Stratégies de gestion des frontières

Lorsque les États ne peuvent pas ériger de clôtures le long de leurs frontières, certains envisagent des frontières virtuelles gérées par des moyens technologiques. L’idée est de remplacer les clôtures métalliques ou les murs par une approche numérique de la sécurité. Cette approche utilise un système de capteurs, de caméras et de matériel de surveillance pour générer des informations, qui sont gérées au moyen d’un algorithme. Les migrants en situation irrégulière sont signalés automatiquement, et peuvent ensuite être interceptés et empêchés d’entrer dans le pays.

1) Les visas seront-ils mis à disposition à la frontière ou uniquement dans le pays d’embarquement ?

2) Où se trouveront les points d’entrée et quels seront le niveau et la durée de la dotation en personnel ?

• Envisager les points d’entrée possibles et les ressources disponibles.
• Préciser quels services gouvernementaux joueront le rôle principal dans le processus d’inspection (des biens et des personnes).
• Envisager la désignation conjointe de points d’entrée avec un pays voisin.

3) Les migrants en situation irrégulière seront-ils interceptés et empêchés d’embarquer ? Dans l’affirmative, comment ces mesures seront-elles adaptées pour éviter les refoulements et les expulsions collectives ?

• L’interception des migrants en situation irrégulière nécessitera de coopérer avec les pays d’embarquement et de transit et avec les transporteurs, en recourant à l’interdiction en mer le cas échéant.
• Les migrants en situation irrégulière sont généralement arrêtés ou interceptés à la frontière par des murs ou des barrières similaires, des drones, des capteurs et d’autres technologies, mais aussi par le personnel chargé de la gestion des frontières.
• Conformément à la Cour européenne des droits de l’homme, par exemple, ces obligations s’appliquent de manière extraterritoriale lorsque l’État qui agit exerce sa compétence (voir l’affaire Hirsi concernant les interdictions maritimes).

4) Des sanctions seront-elles imposées aux transporteurs qui transportent des passagers non autorisés dans le pays ?

• S’il est décidé d’imposer des sanctions, il faut déterminer les circonstances dans lesquelles les sanctions s’appliqueront ainsi que l’ampleur et la forme que prendront ces sanctions, conformément à l’annexe 9 de la Convention de Chicago.

5) Des contrôles aux frontières seront-ils mis en place en coopération avec les pays voisins ou avec les pays sur le territoire desquels se trouvent des points de transit majeurs pour les voyageurs à destination de votre pays ?

• Tenir compte des facteurs susceptibles d’encourager la migration irrégulière dans les pays voisins ou dans les pays sur le territoire desquels se trouvent des points de transit majeurs pour les voyageurs à destination de votre pays. Ces facteurs sont notamment la pauvreté, le chômage, les catastrophes naturelles, les violations des droits de l’homme, ou le manque de volonté ou de capacité du pays de gérer la migration irrégulière.
• Il est particulièrement important d’instaurer une coopération avec ces pays voisins, sous la forme, par exemple, d’une coopération technique et d’une assistance financière.

6) Sera-t-il recouru à la détention des migrants adultes en situation irrégulière afin de garantir leur disponibilité lors du traitement des demandes de séjour, ou aux fins de leur expulsion s’ils ne sont pas autorisés à rester ? Dans l’affirmative, comment les cas individuels seront-ils évalués pour s’assurer que ce placement en détention est à la fois nécessaire et proportionné, et est utilisé uniquement en dernier recours ? Lorsque le placement en détention n’est pas nécessaire ni proportionné, quelles mesures de substitution à la détention seront utilisées ?

• La priorité doit être donnée aux mesures de substitution à la détention (pour plus d’informations sur la détention des enfants migrants, voir le chapitre 1.3.3 sur les enfants et la migration).
• La détention des immigrants exige une décision judiciaire individualisée ayant fait l’objet d’un examen judiciaire régulier. Une disposition générale exigeant la mise en détention dans toutes les affaires en appel ne serait pas conforme à cette règle (voir le chapitre 1.3.1 sur les droits de l’homme des migrants et la section relative à la détention administrative dans le présent chapitre).

