Facilitation des voyages avant l’arrivée : gestion des passeports et des visas

Les documents officiels qui facilitent la migration sont les passeports conjugués aux visas. Ces documents permettent à la population mobile mondiale de plus en plus nombreuse de voyager de manière régulière par‑delà les frontières nationales. Le rôle d’un passeport est d’identifier les citoyens d’un État pour les pays étrangers, et de garantir le droit de ces citoyens au retour. Le passeport est important également pour la protection et l’aide dont peuvent bénéficier les citoyens d’un État et constitue une preuve de la nationalité.

Les visas sont utilisés pour faciliter l’entrée de ressortissants étrangers dans un pays. Ils permettent aux non‑ressortissants de voyager et de demander l’autorisation d’entrer sur un territoire. La possession d’un visa ne garantit pas l’entrée dans le pays. En revanche, elle indique qu’un fonctionnaire du pays – tel qu’un agent consulaire dans une ambassade à l’étranger, un agent de l’immigration aux frontières ou un autre fonctionnaire dans la capitale – a déterminé que le demandeur pouvait être autorisé à demander l’entrée dans un but précis. Cela étant, les inspecteurs aux postes frontière, en leur qualité de gardiens des frontières d’un État, sont responsables de l’admission effective des voyageurs sous un statut déterminé et pour une période donnée. Une personne détenant un visa spécifique peut se voir refuser l’entrée si un fonctionnaire de l’État décide que les circonstances ne le permettent pas.

La sécurité des voyages internationaux dépend de l’existence de documents d’identité nationaux fiables servant de référence pour obtenir des passeports et des visas. Il est possible d’utiliser une combinaison de documents pour identifier le demandeur et vérifier sa citoyenneté. Certains États possèdent des bases de données sécurisées pour vérifier l’identité et la citoyenneté. D’autres intègrent les informations relatives à l’identité sur une unique carte délivrée aux citoyens, y compris les données d’actes de naissance, de mariage, de citoyenneté et de naturalisation.

Le processus d’harmonisation des passeports a commencé au cours de la Première Guerre mondiale comme mesure de facilitation et de sécurité. Aujourd’hui, des mesures de renforcement de la sécurité, notamment la collecte d’informations biométriques, sont mises en place par de nombreux États en réponse à la menace de la criminalité transnationale organisée. Les États évaluent en permanence la nécessité d’améliorer la qualité et la sécurité de leurs systèmes de passeports et de visas face aux menaces mondiales en matière de sécurité. Cela étant dit, bien que les objectifs en matière de migration et de sécurité soient devenus de plus en plus importants, il est communément admis qu’une large majorité de demandeurs de visa ne posent aucun risque migratoire et/ou de sécurité pour les États, mais offrent au contraire des avantages significatifs

Face à l’environnement actuel sur le plan de la sécurité, certains gouvernements ont changé d’attitude concernant la facilitation des voyages avant l’arrivée par la gestion des passeports et des visas. Ces dernières décennies, les États ont emprunté différentes voies : les uns autorisent l’entrée sans visa de ressortissants de certains pays sur la base de la réciprocité ou de manière unilatérale ; les autres préapprouvent les voyageurs en provenance de pays exemptés de visa, au moyen soit de visas universels soit d’une autorisation électronique de voyage. En outre, il existe différents types de visas selon le but et la durée du séjour (séjour court, résidence temporaire ou résidence permanente). Par conséquent, un régime de visa, bien qu’étant principalement un outil de facilitation des voyages, est aussi considéré par les États comme un instrument essentiel de maîtrise des risques liés à la sécurité ou du risque de migration irrégulière. La sécurité des voyages internationaux repose sur la preuve d’identité et de citoyenneté ainsi que sur une délivrance de visas bien gérée.

