Résumé
Learning Objective
Objectifs d’apprentissage
- Appréhender la question de la santé dans le contexte de la migration, et le droit universel à la santé garantit aux migrants
- Se familiariser avec les obligations des États en droit international et régional en matière de santé dans le contexte de la migration, ainsi qu’avec les initiatives et engagements sur ce sujet
- Comprendre les principaux facteurs impactant la santé des migrants à chacune des phases de la migration, y compris avant le départ, pendant le transit, à l'arrivée, lors du séjour et de l'intégration, ainsi qu'au retour et à la réintégration
- Comprendre l'importance d'un plan national de santé global dans le contexte de la migration et la manière de l’élaborer
- Recenser les mesures retenues pour améliorer la santé des migrants
Introduction
La santé dans le contexte de la migration
La santé dans le contexte de la migration concerne à la fois les questions de santé individuelle des migrants et les questions de santé publique liées aux mouvements des personnes. La santé dans le contexte de la migration implique le développement de mesures d’intervention de santé publique aux fins de prévenir, détecter et répondre aux enjeux sanitaires dans le contexte de la mobilité humaine. Cette problématique implique également l’identification et la priorisation des mesures de santé publique nécessitant d’être renforcées. Connaître l’origine, l’itinéraire et la destination des migrants permet d’anticiper les schémas de transmission des maladies ainsi que les besoins sanitaires, qui peuvent être très variés. Les liens entre la migration et la santé publique concernent toutes les phases du parcours migratoire, y compris dans les communautés d'origine, pendant le transit, à destination et au retour. Ces liens concernent également tous les modèles de mobilité, y compris la migration irrégulière, la migration régulière, la migration circulaire et le continuum allant de cas de migration forcée à des cas de migration volontaire.
Glossary
La santé dans le contexte de la migration
La santé dans le contexte de la migration est une question de santé publique se rapportant aux évaluations et prises en charge théoriques et pratiques des facteurs associés à la migration qui sont susceptibles d’affecter le bien-être physique, social et mental des migrants ainsi que la santé publique des communautés d’accueil.
La migration comme déterminant social de la santé
Les déterminants sociaux de la santé correspondent aux conditions dans lesquelles un individu naît, grandit, vit, travaille et vieillit. Les inégalités en matière de santé - différences injustes et évitables observées à l’intérieur d’un même pays et d’un pays à l’autre - sont principalement dues à ces déterminants sociaux (Organisation internationale pour les migrations [OIM], Organisation mondiale de la santé [OMS] et Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies [HCR], 2013). Les déterminants sociaux ont une incidence sur les risques pour la santé et la qualité de vie, et englobent notamment les facteurs suivants :
- biologiques (y compris l'âge et le sexe) ;
- mode de vie ;
- influences sociales et communautaires ;
- conditions de vie et de travail ;
- conditions socioéconomiques, culturelles (y compris le genre) et environnementales.
Ils ont tous des conséquences directes pour les migrants. Le processus de migration peut cependant les exacerber et constituer lui-même un déterminant social de la santé (voir Figure 1).
Les conditions qui entourent les modèles de migration peuvent jouer un rôle dans la santé physique et mentale des migrants :
- Exposition à des voyages à risque et à la traite des êtres humains ;
- Marginalisation ;
- Stigmatisation ;
- Sentiments anti-immigrés ;
- Conditions de vie et de travail abusives ;
- Accès limité aux soins de santé et aux services sociaux, et notamment à des soins de qualité et culturellement adaptés.
De telles conditions peuvent creuser les inégalités en matière de santé et exposer les migrants à des risques accrus et à des résultats négatifs en matière de santé. Pour accéder aux services de base, les migrants et les populations mobiles se heurtent à de nombreux obstacles en raison de facteurs tels que : statut irrégulier, barrières linguistiques, discrimination, absence de politiques de santé inclusive et inaccessibilité des services. Ces obstacles entraînent des disparités qui se répercutent aussi bien sur leur bien-être que sur celui des communautés. De même, elles compromettent la réalisation de certains objectifs mondiaux en matière de santé. Et les données montrent que les familles des migrants restées au pays peuvent souffrir de problèmes de santé et psychosociaux qui augmentent leur vulnérabilité et diminuent leur résilience (OIM, OMS et gouvernement du Sri Lanka, 2017).
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Figure 1. Migration et déterminants sociaux de la santé
Source
OIM, OMS et gouvernement du Sri Lanka, 2017 (adapté du modèle Dahlgren et Whitehead, 1991).
