- Comprendre l'interaction entre migration et développement durable
- Reconnaître la manière dont l’interaction entre migration et développement durable peut être traduite en politiques efficaces et durables.
- Savoir comment intégrer la migration dans la planification du développement
Résumé
Learning Objective
Objectifs d’apprentissage
Introduction
Lien entre le développement durable et la migration
Bien que largement utilisé, ce terme n'est souvent pas clairement défini. Au cours des deux derniers siècles, son sens a fait l'objet de différentes interprétations, mais de façon générale, le développement désigne la croissance, le progrès et un processus de changement positif (Lélé, 1991). Cependant, à la fin des années 1980, le concept de durabilité a commencé à accompagner la définition de développement. Il est apparu clairement que le développement pouvait avoir des conséquences imprévues pour les générations futures, telles que la détérioration de l’environnement. Le développement peut impacter le bien-être socioéconomique de groupes spécifiques de personnes qui, pour diverses raisons, ne bénéficient pas du développement de la même façon que d’autres. Par conséquent, le concept de « développement durable » est défini par l'évolution qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (Commission mondiale pour l'Environnement et le Développement [CMED], 1987)
Les migrations jouent un rôle dans la redistribution des ressources, et à terme, contribuent ainsi au développement durable. Il est indispensable d’adopter une approche globale à tous les échelons du gouvernement afin de convertir les tendances migratoires actuelles en moteur du développement durable. Cependant, jusqu’à une période récente, les approches politiques de la migration se concentraient souvent exclusivement sur certains aspects spécifiques de ce lien. Ces approches considèrent souvent ce lien comme unidirectionnel, supposant que les migrations s’effectuent majoritairement des pays à faible revenu vers les pays à revenu élevé, lors de la réflexion sur le développement des pays développés et des pays en développement. Cependant, récemment, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ont proposé un cadre permettant de mieux comprendre le lien complexe existant entre migration et développement durable, et les opportunités qu’il crée.
Importance du lien entre migration et développement durable
La migration détient le potentiel pour déclencher la croissance et le progrès dans les pays d’origine, de transit et de destination. Ces deux notions peuvent prendre forme de différentes façons : socialement, culturellement ou économiquement, par le biais de rapatriement de fonds ou socioculturels, de transfert de connaissances, de migration circulaire, de commerce, d'investissements et d’innovations. Dans le contexte de l’élaboration des politiques, il est essentiel d’envisager le concept de développement en termes de durabilité et d’équité sociales et environnementales. Dans le cas contraire, les politiques migratoires risquent d'avoir des conséquences imprévues sur le développement. C’est d’autant plus vrai en l’absence de fonds publics et de programmes pour répondre à l’exclusion sociale et à la discrimination à l’encontre des groupes vulnérables, y compris des migrants.
Dans les pays d’origine, les migrations et les politiques de développement durables mal gérées peuvent échouer à créer de l’emploi et mener à un exode de compétences et faire encourir des risques aux membres de la famille restés dans le pays d’origine (voir Enfants restés dans le pays d’origine). Dans les pays de transit et de destination, ces politiques peuvent influencer les prix immobiliers et les loyers, provoquer l’émergence de bidonvilles et la détérioration des conditions de travail pour tous (Serageldin, Vigier et Larsen, 2014). Dans certains cas, la distinction entre pays d’origine et de destination est floue car certains pays d’origine peuvent également être des pays de destination pour d’autres migrants. Ainsi, ces pays pourraient être confrontés à un plus large éventail de problématiques en raison de cette dualité. Des pratiques discriminatoires, la détérioration des terres, une diminution du niveau de vie et d’autres motifs de migration peuvent survenir lorsque le développement se fait au détriment des considérations sociales ou environnementales. C’est pourquoi la migration peut uniquement favoriser le développement durable si elle est gérée dans une approche globale de développement durable.
