Migration régulée : gestion des frontières

Le réseau ANDEX (Asian Network for Document Examination) est une plateforme régionale d’échange d’informations sur les réseaux de trafic illicite de migrants, qui réunit des spécialistes reconnus originaires des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), du Bangladesh, de Sri Lanka et des Maldives.

Le réseau a pour objectif ultime de lutter contre la migration irrégulière et de protéger les migrants, en accordant une attention particulière à la lutte contre le trafic illicite de migrants et les actes criminels connexes. Il promeut la mise en réseau de spécialistes nationaux de l’examen des documents, avec pour principal objectif d’identifier les tendances régionales concernant la fraude aux passeports et à l’identité. Parmi les programmes de renforcement des capacités et ressources utiles pour l’examen des documents, on peut citer :

• Le système Verifier Travel Document & Bearer (Verifier TD&B), utilisé pour l’inspection secondaire des documents de voyage.
• La plateforme en ligne sécurisée ANDEX Fraudulent Documents Reporting System (AFDRS), qui permet de partager des informations non sensibles à caractère non personnel sur les cas de fraude détectés aux différents points de passage frontaliers.

• L’analyse cohérente des tendances régionales en matière de fraude, qui fournit des informations ventilées selon le sexe, le groupe d’âge et l’État de délivrance des documents de voyage utilisés dans les pays participants cibles

Note : cette liste n’est pas exhaustive.

Instruments régionaux

Note : cette liste n’est pas exhaustive.

• OIM, Droits aux frontières dans le contexte de la migration (e-learning). Ce cours décrit les compétences des Etats et leurs obligations aux frontières internationales, ainsi que les droits correspondants des personnes en déplacement, tant aux frontières terrestres que maritimes. Il décrit également les droits et obligations découlant du droit international des droits de l'homme et d'autres normes pertinentes du droit international de la migration.

• Cible 10.7                                                                                                   Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées.
• Cible 16.4 
  D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.
• Cible 16.5
  Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes.
• Cible 16.a
  Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.
• Cible 17.18
  D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
• Cible 17.19
  D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.

Note : cette liste n’est pas exhaustive.