Cependant, les migrants ne forment pas un groupe homogène. Il peut s’agir de migrants internationaux et de migrants à l’intérieur de leur propre pays ; de migrants en situation régulière et de migrants en situation irrégulière ; certains partent pour une migration temporaire et d’autres permanente ; ils peuvent être déplacés à l’intérieur de leur propre pays, réfugiés, demandeurs d’asile, victimes de la traite d’êtres humains ; et migrer pour trouver du travail, étudier ou rejoindre leur famille dans le cadre du regroupement familial. Et cette liste n’est pas exhaustive. Ces différentes populations s’exposent à des risques sanitaires, à des vulnérabilités et à des facteurs de résilience variables selon les circonstances qui entourent leur processus migratoire, leur situation personnelle et socio-économique, et l’alliance spécifique d'obstacles juridiques, sociaux, culturels, économiques, comportementaux et de communication pouvant compromettre leur bien-être physique, mental et social. Ces déterminants sont souvent plus difficiles et spécifiques pour les enfants séparés ou sans papiers, les personnes déplacées et les travailleurs migrants peu qualifiés, en situation irrégulière notamment. Les femmes, les filles, les hommes, les garçons et les migrants LGBTI sont tous confrontés à des difficultés sexospécifiques.
To Go Further
- OIM, Organisation mondiale de la Santé (OMS) et gouvernement du Sri Lanka, La santé des migrants : Redéfinir le programme d’action, 2017.
- OIM, La santé des migrants dans l’intérêt de tous – Faire avancer un programme qui demeure inachevé, 2015.
- Castañeda, H. et al., Immigration as a social determinant of health, 2015.
L'importance de la santé des migrants
Une évolution vers l'équité et l'inclusion des migrants est nécessaire afin de promouvoir et d’améliorer la santé des migrants et des communautés qui les accueillent, ainsi que la santé publique en général. Les États membres des Nations unies et le système des Nations unies se sont engagés à opérer ce changement, dans le but de « ne laisser personne de côté », dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD). La moitié de la population mondiale ne bénéficiant pas d'une couverture complète de services de santé de base (OMS et Banque internationale pour la reconstruction et le développement [BIRD], 2017), il est important que les plans nationaux de couverture sanitaire universelle incluent les migrants. La couverture sanitaire universelle (CSU) ne sera pas véritablement universelle, et la cible 3.8 des ODD atteinte, tant que les migrants ne seront pas progressivement inclus dans la couverture des services de santé et les mesures de protection financière dans tous les pays, et notamment les migrants en situation de marginalisation ou de vulnérabilité. Une bonne gestion de la migration peut contribuer à l’obtention de résultats positifs en matière de développement humain pour les migrants, leurs familles et les communautés dans les pays d'origine et de destination. Dans ce sens, la santé publique n’existe pas si la santé dans le contexte de la migration n’est pas garantie.
L'exclusion des migrants de l'accès aux services de santé va non seulement à l’encontre des droits de l'homme mais constitue également une pratique néfaste en matière de santé publique. Une telle exclusion accroît non seulement leur vulnérabilité face à la mauvaise santé, mais elle exacerbe également la discrimination et les inégalités. Les restrictions concernant le moment et les types de services dont les migrants peuvent bénéficier les excluent des programmes de prévention. Ceci a un impact sur leur capacité à prévenir la maladie et entrave leur accès aux soins au stade précoce de la maladie, moment où le traitement est susceptible d'être moins cher et plus efficace (OIM, 2016 ; Bauhoff et Göpffarth, 2018). Les politiques exigeant des professionnels de la santé qu'ils partagent les données personnelles des migrants avec les autorités migratoires constituent un obstacle à l'accès des sans-papiers aux services de santé, car elles peuvent entraîner le signalement, l'expulsion ou la détention de ces migrants. Les migrants en situation régulière peuvent également se heurter à des obstacles dans l'accès aux services, notamment en l'absence de politiques de santé tenant compte des besoins des migrants ou de services de santé compétents sur le plan culturel et linguistique. Ce qui peut les décourager, réduire leur accès aux services de santé et constituer un risque pour leur santé, et celle des communautés locales.
Le refus de fournir des services de santé complets, abordables et adaptés aux migrants constitue un risque pour la santé publique, avec des incidences négatives sur les migrants et les communautés. En fin de compte, les coûts sanitaires et économiques plus élevés sont directement pris en charge par le migrant et les systèmes de santé, et indirectement par la société dans son ensemble en raison du handicap et du fardeau résultant de la maladie. Les enseignements tirés des contextes migratoires passés montrent que restreindre l'accès aux services de santé préventifs et aux soins de santé primaires aux migrants est contre-productif en raison du coût élevé associé aux soins d'urgence, ainsi que des risques possibles pour la santé publique (Bozorgmehr et Razum, 2015).
À son tour, la migration peut améliorer la santé publique dans les pays d'origine et de destination. Les systèmes de santé fonctionnent grâce aux contributions individuelles, et la vaste majorité des migrants actifs cotisent au système de santé de leur pays de destination, et parfois même à celui de leur pays d'origine. Notamment dans les pays où la population est vieillissante, les contributions des migrants au système de santé sont substantielles et absolument nécessaires pour que les soins de santé restent abordables pour tous (OCDE, 2014). Les migrants sont parfois médecins, travailleurs sociaux, psychologues, membres des personnels infirmiers et soignants, et contribuent ainsi au renforcement des systèmes de santé dans leur pays de destination.