La compréhension de la complexité du lien entre la migration et le développement durable a d’importantes répercussions au niveau des politiques. Elle permet aux décideurs politiques de concevoir comment la migration peut favoriser le développement ou comment ce dernier peut limiter la migration. Ainsi, les décideurs peuvent se concentrer à l’élaboration de politiques de développement durable assurant la réussite de la migration, tout en veillant à ce que les politiques migratoires répondent à un modèle de développement durable. Il s’agit du principe de base de l’intégration de la migration dans la planification du développement (voir Gestion des migrations et cycle politique).
Pour intégrer la migration dans la planification des politiques, il importe tout d’abord de comprendre la manière dont la migration interagit avec d’autres secteurs politiques. L’objectif est d’élaborer des mécanismes de coordination avec ces autres secteurs pour s’assurer que la migration sera prise en considération dans les stratégies de conception et de développement des politiques dans ces secteurs. Cette approche préconise des politiques coordonnées et durables qui peuvent s’appuyer sur les aspects positifs du lien entre la migration et le développement durable tout en atténuant ses implications négatives. À cet égard, le processus d’intégration explique l’importance de la coordination à tous les niveaux, depuis le niveau international jusqu’au niveau national.
Principales sources de données
Sources nationales
Pour entreprendre un exercice d’intégration, les décideurs politiques doivent comprendre la dynamique, les caractéristiques et les tendances migratoires Par conséquent, tous les pays de destination, de transit et d’origine devraient collecter des données sur les migrations, ventilées par sexe, âge, origine, nationalité, statut migratoire, niveau d’éducation et éléments culturels tels que la religion, l’appartenance ethnique et la maîtrise de la langue. La plupart des pays collectent régulièrement ces données par le biais de mécanismes de collecte nationaux ou locaux (tels que recensements, enquêtes et données administratives). Toutefois, des données supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires, lesquelles peuvent être collectées de manière ad hoc, éventuellement par des études exhaustives, souvent qualitatives. (voir sur les données, les travaux de recherche et l’analyse au service de l’élaboration des politiques).
Les données concernant l’intégration des migrants peuvent aider à façonner des réponses politiques nationales contribuant à une expérience positive pour les migrants ainsi que pour les pays impliqués (voir le sur l’intégration et de la cohésion sociale). Elles comprennent des informations notamment sur les rapatriements de fonds, l’entrepreneuriat et la création d’emploi, ainsi que sur la diaspora (le nombre d’associations et de membres, les rapatriements de fonds collectifs). Les données géographiques sont également primordiales pour aborder la planification stratégique urbaine et rurale. Par conséquent, les pays devraient également recueillir des données sur les lieux de résidence des migrants (par exemple, s’il est question de zones urbaines ou rurales), sur la concentration des activités économiques des migrants dans des zones spécifiques et sur les attitudes à l’égard de la migration, ventilées au niveau national, local et du district.
Sources internationales
Afin d’élaborer des politiques efficaces en matière de migration et de développement durable, il est nécessaire d’avoir accès à différentes données, recueillies au-delà des sources nationales et locales. Des données régionales et mondiales sont nécessaires pour accroître la disponibilité de données comparables. Ces types de données sont utiles puisque la migration n’a pas uniquement lieu à l’intérieur d’un pays mais également de manière transfrontalière à l’international. Aux niveaux régional et mondial, il existe déjà d’importantes bases de données qui peuvent être utilisées par les décideurs politiques et toute autre partie prenante. Ces sources comprennent :
- Le Portail sur les données migratoires du Centre mondial d’analyse des données sur la migration (CMADM) de l’OIM qui vise à fournir des statistiques migratoires exhaustives et actualisées et des informations fiables sur les données internationales en matière de migration.
- La Banque mondiale qui propose des données régulièrement mises à jour concernant le coût d’envoi et de réception des rapatriements de fonds, souvent initiés par les travailleurs migrants.
- La Communauté du Pacifique présente des données et des outils régionaux sur les pays et territoires des îles du Pacifique, dans le but d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation des données.
- L’Union européenne publie des statistiques via EUROSTAT qui incluent des données sur les migrations. LePortail du Centre de connaissances en matière de migration et de démographie de la Commission européenne met également à disposition des documents scientifiques indépendants pour éclairer les décideurs politiques européens. En plus de la plateforme de données et des outils, il propose des analyses sur des sujets tels que les déclencheurs de migration internationale, l’intégration ou encore les profils migratoires.
