Points d’entrée

L’efficacité du système de gestion des frontières tient aussi pour une large part aux règles et procédures choisies pour faire appliquer les conditions d’entrée. Dans certains États, cette responsabilité est généralement répartie entre les acteurs chargés de la gestion des personnes, des biens, des navires, des véhicules et des avions. Les responsabilités peuvent toutefois se chevaucher. Ainsi, les agents de l’immigration sont principalement chargés de la gestion de l’entrée et du séjour des personnes, mais certains peuvent aussi être compétents pour contrôler les biens et les véhicules s’ils suspectent la présence de drogue, d’armes, de victimes de la traite ou du trafic illicite de migrants, ou de migrants en situation irrégulière.

Les services chargés de la gestion des frontières déploient généralement des agents aux frontières ou à proximité des frontières. Bien que toutes ces frontières – terrestres, aériennes et maritimes/fluviales – soient surveillées et contrôlées, tous les points de contrôle/de passage ne disposent pas de locaux ni d’un personnel présent sur place. En règle générale, lorsque des agents chargés de la sécurité des frontières sont présents et qu’il existe des installations pour contrôler les passeports et les visas, il s’agit d’un endroit où il est possible d’entrer légalement dans un pays, également appelé point d’entrée. En vertu du Règlement sanitaire international (RSI) (2005), un point d’entrée est un « point de passage pour l’entrée ou la sortie internationales des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ainsi que des organismes et secteurs leur apportant des services à l’entrée ou à la sortie » (RSI, 2005). Les points d’entrée se répartissent généralement en trois catégories : les aéroports, les points de passage frontaliers terrestres (ferroviaires, routiers) et les points de passage frontaliers maritimes, lacustres ou fluviaux.

Article / Quotes
points of entry

A passage of international entry or exit of travellers, baggage, cargo, containers, conveyances, goods and postal parcels, as well as agencies and areas providing services to them on entry or exit.

Source

World Health Organization (WHO), 2005.

Un point d’entrée, qui se trouve généralement à la frontière ou à proximité de la frontière, assure l’entrée ou la sortie contrôlée des personnes et des biens dans un pays ou au départ d’un pays. Les agents de l’immigration en poste aux points d’entrée sont les premiers points de contact concernant l’administration des lois sur l’immigration pour les migrants et les voyageurs qui entrent dans un pays ou en sortent. Les autorités d’immigration ont ici une double fonction de contrôle et de facilitation, vérifiant (dans le respect du droit) que les personnes qui franchissent la frontière remplissent les conditions imposées par la législation et les directives ministérielles du pays et empêchant l’entrée de migrants en situation irrégulière. Dans le même temps, les autorités de l’immigration assurent le traitement efficace des mouvements licites, notamment en contrôlant/orientant les personnes qui sollicitent une protection internationale et en tenant compte des besoins des migrants vulnérables.

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Source

IOM/Ray Leyesa, 2012. 

Comme les agents consulaires qui délivrent les visas (pour plus d’informations, voir facilitation des voyages avant l’arrivée et la gestion des passeports et des visas), les inspecteurs aux points d’entrée doivent généralement prendre dans un délai relativement court un certain nombre de décisions sur les migrants qui arrivent. Ces migrants ont-ils l’autorisation d’entrer dans le pays, avec un visa ou dans le cadre d’un programme d’exemption de visa ? Sont-ils en possession de documents légitimes ? Ont-ils besoin d’une aide particulière ? Les demandeurs ont-ils été reconnus coupables d’un crime ou posent-ils un risque lié à la sécurité ? Les demandeurs risquent-ils de travailler sans autorisation ? Risquent-ils de dépasser la durée de séjour autorisée sur le visa ou le tampon d’inspection ? Constituent-ils une menace de santé publique ? Les demandeurs disposent-ils de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour ? Ont-ils exprimé des inquiétudes quant à leur sécurité s’ils retournaient dans leur pays d’origine ? Et ainsi de suite.