L’importance du lien entre la migration et la santé est de plus en plus reconnu et pris en compte dans les principaux instruments politiques mondiaux. Cependant, comme il est expliqué dans ce chapitre, l’adoption et la mise en œuvre d’actions programmatiques et politiques adéquates, y compris via une coopération transfrontalière, sont particulièrement lentes. Des millions de migrants se voient toujours refuser l'accès aux services de santé et passent sous les radars des systèmes de santé locaux et des initiatives sanitaires mondiales (voir Systèmes de santé tenant compte des problématiques propres aux migrants pour atteindre les objectifs de santé mondiaux dans Domaines thématiques de l’action programmatique) ; le manque de données complique le suivi de ces paramètres sanitaires (voir Principales sources de données, d’études et d’analyses); et la mobilité humaine interne et transfrontalière est mal comprise ou insuffisamment prise en compte dans les mécanismes de surveillance et d’intervention aux niveaux national et régional (voir Approches de la sécurité sanitaire mondiale le long du continuum de mobilité dans Domaines thématiques de l’action programmatique).
Principales sources de données
Afin d’élaborer et de soutenir des politiques fondées sur des données probantes, il est nécessaire d’avoir à disposition des données sur la santé des migrants et leur accès aux services de santé. Cependant, à l'échelle mondiale, de nombreux pays manquent de mécanismes solides pour les collecter, y compris les données épidémiologiques.
Il existe plusieurs mécanismes mondiaux et régionaux de collecte de données. Dans la plupart des cas, ils sont toutefois soit spécifiques à la migration, soit spécifiques à la santé, même si la santé est une catégorie qui en recoupe d'autres, et qui est particulièrement importante pour le développement durable. Des approches de collecte de données longitudinales et de données normalisées, reproductibles et comparatives sur la santé des migrants sont nécessaires à une bonne compréhension de l'état de santé des migrants. Ce qui peut, en retour, aider les pays de destination et les autres parties prenantes à mettre en place des services, des politiques et des interventions efficaces, fondés sur des données probantes, qui améliorent l'état de santé des migrants et des communautés d'accueil. Concrètement, le manque de données - et de définitions acceptées au niveau mondial pour guider la collecte de données - freine le suivi et l'amélioration de la santé des migrants et des communautés concernées par la migration.
Sources nationales
Ci-dessous quelques exemples de sources nationales de données sur la santé des migrants :
- Registres institutionnels ;
- État civil ;
- Registres des établissements de santé ;
- Statistiques démographiques ;
- Base de données du recensement, y compris les registres des naissances et des décès et les registres des maladies (comme la malaria ou le cancer) ;
- Enquêtes, démographiques, sur la santé et sur les ménages, par exemple ;
- Agences pour l’emploi à l'étranger et organismes d’action sociale ;
- Programmes nationaux de contrôle des maladies ;
- Données d'autres programmes de santé, qui peuvent être ventilées selon le statut migratoire et autres variables connexes ;
- Projets big data tels que l’étude Global Burden of Disease (GBD ou charge mondiale de la morbidité) ;
- Évaluations sanitaires dans le contexte de la migration ;
- Systèmes d'information sanitaire dans les camps de réfugiés.
Example
Indicateurs sensibles à la problématique de la migration
Le tableau ci-dessous présente des exemples d'indicateurs sensibles à la problématique de la migration qui peuvent être utilisés pour fournir des données sur la santé des migrants dans le cadre de programmes sanitaires et de projets nationaux ou locaux.
Tableau 1. Exemples d'indicateurs sensibles à la problématique de la migration
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Secteur |
Indicateurs |
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Prestation de services de santé |
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Systèmes d'information sanitaire |
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Financement de la santé |
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Le document de travail de KNOMAD sur les indicateurs des droits de l’homme des migrants et de leurs familles (Cernadas, LeVoy et Keith, 2015) comprend les indicateurs structurels, les indicateurs de processus et les indicateurs de résultats.
Source
Adapté du chapitre sur la santé dans DG DEVCO, 2018 Bureau régional pour l'Espace économique européen, l'Union européenne et l'OTAN, n.d.
To Go Further
- Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe, Rapport mondial sur la santé des réfugiés et des migrants dans la Région européenne de l’OMS :, pas de santé publique sans santé des réfugiés et des migrants, 2018a.
- OMS, Treizième programme général de travail, 2019–2023, n.d. Les indicateurs conçus pour ce programme peuvent être utiles lors de la collecte de données sur la santé dans le contexte de la migration, les migrants et les réfugiés faisant partie des principaux objectifs de ce programme.
