Migration des enfants

Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Toute personne âgée de moins de 18 ans qui, en quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale ou se déplace ou s’est déplacé à l’intérieur d’un État indépendamment :

• du statut juridique de l’enfant
• du caractère, volontaire ou involontaire, du déplacement
• des raisons du déplacement
• de la durée de son séjour

Enfants, comme précisé à l’article 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, séparés de leurs parents ou de leurs proches et n’étant sous la garde d’aucun adulte qui en est responsable en vertu de la loi ou des coutumes.

Enfants, comme précisé à l’article 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, séparés de leurs deux parents, ou de la personne qui en avait la charge, légale ou coutumière, mais pas nécessairement des autres membres de leur famille. Il peut donc s’agir d’enfants accompagnés par d’autres adultes de leur famille.

1/8 des migrants internationaux sont des enfants migrants

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

Instruments régionaux

Les instruments régionaux renforcent et contextualisent les dispositions décrites dans le droit international pour la protection des enfants migrants. Ci-dessous, quelques exemples d’instruments régionaux.

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

• Cible 1.2 :             Réduire au moins de moitié la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges vivant dans la pauvreté, quelle qu’elle soit, selon les définitions nationales.

• Cible 4.5 :             Éliminer les disparités entre les sexes dans l'éducation et garantir l'égalité d'accès à tous les niveaux d'éducation et de formation professionnelle pour les personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les populations autochtones et les enfants en situation de vulnérabilité.

• Cible 16.2 :           Mettre fin aux mauvais traitements, à l’exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture envers les enfants.

