Les droits humains des migrants : un aperçu

Les migrants sont avant tout des êtres humains. À ce titre, ils bénéficient des mêmes droits humains que n’importe qui, à quelques rares exceptions près. La gouvernance nationale des migrations, y compris la protection des droits humains des migrants et l’équilibre des intérêts politiques connexes, est un droit souverain des États. Le droit international exige néanmoins que cette souveraineté soit exercée conformément aux obligations incombant aux États en vertu du droit international. La protection des droits humains par la gouvernance des migrations implique d’agir en conformité avec le droit international et la souveraineté de l’État. Il est donc essentiel de comprendre le cadre international des droits humains pour une gouvernance des migrations légitime, fondée sur des principes à l’échelle nationale.

Les droits humains sont énoncés dans des traités internationaux négociés par les États. En vertu du droit international, les obligations spécifiques des États en matière de droits humains sont fondées sur les traités auxquels chaque État est partie. Ainsi, il est important que chaque État évalue ses propres mesures de gouvernance des migrations en fonction des droits et obligations applicables dans le pays. Néanmoins, les parties prenantes nationales qui œuvrent à la gouvernance des migrations dans le monde doivent connaître la jurisprudence régionale et internationale, ainsi que les mesures adoptées par d’autres États, afin d’assurer le respect des normes internationales dans leurs lois, politiques et pratiques migratoires. Même lorsque certaines normes ne reflètent pas les obligations internationales d’un État, lesdites normes, telles que présentées dans ce chapitre, peuvent guider les États désirant équilibrer les différents intérêts en jeu dans la gouvernance des migrations.

Le présent chapitre donne un aperçu du cadre international des droits humains et décrit les droits particulièrement pertinents dans le contexte migratoire. Le premier thème présente la relation entre la souveraineté de l’État, d’une part, et une approche de  gouvernance et de la gestion des migrations fondée sur les droits, d’autre part. Par ailleurs, il présente les avantages d’une approche fondée sur les droits, non seulement pour les migrants, mais aussi pour l’État qui les accueille. Il expose les principes clés des droits humains qui fournissent un cadre de référence pour guider les approches d’un État en matière de gestion des migrations. Pour cette raison, il souligne également le principe de non-discrimination, qui est au cœur du cadre international des droits humains et particulièrement pertinent dans le contexte migratoire.

Le deuxième thème présente différents droits particulièrement pertinents pour les migrants, tels que reconnus dans les traités internationaux et régionaux en matière de droits humains et dans le droit international coutumier, et tels qu’élaborés par les décisions judiciaires et les organes de traités sur les droits humains (plus de détails sur les mécanismes de suivi des droits humains de l’ONU au Chapitre 1.2.4 Droit international de la migration). En examinant ces droits en détail, ce chapitre illustre la signification, théorique et pratique, d’une approche de la gouvernance des migrations fondée sur les droits. Il se concentre en premier lieu sur les droits civils et politiques, puis sur les droits économiques, sociaux et culturels, en examinant principalement les pactes internationaux qui traitent de chacun de ces droits.