Sources internationales
Exemples de sources potentielles de données internationales et nationales sur la santé des migrants :
- L'index des politiques d'intégration des migrants (MIPEX) est un outil unique qui mesure les politiques d'intégration des migrants dans les États membres de l'Union européenne. Son volet santé est conçu pour mesurer les conséquences des politiques sur la santé des migrants et l'équité de celles-ci. Il prend en compte les droits et l’accès des migrants aux services de santé, ainsi que la capacité de ces politiques à répondre à leurs besoins linguistiques, culturels et autres. Le volet santé du MIPEX est un outil complet qui permet aux gouvernements, aux ONG, aux chercheurs et à d'autres institutions de comparer l’action des gouvernements en faveur de l'intégration des migrants en Europe et dans le monde et de prévoir comment des réformes spécifiques pourraient améliorer les politiques afin d'optimiser les normes en matière d'égalité de traitement.
- La Matrice de suivi des déplacements (DTM) est un système permettant de suivre et de surveiller les déplacements et la mobilité des populations en cas de catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Mais aussi de recueillir des données sur les mouvements de population, et l’évolution des besoins des populations déplacées et des migrants aux niveaux national et régional. Le Dictionnaire des données DTM fournit des indicateurs que les gouvernements, les groupes de santé et autres partenaires peuvent utiliser notamment pour la planification des services de santé, sur la base de données démographiques en temps quasi réel, mais aussi pour la prise de décisions stratégiques à plus long terme et la planification de programmes, tels que les lieux à privilégier pour des initiatives ciblées, notamment dans les contextes de déplacement prolongé.
- La Commission UCL–Lancet sur la migration et la santé était un projet de deux ans piloté par des experts de premier plan auquel ont contribué des auteurs expérimentés. Elle a effectué un bilan complet des données disponibles sur les migrations et la santé jusqu'en 2018.
- Les enquêtes démographiques et de santé (EDS) sont des enquêtes nationales représentatives menées dans plus de 90 pays. Certains pays collectent des données sur la migration en sus des données sur la santé maternelle et infantile, le genre, les maladies sexuellement transmissibles, le VIH/sida, la malaria et la nutrition. Ces dernières années, plusieurs pays ont intégré des variables migratoires dans les EDS, donnant ainsi l'occasion aux gouvernements, aux chercheurs et aux organisations telles que l'OIM de compiler, d'analyser et de diffuser les données sous l’angle de la migration et de la santé. Ces données peuvent être utilisées par les fonctionnaires pour que l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion des politiques et des programmes soient plus efficaces et fondées sur les preuves, et pour aider à la planification et à l'amélioration de la prestation de services.
- Le portail de la recherche sur la santé dans le contexte de la migration de l’OIM est un portail de gestion des connaissances qui héberge des données et des profils sur le lien entre santé et migration aux niveaux national, régional et mondial. Il fournit également des ressources techniques telles que des notes de synthèse et des rapports de recherche.
- Le Knowledge Hub de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé et la migration est le résultat d’un partenariat entre l’OMS Europe, le ministère italien de la Santé, le Conseil régional de la santé en Sicile et la Commission européenne. Il fournit des notes, des rapports de recherche, des conseils techniques et des supports de formation sur la santé dans le contexte de la migration. Le Knowledge Hub comprend également des rapports sur les analyses et pratiques situationnelles visant à répondre aux besoins sanitaires des réfugiés et des migrants. Ils constituent ainsi un recueil de données probantes, des meilleures pratiques, d'expériences et d'enseignements tirés de la prise en compte des besoins sanitaires des réfugiés et des migrants.
- L'université d'été de l'OMS, La santé des réfugiés et des migrants : garantir l'accessibilité, promouvoir la santé et sauver des vies est un programme mondial d'apprentissage en ligne guidé par les implications sanitaires et migratoires des trois priorités stratégiques interconnectées du Treizième programme général de travail (GPW13) : l’instauration de la couverture sanitaire universelle, l’intervention dans les situations d’urgence sanitaire et la promotion de la santé des populations. Les intervenants et les professeurs viennent du monde entier et de différentes institutions et organisations internationales.
- Les rapports de l’OMS sur les analyses et pratiques situationnelles visant à répondre aux besoins en matière de santé des réfugiés et des migrants constituent un corpus de preuves, de meilleures pratiques, d'expériences et d'enseignements tirés des réponses apportées aux besoins des réfugiés et des migrants par les États membres et les agences partenaires des Nations unies.
Instruments, initiatives et dialogues internationaux
Droit et principes internationaux
Le droit à la santé est un droit humain fondamental, tel qu'énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui reflète dans une large mesure le droit coutumier (pour plus de détails sur le droit coutumier, voir Droit international sur la migration). Comme l'indique le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) dans son Observation générale n°14 (2000), « La santé est un droit fondamental de l'être humain, indispensable à l'exercice des autres droits de l'être humain ». Comme pour les autres droits de l'homme, la protection du droit à la santé impose le respect des principes d'égalité et de non-discrimination.
En vertu du droit fondamental énoncé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), toute personne migrante a le droit « de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre », « sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » (article 12 [1]). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels énonce que « Le droit à la santé suppose à la fois des libertés et des droits » car il s'agit d'un « droit inclusif, qui s'étend non seulement à des soins de santé opportuns et appropriés, mais aussi aux déterminants de la santé sous-jacents » (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2000).