En fonction de l’évaluation de son dossier, la personne sollicitant l’entrée dans le pays peut être admise ou orientée vers une inspection secondaire, et se voir potentiellement refuser l’entrée. Ces décisions peuvent être prises par les voies administratives ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Une situation similaire existe pour les personnes qui tentent d’entrer de manière irrégulière, c’est-à-dire sans passer par la procédure d’inspection. Ces personnes peuvent essayer d’entrer dans le pays par des voies terrestres, maritimes ou aériennes. S’ils sont appréhendés lorsqu’ils tentent de franchir la frontière de manière irrégulière, les migrants font l’objet d’une procédure visant à déterminer si leur admission doit être refusée. S’ils sont appréhendés après leur entrée, ils peuvent se voir proposer un retour volontaire ou faire l’objet d’une procédure d’expulsion. La durée de la procédure dépend de facteurs structurels tels que le nombre de dossiers en attente de traitement, les difficultés que pose l’obtention d’une représentation et toute autre question relative à la demande particulière (pour plus d’informations, voir l’application des lois sur l’immigration).

Policy Approaches
Renforcer la sécurité et l’efficacité aux points d’entrée
  • Évaluer la densité de population autour des points d’entrée, le volume et la fréquence du trafic (voyageurs, marchandises, conteneurs). Ces informations aideront à concevoir et à mettre en œuvre des interventions ciblées tout en améliorant la sécurité aux frontières.
  • Envisager la désignation de points d’entrée conjoints avec un pays voisin.
  • Utiliser la signalisation pour diriger et canaliser efficacement les voyageurs et accélérer la gestion des arrivées et des départs tout en réduisant les risques.
  • Élaborer une approche intégrée de la gestion des frontières commune aux institutions gouvernementales maritimes, aériennes et terrestres afin de développer le partage des informations en temps voulu et les procédures coordonnées aux fins du renforcement de la sécurité des frontières.
  • Placer des agents de l’immigration dans les files d’attente de voyageurs pour déceler les comportements suspects en abordant les individus à surveiller avant qu’ils ne se présentent au guichet.
  • Mettre en place des dispositifs efficaces d’accueil et de filtrage pour que les migrants puissent être orientés vers les autorités et les partenaires appropriés en fonction de leurs besoins, en veillant à la protection de leurs droits.
  • Améliorer la compréhension qu’ont les fonctionnaires gouvernementaux de la criminalité transnationale organisée et de la sécurité aux frontières au moyen de systèmes d’information pour la gestion des frontières. Les agents frontaliers peuvent utiliser les systèmes d’information pour la gestion des frontières de deux façons : pour consulter la base de données afin de détecter des actes de criminalité transnationale organisée ; et pour recueillir et partager des données sur la migration afin de créer des profils de risques fondés sur des éléments factuels.
Contrôle et vérification des documents

À leur entrée dans un pays, les personnes doivent se présenter au contrôle de l’immigration munies de leurs documents de voyage et autres à des fins de contrôle et de vérification, ou, s’il y a lieu, pour demander une protection internationale. Sont concernées ici les personnes qui arrivent dans un pays pour un séjour court (90 jours au maximum sur une période de 180 jours). Au moment de l’entrée, des agents de l’immigration peuvent demander aux intéressés de fournir des documents de voyage ainsi que des visas, des billets, la preuve qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins, des permis, des cartes de crédit, des justificatifs de domicile, des numéros de téléphone ou encore des comptes de messagerie électronique.

Les documents de voyage doivent généralement être valides pendant au moins 90 jours et jusqu’à 180 jours après le départ prévu du pays dans lequel les voyageurs arrivent, et avoir été délivrés au cours des dix années précédentes. Certaines compagnies aériennes imposent également cette règle de leur propre initiative. La règle peut s’appliquer même en cas de transit ou d’escale. Certains gouvernements et compagnies aériennes l’appliquent toutefois de façon non cohérente.