Il est attendu des États qu’ils respectent les droits et les souhaits des demandeurs et des titulaires de visas. Dans le même temps, il est attendu des titulaires de visas qu’ils se conforment volontairement aux conditions de leur visa. La position par défaut privilégiée par les États consiste à empêcher et à dissuader les ressortissants étrangers d’entrer de manière irrégulière sur leur territoire au regard de leur statut en matière de visa, plutôt que de leur infliger des amendes, de les placer en détention et de les renvoyer. Une bonne gestion des frontières facilite le commerce, les voyages et le tourisme dans le respect des intérêts des États en matière de sécurité nationale et sur le plan économique et social. Une plateforme interdépendante de facilitation des voyages et de gestion des frontières favorise la délivrance de millions de visas accordés à la faveur d’une interaction constructive avec les migrants et les voyageurs

Les données peuvent être utilisées pour évaluer certains profils de migrants qu’un gouvernement cherche à attirer en fonction de plusieurs paramètres (âge, sexe ou compétences, par exemple). Les données peuvent ensuite être exploitées pour définir des catégories de visas selon des déficits démographiques. Ainsi, les tendances qui se dégagent des données relatives à la mortalité peuvent faire apparaître la nécessité d’attirer des infirmiers et d’autres professionnels de santé en provenance de l’étranger, tandis que les données sur le statut matrimonial et les personnes à charge auront des incidences sur les visas de regroupement familial. Les données relatives aux changements démographiques – évolution des indicateurs par habitant, statistiques de vieillissement de la population ou autres tendances démographiques, par exemple – peuvent permettre d’en comprendre les conséquences économiques, sociales et environnementales. En ce sens, les données nationales peuvent servir à éclairer les politiques en matière de visas et leur planification, tout en évaluant les régimes de visas en vigueur et en examinant les tendances relatives à d’autres domaines d’action publique. Il est possible, par exemple, d’accéder aux données sur l’aide sociale, les régimes de sécurité sociale ou les dossiers médicaux et de les recouper avec les registres des arrivées et des départs pour obtenir des informations exactes en matière de résidence.

Les données peuvent aussi être utilisées pour déterminer la validité des informations fournies dans les demandes de passeport et de visa ainsi que sur des documents d’identité tels que les actes de naissance. Ainsi, un État peut vérifier par recoupement les informations mentionnées sur les demandes de visa en consultant, à titre confidentiel, des bases de données en ligne fiables constituées par des bureaux de l’état civil, des employeurs, des établissements scolaires, des banques, des bureaux des passeports et autres. Cela peut toutefois poser problème lorsqu’un État n’a aucun moyen de détection de la fraude ou possède une infrastructure peu développée de télécommunications et de bases de données. Dans ces cas, il peut être nécessaire de procéder à des visites d’inspection secondaire dans les locaux des autorités de délivrance pour vérifier l’authenticité de certains documents de voyage et/ou de certaines demandes. En outre, les laboratoires de criminalistique dotés d’équipements spécialisés – tels que des microscopes, des lecteurs de passeports, des lampes à ultraviolets et d’autres sources de capture d’images – jouent un rôle essentiel pour détecter d’autres éléments de sécurité intégrés dans les documents.

Aux niveaux international et régional, certaines données peuvent être utilisées pour éclairer les décisions sur les exemptions de visa. Si certains gouvernements n’exigent pas de visa pour les ressortissants de pays donnés sur la base de la réciprocité, d’autres cherchent à faciliter la mobilité de voyageurs de confiance sur la base de données. Le premier facteur est généralement le pourcentage de refus de visa de la part de certains pays (moins de 3 % habituellement), obtenu à partir des données nationales. Il existe cependant d’autres indicateurs utiles, tels que les tendances migratoires, les intérêts commerciaux et les préoccupations de sécurité liées à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité des documents. À cet égard, les sources de données internationales et régionales suivantes peuvent s’avérer utiles :