List
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Instruments mondiaux relatifs à la santé des migrants |
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
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Observations générales |
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Policy Approaches
Garantir le droit à la santé
Under article 12 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR), as interpreted by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR), States Parties have the following obligations to all persons, including migrants, and regardless of their nationality or migration status:
Immediate implementation
- Establish measures that ensure the principle of non-discrimination, such as ensuring migrants are not charged higher than nationals and are not denied access to health-care services altogether on the basis of their immigration status.
En vertu de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) tel qu'interprété par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC), les États parties ont les obligations suivantes à l'égard de toutes les personnes, y compris les migrants, et indépendamment de leur nationalité ou de leur statut migratoire :
Mise en œuvre immédiate
- Mettre en place des mesures garantissant le principe de non-discrimination, en veillant notamment à ce que les migrants ne paient pas de frais supérieurs à ceux des ressortissants du pays et à ce que l'accès aux services de santé ne leur soit pas refusé en raison de leur statut migratoire.
Mesures visant à assurer la réalisation progressive des droits qui sous-tendent le droit à la santé
- Assurer le respect des obligations suivantes :
- Égalité de traitement face à l’accès aux services de santé préventifs, curatifs, et de réadaptation et à l'éducation à la santé ;
- Programmes de dépistage réguliers ;
- Traitement approprié des maladies, affections, blessures et handicaps courants, de préférence au niveau de la communauté ;
- Médicaments essentiels ;
- Traitements et soins appropriés en matière de santé mentale.
- Prévention, traitement et lutte contre les maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, et création « des conditions permettant d’assurer l’ensemble des services médicaux et des soins en cas de maladie ».
- S’abstenir de limiter l’accès aux contraceptifs et aux autres moyens de préserver la santé sexuelle et reproductive, de censurer, de retenir ou de déformer intentionnellement les informations relatives à la santé, y compris l'éducation sexuelle, ainsi que d'empêcher la participation de la population aux questions relatives à la santé.
- Mettre en place des systèmes d'assurance maladie publics, privés ou mixtes abordables pour tous.
- Promouvoir la recherche médicale et l’éducation à la santé, ainsi que les campagnes d'information.
- Mettre en place des pare-feux stricts (c'est-à-dire des filtres pour le partage d'informations) « entre le personnel de santé et les autorités chargées de l'application des lois », et veiller à ce que les informations soient « disponibles dans les langues communément parlées par les migrants dans le pays d'accueil, afin de s'assurer que de telles situations ne conduisent pas les migrants à s’abstenir de recourir aux services de santé ».
Source
CESCR, Observation générale nº14, 2000).
Dans le cas spécifique des migrants, le CESCR a également déterminé que:
Article / Quotes
lorsqu'un système de soins de santé fournit normalement un traitement dépassant le cadre des soins médicaux primaires et d'urgence, l'exclusion des demandeurs d'asile, des travailleurs migrants avec ou sans papiers et des membres de leur famille serait contraire à l'article 12 du PIDESC, conjointement avec l'article 2, l'article 5 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ou (dans les cas impliquant des enfants) l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Source
Commission internationale de juristes [CIJ], 2011 211.
To Go Further
- Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) et Organisation mondiale de la santé (OMS), Fiche d’information n°31 : , le droit à la santé, 2008. Cette fiche donne un aperçu du droit à la santé, de son application à des groupes spécifiques, des obligations des États et des responsabilités d’autrui concernant le droit à la santé, ainsi que des procédures de suivi du droit à la santé et dans ce cadre, de la responsabilité des États. .
- HCDH, Le HCDH et le droit à la santé, n.d.
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), Observation générale n°14 sur le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, 2000.
- CESCR, Devoirs des États envers les réfugiés et les migrants au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 2017.
- OIM, Organisation mondiale de la santé (OMS) et HCDH, Migration internationale, santé et droits de l’homme, 2013.
Example
Restrictions de voyage liées au VIH
Certains pays imposent toujours des restrictions de voyage aux personnes atteintes de maladies telles que le VIH et la tuberculose (TB), alors qu’elles ne constituent aucune menace pour la santé publique dans le cadre des voyages. En 2019, 48 pays et territoires appliquaient encore des restrictions, incluant le dépistage obligatoire du VIH et sa divulgation, comme conditions aux visas d’entrée, de séjour, de travail et/ou d’études (Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida [ONUSIDA], 2019). Bien que le VIH soit infectieux, le virus se transmet par le sang ou les fluides corporels et ne peut être transmis par contact occasionnel par voie aérienne ou digestive. Une thérapie antirétrovirale efficace réduit considérablement la capacité du virus à établir une infection et à se transmettre. Les restrictions imposées par ces 48 pays ne respectent pas les normes internationales suivantes :
- Le Règlement sanitaire international (RSI) (2005) (OMS, 2016), juridiquement contraignant, stipule que ce n'est qu'en cas d'urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC) que des mesures affectant les voyages doivent être prises pour éviter la propagation internationale d'une maladie. Le VIH n'est pas une PHEIC et ne justifie aucune restriction de voyage.
