Traite des personnes et formes connexes d’exploitation et d’abus

La traite des personnes, également appelée traite d’êtres humains, est un phénomène existant depuis des siècles. La traite des personnes se traduit par l’exploitation de garçons, de filles, d’hommes, de femmes et de personnes non binaires dans leur propre pays ou au niveau transnational. La tromperie, la contrainte, les menaces (physiques ou psychologiques) ou la servitude pour dettes peuvent entrainer les victimes de la traite d’êtres humains dans des situations d’exploitation où elles se retrouvent piégées.

Depuis plus de cent ans, les traités internationaux sont aux prises avec  les concepts d’esclavage, de traite d’êtres humains et de travail forcé. En 2000, la communauté internationale est finalement parvenue à une définition du crime de traite d’êtres humains, avec l’entrée en vigueur du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole relatif à la traite des personnes) additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme):

Les victimes de la traite sont le plus souvent repérées lorsqu’elles franchissent une frontière internationale. Parmi les survivants identifiés, l’on trouve souvent des travailleurs migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Selon des données mondiales, presque tous les pays sont touchés par la traite d’êtres humains, que ce soit en tant que pays d’origine, de transit ou de destination, et qu’il s’agisse de traite interne ou d’une combinaison de ces éléments. (ONUDC, 2018).

La traite des personnes est une violation des droits humains. Les victimes de la traite peuvent connaître des souffrances à long terme et subir des préjudices irréparables. Des preuves indiquent que la traite d’êtres humains entraine des dommages corporels et des handicaps physiques, des troubles de la santé mentale, des problèmes de santé sexuelle et reproductive, des préjudices financiers, une stigmatisation sociale, des problèmes juridiques et parfois des décès.

L’implication d’un groupe criminel organisé, dans certains cas à un niveau transnational, porte atteinte à la sécurité de l’État, car ces groupes tirent parti des structures et institutions déficientes ou fragiles, permettant à la violence et à la corruption de prospérer.

• Les données administratives, y compris les données liées à l’immigration, les dossiers de justice pénale et les données de gestion des cas recueillies par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux impliqués dans la prestation de services, qui peuvent offrir aux décideurs un aperçu de la démographie des victimes et des auteurs, ainsi que des types de services nécessaires aux personnes victimes de la traite.
• Les données d’enquête, recueillies dans le cadre de recherches menées par des agences gouvernementales, des universitaires, des ONG, des organisations internationales ou même des acteurs du secteur privé au moyen de diverses méthodes (y compris des entretiens en personne ou à distance, ou des discussions de groupe), pour étudier des aspects particuliers de la traite, peuvent informer les décideurs politiques sur des aspects spécifiques de la traite et sur les réponses à y apporter, en tant que base pour mieux calibrer les réponses.
• Les sources de données inédites, notamment les technologies de l’information et de la communication (TIC) et le big data, peuvent être utilisées pour déterminer, par exemple, quelles zones d’un pays donné sont exposées au risque de traite, permettant ainsi aux décideurs de déterminer où des efforts de prévention devraient être entrepris.