- La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) fournit des données et statistiques sur le développement économique et social de la région, notamment via CEPALSTAT. De plus, la commission régionale des Nations Unies publie régulièrement des informations sur les migrations dans la région sur cette page Internet, qui donne accès à des rapports, bases de données dédiées à la migration, résumés, infographies, actualités et plus encore.
- L’Association des Nations d'Asie du Sud-Est publie, via ASEANstats, son annuaire statistique et d’autres portails de données interactives sur les migrations.
To Go Further
- Global Migration Group (GMG), Manuel pour l’amélioration de la production et de l’utilisation des données sur la migration pour le développement, 2017.
- Jeffers, K., J.D. Tjaden and F. Laczko, Étude pilote sur la ventilation des indicateurs relatifs aux ODD selon le statut migratoire, 2018.
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Interactions entre les politiques publiques, les migrations et le développement, 2017.
Instruments, initiatives et dialogues internationaux
Droit et principes internationaux
Il n’existe aucune convention des droits humains définissant de manière globale le cadre juridique et normatif relatifs aux migrants internationaux. Ce cadre juridique et normatif est plutôt établi par le biais de divers instruments et principes associés, notamment:
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Une approche fondée sur les droits affirme la dignité inhérente des migrants en tant qu’êtres humains, veille à ce que les États respectent les obligations et engagements internationaux, renforçant ainsi l’état de droit, et légitime les politiques migratoires d’un État (pour en savoir plus, voir sur les droits de l’homme des migrants : vue d’ensemble). Elle renforce également les avantages liés au développement des migrations. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne reconnaissent « La démocratie, le développement et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. » Cette déclaration s’applique tant aux droits humains des migrants qu’à leurs libertés fondamentales.
Conformément à la Déclaration sur le droit au développement, le déni des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels constitue un obstacle au développement durable. Par exemple, la discrimination, les profondes inégalités de genre et les abus sociaux et économiques, mais également les droits civils et politiques constituent souvent des facteurs essentiels de décision de migrer, avec des conséquences en termes de développement pour les États d’origine et de destination. De plus, les violations des droits humains et les abus sous forme d’exploitation par le travail, de discrimination à l’emploi ou d’impossibilité d’accéder aux services de santé peuvent compromettre ou anéantir la capacité d’un migrant à bénéficier d’un travail décent, à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, et à contribuer de manière générale au développement de son pays d’origine ou de destination.
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- Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR), Migration and Development: A Human Rights Approach, 2006.
Initiatives et engagements
Le lien entre migration et développement durable prend une place de plus en plus importante sur la scène internationale. Suite à la Conférence internationale sur la population et le développement qui s’est tenue au Caire en 1994, divers forums internationaux ont abordé ce lien. Des groupes de travail internationaux, tels que le Groupe mondial sur la migration des Nations Unies, ont également contribué à l’élaboration du programme. Au niveau national, plusieurs pays ont créé des ministères dédiés pour engager le dialogue avec leur diaspora et adopter des politiques adaptées. Le tournant décisif a été caractérisé par l’inclusion de la migration dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Si les Objectifs du millénaire pour le développement ne faisaient initialement aucune référence au lien entre migration et développement durable, celui-ci est désormais intégré aux objectifs de développement durable (ODD) (plus d’informations au Initiatives et engagements face à la migration).
Programme de développement durable à l’horizon 2030
Dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, la migration est présentée comme une problématique fondamentale et transversale, étroitement liée à la réalisation des objectifs de développement mondial (Riallant, 2019; Groupe des Nations Unies pour le développement durable [GNUDD], 2020). La principale mention de la migration se trouve à la cible 10.7 de l’objectif « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. » C’est un appel à « faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées. » Les migrations et les migrants étant étroitement liés au développement durable, les objectifs de développement durable (ODD) soutiennent directement le lien entre migration et développement durable. Quelques exemples de l’impact de la migration sur le développement durable seront décrits dans ce chapitre notamment : les rapatriements de fonds, l'entrepreneuriat et la participation de la diaspora.