- Les Principes et directives recommandés concernant les droits de l'homme aux frontières internationales (2014) du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) stipulent qu'il ne devrait pas y avoir de tests obligatoires ou de barrières à l'entrée dans le cas de maladies telles que le VIH, la tuberculose et la grossesse dans le cadre de la politique migratoire.
- La recommandation n°200 (2010) de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le VIH et le sida stipule que le test ou le dépistage du VIH ne devrait pas être exigé des travailleurs, y compris des travailleurs migrants, des demandeurs d'emploi et des candidats à un emploi.
- Les directives internationales du HCDH et de l'ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme (2006) considèrent que toute restriction à la liberté de mouvement ou au choix de résidence fondé sur le seul statut VIH (réel ou supposé), notamment le dépistage VIH des voyageurs internationaux, constitue une discrimination. Les personnes vivant avec le VIH peuvent jouir d’une longue vie et contribuer à l'économie du pays d'accueil, et le VIH ne peut pas être transmis par la simple présence d'une personne séropositive ou par un contact occasionnel.
Les mesures restrictives peuvent décourager les personnes d’avoir recours aux services de prévention et de prise en charge du VIH. En outre, les personnes peuvent être soumises à des tests sans qu’ils soient accompagnés de conseils ni de garanties de confidentialité adéquats, sans consentement éclairé et, dans certains cas, être détenues ou expulsées sans procédure régulière.
List
Instruments régionau
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Instruments régionaux |
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Initiatives et engagements
Des partenariats internationaux coordonnés, ainsi qu'une coopération entre les secteurs de la santé et d'autres secteurs, sont essentiels pour une prise en compte de la santé des migrants tout au long du cycle migratoire et pour que les systèmes de santé sensibles à la problématique de la migration « ne laissent personne de côté ».
Programme de développement durable à l’horizon 2030
La santé des migrants est abordée à plusieurs reprises dans les objectifs de développement durable (ODD), comme indiqué à la Figure 2, et notamment dans l’objectif 3
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Figure 2. Santé et migration dans les objectifs de développement durable
Source
Source : OIM, 2019a.
Si la couverture sanitaire universelle (CSU) est l’une des cibles que les pays se sont fixées, les objectifs de santé énoncés dans l’objectif 3 abordent un large éventail de questions, des maladies transmissibles aux maladies non transmissibles en passant par la santé mentale. Et dans chacun de ces domaines, les différentes populations de migrants présentent des besoins particuliers.
L'objectif 3.8 fait de la CSU un objectif de santé mondial prioritaire. Il s'agit de fournir à tous des services de santé de qualité, intégrés et « centrés sur l'humain », sans que l’aspect financier ne soit un obstacle à l'accès aux soins. D'autres cibles ODD sont également pertinentes. Notamment celles qui concernent la résilience aux catastrophes économiques, sociales et environnementales (cible 1.5), les migrations ordonnées et sûres (cible 10.7), le changement climatique (cibles 13.1, 13.3), les partenariats mondiaux multipartites (cible 17.16), la violence à l’égard des enfants et la violence basée sur le genre (cible 5.2), le travail forcé et la traite des personnes (cible 8.7) et les dispositifs de protection sociale (cible 1.3).
SDG
Tableau 2. Suivi de la santé des migrants dans les objectifs de développement durable
- Cible 1.3
Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. - Cible 1.5
D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental. - Cible 3.8
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. - Cible 3.c
Accroître considérablement le budget de la santé, le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. - Cible 3.d
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux - Cible 5.2
Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle, et d’autres types d’exploitation - Cible 5.6
Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi
- Cible 8.7
Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. - Cible 8.8
Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. - Cible 10.7
Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées - Cible 11.1
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis. - Cible 11.5
D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable. - Cible 13.1
Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. - Cible 13.3
Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide - Cible 16.1
Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. - Cible 16.2
Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. - Cible 17.16
Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau de l’Organisation des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies. - Cible 17.18
Rendre pleinement opérationnels la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques, technologiques et d'innovation pour les pays les moins avancés d'ici 2017 et renforcer l'utilisation de technologies propices, en particulier des technologies de l'information et de la communication.
Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
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GCM
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières fait de la santé une priorité transversale, plusieurs de ses objectifs faisant référence à la santé et à l'accès aux soins de santé. Le graphique ci-dessous donne un aperçu des principaux engagements et actions liés à la santé dans le cadre du pacte.
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GCM
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
- Objectif 1 Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits.
- Objectif 6
Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent. - Objectif 7 S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire
- Objectif 10
Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales - Objectif 15
Assurer l’accès des migrants aux services de base - Objectif16
Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale - Objectif 22
Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis
Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
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Figure 3. Références à la santé dans le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Source
OIM, 2018a.
To Go Further
- OIM, Prise en considération de la santé des migrants dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières., 2018a.
