Domaines thématiques sélectionnés pour l'action programmatique en faveur de la santé des migrants

La Thaïlande adopte une approche progressive pour étendre la couverture médicale à tous. L’une des phases concerne le régime de sécurité sociale et consiste à le mettre à disposition des ressortissants thaïlandais et des migrants réguliers. Il s'agit d'un exemple de régime à cotisations définies. Un autre régime concerne les travailleurs migrants du secteur informel, dont certains sont des sans-papiers. En 2004, le gouvernement thaïlandais a mis en place un régime d'assurance maladie pour les migrants. Il s'agit d'un régime d'assurance maladie prépayé, basé sur des primes, offert aux migrants, y compris aux sans-papiers. Pour être couverts par ce régime, les migrants paient une cotisation de 50 USD par an. Les sans-papiers, pour y avoir accès, doivent s'enregistrer auprès du gouvernement ; une démarche qui s’inscrit dans un processus régularisation et d'obtention de papiers. Les prestations offertes par les différents régimes d'assurance maladie sont similaires, de sorte qu'il n'existe aucune discrimination en termes de forfaits pour les migrants ou les nationaux. Cette pratique contribue à l'extension de la couverture santé, ainsi qu'à l'inclusion et à la cohésion sociale.

• Bureau régional de l'OIM pour l'Espace économique européen, l'Union européenne et l'OTAN, Infographie sur les coûts de l’exclusion des soins de santé, 2016.
• Suphanchaimat, R. et al., Evolution and complexity of government policies to protect the health of undocumented/illegal migrants in Thailand: The unsolved challenges, 2017. Cette étude explore les difficultés auxquelles la Thaïlande est confrontée dans la mise en œuvre de politiques de santé incluant les migrants et les mesures prises par les décideurs politiques pour fournir une couverture de santé à tous les migrants.

• Envisager d'accroître la couverture sociale des migrants et de leur famille, ce qui pourrait inclure des régimes d'assurance maladie souples et transfrontaliers (transférables) :
• • Permettre aux migrants d'exporter leurs prestations sociales aux familles restées au pays ;
  • Fournir des prestations sociales futures, telles que des soins de santé pour les personnes âgées ;
  • Couvrir les frais de rapatriement en cas de besoins médicaux ou d'urgences pour la santé publique ;
  • Couvrir l'aide à l'intégration, à l'arrivée ou au retour, y compris les services psychosociaux.
• Investir dans la fourniture de soins de santé primaires qui tiennent compte des migrants (OMS, OIM et gouvernement espagnol, 2010).
• Fournir davantage de fonds pour permettre aux autres partenaires et aux communautés de répondre aux besoins immédiats, à moyen et à long terme des migrants en matière de santé.

• Établir des pare-feux, à savoir des mesures visant à séparer les activités d'application des lois sur l'immigration de la fourniture de soins de santé, afin d'éviter que les migrants n’aient pas immédiatement accès aux soins ou pas du tout, ou de façon limitée.
• Concevoir et mettre en œuvre des outils, y compris le renforcement des capacités des prestataires de soins de santé qui s'attaquent aux barrières culturelles et linguistiques, à la xénophobie et à la discrimination, ainsi qu'aux obstacles juridiques et financiers, avec la participation des professionnels de la santé migrants.
• Fournir des informations factuelles, opportunes et faciles d’accès sur les droits humains et les besoins sanitaires des migrants pour lutter contre la stigmatisation.
• Faire participer les communautés de migrants et la société civile à l’élaboration, à la fourniture et à l'évaluation des services de santé destinés aux migrants et aux communautés d'accueil.
• Identifier et renforcer les compétences des populations migrantes en matière de soins de santé grâce à la formation et à la certification, conformément aux normes nationales et à l'évaluation.

