Migration, environnement et changement climatique

Cette définition n’a pas vocation à servir une finalité juridique, à établir des normes ni à impliquer l’octroi de droits. Elle correspond plutôt à une tentative de saisir la complexité des enjeux et de décrire les diverses situations dans lesquelles les personnes se déplacent dans le contexte de phénomènes et processus environnementaux. Cette définition volontairement large tente d’inclure tous les types de mouvements, qu’ils soient forcés ou volontaires, temporaires ou permanents, internes ou internationaux.

Si la migration est un terme global incluant différents types de mouvements (plus d’informations sur les Facteurs déclencheurs de la migration au Chapitre 1.1 Contexte global de la migration), celui de « mobilité humaine » est de plus en plus souvent utilisé dans les discussions politiques internationales dans le contexte du changement climatique ; dans ce chapitre, ces termes sont donc employés de manière interchangeable.

La distinction entre la migration « forcée » et « volontaire » donne lieu à de nombreux de débat. Comme réponse aux facteurs de stress environnementaux (par exemple, le changement climatique, la montée des eaux et la disponibilité des ressources naturelles telles que les nappes phréatiques et les stocks de poissons), la mobilité peut prendre différentes formes. Il est plus judicieux de considérer la distinction forcée/volontaire comme un continuum, avec des mouvements clairement forcés, d’autres clairement volontaires, mais la majorité se situant dans la zone grise entre les deux (plus d’informations sur Le continuum entre la migration volontaire et forcée au Chapitre 1.1 Contexte global de la migration). Néanmoins, dans ce chapitre, « migration volontaire » sera utilisé, le cas échéant, pour distinguer certains mouvements d’autres, qui sont plus clairement forcés – comme quand les personnes fuient des catastrophes, pour lesquels le terme « déplacement » est utilisé.

Le terme réfugié environnemental (ou climatique) est également utilisé, principalement par les médias et les groupes de défense. Cependant, ce terme problématique est rejeté par la plupart des États et organisations internationales, parce qu’il n’a pas de fondement juridique dans le droit international.

La Convention relative au statut des réfugiés ne s’applique pas aux migrants environnementaux pour les raisons suivantes :

• Le statut de réfugié est accordé à une personne « craignant avec raison d’être persécutée ». Il est entendu que l’agent de la persécution est un « État ». Les phénomènes ou processus environnementaux ne sont pas considérés comme de la persécution telle que définie dans le droit des réfugiés.
• Les effets du changement climatique et environnemental ne rentrent pas dans les cinq types de persécution clairement exposés dans le texte de la Convention. Il s’agit de persécution « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Néanmoins, dans les cas où conflits et catastrophes se conjuguent comme facteurs déclencheurs de la migration ou si les catastrophes entraînent une aggravation de la violence ou d’un conflit, le droit des réfugiés pourrait être applicable.

Ce chapitre traitera brièvement des déplacements liés aux catastrophes. Veuillez consulter le Chapitre 2.13 Dimensions de mobilité liées aux crises pour plus d’informations sur les déplacements causés par les événements soudains.

Alors qu’il n’y a actuellement pas d’instruments juridiques mondiaux relatifs spécifiquement aux migrants environnementaux ou à la migration environnementale, il existe un certain nombre d’instruments et de principes aux niveaux international et régional qui protègent ou peuvent être utilisés pour protéger les migrants environnementaux.

Dans le cas des mouvements transfrontaliers, le contrôle de l’admission des non-nationaux sur leur territoire relève de la souveraineté de l’État. Cependant, les États se doivent de respecter les normes contraignantes du droit international, (notamment, le principe de Protection contre le refoulement et le principe de l’Intérêt supérieur de l’enfant, tels que détaillés, respectivement, au Chapitre 1.3.1 Droits humains des migrants et Chapitre 1.3.3 Enfants et migration). Par exemple, le principe de non-refoulement peut être invoqué dans le cadre de l’interdiction de la torture et des traitements cruels inhumains ou dégradants (article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [PIDCP]) lorsque les catastrophes ou les conséquences du changement climatique sont particulièrement sévères et généralisées, au point de prévenir le retour des migrants, même si le seuil requis pour l’application de cette provision est relativement élevé et rarement atteint dans les situations de catastrophes.

