Les migrations de retour ont lieu dans des circonstances diverses. La meilleure façon de gérer le processus de retour dépend des conditions et des perspectives du pays d'accueil, du pays de transit et du pays d'origine.

La migration de retour peut être classée en différentes catégories :

selon la durée prévue et réelle du séjour dans le pays de retour (c'est-à-dire le pays d'origine), allant du retour temporaire au retour permanent ;

  • selon les différentes modalités de retour.
    • Retour volontaire, c'est-à-dire le retour assisté ou indépendant dans le pays d'origine, de transit ou dans un autre pays, sur la base d'une décision volontaire de la personne renvoyée :
      • Retour volontaire spontané : retour volontaire et indépendant d'un migrant ou d'un groupe de migrants dans leur pays d'origine, généralement sans le soutien des États ou d'une autre assistance internationale ou nationale ;
      • Aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) : retour volontaire avec un soutien administratif, logistique ou financier, y compris une aide à la réintégration.
    • Le retour forcé, c'est-à-dire le renvoi d'une personne, contre son gré, vers le pays d'origine, de transit ou vers un pays tiers qui accepte de l'accueillir, généralement effectué sur la base d'un acte ou d'une décision administrative ou judiciaire.

En outre, la migration de retour peut être subdivisée en fonction de la raison de la migration et de la situation dans laquelle se trouvent les migrants de retour. Ces sous-catégories ne s'excluent pas mutuellement et comprennent, entre autres :

  • Travailleurs migrants, étudiants, demandeurs d'asile, réfugiés, personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, etc ;
  • Migrants en situation régulière et irrégulière ;
  • Migrants en situation de vulnérabilité ;

La migration de retour ne se résume pas à un simple déplacement de personnes. Elle a notamment des répercussions sur la réintégration des migrants dans leur pays d'origine. C'est pourquoi les questions soulevées dans ce chapitre seront abordées de manière plus globale, en tenant compte de la réintégration et de la circulation des personnes.

To Go Further
Perspectives des pays d'accueil, des pays de transit et des pays d'origine

Ché, les pays de transit et les pays d'origine ont des rôles et des responsabilités différents en ce qui concerne le retour et peuvent être confrontés à différents types de défis et d'opportunités. De plus en plus de pays n'appartiennent pas à l'une de ces catégories, mais plutôt à deux ou aux trois. Par conséquent, ces rôles et responsabilités peuvent être sujets à des changements et nécessiter des processus d'apprentissage et d'adaptation.

Pays d'accueil et pays de transit

Les pays d'accueil ont la responsabilité de mettre en place des lois et des réglementations nationales claires qui établissent les conditions d'entrée et de séjour, y compris l'accès à l'asile, conformément au droit international. Ils doivent montrer à leurs citoyens que l'État de droit est respecté. Cela permettra de maintenir le soutien du public aux politiques d'immigration et d'asile régulières et d'éviter d'affaiblir la confiance du public dans la compétence générale du gouvernement (Newland et Salant, 2018). Par conséquent, les gouvernements des pays d'accueil doivent rechercher des solutions pour les personnes qui n'ont pas de statut régulier sur leur territoire et pour celles qui, pour une raison quelconque, perdent leur droit de séjour (par exemple, celles qui enfreignent les lois du pays ou perdent la capacité de subvenir à leurs besoins comme l'exige leur visa). Ces mesures doivent être prises conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment l'obligation de garantir le principe de non-refoulement, de respecter l'interdiction de l'expulsion collective et de veiller à l'intérêt supérieur de l'enfant (pour plus d'informations, voir la section "Droit international et principes" du présent chapitre).