• Objectif 3(d)
  Fournir aux migrants nouvellement arrivés des informations ciblées, spécifiques au genre, adaptées aux enfants, accessibles et complètes et des conseils juridiques sur leurs droits et obligations, y compris sur le respect des lois nationales et locales, l'obtention de permis de travail et de séjour, les ajustements de statut, l'enregistrement auprès des autorités, l'accès à la justice pour porter plainte si violation des droits, ainsi que l'accès aux services de base.
• Objectif 4(e)
  Renforcer les mesures visant à réduire l'apatridie, notamment en enregistrant les naissances des migrants, en veillant à ce que les femmes et les hommes, de manière égalitaire, puissent transmettre leur nationalité à leurs enfants et en accordant la nationalité aux enfants nés sur le territoire d'un autre État, en particulier dans les situations où un enfant serait autrement apatride, dans le respect du droit humain à une nationalité et conformément à la législation nationale.
• Objectif 5(g)                                                                                                                  Identifier et développer les pratiques nationales et régionales existantes en matière d’admission et de séjour, d'une durée appropriée et déterminée notamment sur la base de raisons de compassion, de considérations humanitaires ou autres, des migrants contraints de quitter leur pays d'origine en raison de catastrophes naturelles et d'autres situations précaires, en accordant par exemple des visas humanitaires, des parrainages privés, un accès à l'éducation pour les enfants et des permis de travail temporaires, lorsque l'adaptation ou le retour dans leur pays d'origine est impossible.
• Objectif 6(e)                                                                                                                    Adopter et appliquer au niveau national des lois qui sanctionnent les violations des droits humains et du droit du travail, en particulier dans les cas de travail forcé et de travail des enfants, et coopérer avec le secteur privé, notamment les employeurs, les recruteurs, les sous-traitants et les fournisseurs, pour développer des partenariats visant à favoriser les conditions propices au travail décent, prévenir la maltraitance et l'exploitation, et à définir clairement les attributions de chacun en matière de recrutement et d’emploi, de manière à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement. 
• Objectif 7                                                                                                                                                                 S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire
• Objectif 8(c)
  Permettre aux migrants de communiquer sans délai avec leur famille pour leur faire savoir qu'ils sont en vie en facilitant l'accès aux moyens de communication le long des itinéraires et dans le pays de destination, y compris dans les lieux de détention, ainsi que l'accès aux missions consulaires, aux autorités locales et aux organisations pouvant leur apporter une aide pour les mettre en contact avec leur famille, notamment dans les cas d'enfants ou d'adolescents migrants non accompagnés ou séparés.
• Objectif 9(c)                                                                                                                                                               Élaborer des protocoles de coopération sensibles à la dimension de genre et aux besoins des enfants le long des itinéraires de migration, et qui prévoient des mesures progressives permettant d’identifier les migrants victimes de trafic et de leur apporter l’aide voulue, conformément au droit international, et faciliter la coopération transfrontière en matière de renseignement et d’application de la loi afin de prévenir et de combattre le trafic de migrants, de manière à mettre fin à l’impunité des passeurs et à endiguer le phénomène des migrations irrégulières, tout en veillant à ce que les mesures prises pour lutter contre ce trafic respectent pleinement les droits humains.
• Objectif 10(e)Appliquer des mesures qui tiennent compte des vulnérabilités particulières des femmes, des hommes, des filles et des garçons, quel que soit leur statut migratoire, qui sont devenus ou risquent de devenir des victimes de la traite des personnes et d'autres formes d'exploitation, en facilitant l'accès à la justice et la dénonciation en toute sécurité et sans crainte de détention, d'expulsion ou de sanction, en mettant l'accent sur la prévention, l'identification, la protection et l'assistance appropriées, et en s'attaquant à des formes spécifiques de maltraitance et d'exploitation.
• Objectif 11(e)
  Veiller à ce que les services de protection de l’enfance soient rapidement informés lorsqu’un enfant non accompagné ou séparé traverse une frontière internationale et à ce qu’ils prennent part aux procédures visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au droit international, notamment en formant les gardes-frontières aux droits de l’enfant et aux procédures adaptées aux enfants, telles que celles interdisant la séparation des familles et prévoyant le regroupement familial en cas de séparation.
• Objectif 12(d)
  Veiller à ce que les enfants migrants soient rapidement identifiés sur les sites d’arrivée dans les pays de transit et de destination et, s'ils sont non accompagnés ou séparés de leur famille, à ce qu'ils soient rapidement confiés aux services de la protection de l'enfance ou à d'autres services compétents et à ce qu'un tuteur légal qualifié et impartial soit systématiquement désigné, veiller à préserver l'unité familiale et à traiter comme des enfants toutes celles et ceux affirmant légitimement être mineurs, à moins qu'une évaluation multidisciplinaire, indépendante et adaptée aux enfants ne permette d’établir le contraire.
• Objectif 13(h)
  Protéger et respecter à tout moment les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant, quel que soit son statut migratoire, en prévoyant diverses mesures de substitution autres que la rétention administrative qui soient viables et non privatives de liberté, au premier rang desquelles la prise en charge communautaire, qui garantissent l’accès à l’éducation et aux soins de santé et respectent le droit à la vie et à l’unité familiale, et en œuvrant par ailleurs à mettre fin à la pratique de la rétention d’enfants dans le contexte des migrations internationales.
• Objectif 15(f)
  Assurer l’accès des migrants jeunes et en bas âge à une éducation inclusive, équitable et de qualité, et faciliter l’accès à la formation continue, notamment en renforçant les capacités des systèmes éducatifs et en assurant un accès non discriminatoire aux programmes de développement du jeune enfant, à l’éducation classique et à l’enseignement non traditionnel pour les enfants qui n’ont pas accès au système classique, à la formation professionnelle et à la formation en cours d’emploi, à l’enseignement technique et à la formation linguistique, ainsi qu’en encourageant les partenariats avec toutes les parties susceptibles d’appuyer cette entreprise.
• Objectif 16(i)
  Faire en sorte que l’école soit un lieu accueillant et sûr et aider les enfants migrants à réaliser leurs aspirations en améliorant les relations au sein de la communauté scolaire, en intégrant dans les programmes scolaires des informations factuelles sur les migrations et en allouant aux établissements qui sont fréquentés par une forte proportion d’enfants migrants des ressources destinées à financer des activités d’intégration afin de promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité, et de prévenir toute forme de discrimination, notamment le racisme, la xénophobie et l’intolérance.
• Objectif 21(g)
  Veiller à ce que les processus de retour et de réadmission des enfants ne soient mis en œuvre qu'après avoir déterminé l'intérêt supérieur de l'enfant et pris en compte le droit à une vie familiale et à l'unité familiale, et à ce qu'un parent, un tuteur légal ou un fonctionnaire qualifié accompagne l'enfant tout au long du processus de retour, en veillant à ce que des dispositions appropriées en matière d'accueil, de soins et de réintégration des enfants soient mises en place dans le pays d'origine au moment du retour. 

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.