- OIM et Organisation mondiale de la santé (OMS), Volet santé proposé pour le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, 2017. Soumis à l'examen des États membres lors des consultations sur le Pacte mondial pour les migrations, ce document a été élaboré en étroite collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT), le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), la Banque mondiale et d'autres parties prenantes, notamment la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC), la Plate-forme pour la coopération internationale pour les migrants sans-papiers (PICUM) et l'Association médicale mondiale (AMM).
List
Cadres de santé mondiaux : Engagements internationaux non contraignants
| Cadres de santé mondiaux |
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Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Policy Approaches
Engagements pris dans le cadre des résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé sur la santé des migrants
Les États membres se sont engagés, dans le cadre de la résolution WHA70.15 (2017), à :
- Promouvoir le cadre sur les priorités et les principes directeurs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'utiliser pour éclairer les discussions bilatérales et multilatérales sur l'élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial sur les migrations ;
- Collaborer afin de renforcer la coopération internationale et le partenariat sur la question de la santé des migrants et des réfugiés, afin de préparer une analyse situationnelle compilant les pratiques des différents pays qui répondent aux besoins de santé des réfugiés et des migrants;
- Rassembler des preuves sur la santé des réfugiés et des migrants afin d'étayer le plan d'action mondial sur la santé des réfugiés et des migrants, qui a depuis lors été adopté par la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la santé (AMS) en 2019.
Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.
Plan d'action mondial de l'OMS pour la promotion de la santé des réfugiés et des migrants
En mai 2017, l'AMS a approuvé la résolution WHA70.15 sur la promotion de la santé des réfugiés et des migrants ainsi que le Cadre sur la priorité et les principes directeurs de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants. En outre, la résolution a demandé à l’OMS d’élaborer un plan d’action mondial (GAP) visant à promouvoir la santé des réfugiés et des migrants, en collaboration avec l'OIM, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), d'autres organisations internationales et les parties prenantes concernées. Le GAP, présenté lors de l'AMS en mai 2019, vise à affirmer que la santé est un volet essentiel de la bonne gouvernance des migrations et à contribuer à l'amélioration de la santé mondiale en abordant la santé et le bien-être des réfugiés et des migrants d'une manière inclusive et globale.
Les priorités du GAP :
- Promouvoir la santé via des initiatives de santé publique ;
- Promouvoir la continuité et la qualité des soins tout en développant, renforçant et mettant en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité au travail ;
- Intégrer la santé des migrants dans les plans mondiaux, régionaux et nationaux ; promouvoir des politiques de santé tenant compte des problématiques propres aux migrants et de leurs besoins ainsi que la protection juridique et sociale, la santé et le bien-être des femmes, des enfants et des adolescents réfugiés et migrants ; promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation ; promouvoir des mécanismes de coordination et de collaboration intersectoriels, internationaux et interorganisations ;
- Renforcer les moyens pour prendre en compte les déterminants sociaux de la santé et atteindre les ODD, y compris la couverture sanitaire universelle ;
- Renforcer les systèmes de contrôle et d'information en matière de santé ;
- Soutenir une communication fondée sur des données probantes afin de venir à lutter contre les perceptions erronées et les stéréotypes concernant la santé des migrants.
To Go Further
- OIM, Organisation mondiale de la santé (OMS) et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), Migration internationale, santé et droits de l’homme, 2013.
- OMS, Cadre sur les priorités et les principes directeurs de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants, 2017. Ce cadre est mentionné de manière explicite dans le contexte des actions et des engagements liés à la santé dans le Pacte mondial sur les migrations.https://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/73/195 et le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR).
- Assemblée mondiale de la Santé (AMS), Promotion de la santé des réfugiés et des migrants : projet de plan d'action mondial 2019-2023, 2019. Voir aussi la boîte à outils correspondante (à venir).
- Assemblée mondiale de la Santé de l'OMS, Santé des migrants (WHA61.17), 2008.
Consultations mondiales sur la santé des migrants
Suite à l'adoption de la résolution WHA61.17 sur la santé des migrants (2008), deux consultations mondiales sur la santé des migrants ont été organisées et ont abouti à des résultats importants :
- La première, organisée par l'OMS, l'OIM et le gouvernement espagnol en 2010, a permis de définir un cadre opérationnel basé sur la résolution de l'AMS qui proposait d’agir via l'élaboration de politiques. Elle proposait également des services de santé adaptés aux migrants, un suivi et des partenariats.
- Dans la seconde, organisée par l'OIM, l'OMS et le gouvernement du Sri Lanka en 2017, les parties prenantes multisectorielles ont identifié des domaines prioritaires et des stratégies politiques clés afin d’aboutir à un plan unifié sur la santé des migrants et de mobiliser des partenaires au niveau politique pour un dialogue international permanent. Le document adopté - la Déclaration de Colombo - a servi de travail préparatoire au Pacte mondial sur les migrations.