• L’initiative 4Mi (Mixed Migration Monitoring Mechanism initiative) est une approche innovante peu coûteuse consistant à recueillir et à analyser des données sur les flux de migration irrégulière, au départ de la Corne de l’Afrique initialement.
• La Matrice de suivi des déplacements (MSD) est un système utilisé pour retracer et suivre les déplacements et les mouvements de population provoqués par des catastrophes d’origine naturelle ou humaine. Elle permet de recueillir des données utiles sur les mouvements de population et l’évolution des besoins des populations déplacées et des migrants aux niveaux national et régional. Les données sont recueillies avant, pendant et après les catastrophes. Pour utiliser ces données correctement, il est essentiel de comprendre comment elles ont été recueillies et traitées.
• La Base de données SLTD (documents de voyage et d’identité) d’INTERPOL contient 84 millions d’entrées concernant des documents de voyage perdus, volés et révoqués, tels que des passeports, des cartes d’identité, des visas et des laissez-passer des Nations Unies, ainsi que des documents vierges volés.
• Le Portail sur les données migratoires présente des statistiques détaillées à jour et des informations fiables sur la migration à l’échelle mondiale. La page Migration irrégulière synthétise les données clés relatives à la migration irrégulière, et fournit une liste de statistiques fiables sur les populations et les flux de migrants par région.
• Le bureau de la statistique de l’Union européenne, Eurostat, recueille des données pertinentes sur les entrées refusées aux frontières extérieures et sur les ressortissants de pays tiers présents de manière irrégulière et sommés de quitter le territoire. En outre, l’Agence européenne de garde‑frontières et de garde-côtes, Frontex, publie des analyses de risque et des rapports trimestriels et annuels sur les passages frontaliers irréguliers, la détection des séjours irréguliers et les retours forcés/volontaires.
• Dans les Amériques, le Pew Research Center a réalisé des estimations annuelles sur les populations de migrants en situation irrégulière de 2000 à 2016, tandis que le Département de la sécurité intérieure des États-Unis fait de même sur la période allant de 1990 à 2012.

Voir aussi le sur les données, les travaux de recherche et les analyses aux fins d’élaboration de politiques.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est considérée comme la principale source de normes pour ce qui concerne les voyages internationaux et les documents y afférents. La normalisation, l’établissement et la délivrance des passeports et des visas à l’échelle mondiale reposent sur le manuel de référence de l’OACI (DOC9303), qui compte parmi les instruments juridiques internationaux les plus largement acceptés (pour plus d’informations sur le droit aérien, voir sur le droit international de la migration).

La délivrance de documents de voyage facilite l’exercice du droit fondamental de quitter tout pays et de retourner dans son propre pays. Ce droit a été énoncé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, mais fait désormais partie d’autres instruments essentiels des droits de l’homme, tels qu’énumérés dans la liste ci-après. Dans certaines circonstances, toutefois, les États peuvent exercer leur droit de suspendre les mouvements traversant leurs frontières, y compris ceux de leurs nationaux (CMMI, 2005). La liberté de circulation peut être restreinte dans la mesure où la restriction est prévue par la loi, nécessaire pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et compatible avec les autres droits reconnus par le droit international.

Par ailleurs, en tant qu’entités souveraines, les États ont le droit de décider qui est autorisé à entrer et à séjourner sur leur territoire. Ce droit découle d’un ensemble de responsabilités et d’obligations légales imposées en vertu du droit international. Dans la plupart des cas, les États promulgueront leur législation nationale et exécuteront des politiques d’immigration qui respectent les principes énoncés dans les instruments internationaux. Dans le droit des droits de l’homme, la liberté de circulation est un droit fondamental, bien qu’elle ne confère pas le droit d’entrer et de rester dans un pays qui n’est pas celui de la personne concernée, sauf lorsque ce pays a obligation d’admettre ladite personne en vertu du droit international (en application du principe de non-refoulement, par exemple).

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Parmi les questions clés traitées dans le Programme 2030 concernant la gestion des passeports et des visas figurent les migrations sûres, ordonnées et régulières (cible 10.7). Le Programme 2030 reconnaît également les effets des contributions non financières des migrants et des diasporas sur le développement durable des pays d’origine et de destination. Ces contributions comprennent le transfert de connaissances et de compétences, la participation sociale et civique et les échanges culturels. Pour qu’elles se concrétisent, il est nécessaire de mettre en place des structures de délivrance de visa efficaces et fondées sur des éléments factuels. La gestion des passeports et des visas est également liée à la cible 16.9 qui souligne l’engagement pris par les États Membres de garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.

La sécurité des voyages internationaux dépend de l’existence de documents fiables et de systèmes de coopération internationale et régionale de gestion des passeports et des visas. En conséquence, la facilitation des voyages avant l’arrivée est souvent abordée dans le cadre d’efforts visant à parvenir à une cohésion régionale et à éviter les failles pouvant être exploitées par des voyageurs cherchant à entrer sur un territoire étranger par des voies irrégulières. Ces questions sont souvent examinées par des mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration, notamment les suivants :