Policy Approaches
Contrôle des documents à l’entrée
  • Établir des procédures applicables aux passagers qui ont peu de risques d’enfreindre leurs conditions d’entrée et/ou de dépasser l’autorisation de séjour, et s’assurer que les passagers sans autorisation se voient refuser l’entrée – mais orienter les personnes ayant potentiellement besoin de mesures de protection.
  • Renforcer les capacités permettant aux agents frontaliers de reconnaître les imposteurs et de déceler la fraude à l’identité et les documents contrefaits et frauduleux lorsqu’ils examinent la validité et l’intégrité des documents de voyage, par exemple en mettant en place des laboratoires de criminalistique et d’autres équipements d’inspection et de vérification.
  • S’assurer que les intentions des voyageurs sont conformes aux conditions du visa ou de l’autorisation d’entrée.
  • Vérifier que les informations personnelles n’ont pas été modifiées/qu’il n’y a pas eu d’annulation depuis l’octroi du visa.
  • Prendre la décision finale d’admission.
  • Orienter vers les services compétents les personnes ayant potentiellement besoin de mesures de protection, notamment les victimes de la traite, les enfants non accompagnés et d’autres migrants vulnérables.
  • Renvoyer les personnes dont l’admission est refusée vers les autorités compétentes en vue de leur expulsion dans le plein respect du principe de non-refoulement.

Les principaux éléments d’un cadre de gestion des frontières sont des données, des technologies, un personnel formé, des moyens de lutte contre la fraude et des capacités d’audit ainsi que des partenariats stratégiques. Ce niveau d’appui technologique peut ne pas être financièrement réalisable ni viable sur le long terme pour de nombreux États, ce qui souligne la nécessité d’une collaboration entre les États pour développer et mettre en commun leurs capacités technologiques, même si cette collaboration n’est pas un substitut à une législation appropriée, à des procédures bien conçues et à un personnel formé et expérimenté.

En dehors des lieux reculés, des procédures de gestion des frontières sont désormais appliquées dans la plupart des pays dans le cadre d’un système d’information pour la gestion des frontières, un système informatisé de collecte des données sur les mouvements de personnes (entrée, sortie, transit) et de rapprochement de ces données avec les informations figurant sur les passeports et les visas. Le système d’information pour la gestion des frontières permet aux gouvernements de recueillir, de traiter, de stocker et d’analyser des informations sur les arrivées et les départs. L’utilisation du système en temps réel permet aux agents frontaliers de brosser un tableau précis des mouvements transfrontaliers et offre la possibilité de créer des profils de risque des voyageurs sur la base d’éléments factuels. Les agents frontaliers peuvent également faire appel aux laboratoires d’expertise des documents comme source additionnelle d’informations stratégiques (voir aussi la section sur la collecte de renseignements et le rôle de la technologie). Une liste de surveillance/de contrôle de non-entrée est une composante essentielle de tout système d’information pour la gestion des frontières et sert à identifier les personnes présentant des risques pour le pays et à détecter les passeports perdus et volés. S’ils sont bien gérés et actualisés régulièrement, ces systèmes permettent également aux agents de l’immigration d’identifier les migrants en situation irrégulière et les personnes victimes de la traite.

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Source

IOM, 2012. 

Parallèlement à d’autres applications de données telles que l’information préalable sur les passagers (API) et les dossiers passagers (PNR), un système d’information pour la gestion des frontières pleinement fonctionnel peut accélérer la procédure d’autorisation des passagers à la frontière et faciliter la gestion des données sur la migration, les activités de renseignement et l’analyse des risques. Le recours à un système informatisé de ce type accélère l’entrée des voyageurs de confiance (avec un contrôle additionnel minimal) et donne plus de temps aux inspecteurs frontaliers pour évaluer le risque que présentent les personnes qui ne sont pas passées par ce type de contrôle préalable et/ou celles qui pourraient constituer une menace pour la sécurité nationale (pour plus d’informations, voir la facilitation des voyages avant l’arrivée et la gestion des passeports et des visas).