Toutes les personnes qui se déplacent à cause de phénomènes et de processus environnementaux sont protégées par le cadre international des droits humains. Les deux pactes généraux (PIDCP et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [PIDESC]) couvrent un large ensemble de droits pouvant être pertinents à la protection des personnes touchées par les chocs et stress environnementaux, notamment :

• Le droit à la vie et à l’intégrité physique (article 6 PIDCP), lesquelles pouvant être menacées par les effets du changement climatique ;
• Le droit de se déplacer librement au sein d’un pays et de choisir sa résidence (article 12(1) PIDCP) suite à une obligation de départ ;
• Le droit de quitter son pays (article 12(2) PIDCP) ;
• Le droit à un niveau de vie suffisant (article 11 PIDESC), y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, et, conformément à l’Observation générale du Conseil économique et social (ESC), de l’eau en suffisance. En reconnaissant le droit à une amélioration constante des conditions d'existence, les États parties s’engagent également à adopter des mesures pour réduire la vulnérabilité des personnes et renforcer leur résilience afin de résister aux catastrophes ou de faire face à d’autres effets des changements environnementaux.

De même, l’article de la Déclaration universelle des droits de l’homme établissant que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété » peut se trouver particulièrement pertinent :

• Par exemple, pour les personnes qui ont perdu leur propriété lors d’aléas soudains (séismes, inondations et ainsi de suite), dans le contexte de mouvements forcés ;
• Pour les personnes laissant des possessions (et des terres) derrières elles, dans le contexte de programmes de réinstallation planifiée.

À plusieurs reprises, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a envisagé voire commandé l’étude des implications sur les droits humains de la mobilité humaine dans le contexte du changement climatique.

Plusieurs projets liés aux implications de la mobilité humaine du changement climatique ont eu lieu dans le cadre des négociations internationales sur le changement climatique.

Selon la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les accords suivants sont fondamentaux :

• L’Accord de Cancun, adopté lors de la Seizième Conférence des Parties (COP16), cite la réduction des risques de catastrophes et les « migrations, déplacements et réinstallations causés par le changement climatique » comme éléments auxquels s’atteler (paragraphe 14 (f) de la Décision 1/CP.16).
• L’Accord de Paris adopté lors de la COP21 est un jalon sans précédent parce qu’il encourage explicitement les Parties de la CCNUCC à « respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits… des migrants » lorsqu’elles « prennent des mesures face à ces changements [climatiques] ». De plus, la COP21 a créé une équipe spéciale [...] en vue d’élaborer des recommandations relatives à des démarches intégrées propres à prévenir et réduire les déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques et à y faire face ».

• Des Recommandations fondées sur les contributions de l’équipe spéciale chargée des déplacements ont été soumises par le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices et soutenues par la COP24 en 2018.

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

La migration est progressivement plus incluse dans les délibérations des États parties de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) :

• La reconnaissance que « la désertification/dégradation des sols et la sécheresse sont des défis environnementaux, économiques et sociaux majeurs pour le développement durable mondial notamment pour [...] la résilience affaiblie au changement climatique et la migration forcée » (Déclaration d’Ordos adoptée lors de la COP13 en 2017a).
• L’engagement à fournir des efforts afin que « Beaucoup moins de personnes [soient] contraintes de migrer du fait de la désertification et de la dégradation des terres. » (Objectif 2, CNULCD 2018–2030 Cadre stratégique adopté lors de la COP13, 2017b).
• Les résolutions centrées sur la migration ICCD/COP(13)/L.25 (2017c) et Décision 22/COP.14 (2019) encouragent à l’action pour répondre aux facteurs déclencheurs de migration liés aux sols, et notamment à « promouvoir la restauration des terres dégradées comme manière de changer le récit au sein des communautés touchées par la désertification/ dégradation des sols et la sécheresse ».

Autres domaines du droit international pertinents à la migration internationale

Parmi ces domaines :

• Les Conventions sur l’Apatridie de 1954 et 1961, en lien avec les États insulaires de faible élévation dont l’existence territoriale est remise en question par la montée du niveau de la mer ;
• Le droit humanitaire ;
• Le droit en matière de réponse aux catastrophes (particulièrement pertinent au sujet de l’accès à l’aide humanitaire sans discrimination) ;
• Le droit en matière d’environnement (qui est particulièrement pertinent pour les droits à l’information et à la participation publique) ;
• Le droit en matière de changement climatique.