Le 19 mai 2014, la soixante-septième Assemblée mondiale de la santé (AMS) a adopté la nouvelle stratégie et les nouveaux objectifs mondiaux de lutte contre la tuberculose pour l'après-2015. Cette stratégie vise à mettre fin à l'épidémie mondiale de tuberculose en fixant des critères et des objectifs spécifiques jusqu'en 2035. La stratégie s'appuie sur l'approche « Connaître son épidémie » et se concentre particulièrement sur les personnes qui n’ont pas accès aux soins - les populations les plus vulnérables et les plus marginalisées. Conformément aux principes et aux trois piliers de la nouvelle stratégie, la tuberculose et la migration peuvent être abordées comme suit :

• Plans nationaux de lutte contre la tuberculose incluant les migrants:
  • Prendre en considération la tuberculose chez les migrants et leurs besoins dans les évaluations épidémiologiques et les examens des programmes nationaux.
  • Inclure les migrants dans les processus nationaux d'élaboration des plans stratégiques nationaux de lutte contre la tuberculose et de mobilisation des ressources.
  • Renforcer les systèmes de suivi nationaux afin d'y inclure des données ventilées sur les migrants, le cas échéant.
• Soins et prévention adaptés aux migrants:
  • Sensibiliser le personnel de santé aux besoins des migrants en matière de tuberculose et développer des compétences culturelles adaptées à ces besoins.
  • Veiller à ce que les services chargés du diagnostic, des traitements et des soins de la tuberculose soient adaptés aux besoins des migrants, y compris la gestion de la tuberculose multirésistante (TB MR) et d’une co-infection TB/VIH, ainsi que l'accès aux nouvelles technologies de lutte contre la tuberculose.
  • Mettre en place des systèmes d'orientation transfrontaliers avec recherche des contacts et partage d'informations pour assurer la continuité des soins aux migrants et harmoniser les protocoles de traitement le long des couloirs de migration.
  • Renforcer l'autonomie des communautés de migrants par la mobilisation sociale et la communication en matière de santé.
• Des politiques et des systèmes intersectoriels audacieux:
  • Assurer la cohérence des politiques entre les secteurs de la santé et les autres, tels que l'immigration et le travail, afin de soutenir les interventions de lutte contre la tuberculose chez les migrants au niveau national et international.
  • Adopter des politiques et/ou des réglementations qui améliorent l'accès des migrants aux services et à la protection financière et sociale, indépendamment de leur statut.
  • Éliminer les obstacles juridiques et administratifs discriminatoires.
  • Favoriser l'inclusion de la tuberculose dans les accords bilatéraux ou régionaux sur la migration, en veillant à ce que les responsables rendent compte de leur action ; instaurer des partenariats novateurs entre le public et le privé.
• Recherche opérationnelle:
  • Mener des études, notamment sur les déterminants sociaux, les nouveaux outils et les approches d'intervention, en tenant compte des besoins des migrants.

• Organisation mondiale de la Santé (OMS), Primary Health Care, n.d. Les soins de santé primaires constituent la base de la couverture sanitaire universelle. Il s’agit de fournir des soins complets, axés sur la santé physique, mentale et sociale, ainsi que sur le bien-être.
• OMS, Competency Standards for Health Provision to Migrants and Refugees, 2021.
• OMS, Everybody’s Business: Strengthening Health Systems to Improve Health Outcomes, WHO’s Framework for Action, 2007.
• OMS, Health Systems Strengthening Glossary, 2011.