De plus en plus, les pays de transit assument des rôles et des obligations similaires. De nombreux migrants internationaux ne sont pas en mesure de poursuivre leur voyage jusqu'à la destination prévue et se retrouvent bloqués en cours de route. Ils peuvent avoir un accès limité à l'assistance et à la protection de base et se retrouver vulnérables à la violence, à l'exploitation et aux abus. Ils peuvent devenir incapables de jouir effectivement des droits de l'homme les plus élémentaires, en particulier s'ils ne peuvent ou ne veulent pas régulariser leur statut ou retourner dans leur pays d'origine. S'ils n'ont pas les ressources financières ou les documents de voyage nécessaires, ils peuvent avoir recours à la migration irrégulière.

Policy Approaches
Gérer la présence de migrants bloqués et de migrants en situation irrégulière dans les pays d'accueil et de transit

Les solutions pour les personnes en situation irrégulière peuvent inclure des politiques ou des programmes qui.. :

  • Mettre en place des mécanismes d'orientation pour leur protection ;
  • Mener des actions de sensibilisation sur les migrations sûres et régulières ;
  • Régulariser leur présence (pour plus de détails, voir le chapitre 2.8 Intégration et cohésion sociale) ;
  • Faciliter leur retour volontaire et leur réintégration durable (pour plus de détails, voir Retour volontaire dans ce chapitre) ;
  • Procéder à leur éloignement dans le plein respect des droits de l'homme (pour plus de détails, voir la section "Retour forcé" du présent chapitre).

Pour que le retour des migrants se fasse en toute sécurité et dans la dignité, les migrants doivent avoir la possibilité de prendre des décisions éclairées concernant leur retour. Le conseil avant le départ permet aux candidats au retour de comprendre toutes les options viables et légales qui s'offrent à eux, ainsi que les conditions de leur retour et les possibilités de réintégration. Le conseil au retour peut, mais ne doit pas nécessairement, aboutir à la décision du migrant de rentrer. Il peut également aboutir à une décision de retour qui peut être modifiée librement à un stade ultérieur. Dans l'idéal, les conseils sont prodigués avant le départ (pour soutenir le processus de prise de décision concernant le retour) et après l'arrivée (pour soutenir le processus de réintégration).

Policy Approaches
Aider les migrants à prendre des décisions en connaissance de cause
  • Offrir aux migrants des conseils en matière de retour et de réintégration qui tiennent compte de l'âge, du sexe et de la diversité. Veiller à ce que ces conseils fournissent des informations opportunes, impartiales et fiables sur les droits et options disponibles dans le pays d'accueil ou de transit et dans le pays d'origine, y compris des informations sur les mécanismes de soutien disponibles ;
  • Établir des politiques qui exigent que des professionnels qualifiés procèdent à une évaluation dans le cas des migrants qui n'ont pas la capacité de prendre une décision éclairée concernant leur retour. L'évaluation doit déterminer dans quelle mesure les migrants peuvent prendre une décision en connaissance de cause et, s'ils n'en ont pas la capacité, qui pourrait légalement prendre la décision en leur nom ;
  • Mettre en place un système d'orientation vers des entités accessibles et faciles à contacter pour les migrants qui se trouvent dans des situations vulnérables et qui ont besoin d'un soutien et d'une protection spécialisés.
Pays d'origine

Pour les pays d'origine, le retour peut présenter à la fois des opportunités et des défis. Ils sont tenus, en vertu du droit international, de respecter le droit au retour de leurs ressortissants. En outre, le retour de ressortissants talentueux dotés de nouvelles compétences peut contribuer à la reconstruction et au développement du pays. D'un autre côté, le retour peut avoir des effets négatifs sur les pays d'origine, car les migrants qui reviennent cessent d'envoyer des fonds chez eux. Certains pays peuvent également éprouver des difficultés à absorber les migrants de retour dans leur système économique et social, en particulier lorsque les migrants sont revenus en grand nombre et dans des situations de crise ou d'après-conflit (pour en savoir plus, voir le lien Retour et réintégration dans des environnements complexes).

