- Comprendre les concepts de sexe, de genre, d’identité de genre et d’orientation sexuelle
- Comprendre les éléments d’une politique de migration sexospécifique
- Comprendre le rôle du genre dans les risques d’exploitation et de maltraitance
- Comprendre de quelle manière le genre influe sur les facteurs déclencheurs et sur les expériences de la migration, y compris l’accès à la protection sociale et aux services de santé
Résumé
Learning Objective
Objectifs d’apprentissage
Introduction
Le genre dans le contexte de la migration
La population des migrants, adultes comme enfants, est pratiquement répartie à égalité entre les genres depuis quelques années. Les hommes et les garçons représentent 52 % de la totalité des migrants, contre 48 % pour les femmes et les filles (Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, [DAES de l’ONU], division de la population, 2020) Récemment, la proportion d’hommes et de garçons dans les flux de migration vers les pays à revenu élevé a augmenté, alors que les pays à faible revenu ont accueilli plus de migrantes entre 2000 et 2020 (DAES, Division de la population, 2020). Cependant, l’Europe et l’Amérique du Nord ont toutes deux vu augmenter le nombre de femmes migrantes, dont la croissance a été plus rapide que celle du nombre d’hommes migrants ces dernières décennies (voir Contexte global de la migration).
Image / Video
Figure 1. Proportion des hommes et des femmes parmi les migrants par région
Source
DAES, 2020.
Le sexe, le genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle interagissent avec la migration et les expériences des migrants.
Glossary
Genre
Les rôles et relations socialement établis, traits de personnalité, attitudes, comportements, valeurs ainsi que le pouvoir relatif et l’influence que la société assigne aux deux sexes sur une base différentielle. Le genre est relationnel et ne se réfère pas simplement aux femmes ou aux hommes, mais à la relation entre eux.
Le genre est différent du « sexe », qui correspond aux différences biologiques entre hommes, femmes et personnes intersexes. Le genre ne correspond pas nécessairement au sexe assigné à la naissance ou au genre attribué à une personne par la société.
Les différents groupes sexospécifiques ont accès à des droits, des responsabilités et des chances différents et ces différences se creusent souvent quand les personnes se déplacent. Le genre d’un migrant (outre l’interaction d’autres facteurs tels que la race, l’âge et l’éducation) a généralement une plus grande influence sur ces différences que le sexe de ce migrant. Il est crucial de se concentrer sur l'égalité des genres dans la migration pour pouvoir garantir que tous les migrants jouissent des mêmes droits, responsabilités et chances. Les débats sur le sujet portent souvent sur les femmes et les filles car elles constituent le groupe le plus affecté par l’inégalité entre les genres. Cependant, les inégalités de genre ont des effets négatifs sur l'ensemble des groupes sexospécifiques, y compris les hommes, les garçons et les personnes non-binaires. Tous les groupes ont un rôle important à jouer dans les efforts qui visent la pleine égalité (Centre de formation d'ONU Femmes, n.d.)
L’orientation sexuelle et l’identité de genre ont également un impact important sur les droits, les responsabilités et les opportunités des migrants. De nombreuses personnes, groupes, cultures et systèmes juridiques ont une perception et une attitude négative envers les personnes de sexe, d’orientation sexuelle et/ ou d’identité de genre divers. Ces perceptions et attitudes peuvent entraîner des discriminations et violations des droits humains des personnes qui s’identifient comme lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre et/ou intersexe (LGBTI), dans leur pays d’origine, de transit ou de destination.
L’importance de la prise en compte de la dimension de genre dans la migration
Le genre joue un rôle clé dans la migration. Il influence l’accès des personnes à leurs droits, leurs rôles et responsabilités, leurs opportunités et expériences. Le genre influence les raisons de la migration, la destination des personnes qui migrent, la protection et l’assistance dont elles bénéficient ainsi que la manière dont elles sont perçues et traitées. Les femmes, les filles, les hommes, les garçons et les personnes non-binaires migrent souvent avec des motivations et des objectifs différents. Les conditions dans lesquelles ils migrent, et à quel moment, varient aussi en période de difficultés économiques, de catastrophes et de crises.