• Objectif 1.a     
  Élaborer et appliquer une stratégie globale d’amélioration des données sur les migrations aux niveaux local, national, régional et mondial, avec la participation de tous les acteurs concernés, sous la direction de la Commission de statistique de l’Organisation des Nations Unies, en harmonisant les méthodes de collecte des données et en renforçant l’analyse et la diffusion de données et d’indicateurs liés aux migrations.
• Objectif 1.b     
  Améliorer la comparabilité et la compatibilité internationales des statistiques et des systèmes de données nationaux sur les migrations, notamment en affinant et en appliquant la définition statistique de ce qu’est un migrant international, en élaborant un ensemble de critères permettant de mesurer les populations de migrants et les flux migratoires et en recueillant des données sur les types de migrations et leur évolution, les caractéristiques des migrants ainsi que les causes et les incidences des migrations.
• Objectif 1.c
  Mettre au point un programme mondial de développement et de renforcement des capacités de collecte, d’analyse et de diffusion des données, afin de partager les données, d’obtenir les données manquantes et de dégager les grandes tendances en matière de migrations, l’objectif étant d’encourager la collaboration entre les acteurs concernés à tous les niveaux, d’offrir des activités de formation, un appui financier et une assistance technique ad hoc, et d’exploiter de nouvelles sources de données, y compris des mégadonnées, sous la supervision régulière de la Commission de statistique.
• Objectif 1.i                                                               Intensifier la collaboration entre les organismes publics chargés des données sur les migrations et les organismes nationaux de statistiques afin de produire des statistiques sur les migrations, notamment par l’utilisation, à des fins statistiques, des registres administratifs, comme les données enregistrées aux frontières, les dossiers de visa et de permis de séjour, les registres de population et toute autre source utile, tout en défendant le droit à la vie privée et en protégeant les données personnelles.
• Objectif 3.b     Promouvoir et intensifier une coopération et un dialogue systématiques aux niveaux bilatéral, régional et international afin d’échanger des informations sur les phénomènes liés aux migrations, notamment au moyen d’outils communs tels que des bases de données, des plateformes en ligne, des centres internationaux de formation et des réseaux d’échanges, tout en défendant le droit à la vie privée et en protégeant les données personnelles.
• Objectif 4.b     
  Harmoniser les titres de voyage conformément aux prescriptions de l’Organisation de l’aviation civile internationale, afin de faciliter leur interopérabilité et leur reconnaissance universelle, et de lutter contre la fraude à l’identité et la contrefaçon de documents, notamment en investissant dans la numérisation et en renforçant les dispositifs de partage des données biométriques, tout en défendant le droit à la vie privée et en protégeant les données personnelles.
•  Objectif 7.a    
  Examiner les politiques et pratiques pertinentes afin de veiller à ce qu’elles n’exposent pas les migrants à de nouvelles vulnérabilités et qu’elles n’exacerbent ni n’accroissent pas involontairement celles auxquelles ils sont déjà exposés, notamment par une démarche axée sur les droits de l’homme tenant compte de la problématique femmes-hommes et de celle du handicap ainsi que des questions liées aux personnes âgées et aux enfants.
• Objectif 7.e     
  Prendre en considération les enfants migrants dans les systèmes nationaux de protection de l’enfance en établissant des dispositifs solides de protection des enfants migrants dans les procédures et décisions législatives, administratives et judiciaires, ainsi que dans toutes les politiques et tous les programmes relatifs aux migrations qui ont des effets sur les enfants, notamment les politiques et les services de protection consulaires, ainsi que des cadres de coopération transfrontière, afin de veiller à ce que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit correctement intégré, interprété de manière cohérente et appliqué en coordination et en coopération avec les autorités chargées de la protection de l’enfance.
• Objectif 7.g     
  Veiller à ce que les migrants aient accès à des services publics ou indépendants d’assistance et de représentation juridiques à un coût abordable, pour les procédures judiciaires qui les concernent, y compris en cas d’audience judiciaire ou administrative, pour garantir que tous les migrants, où qu’ils se trouvent, soient considérés comme des personnes devant la loi et que la justice soit rendue de façon impartiale, sans discrimination.
• Objectif 7.k     
  Associer les autorités locales et les acteurs concernés aux actions visant à identifier, aiguiller et assister les migrants en situation de vulnérabilité, notamment au moyen d’accords avec les organes nationaux de protection et les prestataires d’aide juridictionnelle et de services, et par la participation des équipes d’intervention mobile s’il en existe.
• Objectif 9.b     
  Tirer parti des mécanismes transnationaux, régionaux et bilatéraux pour échanger des informations et des renseignements pertinents sur les itinéraires empruntés par les réseaux de trafiquants, leurs modes opératoires et leurs opérations financières, ainsi que sur les vulnérabilités des victimes et d’autres aspects, afin de démanteler ces réseaux et d’améliorer les actions menées en commun face à ce phénomène.
• Objectif 9.c     