Policy Approaches
Faciliter le retour et la réintégration des ressortissants du pays

Les pays d'origine peuvent faciliter le retour et la réintégration de leurs ressortissants de plusieurs manières. Ils peuvent :

  • Créer les conditions permettant à leurs propres ressortissants de revenir en toute sécurité et dans la dignité, sans crainte de harcèlement, de discrimination, de détention arbitraire, de menace physique ou de poursuites pour avoir quitté le pays ou y être resté ;
  • Informer la diaspora de la situation dans le pays ;
  • Apporter un soutien pour établir l'identité des migrants et délivrer des documents de voyage ;
  • Tenir compte des besoins des rapatriés et des communautés d'accueil ainsi que des priorités nationales de développement lors de l'élaboration des stratégies de réintégration ;
  • Mettre en place des mécanismes de collecte, de suivi et d'évaluation des données tout au long du processus de retour, conformément aux normes de protection des données, afin de comprendre l'impact du retour et d'informer les interventions en cours et futures ;
  • Mettre en place des mécanismes de retour d'information pour permettre aux migrants d'exprimer leur point de vue sur l'assistance reçue de manière ouverte et confidentielle.
Coopération entre les États

Le retour peut avoir des conséquences financières, humanitaires, sécuritaires et de développement importantes pour les pays d'accueil et de transit ainsi que pour les pays d'origine. C'est pourquoi la coopération internationale est essentielle pour garantir un retour sûr et ordonné, et une réintégration durable tant pour les migrants que pour les sociétés dans lesquelles ils retournent. La réadmission des migrants est inextricablement liée aux processus de retour et de réintégration et fait partie de la gestion des migrations dans les pays d'origine, de transit et de destination. Lorsque les migrants retournent dans leur pays d'origine, la réadmission est une obligation de l'État en vertu du droit international : Les États ont le devoir d'admettre et de réadmettre leurs ressortissants (pour en savoir plus sur les instruments garantissant le droit au retour dans son propre pays, voir Droit international et principes dans ce chapitre).

Glossary

readmission

Act by a State accepting the re-entry of an individual (own national, national of another State – most commonly a person who had previously transited through the country or a permanent resident – or a stateless person).

Le dialogue institutionnel favorise des échanges constructifs et équilibrés entre les parties prenantes impliquées à différents stades du processus de retour. Il favorise une compréhension commune des défis liés au retour et à la réintégration, et il informe et influence l'élaboration des politiques. En outre, plusieurs traités internationaux contiennent des dispositions sur la coopération en matière de retour, de réadmission et de réintégration (voir l'encadré sur les approches politiques ci-dessous).

Comme dans toute forme de coopération internationale, il est important de trouver des intérêts réciproques pour que les pays coopèrent en matière de retour et de réadmission. Les intérêts trouvés dans cette coopération sont souvent asymétriques, car les négociations ont tendance à être menées par les pays d'accueil et la coopération génère des coûts sociaux et financiers pour les pays d'origine et de transit.

La coopération en matière de réadmission peut consister à faciliter l'accès aux documents, y compris les documents de voyage, ou à aider à l'identification d'un migrant. Bien que la coopération en matière de lecture puisse avoir lieu sur une base ad hoc, elle fonctionne mieux lorsque des procédures établies conjointement sont en place, par exemple par le biais d'accords de lecture formels ou informels.

Glossary

readmission agreement

A bilateral or multilateral agreement between States that establishes, in a reciprocal manner, the basis and procedures, for one State to promptly and orderly return non-nationals, who do not or no longer fulfil the conditions for entry or stay on its territory, to their home State or a third State, most commonly a State through which they have transited or a State in which they had permanent residence.