La migration a également une incidence sur les rôles de genre, car elle peut être perçue comme un défi aux normes et attentes en matière de genre. Par exemple, la migration peut être un moyen, pour les femmes, de devenir le principal soutien de famille et amener les hommes à assumer les responsabilités parentales. Les résultats de la migration en matière de genre peuvent être évoqués positivement. La migration permet d’accéder à l'indépendance, à la sécurité et à la croissance. Ces opportunités permettent de lutter contre les restrictions imposées par les normes en matière de genre.
Cependant, le genre accentue également les vulnérabilités et les risques d’exposition à différentes formes de violence, d'exploitation et de maltraitance, y compris aux violences basées sur le genre (VBG) et la traite des personnes.
À défaut de se concentrer sur la dimension de genre dans les migrations, les propositions politiques ne pourront répondre aux besoins spécifiques des hommes, des femmes, des garçons, des filles et des personnes non-binaires. En résultent des prises en charges et des services inadaptés, des expériences négatives pour les migrants et des conséquences imprévues pour les communautés d’origine, de transit ou d’accueil. Afin de veiller à ce que la gouvernance de la migration prenne en compte la dimension du genre, il est nécessaire d’investir dans les capacités, les ressources et les données, ainsi que dans les lois et les politiques reflétant le principe de la non-discrimination.
Principales sources de données, d’études et d’analyses
Les données qui présentent une image réaliste de la migration sont clés dans la garantie d’une compréhension précise de l’influence du sexe et du genre sur la migration (et vice versa) De telles données sont nécessaires pour élaborer une politique et des interventions sexospécifiques. Malheureusement, la collecte de données et la ventilation par genre est rare. Dans les cas où une ventilation existe, il est plus probable qu’elle soit réalisée par sexe.
Article / Quotes
Données ventilées par sexe
Toute donnée individuelle ventilée par sexe. Les statistiques relatives au genre se fondent sur ces données ventilées par sexe et reflètent les réalités et les problématiques politiques liées au genre.
Source
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes [EIGE], 2016.
au genre. (Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes [EIGE], 2016)
Dans le cas des enquêtes démographiques et autres du même genre, les données statistiques sont généralement enregistrées selon le sexe des répondants plutôt que leur identité de genre. Par conséquent, les données sont majoritairement agrégées par sexe plutôt que par identité de genre. Toutefois, pour garantir que la collecte des données ne soit pas faussée par des préjugés de genre, les données doivent également tenir compte de la diversité de femmes, d’hommes, de filles, de garçons et de personnes qui ne s’identifient ni comme homme, ni comme femme. Des défis existent également autour de l’utilisation correcte des termes « sexe » et « genre » au moment de diffuser les données. Ces études ventilées par sexe plutôt que par genre produisent des données incohérentes parce qu’elles ne sont pas claires : les répondants se réfèrent-ils au sexe qu’on leur a assigné à la naissance ou au genre auquel ils s’identifient ? Dans tous les cas, la collecte et la ventilation de données sont rarement assez sophistiquées pour saisir les expériences des personnes ayant une identité de genre spécifique autre que celle d’homme ou de femme.
Example
Collecte de données sur les personnes intersexes
L’inclusion d’« intersexe » dans les recensements nationaux est une nouvelle direction que les décideurs des politiques migratoires doivent prendre en compte lorsqu’ils examinent les politiques et programmes migratoires. De nombreux pays ont passé des lois pour ajouter intersexe comme troisième genre dans leur recensement national. De ce fait, les personnes intersexes peuvent s’identifier comme tel. En outre, les pays pourront collecter des données sur leurs ressortissants nés avec des caractéristiques sexuelles à la fois masculines et féminines et/ ou qui ne s’identifient ni comme homme ni comme femme. L’inclusion de cette catégorie dans le recensement est considérée comme une grande réussite : la compréhension des défis auxquels sont confrontées les personnes intersexes tels que la stigmatisation, la discrimination juridique et même des traitements chirurgicaux forcés.
Source
BBC News, 2019.