  Élaborer des protocoles de coopération qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes et des besoins des enfants le long des itinéraires de migration, et qui prévoient des mesures progressives permettant d’identifier les migrants victimes de trafic et de leur apporter l’aide voulue, conformément au droit international, et faciliter la coopération transfrontière en matière de renseignement et d’application de la loi afin de prévenir et de combattre le trafic de migrants, de manière à mettre fin à l’impunité des passeurs et à endiguer le phénomène des migrations irrégulières, tout en veillant à ce que les mesures prises pour lutter contre ce trafic respectent pleinement les droits de l’homme.
• Objectif 10.i    
  Mettre en place des systèmes d’information et des programmes de formation nationaux et locaux pour alerter et éduquer les citoyens, les employeurs, les agents publics et les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi, et renforcer la capacité des pays d’origine, de transit et de destination à repérer les signes de traite des personnes tels que le travail forcé ou obligatoire ou le travail des enfants.
• Objectif 11.a  
  Intensifier la coopération internationale, régionale et interrégionale en matière de gestion des frontières, en tenant compte de la situation particulière des pays de transit, afin d’identifier formellement, d’orienter efficacement et sans délai, et d’aider et protéger adéquatement les migrants en situation de vulnérabilité aux frontières internationales ou à proximité de celles-ci, conformément au droit international des droits de l’homme, en adoptant une approche cohérente à l’échelle de l’ensemble des services de l’État, en organisant des formations transfrontalières conjointes et en encourageant les mesures de renforcement des capacités.
• Objectif 11.b  Mettre en place des structures et des mécanismes appropriés en vue d’une gestion intégrée et efficace des frontières, en adoptant des procédures détaillées et efficaces pour le passage des frontières, qui prévoient notamment un précontrôle avant l’entrée sur le territoire, la déclaration préalable des passagers par les transporteurs et l’utilisation des technologies de l’information et des communications, tout en respectant le principe de non-discrimination, le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
• Objectif 11.c   
  Examiner et réviser les procédures nationales relatives aux contrôles aux frontières, aux évaluations individuelles et aux procédures d’entretien, afin que les formes régulières soient respectées aux frontières internationales et que tous les migrants soient traités conformément au droit international des droits de l’homme, notamment en coopérant avec les institutions nationales de défense des droits de l’homme et d’autres parties prenantes concernées.
• Objectif 11.d  
  Élaborer des accords de coopération technique qui permettent aux États de demander ou d’offrir des moyens, du matériel et d’autres formes d’assistance technique pour que les frontières soient mieux gérées, en particulier en ce qui concerne les activités de recherche et de sauvetage ou d’autres situations d’urgence.
• Objectif 11.e  
  Veiller à ce que les services de protection de l’enfance soient rapidement informés lorsqu’un enfant non accompagné ou séparé traverse une frontière internationale et à ce qu’ils prennent part aux procédures visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément au droit international, notamment en formant les gardes-frontières aux droits de l’enfant et aux procédures adaptées aux enfants, telles que celles qui interdisent la séparation des familles et prévoient le regroupement familial en cas de séparation.
• Objectif 11.f
  Examiner et réviser les lois et règlements pertinents afin de déterminer si la prise de sanctions est appropriée en cas d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire et, dans l’affirmative, veiller à ce que celles-ci soient proportionnées, équitables, non discriminatoires et pleinement conformes aux garanties d’une procédure régulière et aux autres obligations découlant du droit international.
• Objectif 11.g  
  Améliorer la collaboration transfrontière entre les États, voisins ou non, en ce qui concerne le traitement des personnes qui franchissent ou cherchent à franchir des frontières internationales, notamment en tenant compte des principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales établis par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour déterminer quelles sont les meilleures pratiques à appliquer.
• Objectif 12.b
  Mettre au point et organiser aux niveaux régional et interrégional des formations spécialisées sur les droits de l’homme qui tiennent compte des traumatismes subis par les migrants à l’intention des premiers intervenants et des agents de l’État, notamment les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi et de la police aux frontières, les représentants consulaires et les agents des organes judiciaires, afin de faciliter et de normaliser l’identification et l’orientation des victimes de la traite, des migrants en situation de vulnérabilité, notamment les enfants, en particulier lorsqu’ils sont non accompagnés ou séparés, et des victimes de toute forme d’exploitation ou d’abus liés au trafic de migrants avec circonstances aggravantes, et de leur fournir une assistance appropriée et des conseils qui tiennent compte de leur culture.
• Objectif 12.c   
  Mettre en place des mécanismes d’orientation qui tiennent compte de la problématique femmes-hommes et des besoins particuliers des enfants, notamment en améliorant les mesures de contrôle et méthodes d’évaluation individuelle aux frontières et sur les sites d’arrivée, en appliquant des procédures opérationnelles normalisées mises au point en coordination avec les autorités locales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organisations internationales et la société civile.