La négociation des accords de réadmission peut impliquer des discussions sur les types de soutien nécessaires à la mise en œuvre de l'accord de réadmission et sur les incitations techniques ou financières pour les pays d'origine et de transit. Un accord de réadmission :

  • Il fixe des obligations réciproques pour les États qui y sont parties. Un accord de réadmission concerne généralement les ressortissants des parties, mais peut également couvrir les non-nationaux et les apatrides sous certaines conditions, par exemple lorsque l'une des parties était un pays de transit sur l'itinéraire du migrant irrégulier.
  • Idéalement, il comprend une "clause de non-affection" confirmant l'applicabilité et le respect d'autres obligations internationales, y compris le respect des droits fondamentaux.
  • Il peut également définir les normes de protection des données applicables entre les parties.
  • Dès sa signature, il permet de fixer des délais et des procédures, raccourcissant ainsi le processus de retour et de réadmission, au cours duquel les migrants sont parfois placés en détention.

Ces accords sont généralement rédigés en tenant compte du droit international des droits de l'homme et de la protection des données. Dans certains traités internationaux (comme l'accord entre l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne de 2021, qui fixe le cadre politique, économique et sectoriel de la coopération pour les vingt années à venir), l'obligation faite aux États par le droit international de réadmettre leurs propres ressortissants est rappelée (pour en savoir plus sur le droit et les principes internationaux, voir ce chapitre).

Les problèmes généraux liés à la réadmission sont les suivants

  • L'absence de législation, de structures et d'institutions nationales permettant de négocier et de mettre en œuvre efficacement les accords de réadmission ;
  • La réticence des pays à réadmettre leurs ressortissants ou les ressortissants de pays tiers et à conclure des accords de réadmission ;
  • La mauvaise compréhension et mise en œuvre du concept de réadmission ;
  • Le manque de données et de recherches sur la réadmission ;
  • Protection insuffisante des personnes soumises à des procédures de réadmission.

Les défis opérationnels sont les suivants :

  • Difficultés à obtenir les documents nécessaires auprès des pays d'origine, en raison de leur réticence à coopérer ;
  • Le manque de ressources et de moyens techniques pour délivrer les documents (par exemple, les procédures sur papier prennent du temps et augmentent le risque d'erreurs et de pertes de données) ;
  • les problèmes d'identification (tels que l'absence de bases de données biométriques) ;
  • Problèmes de coordination entre les différentes autorités chargées du retour et de la réadmission.

La coopération entre les pays d'origine et les pays de destination ou d'accueil peut également se concentrer sur les aspects liés à la réintégration. Par exemple, les partenariats de développement peuvent aider à mieux cibler l'assistance à la réintégration et à la relier aux programmes et aux plans existants dans le pays d'origine (pour en savoir plus, voir le lien Réintégration et développement). Les gouvernements des pays d'accueil peuvent également aider les migrants à revenir avec des actifs, tels que des pensions, qu'ils ont générés ou accumulés dans les pays d'accueil (Fonseca, Hart et Klink, 2015).

Policy Approaches
Favoriser la coopération internationale en matière de retour et de réadmission
  • Engager un dialogue avec les pays de transit et d'origine afin d'identifier les intérêts mutuels et d'élaborer des initiatives communes (par exemple, des programmes favorisant les parcours réguliers, tels que la facilitation ou la libéralisation des visas, ou des accords bilatéraux de migration de main-d'œuvre, et d'autres formes d'incitations techniques ou financières) ;
  • Accroître la base de données pour l'élaboration des politiques grâce à la recherche et à la collecte de données ;
  • Développer les capacités des personnes travaillant dans le domaine du retour par des campagnes de sensibilisation, des ateliers et des formations.
  • Élaborer et mettre en œuvre des cadres et des accords de coopération bilatéraux, régionaux et multilatéraux, y compris des accords de réadmission, en veillant à ce que le retour et la réadmission des migrants dans leur propre pays se fassent en toute sécurité, dans la dignité et dans le plein respect du droit international en matière de droits de l'homme ;
  • Coopérer à l'identification des ressortissants et à la délivrance de documents de voyage en vue d'un retour et d'une réadmission en toute sécurité et dans la dignité des personnes qui n'ont pas le droit légal de séjourner sur le territoire d'un autre État ;
  • Favoriser les contacts institutionnels entre les autorités consulaires et les fonctionnaires compétents des pays d'origine et de destination.
Source

: Les trois derniers points sont directement tirés de l'objectif 21 du Pacte mondial pour les migrations.