Les gouvernements ont la double responsabilité de faciliter et de contrôler l’entrée et la sortie des voyageurs. Or, les mécanismes de contrôle des sorties intégrés dans la gestion des frontières sont souvent négligés, car l’accent est généralement mis sur l’entrée et non sur la question de savoir si la personne a quitté le pays. Certains pays ne disposent pas de contrôles des sorties ; ils tiennent un registre des arrivées, mais ne savent pas quand les personnes quittent leur territoire. De plus en plus, des systèmes de contrôle automatisé des frontières tels que Smartgates, qui est examiné ci-après, sont utilisés comme dispositifs de contrôle des sorties faisant appel à la reconnaissance faciale et à la biométrie.

Example
Contrôle automatisé des frontières et Smartgates

Les systèmes de contrôle automatisé des frontières sont de plus en plus utilisés dans de nombreux pays. Ils font appel à la reconnaissance et à l’authentification biométriques pour réduire les engorgements dus au grand nombre de voyageurs. Les systèmes Smartgates reposent sur des procédures d’autorisation qui nécessitent un dispositif de reconnaissance faciale, un lecteur d’empreintes digitales et un écran tactile au moyen duquel les voyageurs, en fonction des règles d’entrée et de sortie du pays, soumettent leurs déclarations de douane et d’immigration. Des données supplémentaires recueillies par l’appareil de lecture sont transmises par une puce intégrée dans tout passeport électronique, qui est un document de voyage approuvé en vue du traitement automatisé par l’OACI. En utilisant une clé de cryptage générée par le passeport électronique national sur la base du Répertoire des clés publiques de l’OACI, les autorités frontalières peuvent décoder les signatures numériques enregistrées sur la puce, et donc vérifier la validité et l’intégrité du document de voyage d’un voyageur (pour plus d’informations, voir la facilitation des voyages avant l’arrivée et la gestion des passeports et des visas).

To Go Further
  • Le Système d’information et d’analyse des données sur la migration (MIDAS) collecte, traite, stocke et analyse les informations sur les voyageurs en temps réel sur tout un réseau de frontières. Le système MIDAS peut être intégré dans les listes d’alertes des pays et d’INTERPOL, les systèmes de visas électroniques, les systèmes API et d’autres applications compatibles.
  • VERIFIER Travel Document and Bearer (TD&B) est un système d’examen et de vérification des documents qui permet aux agents de contrôle aux frontières de détecter les documents de voyage frauduleux et de repérer les imposteurs en analysant la correspondance entre les documents de voyage et les données biographiques et biométriques de leur détenteur.
  • Le Centre d’appui à l’examen des documents fournit des orientations, des conseils et un soutien aux agents de l’immigration et du contrôle aux frontières ainsi qu’aux autorités émettrices de documents de voyage lorsqu’un document suspect est intercepté et que des informations complémentaires sont nécessaires pour déterminer sa légitimité.
Trafic transfrontalier et points de passage informels

Dans de nombreux pays, les passages informels sont monnaie courante. Des arrangements spéciaux peuvent être nécessaires pour les citoyens de certains pays et leurs voisins qui vivent au sein d’environnements traditionnels dans des pays limitrophes, afin de permettre des mouvements transfrontaliers temporaires de courte durée. Il peut s’agir de situations telles que des mariages et des funérailles ou de l’accès à des installations médicales ou éducatives, en particulier dans les contextes d’urgence. Dans ces cas, les ministères concernés peuvent autoriser une autorité compétente à accorder un permis d’entrée dans le cadre d’une circulation frontalière locale aux citoyens et aux résidents de pays voisins en dehors des exigences normalement attachées à la délivrance d’un visa. Ces documents sont généralement délivrés aux intéressés après présentation de pièces justificatives appropriées. Les consulats des pays situés de part et d’autre de la frontière délivrent normalement ces documents sans frais.

Dans le cas de certaines limites terrestres, par exemple entre la République centrafricaine et le Soudan du Sud, les frontières sont indiquées et il existe un point de contrôle/passage frontalier, mais des personnes traversent souvent facilement la frontière dans les deux sens pour se rendre à l’hôpital ou au marché. Les agents peuvent occasionnellement demander à voir un document d’identité s’ils estiment qu’il est nécessaire de contrôler l’identité légale d’une personne.

