020-2025) vise à transférer des compétences et à faire correspondre l’offre et la demande de main-d’œuvre afin de promouvoir le développement et l’intégration régionaux. Il donne également la priorité à l’emploi des jeunes.
  • Le Réseau mondial de politiques sur le recrutement est une nouvelle collaboration dirigée par les États membres qui rassemble des décideurs politiques de haut niveau et d’autres régulateurs afin de renforcer la réglementation du recrutement et la protection des travailleurs migrants. Ce réseau de politiques est né à la suite de la Conférence mondiale sur la réglementation du recrutement international qui s’est tenue en 2019 à Montréal, au Canada, et qui a également donné lieu à la ressource phare, les Recommandations de Montréal relatives au recrutement : une feuille de route pour une meilleure réglementation. Le réseau de politiques est conforme au cadre établi par IRIS : Recrutement éthique.