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Figure 4. La santé dans le contexte de la migration : Un projet fédérateur
Source
OIM, OMS et gouvernement du Sri Lanka, 2017.
To Go Further
- OIM, Consultation mondiale sur la santé des migrants 2017 : Déclaration de Colombo, 2017b.
- OIM, Organisation mondiale de la Santé (OMS) et gouvernement du Sri Lanka, La santé des migrants : redéfinir le programme d’action, 2017.
- OMS, OIM et gouvernement espagnol, Health of migrants: The Way Forward - Report of a Global Consultation, 2010.
List
La santé des migrants dans le contexte du changement climatique
- L'Accord de Paris de 2015 s'appuie sur plusieurs notions de santé mentionnées dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La santé s’inscrit parmi les domaines que les parties doivent reconnaître comme subissant des incidences négatives en raison du changement climatique et qu’il est important de protéger. L'Accord de Paris prend acte également du fait que les parties ont la responsabilité de respecter et de promouvoir le droit à la santé dans toutes les actions entreprises pour lutter contre le changement climatique. Les migrants sont également mentionnés en tant que groupe dont les droits doivent être respectés.
-
Le cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe a été adopté par les États membres des Nations unies en 2015 et vise à réduire les risques de catastrophe et les pertes associées aux catastrophes soudaines et à évolution lente. [Les conséquences négatives sur la santé figurent parmi les pertes que ce cadre cherche à prévenir, comme le montrent plusieurs de ses objectifs mondiaux. Le cadre appelle à de multiples actions et initiatives, notamment à une meilleure résilience des systèmes de santé, à la préparation à la gestion des catastrophes, à l'adaptation des infrastructures et au renforcement des moyens des professionnels de la santé et de la santé communautaire. Le cadre encourage également l'adoption de politiques et de programmes concernant les déplacements de population dus à des catastrophes. Il vise à réduire ces déplacements par la prévention et la préparation, à atténuer les risques sanitaires associés et à prévenir tout dommage potentiel causé a posteriori sur le lieu de la catastrophe.
Initiatives et engagements régionaux
Outre ces cadres mondiaux, il existe des cadres des Nations unies et des États membres au niveau régional et infrarégional, ainsi que des politiques et des stratégies relatives à la migration et à la santé. Parmi ceux-ci figurent :
| Initiatives et engagements régionaux |
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Cette liste n’est pas exhaustive.
Dialogues politiques interétatiques
Il y a également les mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM), tels que les processus consultatifs régionaux, qui rassemblent les États participants, de manière informelle et non contraignante, afin de favoriser le dialogue sur des intérêts communs, de partager les expériences et les meilleures pratiques, d’échanger des informations et de mettre en œuvre des plans d’action et des stratégies communes sur certaines questions. La santé des migrants est un sujet émergent pris en compte dans plusieurs mécanismes de consultation.
Par exemple, en Afrique australe, les États membres et observateurs de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et d'autres partenaires régionaux organisent chaque année le Dialogue sur les migrations pour l'Afrique australe (MIDSA). En juin 2019, une session préliminaire sur la santé dans le contexte de la migration a été organisée en marge de la réunion des hauts fonctionnaires et de la conférence ministérielle à Windhoek, en Namibie, qui a formulé des recommandations clés que les pays de la SADC devaient mettre en œuvre dans les cinq années suivantes. Dans la région de la Commission de l'océan Indien (COI), une réunion consultative a été organisée afin d’établir un dialogue sur les migrations pour les pays de la Commission de l'océan Indien (MiDIOCC) en 2019. Les participants ont reconnu les avantages du dialogue interétatique et de la coopération intrarégionale sur les migrations (ainsi que sur les questions connexes) dans la région, et se sont entendus sur le Consensus de Mahé, qui vise à établir un processus informel et non contraignant pour des consultations régulières sur les questions migratoires.
En Amérique centrale et en Amérique du Sud, l'Initiative conjointe sur la santé et les migrations (INCOSAMI) est un mécanisme régional de coordination technique qui travaille avec les ministères de la santé et les partenaires gouvernementaux, les organisations de la société civile, les associations régionales, les universitaires, les agences des Nations unies et les partenaires de développement d'Amérique centrale et du Mexique pour faciliter des partenariats stratégiques, améliorer l'échange de connaissances et d'informations entre les pays, et favoriser des politiques inclusives sur la santé et les migrations.
En Amérique centrale et en Amérique du Nord, et sous l’égide de la Consultation régionale sur la migration (RCM), les interlocuteurs des ministères de la santé et de la migration ont organisé un deuxième atelier régional sur la santé et la migration en mars 2019. La RCM, appelée aussi Processus de Puebla, a été créée en 1996 et constitue un mécanisme multilatéral de coordination des politiques et des actions en matière de migration au Belize, au Canada, au Costa Rica, en République dominicaine, au Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua, au Panama et aux États-Unis. Ses principaux objectifs sont l'échange d'informations, d'expériences et des meilleures pratiques, ainsi que la promotion de la coopération régionale en matière de migration.