7) Comment les besoins de protection des personnes interceptées et/ou non admises seront-ils identifiés et satisfaits ? Comment l’État s’assurera-t-il que les réfugiés – et les autres personnes ayant besoin d’une protection internationale en vertu du principe de non-refoulement – sont autorisés à rester ? Comment l’État s’assura-t-il de la bonne application d’autres règles internationales (telles que le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant) ? Comment l’État s’assurera-t-il que les victimes de la traite d’êtres humains et autres personnes vulnérables sont suffisamment protégées ?

• Voir le chapitre 2.11 sur la traite des personnes et les formes connexes d’exploitation et de mauvais traitements.

8) Pouvez-vous renvoyer les passagers dépourvus de documents ?

• En vertu du droit international, toutes les personnes ont le droit de retourner dans leur pays d’origine, même si tous les États n’acceptent pas de les y renvoyer, en particulier dans les circonstances où le retour n’est pas réalisable et si les États ont des doutes quant à l’identité et à la citoyenneté des personnes concernées (voir le chapitre 2.12 sur le retour et la réintégration des migrants).

9) Les migrants et les autres voyageurs comprennent-ils les exigences imposées par votre État en matière de gestion des frontières ?

• La transparence est un objectif clé et un marqueur essentiel d’une politique nationale globale de gestion des frontières et des lois qui la mettent en œuvre. Communiquer aux migrants potentiels des informations claires sur les lois, les règlements, les visas et les autres possibilités de migration régulière.
• Rendre publiques les données disponibles sur les flux migratoires et les dangers du voyage de migration (mort, traite des personnes et autres formes associées de violence et de mauvais traitements).
• Mettre en place entre les services gouvernementaux un partage efficace des informations concernant les exigences en matière de gestion des frontières.

Le système des postes frontière intégrés est un exemple de gestion intégrée des frontières et de cadre concerté de gestion des frontières. Il suppose une coopération bilatérale approfondie entre pays limitrophes, qui va du niveau national jusqu’aux opérations frontalières. Le système consiste essentiellement, pour deux pays limitrophes, à réunir sous un même toit leurs agents frontaliers sur leurs territoires respectifs, de sorte qu’un côté de la frontière contrôle conjointement le trafic qui va dans une direction, par exemple vers le nord, tandis que l’autre côté contrôle le trafic qui va dans la direction opposée, soit vers le sud. De cette façon, le trafic s’arrête dans un sens comme dans l’autre à un seul poste frontière, appelé « poste frontière intégré ».

La Zambie et le Zimbabwe ont acquis une grande expérience opérationnelle de la mise en œuvre de ce système au poste frontière intégré de Chirundu. Les domaines de coopération entre les deux pays ainsi que les avantages escomptés sont exposés dans un projet de directive sur la gestion coordonnée des frontières élaboré par la Communauté de développement de l’Afrique australe.