Good Practice
Passages frontaliers pour des séjours de courte durée

Le besoin d’arrangements frontaliers informels augmente partout dans le monde. Ces arrangements reconnaissent que les citoyens qui vivent à proximité immédiate de zones frontalières ont besoin de se rendre pour de courtes durées dans les pays voisins pour des raisons culturelles, éducatives, sanitaires, commerciales, économiques ou pratiques. Si les arrangements informels au cas par cas sont bienvenus, il est nécessaire de trouver des solutions plus systématiques pour gérer les passages frontaliers destinés à des séjours de courte durée. Il est par conséquent recommandé que les États mettent en place en amont des arrangements permettant des visites de courte durée avec le moins d’interruption possible. On trouvera ci-après des exemples de programmes d’entrée temporaire ou sans visa mis en œuvre entre des États pour faciliter la gestion des mouvements transfrontaliers de populations voisines.

  • Rwanda. Conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec les organes régionaux et des pays voisins, les membres des communautés frontalières reçoivent des laissez-passer frontaliers qui leur permettent de mener des activités de part et d’autre de la frontière. Les documents sont délivrés sans frais et sont valides pendant une période maximale de sept jours.
  • Fédération de Russie et Lettonie. Cet accord permet aux personnes résidant dans les zones frontalières de se rendre sans visa dans certaines localités de la région de Pskov en Fédération de Russie qui se trouvent à 30 kilomètres au maximum de la frontière.
  • Mexique et Belize. Les Béliziens n’ont pas besoin de visa pour se rendre au Mexique. Cette disposition s’applique à l’ensemble du pays, de Chetumal à Tijuana, pour les personnes qui disposent d’une carte frontalière, ou Tarjeta de Visitante Regional (TVR). Une personne qui souhaite se rendre dans des villes ou des villages frontaliers mexicains ou guatémaltèques peut demander un permis frontalier temporaire au Directeur des services de l’immigration et de la nationalité au lieu d’un passeport pour sortir du Belize et y entrer. Seuls les citoyens béliziens peuvent obtenir un permis frontalier temporaire.
Conditions d’entrée particulières : gestion humanitaire des frontièrest

Il peut exister des circonstances d’entrée particulières en temps de crise humanitaire provoquée par une catastrophe. Des voies d’admission complémentaires peuvent prendre la forme de programmes d’admission humanitaire, de parrainages communautaires de réfugiés, de visas humanitaires, de regroupements familiaux, de programmes de mobilité de main-d’œuvre, de programmes d’éducation et autres (HCR, 2019 ; pour plus d’informations, voir la section relative aux solutions durables au le relèvement et les solutions).

De nombreux pays disposent de programmes humanitaires distincts pour évaluer si certaines personnes peuvent être admises. Il est important de distinguer les visas humanitaires accordés aux personnes victimes de graves discriminations s’apparentant à des violations flagrantes des droits de l’homme dans leur pays d’origine, et ceux accordés aux personnes qui fuient la persécution et demandent l’asile en vertu de la Convention de 1951. Des organisations internationales telles que l’OIM et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) collaborent étroitement avec les États pour faciliter la réinstallation de réfugiés reconnus, qui constitue une forme de solution durable.

Good Practice
Visas humanitaires au Brésil

À la suite de l’augmentation du nombre de demandes d’asile de Syriens au Brésil à partir de 2012, le Comité national pour les réfugiés (CONARE) a approuvé la résolution 17/2013 créant un visa humanitaire spécial destiné aux Syriens touchés par le conflit. Cette résolution a donné aux missions diplomatiques brésiliennes la possibilité de délivrer des visas humanitaires aux Syriens avant leur entrée au Brésil, et permis aux intéressés, une fois dans le pays, de demander l’asile au moyen d’une « procédure accélérée ». En 2015, le CONARE a prolongé de deux ans la durée d’application de la résolution et signé un accord de coopération avec le HCR pour aider les ambassades brésiliennes situées dans les pays voisins de la Syrie à traiter les procédures de délivrance de visas. En septembre 2017, cette résolution a été une nouvelle fois reconduite pour deux ans.