To Go Further

Afin de promouvoir une approche globale visant à faciliter un retour sûr et digne, ainsi qu'une réintégration durable, l'OIM a élaboré une politique sur l'ensemble du spectre du retour, de la réadmission et de la réintégration. Cette politique fournit des orientations de principe sur l'élaboration et la mise en œuvre de lois et de politiques régissant la migration de retour d'une manière compatible avec les normes et les pratiques internationales. L'approche de l'OIM en matière de retour, de réadmission et de réintégration repose sur un ensemble de dix principes directeurs (voir l'encadré sur les approches politiques ci-dessous). Bien que conçus dans le contexte de la politique et des opérations de l'OIM, ces principes ont également été élaborés pour guider les décideurs et les praticiens dans le domaine du retour, de la réadmission et de la réintégration.

Policy Approaches
Principes directeurs pour l'ensemble des opérations de retour, de réadmission et de réintégration des migrants internationaux

1. Approches fondées sur les droits par la protection active et le respect des droits des migrants

  • Les migrants sont habilités à faire valoir leurs droits et à s'en prévaloir.
  • La capacité des responsables est renforcée en ce qui concerne leurs obligations de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits des migrants, ce qui contribue également à une réintégration plus durable et à de meilleurs résultats en matière de développement humain.
  • Chaque migrant a la possibilité de faire évaluer son cas par les autorités compétentes ou des acteurs spécialisés, de faire examiner et traiter tout besoin de protection identifié, et de recevoir en temps utile des informations transparentes sur les voies de migration qui s'offrent à lui.
  • Des garanties sont en place pour les migrants en situation de vulnérabilité qui peuvent avoir été victimes de violence, d'exploitation ou d'abus, ou qui peuvent avoir besoin d'une assistance spécialisée en raison de besoins spécifiques en matière de santé, de psychosociologie ou de protection.

2. Inclusion et diversité : Perspectives tenant compte de l'égalité des sexes, des enfants et de la vulnérabilité

  • Les besoins et les perspectives de tous les migrants, y compris et en particulier les groupes marginalisés et plus vulnérables, sont correctement compris et pris en compte.
  • Les droits de l'homme de tous les migrants - quels que soient leur sexe, leur orientation sexuelle, leur âge, leur race, leur appartenance ethnique, leur statut d'autochtone et leur handicap - sont respectés à tous les stades du processus de retour, de réadmission et de réintégration.
  • Des garanties sont en place pour les enfants migrants, y compris les mineurs non accompagnés et séparés.
  • Les obligations juridiques internationales existantes en matière de droits de l'enfant sont respectées, et le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit des enfants à exprimer leurs points de vue et leurs opinions sont maintenus.

3. Ne pas nuire

  • Les risques potentiels sont pleinement évalués et des mesures d'atténuation sont élaborées pour servir de base à toute intervention. L'objectif est de s'assurer que l'assistance n'a pas d'impact négatif sur la réintégration.
  • Les mesures d'atténuation diffèrent selon les contextes et se concentrent sur la protection et la prise en compte des besoins, d'une manière mutuellement bénéfique, à la fois du migrant individuel et de la communauté dans laquelle il retourne.

4. Agence pour les migrants

  • Les migrants sont habilités à prendre des décisions en connaissance de cause et à exercer leur pouvoir.
  • Le consentement libre, préalable et éclairé des migrants à la modalité ou à l'option de retour spécifique disponible est respecté.
  • Dans certains cas, une évaluation est nécessaire pour déterminer dans quelle mesure une personne est capable de prendre une décision libre et éclairée et, si la personne n'a pas cette capacité, il convient d'identifier une autre personne qui pourrait légalement prendre la décision en son nom.