• Rapport mondial sur la traite des personnes 2018 de l’ONUDC (ONUDC, 2018a). Basé sur des enquêtes auprès des gouvernements et d’informations officielles disponibles dans le domaine public, vérifiées par les gouvernements nationaux. Peut être utilisé par les décideurs politiques pour mieux comprendre les tendances et les modèles de la traite, y compris les itinéraires de la traite qui les concernent.
• Le Counter Trafficking Data Collaborative (Collaboratif des données de lutte contre la traite) (CTDC) est un centre de données mondial qui rassemble des données provenant de fichiers de gestion des cas et de journaux d’assistance téléphonique contre le trafic provenant du monde entier, ainsi que des données sur les cas de l’OIM. Il fournit des données à jour qui peuvent être utilisées pour déduire des tendances, analyser des profils et des types de traite, et orienter les priorités politiques.
• Portail sur les données migratoires mondiales. Géré et développé par le Centre d’analyse de données migratoires mondiales (GMDAC) de l’OIM, le portail comprend des informations sur les défis en matière de données, les estimations et les tendances récentes concernant la traite des migrants.
• La Matrice de suivi des déplacements de l’IOM Displacement Tracking Matrix (Matrice de suivi des déplacements) (DTM) permet de suivre les déplacements et les flux migratoires à grande échelle. Dans certains pays et le long de routes migratoires importantes telles que la route de la Méditerranée centrale vers l’Europe et celles empruntées par les migrants vénézuéliens en Amérique du Sud et centrale, les enquêtes de la DTM reprennent des questions relatives à la traite d’êtres humains et aux formes d’exploitation connexes. La DTM collecte également des données relatives à la traite d’êtres humains dans des contextes de déplacement interne. Les données recueillies dans le cadre des opérations de la DTM peuvent être utilisées pour établir des rapports sur les facteurs prédictifs de la traite et de l’exploitation des personnes sur les routes migratoires, ainsi que sur la vulnérabilité ainsi que sur la vulnérabilité des migrants, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) et des communautés d’accueil face à la traite, aux abus et à l’exploitation.
• Estimations mondiales de l’esclavage moderne : travail forcé et mariage forcé. Il s’agit d’une estimation mondiale de la prévalence de certains types d’exploitation, à savoir le travail forcé et le mariage forcé. Elle est réalisée par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Walk Free Foundation (WFF) en collaboration avec l’OIM. En l’absence d’estimations mondiales sur le nombre de cas de traite des personnes, cette ressource reste un moyen d’évaluation utile pour déterminer et classer par ordre de priorité les domaines d’action préventive, mais elle ne représente pas l’ensemble du phénomène. Selon les estimations du rapport de 2017, 40 millions de personnes étaient victimes de l’esclavage moderne chaque jour de 2016.
• Le Trafficking in Persons Report est publié chaque année par l’Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons du département d’État américain. Il classe les pays en fonction de la perception qu’a le département d’État des efforts déployés par le gouvernement d’un pays pour se conformer aux normes minimales énoncées dans la loi américaine relative à la lutte contre la traite. Il formule également des recommandations spécifiques à l’intention des acteurs nationaux en vue de renforcer l’intervention de chaque pays dans la traite des personnes.

Pour en savoir plus sur la collecte de donnée, l’analyse et la recherche sur la traite des personnes, voir ci-dessous

Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole relatif à la traite des personnes), vise à prévenir et à combattre la traite des personnes, à protéger et à venir en aide aux victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants, et à promouvoir la coopération à cette fin.  Le Protocole contre le trafic illicite de migrants compte actuellement 178 États Parties. En sa qualité de gardien de la Convention de Palerme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) aide les États Parties à adopter une législation visant à identifier les infractions pénales visées par la Convention, à établir des cadres pour l’entraide judiciaire et l’extradition, et à promouvoir la coopération en matière de répression.

Ses dispositions fournissent un cadre utile à tous les États, qu’ils soient ou non parties au Protocole, pour lutter efficacement contre le crime de traite. Le présent chapitre s’appuie sur la mise en œuvre de ce Protocole en tant que base pour la prévention, les poursuites, la protection des migrants et le partenariat pour traiter la question de la traite des personnes. L’article 14(1) du Protocole relatif à la traite des personnes dispose clairement que ce dernier doit être lu en conformité avec le droit international relatif aux droits de l’homme, les obligations existantes en matière de droits de l’homme servant de base à sa mise en œuvre

Programme de développement durable à l’horizon 2030

La traite d’êtres humains est spécifiquement ciblée dans trois des objectifs : l’objectif 5 (égalité des sexes) ; l’objectif 8 (travail décent et croissance économique) et l’objectif 16 (paix, justice et institutions efficaces).

Les dialogues interétatiques sur les politiques en matière de migration, y compris les processus consultatifs régionaux, rassemblent les États participants, de manière informelle et non contraignante, afin de promouvoir le dialogue sur des intérêts communs, de partager les expériences et les meilleures pratiques, d’échanger des informations et de mettre en œuvre des plans d’action et des stratégies communes sur des questions particulières, notamment la traite d’êtres humains. Voici des exemples de forums visant spécifiquement la traite :