• Objectif 13.a  
  Utiliser les mécanismes de défense des droits de l’homme existants pour assurer un meilleur suivi indépendant de la rétention administrative des migrants, en veillant à ce que celle-ci ne soit utilisée qu’en dernier recours, qu’elle ne donne lieu à aucune violation des droits de l’homme et que les États encouragent, appliquent et cherchent d’autres solutions, en privilégiant les mesures non privatives de liberté et la prise en charge communautaire, en particulier pour les familles et les enfants.
• Objectif 13.b                                                                   Tenir à jour et diffuser un recueil détaillé des meilleures pratiques en ce qui concerne les solutions fondées sur les droits de l’homme qui sont envisageables pour éviter un placement en rétention administrative dans le contexte des migrations internationales, notamment en facilitant les échanges réguliers entre les États, et entre ces derniers et les parties prenantes concernées, ainsi que l’élaboration d’initiatives inspirées des pratiques recommandables.
• Objectif 13.c                                                              Examiner et réviser la législation, les politiques et les pratiques relatives à la rétention administrative afin de garantir que les migrants ne soient pas retenus arbitrairement et que les décisions de placement en rétention se fondent sur le droit et soient proportionnées, légitimes et prises au cas par cas, dans le plein respect des procédures et des formes régulières, et que la rétention ne soit pas encouragée en tant que mesure de dissuasion ni utilisée comme une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, conformément au droit international des droits de l’homme.
• Objectif 13.d  
  Assurer l’accès à la justice de tous les migrants placés en rétention administrative ou susceptibles de l’être dans les pays de transit et de destination, notamment en facilitant leur accès, gratuit ou pour une somme modique, à des conseils juridiques et à l’assistance d’un avocat qualifié et indépendant, ainsi que le droit à l’information et à un réexamen régulier d’une ordonnance de mise en rétention administrative provisoire.
• Objectif 13.e  
  Veiller à ce que tous les migrants en rétention administrative soient informés des motifs de leur rétention, dans une langue qu’ils comprennent, et faciliter l’exercice de leurs droits, notamment celui de communiquer sans délai avec leur mission consulaire ou diplomatique, un représentant légal et leur famille, conformément au droit international et aux garanties prévues par la loi.
• Objectif 13.f   
  Réduire les conséquences négatives et potentiellement durables d’un placement en rétention administrative pour les migrants en garantissant une procédure régulière et le respect du principe de proportionnalité, en veillant à ce que la rétention dure le moins longtemps possible et ne mette pas en danger l’intégrité physique ou mentale des personnes concernées, et en faisant au minimum le nécessaire pour qu’ils soient correctement nourris, qu’ils aient accès à des soins de santé de base, à des services d’orientation et d’assistance juridiques, à l’information et aux moyens de communication et pour que les installations dans lesquelles ils sont retenus soient adéquates.
• Objectif 13.g  
  Veiller à ce que tous les fonctionnaires et tous les acteurs du secteur privé dûment chargés d’administrer la rétention administrative des migrants exercent leurs fonctions dans le respect des droits de l’homme et aient suivi des formations sur la non-discrimination et la prévention des arrestations et rétentions arbitraires dans le contexte des migrations internationales, et à ce qu’ils répondent de toute violation des droits de l’homme ou de toute atteinte à ces droits.
• Objectif 13.h  
  Protéger et respecter à tout moment les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant, quel que soit son statut migratoire, en prévoyant diverses mesures de substitution autres que la rétention administrative qui soient viables et non privatives de liberté, au premier rang desquelles la prise en charge communautaire, qui garantissent l’accès à l’éducation et aux soins de santé et respectent le droit à la vie et à l’unité familiale, et en œuvrant par ailleurs à mettre fin à la pratique de la rétention d’enfants dans le contexte des migrations internationales.
• Objectif 14.f   
  Mettre à profit les missions consulaires pour offrir à nos ressortissants un appui sous la forme de conseils, notamment sur les lois et les coutumes locales, les interactions avec les autorités, l’inclusion financière et la création d’entreprises, et leur délivrer des documents utiles, tels que des documents de voyage et des documents d’identité consulaires, susceptibles de faciliter l’accès aux services, l’obtention d’une assistance en cas d’urgence, l’ouverture d’un compte bancaire et l’accès aux services d’envoi de fonds.
• Objectif 23.e  
  Nouer, aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, des partenariats sur mesure, transparents et utiles à toutes les parties, dans le respect du droit international, dont l’objectif est de trouver des solutions ciblées aux problèmes d’intérêt commun qui se posent dans les politiques migratoires et d’examiner les enjeux et défis que représentent les migrations dans la perspective du Pacte mondial.

Note : cette liste n’est pas exhaustive.

Note : cette liste n’est pas exhaustive.