• Mettre en place une interface système qui enregistre et suit l’identifiant unique de chaque visa et relie ces informations à celles figurant sur le document de voyage, de préférence au moyen de données biométriques.
• La mise en place d’une collecte et d’une analyse automatisées des données concernant toutes les entrées et sorties doit être encouragée. Des dispositifs spécialisés de transmission rapide des données entre l’administration centrale et la frontière doivent également être à disposition. Il est possible, par exemple, d’utiliser un système de cartes d’arrivée/de départ pour recueillir des informations sur les voyageurs dans le respect des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
• Les inspecteurs frontaliers doivent avoir accès en temps réel à des listes électroniques de surveillance actualisées régulièrement (listes de criminels de guerre, de personnes recherchées en vue de leur arrestation, de personnes soupçonnées de terrorisme ou de personnes ayant enfreint les règles d’immigration lors d’un séjour précédent, ou de passeports volés). En outre, des interfaces système entre les autorités frontalières et les services nationaux et internationaux chargés de l’application des lois sont nécessaires, de même que des protocoles régissant la création, l’actualisation et l’utilisation des informations et des listes partagées.
• Les organismes opérant aux frontières doivent coopérer activement avec les bureaux centraux/régionaux pour éviter la fragmentation des informations et des données. Certains pays dispensent une formation pluridisciplinaire à l’ensemble des agents assumant des fonctions en rapport avec les frontières afin que les intéressés aient une meilleure idée de ce que les autres font et, dans certains cas, puissent assurer des remplacements si nécessaire.
• Une procédure concertée devrait être élaborée pour évaluer les demandes sincères de protection internationale et autres demandes d’autorisation de rester dans un pays. Cette coordination doit inclure les services et les autorités désignés pour protéger les migrants vulnérables et répondre à leurs besoins (voir sur les migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements).

• Négocier et conclure des accords et des mémorandums d’accord bilatéraux avec des pays d’origine, de transit et de destination, dans le but de répondre aux préoccupations liées à la gestion et à la sécurité des frontières.
• Prendre en compte, dans les accords bilatéraux, régionaux et internationaux, que chaque État poursuit des objectifs différents dans ses politiques de gestion des frontières.
• Tenir un inventaire de tous les instruments internationaux et régionaux relatifs à la migration que l’État a signés et/ou ratifiés concernant la gestion des frontières, afin d’élaborer un plan d’action pour reconnaître et mettre en œuvre ces normes.
• Participer activement aux mécanismes consultatifs interétatiques pour maintenir un dialogue ouvert.
• Formaliser le dialogue et le partage de bonnes pratiques de gestion des frontières avec d’autres pays, y compris les programmes de formation (bilatéraux et régionaux, dans le cadre desquels les services de gestion des frontières de pays voisins se forment ensemble).
• Assurer le suivi de la politique frontalière, en menant des examens et des évaluations périodiques, afin d’y intégrer les évolutions constatées aux niveaux infrarégional, régional et mondial en matière de migration dans le contexte de la coopération régionale et de la solidarité mondiale

Les États reconnaissent de plus en plus que les partenariats et le partage de données sont essentiels entre pays limitrophes. Au cours de la coupe du monde de cricket de 2007 qui a eu lieu dans les Caraïbes, des petits États insulaires de la région ont, par exemple, intensifié leurs efforts de coopération pour renforcer la sécurité et faciliter la circulation des personnes à l’intérieur de la région de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Ils ont mis en place des systèmes API pour que les compagnies aériennes communiquent des informations sur les passagers avant que ceux-ci n’arrivent dans les États membres de la CARICOM ou ne les quittent. Le dispositif permettait également d’avoir accès à des listes de surveillance telles que la base de données des documents de voyage volés et perdus d’INTERPOL pour contrôler tous les passagers arrivant dans la région des Caraïbes.

Dans le même temps, le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) de l’Organisation des États américains (OEA) a réalisé des évaluations conjointes de potentiels attentats terroristes visant des infrastructures essentielles et a formulé des recommandations visant à protéger les actifs, avec un appui important du Gouvernement des États‑Unis. Les États de la CARICOM ont également convenu de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter la circulation des visiteurs pendant la coupe du monde, notamment la création d’un visa permettant aux ressortissants des dix pays de la Communauté d’accéder à un « espace intérieur unique ». Les voyageurs accédaient à cet espace territorial en faisant tamponner leur passeport, après avoir présenté un formulaire standard d’entrée et de départ à leur premier point d’entrée.

Pour que les voyageurs puissent circuler plus facilement entre les différents pays, des bracelets CARICOM bleus reprenant le style de la manifestation leur ont été délivrés, ce qui permettait de les identifier rapidement lors de leurs déplacements dans l’espace intérieur unique, notamment lors du passage entre les îles pour assister aux matchs.