Source

Jubilut, L. L. et al., (Forced Migration Review), 2017.

La gestion humanitaire des frontières désigne les opérations frontalières qui se déroulent avant, pendant et après les crises humanitaires et concernent des mouvements transfrontaliers de grande ampleur. Elle a pour objectif d’éviter la fermeture des frontières et d’aider la communauté internationale à répondre efficacement aux besoins humanitaires. Lorsqu’elle est inscrite dans la législation nationale, elle permet aux États de prendre rapidement des décisions relatives à l’admission pour des raisons humanitaires lorsque la situation l’exige, y compris en ce qui concerne les visas de protection temporaire. Les interventions de gestion humanitaire des frontières protègent les personnes touchées par une crise, notamment leur droit au non-refoulement, tout en respectant la souveraineté et la sécurité. L’aide offerte aux gouvernements pour renforcer leurs capacités de gestion humanitaire des frontières consiste, entre autres, à :

  • Mettre en place de procédures opérationnelles permanentes pour faire face à des changements soudains du nombre de mouvements transfrontaliers ;
  • Élaborer et mettre en œuvre des plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence ;
  • Mettre en place des systèmes d’orientation pour s’assurer que les migrants vulnérables bénéficient d’une assistance aussi rapidement que possible ;
  • Créer des mécanismes de coopération interorganisations pour pouvoir apporter une réponse cohérente en cas de crise ;
  • Faire en sorte que les pratiques de gestion des frontières puissent être adaptées aux besoins de groupes particuliers que l’on retrouve dans les flux migratoires mixtes complexes.
To Go Further
  • Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), Annual report on the situation of asylum in the European Union, 2017. Ce document traite de manière détaillée de la façon dont les États membres gèrent les questions relatives à l’asile, et fournit notamment des exemples par pays concernant l’accès à l’information.
  • Le Cadre opérationnel en cas de crise migratoire (COCM) est un outil institutionnel pratique et opérationnel qui sert à améliorer et à systématiser la façon dont les organisations, les États membres et les partenaires se préparent et font face aux crises migratoires.
Messages clés
  • Un point d’entrée est un « point de passage pour l’entrée ou la sortie internationales des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ainsi que des organismes et secteurs leur apportant des services à l’entrée ou à la sortie » (RSI, 2005). On distingue habituellement trois catégories de points d’entrée : les aéroports, les points de passage frontaliers terrestres (ferroviaires, routiers) et les points de passage frontaliers maritimes, lacustres ou fluviaux.
  • À leur entrée dans un pays, les personnes doivent se présenter au contrôle de l’immigration munies de leurs documents de voyage et autres documents d’identité à des fins de contrôle et de vérification, ou, s’il y a lieu, pour demander une protection internationale.
  • Un système d’information pour la gestion des frontières est un système informatisé de collecte de données sur les mouvements de personnes (entrée, sortie, transit) et de rapprochement de ces données avec les informations figurant sur les passeports et les visas. L’utilisation de ce système permet aux gouvernements de recueillir, de traiter, de stocker et d’analyser des informations sur les arrivées et les départs en temps réel.
  • Les passages frontaliers informels sont fréquents. Certaines personnes peuvent ainsi franchir facilement et de manière informelle la frontière entre leur pays et un pays voisin/limitrophe pour un séjour court/temporaire (pour se rendre à l’hôpital ou au marché de l’autre côté de la frontière, par exemple) en vertu d’un arrangement spécial. Les agents peuvent occasionnellement demander à voir un document d’identité s’ils ont des soupçons.
  • La gestion humanitaire des frontières désigne les opérations frontalières qui se déroulent avant, pendant et après les crises humanitaires et concerne des mouvements transfrontaliers de grande ampleur. Appliquées correctement, les interventions de gestion humanitaire des frontières protègent les personnes touchées par une crise, notamment leur droit au non-refoulement, tout en respectant la souveraineté et la sécurité nationales.
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