Sources nationales
Les données liées à la migration sont généralement collectées par les États dans le cadre d’études nationales, démographiques, ou du marché du travail, de recensements, ainsi que d’autres sources administratives collectées par les autorités de l’immigration et/ ou locales en charge de délivrer les permis et d’effectuer les enregistrements (pour plus d’informations, se référer au Données, études et analyses dans le cadre de l'élaboration d’une politique). Même lorsque les États collectent ces données par sexe, ils ne les analysent et ne les publient pas toujours par sexe. Non seulement cette approche dissimule les éléments de la dimension de genre des données, elle peut aussi fausser les risques et bénéfices des expériences et des résultats de la migration pour les différents groupes sexospécifiques (Portail sur les données migratoires [MDP], 2021) Comprendre la vision globale des sexospécificités dans la migration, c’est assembler minutieusement des données migratoires cohérentes et exhaustives.
Les études démographiques, de santé, de population et de l’emploi collectent et communiquent des données migratoires statistiques. Il se peut néanmoins que celles-ci ne soient pas ventilées par genre. Le manque de ressources et de capacités peut également limiter les possibilités de collecte de données par sexe. Cela peut s’avérer particulièrement pertinent dans certains contextes, notamment celui du déplacement : ni l’absence de collecte de données, ni la perte de données ou le double comptage ne sont impossibles. En outre, dans le cas de l’enregistrement des décès de migrants, les difficultés d’identification des corps peuvent entraver la collecte de données (MDP, 2021). Il peut également être difficile de collecter des données sur les victimes de la traite et de trafic illicite de migrants. Les migrants en situation irrégulière et ceux travaillant dans des conditions isolées, tels que le travail du sexe ou domestique dans des foyers privés, peuvent être particulièrement difficiles à atteindre (Centre d'analyse des données migratoires mondiales [GMDAC] de l’OIM, 2018) De plus, les données sur les rapatriements de fonds ne sont pas agrégées par sexe et ne prennent pas en compte les circuits de rapatriement de fonds officieux qu’utilisent souvent les femmes migrantes travailleuses (plus d’information au Migration et développement). Ainsi, les données offertes par les rapatriements de fonds ne reflètent pas les différences sexospécifiques dans les contributions des migrants au développement (GMDAC de l’OIM, 2018)
Sources internationales
De nombreux organes régionaux collectent et publient des données migratoires, ventilées par sexe, notamment l’Union Africaine, l’Union Européenne (via Eurostat) et l’Asie et le Pacifique (via StatsAPEC). De plus, un certain nombre de sources sur différentes thématiques de la gestion de la migration sont également susceptibles d’inclure la dimension de genre. Un exemple en est le Centre de données mondial sur la traite des êtres humains développé par le Counter Trafficking Data Collaborative (CTDC). Il existe d’autres sources mondiales à proposer des données ventilées par sexe, telles que :
- Nombre de migrants internationaux est développé par la division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DAES de l’ONU). Ce portail présente des évaluations ventilées par âge, par sexe et par pays d’origine. Il existe deux catégories d’âge séparées pour les jeunes migrants : De 15 à 19 ans et de 20 à 24 ans.
- Immigrants par sexe et par âge de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contient des informations sur diverses caractéristiques démographiques et du marché du travail des 28 pays de l’OCDE, y compris des aspects sur la migration.
- Le programme mondial de données Comptées et Visibles, de l’ONU Femmes, dispose de données sexospécifiques pour les ODD à jour, ainsi que des données sur les femmes, la paix et la sécurité, et sur les violences faites aux femmes.
- WomenStats présente la plus grande collection internationale de données, de statistiques et de cartes sur le statut des femmes sur plus de 350 variables dans 176 pays.
Instruments, initiatives et dialogues internationaux
Droit et principes internationaux
Le droit international établit le principe de non-discrimination qui s’applique à tous les droits humains de toutes les personnes. Il interdit aux États de pratiquer toute discrimination, fondée notamment (mais pas exclusivement) sur le sexe. Par exemple, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC) explique dans son Observation générale n° 23 que « Le droit à des conditions de travail justes et favorables est un droit qui est conféré à toute personne, sans distinction aucune. » La référence à « toute personne » démontre que ce droit s’applique à tous les travailleurs, dans tous les milieux, indépendamment de leur genre. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) comprend également le domaine de l’emploi, y compris en ce qui concerne le droit à la protection de la santé et la sauvegarde de la fonction de reproduction (articles 11.1[f], 12 et 14). (Plus d’informations au Droits humains des migrants : Une vue d'ensemble.)