5. L'obligation de rendre compte

  • Des mécanismes sont en place pour veiller à ce que les violations potentielles des droits au cours des processus de retour, de réadmission et de réintégration soient signalées par les voies appropriées, et pour déterminer si des mesures d'atténuation ou la suspension des programmes de retour et de réintégration sont nécessaires.
  • Les systèmes de responsabilité sont renforcés par la promotion d'un suivi fondé sur les droits et par l'accès à des mécanismes internes de retour d'information et de réclamation.

6. Confidentialité*

  • La confidentialité des données des migrants est protégée conformément aux normes internationales de protection des données.
  • Le consentement éclairé des migrants au traitement de leurs données personnelles est toujours recherché.
  • Des garanties strictes sont en place pour le traitement des données personnelles.
  • Toutes les précautions raisonnables et nécessaires sont prises pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel et la vie privée des personnes.

7. Des environnements sûrs pour le retour

  • L'environnement dans les pays d'origine est propice à la sécurité personnelle des rapatriés.
  • Les décisions de retour, prises en connaissance de cause et fondées sur les droits, doivent être basées sur la situation générale dans le pays d'origine et sur les vulnérabilités individuelles de chaque migrant.
  • L'aide au retour peut être refusée lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser que l'environnement dans le pays de retour est trop dangereux pour que les personnes puissent y retourner.

8. Durabilité de la réintégration

  • La réintégration est considérée comme durable lorsque les rapatriés ont atteint des niveaux d'autosuffisance économique, de stabilité sociale au sein de leur communauté et de bien-être psychosocial qui leur permettent de faire face aux facteurs de migration et de remigration. Une fois la réintégration durable réalisée, les rapatriés sont en mesure de prendre d'autres décisions en matière de migration, par choix plutôt que par nécessité.

9. Approche pangouvernementale et appropriation par les pouvoirs publics

  • La cohérence horizontale et verticale des politiques dans tous les secteurs et à tous les niveaux de gouvernement et l'alignement sur les plans de développement sont assurés.
  • Renforcement de la coopération entre les différents secteurs et entre les ministères compétents ayant des mandats et des priorités différents.

10. Partenariat et coopération

  • Améliorer l'éventail et la qualité de l'aide au retour, à la réadmission et à la réintégration offerte aux migrants.
  • Éviter la duplication des efforts d'aide aux migrants.
  • Favoriser la durabilité des processus de réintégration.

*Pour plus de détails sur la protection des données et le droit à la vie privée, et plus généralement sur l'utilisation des données pour l'élaboration des politiques, voir Les données au service de l'élaboration des politiques.

Source

IOM, 2021b : OIM, 2021b.

Messages clés
  • La migration de retour est régie par des cadres et des réglementations relevant du droit international et national, qui prévoient des rôles et des obligations spécifiques pour les États.
  • Les rôles des États dans le processus de retour peuvent varier en fonction du contexte régional, national et individuel de chaque migrant. En particulier, ces rôles varieront selon que les États sont des pays d'accueil, des pays de transit ou des pays d'origine. Certaines formes de retour, comme le retour spontané, se produisent avec une faible implication de l'État.
  • La migration de retour peut être classée de différentes manières, notamment en fonction de la durée du séjour (prévu) dans le pays de retour, du caractère volontaire, de l'aide disponible, etc.
  • Dans le cadre d'un retour international, au moins deux États sont impliqués ; c'est pourquoi une coopération et un partenariat étroits entre eux sont d'une grande importance.
  • La réadmission des migrants est inextricablement liée au processus de retour et de réintégration et fait partie de la gestion des migrations dans les pays d'origine, de transit et de destination.
  • Les pays d'origine sont tenus de réadmettre leurs ressortissants en vertu du droit international.
  • Une approche intégrée et globale du retour, de la réadmission et de la réintégration permet d'assurer la cohérence des politiques et de s'aligner sur les normes internationales. La politique proposée par l'OIM sur ce sujet adopte une telle approche.
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