• Programme de sécurité sanitaire mondiale (GHSA). Lancé en 2014, ce Programme est un partenariat entre près de 70 pays et d'autres parties prenantes qui vise à promouvoir la sécurité face aux menaces de maladies infectieuses, à réunir les pays pour qu'ils prennent des engagements concrets et fassent de la sécurité sanitaire mondiale une priorité nationale. Les initiatives de sécurité sanitaire mondiale visent à minimiser les risques et les conséquences dévastatrices des pandémies, des urgences sanitaires et des systèmes de santé déficients.
• OIM, Cadre de gestion de la santé, des frontières et de la mobilité, 2021., 2021. Le cadre de gestion de la santé, des frontières et de la mobilité (GSFM) de l'OIM  donne aux gouvernements et aux communautés les moyens de prévenir et détecter les menaces pour la santé publique et d'y riposter d’un bout à l’autre du continuum de la mobilité. Le GSFM s'efforce de mettre en place des systèmes de santé efficaces en matière de mobilité, ouverts à tous et adaptés à la dynamique de la mobilité humaine, afin de garantir une couverture sanitaire universelle, essentielle pour la sécurité sanitaire mondiale.
• Le document, Assessing Population Mobility Dynamics and Patterns for Public Health Emergency Preparedness and Response, 2017c de l’OIM cartographie la mobilité de la population, une méthodologie qui adapte des éléments du cadre de la matrice de suivi des déplacements pour comprendre les schémas de mobilité transfrontalière afin d'orienter la préparation et la réponse du secteur de la santé.

Établir des accords bilatéraux ou multilatéraux sur l'accès à la santé, tels que :

• L'accès aux services de santé d’un pays à l’autre ;
• Le transfert en temps opportun des données relatives à la santé des migrants afin de garantir la continuité des soins ; il est également important de veiller à ce que des protocoles appropriés de protection des données soient mis en place et que la propriété des dossiers médicaux personnels des migrants soit garantie ;
• L'harmonisation des protocoles et des régimes de traitement et l'interopérabilité des informations entre les prestataires de soins de santé et les autorités transfrontalières ;
• La participation des migrants, des populations mobiles et des communautés le long des zones frontalières pour une approche autonome de la santé en termes d'éducation, de promotion et de prévention ;
• La séparation des mesures de contrôle aux frontières et de l'accès aux soins de santé ;
• La collaboration transfrontalière, ou harmonisation régionale, entre les pays de destination et d'origine pour le traitement des maladies transmissibles, telles que la tuberculose, le VIH/SIDA et le paludisme.

• Améliorer ou modifier les cadres réglementaires et juridiques afin de répondre aux besoins sanitaires spécifiques des populations migrantes vulnérables, conformément aux lois nationales et internationales en vigueur.
• Donner la priorité au financement et à la mise en œuvre en temps opportun des services de santé destinés aux migrants, tels que les soins de santé maternelle (y compris les soins prénataux et postnataux), les soins spécialisés pour les victimes de violences, les initiatives pour la santé infantile et les services de santé mentale.
• Garantir un accès équitable aux traitements pour les travailleurs migrants dans le cadre professionnel, en particulier dans les secteurs connus pour être propices à l'exploitation et aux conditions de travail dangereuses.
• Promouvoir l'autonomisation et le renforcement de la résilience des migrants grâce à des interventions sanitaires. Parallèlement, promouvoir l'inclusion des migrants dans les sociétés afin qu'ils puissent accéder aux soins de santé et en bénéficier. Promouvoir les partenariats intersectoriels qui soutiennent l'autonomisation, le renforcement de la résilience et l'inclusion (voir l'étude de cas ci-dessous).

Le gouvernement néerlandais finance un programme continu visant à améliorer la santé sexuelle et reproductive, les droits et les résultats en matière de VIH pour les migrants, les adolescents et les jeunes, ainsi que pour les travailleurs du sexe dans les communautés concernées par la migration en Afrique australe, en mettant l'accent sur les régions frontalières où les niveaux de mobilité sont élevés. Plus de 1 400 agents du changement se mobilisent depuis 2016, et la grande qualité de leur travail se traduit par une hausse du nombre de personnes pouvant bénéficier d’un ensemble complet de services de santé sexuelle et reproductive, et du taux d'orientation qui atteint plus de 60 % des patients référés par les communautés aux établissements de santé locaux. L'utilisation d'un modèle holistique pour les capacités des services - avec sensibilisation et montée en compétences du personnel des établissements de santé, des agents de sécurité, cliniciens, administrateurs, etc. - a contribué à garantir des services adaptés aux migrants dans les communautés qui en ont besoin.