SDG
Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Cible 8.8
Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. - Cible 10.2
D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. - Cible 10.7
Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées. - Cible 10.C
D’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 % les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les couloirs de transfert de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 %. - Cible 11.A
Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale. - Cible 17.17
Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
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Les migrations et les migrants peuvent également être intégrés dans la mise en œuvre de chaque objectif par le biais de sujets tels que la pauvreté et la croissance, la protection sociale, la santé, l’éducation, le genre, les enfants, les villes, le changement climatique, la citoyenneté, l’État de droit et l’inclusion, la diaspora et le partenariat pour le développement.
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- OIM, La migration et le Programme 2030 : Un guide à l'usage des praticiens, 2018.
- OIM, Stratégie institutionnelle de l’OIM en matière de migration et de développement durable, 2020a.
- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Rapport mondial sur le développement humain 2009, Lever les barrières : Mobilité et développement humains, 2009.
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières reconnaît que la relation entre migration et développement durable n’est pas à sens unique. Ce texte énonce la manière dont le Pacte mondial sur les migrations « fait fond sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans lequel il est reconnu que les migrations constituent une réalité pluridimensionnelle qui a une grande importance pour le développement durable des pays d’origine, de transit et de destination et qui appelle des réponses cohérentes et globales » (paragraphe 15) Il souligne également que la « migration est un phénomène multidimensionnel qui ne peut être traité par un seul secteur du gouvernement. »
Certains objectifs du Pacte mondial pour la migration traitent spécifiquement de certaines problématiques telles que les rapatriements de fonds et l’entrepreneuriat des migrants de retour. Toutefois, le cadre global du Pacte mondial sur les migrations reconnaît l’importance de politiques d’intégration solides ainsi que de la coopération internationale. Ce contexte élargi est essentiel au développement de politiques dédiées à des problématiques spécifiques garantissant l’autonomie des migrants où qu’ils se trouvent. Le Pacte mondial sur les migrations peut servir de feuille de route pour réaliser les dimensions migratoires dans les ODD. Les objectifs suivants du Pacte mondial pour la migration sont particulièrement pertinents pour renforcer les répercussions positives des migrations sur le développement durable.
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Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
- Objectif 16(f)
Créer des centres ou des programmes communautaires au niveau local pour faciliter la participation des migrants dans la société d’accueil en les associant, aux côtés des membres de la collectivité, des organisations de la diaspora, des associations de migrants et des autorités locales, au dialogue interculturel, aux échanges d’expériences, aux programmes de mentorat et aux séances de réseautage qui renforcent l’intégration et favorisent le respect mutuel. - Objectif 19(b)
Intégrer la question des migrations dans la planification du développement et les politiques sectorielles aux échelons local, national, régional et mondial, en tenant compte des directives et des recommandations existantes, notamment celles formulées par le Groupe mondial des migrations [...] l’objectif étant de renforcer la cohérence et l’efficacité de la coopération au service du développement. - Objectif 19(e) Élaborer des programmes d’appui ciblés et des produits financiers qui favorisent les investissements et l’entrepreneuriat des diasporas et des migrants, notamment en fournissant un appui administratif et juridique et des aides financières à la création d’entreprises, en émettant des obligations-diaspora, en créant des fonds de développement et des fonds d’investissement pour les diasporas et en organisant des salons spécialisés
- Objectif 20(a)
Élaborer un plan d’action pour ramener au-dessous de 3 pour cent les commissions imposées aux migrants et pour éliminer les circuits d’envois de fonds dont les coûts dépassent 5 pour cent d’ici à 2030, conformément à la cible 10.c du Programme de développement durable à l’horizon 2030. - Objectif 20(g)
Élaborer des programmes et des instruments à l’intention des personnes qui envoient des fonds pour les inciter à investir dans le développement local et la création d’entreprises dans leur pays d’origine, par exemple par des mécanismes de subvention, des obligations municipales et des accords de partenariat avec les associations municipales, l’objectif étant que l’effet transformateur des envois de fonds s’exerce au-delà de la sphère familiale des travailleurs migrants, à tous niveaux de compétence. - Objectif 20(h)
Permettre aux migrantes d’avoir accès à des formations d’initiation financière et aux systèmes officiels d’envois de fonds, d’ouvrir un compte bancaire et de détenir et de gérer des avoirs financiers, des investissements et des entreprises, le but étant de lutter contre les inégalités entre les sexes et d’encourager la participation active des femmes à l’économie.
Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
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To Go Further
- Newland, K., The Global Compact for Migration: How does development fit in?, 2017. Ce rapport de politique rédigé par le Migration Policy Institute explore le lien changeant entre politiques migratoires et développement durable au niveau international. Il souligne également certains défis auxquels le Pacte mondial pour la migration devra répondre pour atteindre un développement durable efficace.
Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement
Le Programme d'action d’Addis-Abeba reconnaît la valeur de la migration dans le cadre du processus de développement global. Il souligne le besoin d’un financement du développement pour renforcer la coopération entre les États afin de garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières. Son Plan d’action décrit des mesures concrètes pour répondre aux problématiques liées au développement, telles que le besoin de rapatriements de fonds moins coûteux, plus rapides et plus sûrs.
Nouvel Agenda Urbain
Le Nouvel Agenda Urbain (NAU) a été adopté le 20 octobre 2016, lors de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable Habitat III à Quito, en Équateur. Il intègre pleinement la migration dans la planification stratégique et la gestion des villes, et reconnaît que c’est au niveau local que l’interaction entre la migration et d’autres questions sociales se fait le plus sentir. Le NAU défend vigoureusement le respect total des droits de l'homme des migrants, quel que soit leur statut migratoire ou les raisons qui les poussent à se déplacer. Le NAU comprend également un engagement à « renforcer les synergies entre les migrations internationales et le développement » aux niveaux international, régional, national et local en veillant à ce que les migrations se déroulent en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre grâce à des politiques migratoires planifiées et bien gérées.
Initiatives et engagements régionaux
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| Initiatives et engagements régionaux |
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Dialogues politiques interétatiques
À l’origine, seulement quelques Mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration envisageait le lien entre migration et développement durable comme sujet de réflexion. Maintenant, ce sujet est devenu primordial. Pratiquement tous les dialogues politiques interétatiques répondent, d’une façon ou d’une autre, aux problématiques liées à la migration et au développement durable. Quelques exemples de forums centrés sur ce sujet:
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
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- Ligue des États arabes et OIM, Cinquième Réunion mondiale des présidents et secrétariats des processus consultatifs régionaux sur la migration (PCR), 2015. Ce rapport fournit des informations sur le rôle des mécanismes interétatiques et leurs partenaires régionaux principaux, au niveau de leur participation à la réalisation des ODD et à d’autres recommandations.
Good Practice
Les commissions régionales des Nations Unies
En coopération avec le système des Nations unies pour le développement, les commissions régionales peuvent, dans la mesure du possible, aider les États membres à intégrer les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale). Elles peuvent apporter un soutien technique à la mise en œuvre des ODD et assurer un suivi efficace ainsi que des évaluations. Compte tenu de leur vaste domaine d’action intersectoriel, ainsi que de leur expérience en matière d’approches globales, les commissions régionales peuvent mobiliser et obtenir un consensus régional sur les accords intergouvernementaux clés.
Les commissions régionales proposent, par exemple, des forums pour :
- faire entendre les revendications des programmes régionaux ;
- construire une coopération régionale renforcée ;
- établir des normes communes pour le suivi et les évaluations du Programme 2023 ;
- favoriser les partenariats multipartites et public-privé ;
- coordonner l’action des Nations unies au niveau régional ;
- participer à l’élaboration d’accords intergouvernementaux juridiquement contraignants, de normes et de standards, ainsi que de lignes directrices en matière de bonnes pratiques. Ces accords pourraient porter sur des domaines tels que les transports, la facilitation des échanges, l’environnement, l’énergie durable, le logement et les statistiques.