À l’heure actuelle, il n’y a cependant pas de cadre juridique international ou régional qui se concentre sur la dimension du genre dans la migration. Les instruments en matière de migration portent généralement sur l’emploi, et sauf mention contraire, s’appliquent à toute personne quel que soit son genre ou son statut migratoire. Les sexospécificités dans la migration ne sont pas suffisamment ciblées.
Soit les instruments relatifs à la migration se réfèrent spécifiquement aux femmes, soit ils ne mentionnent pas le genre explicitement (bien qu’ils s'appliquent à tous les migrants sans distinction de sexe ou de genre) Cependant, pour garantir pleinement les droits des différents groupes de genre, une approche des sexospécificités est fondamentale. C’est-à-dire que pour parvenir à l’égalité, des politiques et actions ciblées seront nécessaires pour répondre aux différents besoins des différents groupes sexospécifiques. Cette nécessité d’une approche différenciée est souvent négligée dans les instruments internationaux. Alors que la CEDAW ne fait pas explicitement référence à la migration, son Observation générale n° 26 expose dans quelle mesure une application des principes relatifs aux droits humains et à l’égalité des sexes peut répondre à la discrimination à l’égard des travailleuses migrantes et améliorer leur prise en charge
List
Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Engagements et initiatives
Programme de développement durable à l’horizon 2030
Les Objectifs de développement durable (ODD) exposés dans l’Agenda 2030 reconnaissent l’importance d’une approche sensible à la dimension sexospécifique dans le calcul des contributions au développement durable. Les contributions de ce type ne prennent pas toutes la forme de rapatriements de fonds ou d’investissement du capital, mais plutôt, pour certains, de changements sociaux et normatifs. L’ODD 5 notamment a pour objet la réalisation de l’égalité des sexes. Bien que l’ODD 5 ne se concentre pas sur la migration, les cibles et indicateurs qu’il expose répondent directement aux facteurs sexospécifiques qui influencent la migration, en particulier parmi les femmes et les filles. Plus généralement, de nombreux autres ODD interagissent également avec les facteurs clés ayant une influence sur les sexospécificités et la migration, dont :
SDG
Programme de développement durable à l’horizon 2030
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Cible 4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle
Cible 5.A Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne
Cible 5.C Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent
Cible 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
Cible 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle, et d’autres types d’exploitation
Cible 5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
Cible 5.4 Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national
Cible 5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi
Cible 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire
Cible 10.7 Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées
Cible 13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis notamment sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés
Cible 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
Cible 17.18 D'ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d'autres caractéristiques propres à chaque pays.
Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
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Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Le Pacte mondial pour la migration fait de l'approche sexospécifique un principe directeur transversal. Ce principe a pour objet de garantir que : les droits humains des femmes, des hommes, des filles et des garçons soient respectés à toutes les étapes de la migration ; que leurs besoins spécifiques soient correctement compris et traités ; et qu’ils soient habilités en tant qu’agents du changement. Il est cependant notable que le Pacte mondial ne mentionne pas spécifiquement les personnes non-binaires.
En plus de normaliser une approche soucieuse des sexospécificités dans le Programme international, le Pacte mondial vise à promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles. Adopter une approche sexospécifique pour l’incorporation de la migration dans la planification du développement permet de reconnaître et de maximiser le lien entre genre et migration et développement durable. Cela permet tout particulièrement de comprendre les contributions sociales apportées par les femmes dans leurs pays d’origine.
Initiatives et engagements régionaux
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Dialogues politiques interétatiques
L’égalité des genres et l’émancipation des femmes et des filles sont entrées dans les dialogues et processus sur la migration ainsi que dans divers mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) :
List
Note: This list is not exhaustive.