• Zimmerman, C. et R. Borland, Caring for Trafficked Persons: Guidance for Health Providers, 2009.
• Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour l’Europe, Improving the Health Care of Pregnant Refugee and Migrant Women and Newborn Children: Technical Guidance, 2018b.
• Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Health of Refugee and Migrant Children: Technical Guidance, 2018c.
• Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Health of Older Refugees and Migrants: Technical Guidance, 2018d.

Ces dernières années, les migrations internationales vers l'Union européenne ont considérablement augmenté. L'importance des directives visant à améliorer les soins de santé transfrontaliers et le partage des données sont donc de plus en plus manifestes. Soutenu par des évaluations préalables approfondies sur le terrain et conformément à l'Agenda européen en matière de migration, le projet Re-Health1 a été lancé en 2016 en partenariat avec l'OIM. Re-Health1 entend aider les États membres de l'Union européenne, notamment s’ils connaissent une pression migratoire, à traiter les problèmes sanitaires liés à la migration, tout en luttant contre d’éventuelles maladies transmissibles et en gérant des événements sanitaires transfrontaliers.

Le projet rappelle l’importance de posséder un outil unifié d'évaluation de la santé au niveau de l'Union européenne. Celui-ci permet de retracer l'historique médical des migrants nouvellement arrivés, facilite le transit vers les pays de destination et favorise l'intégration dans les systèmes de santé nationaux. Le projet a aussi permis de créer une base de données électronique de dossiers électronique d’information relative à la santé d’un patient (Personal health record ou PHR) et de la piloter dans différents pays d'Europe. La Croatie, la Grèce et la Slovénie, avec le soutien de l'OIM, ont mis en œuvre et consolidé l'utilisation du PHR en tant qu'outil unique d'évaluation de la santé. L'OIM développe aussi actuellement une version révisée de l'outil et de la plateforme électronique concernée, avec pour objectif général de contribuer à l'intégration dans les systèmes de santé des États membres de l'Union européenne des migrants et des réfugiés nouvellement arrivés, y compris ceux devant être réinstallés.

Ces efforts sont alignés sur les priorités et les actions définies dans le cadre du programme européen sur la santé publique de 2017, ainsi que sur les ODD relatifs à la bonne gestion de la migration, à la couverture sanitaire universelle et à l'engagement des gouvernements à « ne laisser personne de côté », et sur la résolution WHA70.15 sur la santé des migrants et des réfugiés et sur le Pacte mondial pour la migration.

• OIM, Manuel de santé mentale et soutien psychosocial communautaire en situations d’urgence et de déplacement, 2019b. Il décrit le processus de conception et de mise en œuvre de programmes dans le cadre humanitaire avec des populations en situation d’urgence et déplacées.
• Colombie, ministère de la santé et de la protection sociale, Ensemble pour une vie sans tuberculose ni VIH (Juntos por una vida libre de tuberculosis y VIH; en espagnol), 2015.  Ce manuel destiné aux agents communautaires vise à guider et à développer les compétences de tous ceux qui travaillent avec et pour la communauté dans le domaine de la promotion de la santé, de la prévention des maladies et du dépistage des personnes atteintes de la tuberculose (TB) ou du VIH. Il constitue un outil pratique de prévention des problèmes de santé pouvant survenir dans le contexte communautaire.
• Bureau régional de l’organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe, Mental Health Promotion and Mental Health Care in Refugees and Migrants: Technical Guidance, 2018e.
• Banque mondiale, Restoring Livelihoods with Psychosocial Support, n.d. Cette série de vidéos explique comment la santé mentale et le soutien psychosocial peuvent être intégrés de manière efficace dans les programmes de développement et d'amélioration des moyens de subsistance.