Voir le Dimensions de mobilité liées aux crises pour plus d’informations sur les instruments concernant les catastrophes.

Un accord généralisé existe et indique qu'il faudrait faire davantage pour renforcer les cadres juridiques et les mesures opérationnelles de la protection des migrants environnementaux et des autres populations touchées. Cependant, il y a un manque de consensus concernant la meilleure manière d'agir. Certains plaident pour une révision de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ; d’autres recommandent la création d’un instrument, contraignant ou non, au sein de la CNULCD en se basant sur les recommandations de l’équipe spéciale chargée des déplacements ; d’autres encore défendent l’idée d’une convention internationale dédiée ; et d’autres, enfin, avancent que les cadres existants devraient suffire, s’ils sont correctement mis en œuvre.

Instruments régionaux

La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (« Convention de Kampala ») prévoit la protection des personnes forcées de se déplacer à l’intérieur de leur propre pays du fait, entre autres, de catastrophes et du changement climatique. Elle est fondée sur les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, non contraignants, adoptés en 1998, (voir Initiatives et engagements ci-dessous) mais elle va plus loin, en incluant le changement climatique parmi les causes de déplacement listées dans la définition d’une personne déplacée à l’intérieur de son propre pays.

Un autre exemple au niveau infrarégional est le Protocole des Grands Lacs sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Également fondé sur les Principes directeurs susmentionnés, il a été adopté en 2006 par les États membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs, dans le cadre du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) propose aux gouvernements plusieurs points d’entrée pour gérer la migration environnementale. Plusieurs objectifs répondent aux facteurs de migration environnementale à évolution lente, notamment la rareté de l’eau et la dégradation des sols, et d’autres s’adressent aux événements soudains et aux catastrophes. Plusieurs objectifs spécifiques existent également autour de la gestion de la migration (ODD10) et du renforcement des capacités d’adaptation au changement climatique (ODD13). Pour plus d’informations sur les catastrophes et la résilience, voir le « Dimensions de mobilité liées aux crises ».

Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières contient de multiples références à la migration environnementale. En termes d’engagements concrets, la plupart des références sont faites dans le cadre de l’« Objectif 2 : Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine », dans la section dédiée aux « catastrophes naturelles, effets néfastes des changements climatiques et dégradation de l’environnement » (paragraphes 18.h–18.l). D’autres objectifs sont également pertinents, même si c’est de manière indirecte (par exemple, la perspective de soutenir la migration de manière à participer au renforcement de la résilience des populations touchées par les changements environnementaux).

Plus encore, le Pacte mondial sur les migrations repose sur un certain nombre d’instruments mondiaux concernant la migration environnementale, dont :

• la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les Accords de Paris
• la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD)
• le Programme de développement durable à l’horizon 2030
• le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe

En outre, il souligne la nécessité de cohérence politique en soulignant l’importance des recommandations émanant d’initiatives pilotées par les États en dehors du contexte des Nations Unies, telles que l’Initiative Nansen et son héritière la Plateforme sur le déplacements liés aux catastrophes (PDD), ainsi que l’Initiative « Migrants dans les pays en crise » (MICIC).

Simultanément, alors que le Pacte mondial sur les migrations est une avancée notable en termes d’engagement des États dans la réponse à la migration environnementale, il se limite à prendre en considération la migration internationale. Cette limite est significative, étant donné que la majorité de la migration environnementale a lieu à l’intérieur des pays (migration interne).

Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, adoptés par les États en 1998, incluent explicitement la mention de « catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme » comme motif de déplacement, mais également les conflits armés, les situations de violence généralisées, et les violations des droits humains. Les Principes directeurs organisent les droits par phases :

• Protection contre le déplacement forcé
• Protection au cours du processus de déplacement
• Retour, réinstallation et réintégration

Même si les Principes directeurs ne sont pas juridiquement contraignants et ne requièrent pas des États qu'ils accordent un statut juridique spécial aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, ils sont pourtant fondés sur et en accord avec les droits humains et le droit humanitaire contraignants, et bénéficient d’une légitimité internationale considérable. Ils ont également été repris sous la forme d’instruments contraignants régionaux et nationaux (voir les Interconnexions entre Environnement, changement climatique, migration et santé). Pour plus d’informations sur les déplacements internes voir les Dimensions de mobilité liées aux crises.

Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030

Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, adopté par les États à la troisième Conférence mondiale des Nations Unies en 2015, contient plusieurs références explicites à la mobilité humaine. Ce cadre renforce la reconnaissance de l’importance de la mobilité humaine dans le contexte des catastrophes, y compris celles associées aux changements environnementaux et climatiques, en termes de réduction de la vulnérabilité et de renforcement de la résilience, ainsi que de préparation à la gestion des catastrophes et de réponse à y apporter, ainsi que de la reconstruction qui s'ensuit (plus de détails aux Initiatives et engagements pour répondre aux migrations et Dimensions de mobilité liées aux crises).

L’Initiative de Nansen

Processus piloté par les États, l’Initiative de Nansen a été instaurée en 2012, et traite des déplacements transfrontaliers dans le contexte des catastrophes et du changement climatique. Elle se concentrait sur la réponse aux « lacunes en matière de protection » pour les personnes déplacées au-delà des frontières dans le contexte des catastrophes et du changement climatique, nonobstant la protection fournie dans le cadre des droits humains et d’autres instruments pertinents tels qu’exposés plus haut. L’initiative de Nansen a permis :

• L’adoption d’un Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques en octobre 2015 par 109 délégations gouvernementales ;

• La mise en place de la Plateforme sur le déplacements liés aux catastrophes en 2016, au cours du Sommet humanitaire mondial à Istanbul, pour aider à mettre en œuvre les recommandations de l'Agenda pour la protection. La Plateforme promeut l’intégration de pratiques efficaces par les États et les organisations régionales et infrarégionales au sein de leurs propres cadres normatifs selon leurs situations particulières. Si initialement, l’accent était mis sur les déplacements liés aux catastrophes transfrontaliers, (plus de détails au Dimensions de mobilité liées aux crises), son travail s’étend sur le spectre entier de la mobilité humaine dans le contexte des catastrophes et des changements environnementaux.

L’initiative Migrants dans les pays en crise

Les lignes directrices en ont été présentées en 2016 suite au processus de consultation Migrants dans les pays en crise (MICIC) pilotée par les États (voir plus d’informations dans Initiatives et engagements pour répondre aux migrations au Initiatives et engagements en lien avec la migration). L'objectif de l’Initiative MICIC était d’améliorer la protection des migrants bloqués dans des pays en conflit/rencontrant de l’instabilité civile et des catastrophes, y compris liés au changement climatique. Le travail de l’initiative concernait tous les migrants, avec ou sans statut légal, présents dans un pays de manière temporaire ou permanente au moment d'une crise.

Le Forum sur la vulnérabilité climatique

Le Forum sur la vulnérabilité climatique (CVF) est un groupe de coopération internationale pour les pays en développement très vulnérables au réchauffement de la planète. Il s’agit d’une plateforme de coopération Sud-Sud permettant aux États participants de travailler ensemble pour faire face au changement climatique, y compris à ses conséquences pour les migrants. 

Initiatives régionales

Des accords régionaux interétatiques visant à favoriser la mobilité transfrontalière des personnes peuvent se révéler pertinents dans le cadre de la migration environnementale, même s’ils ne ciblent pas les migrants environnementaux de manière spécifique. Les accords régionaux sur la transhumance correspondent à un type d'accord (voir des exemples dans la section Facilitation de la migration liée aux changements environnementaux de ce chapitre). De la même façon, les ententes et accords bilatéraux, tels que les programmes de migration de main-d'œuvre ou les accords non réciproques, ouvrent des voies de migration régulière dans le cadre de l’assistance humanitaire pour les migrants déplacés par des catastrophes liées aux changements environnementaux (voir des exemples dans la section Facilitation de la migration liée aux changements environnementaux de ce chapitre).

La migration environnementale est de plus en plus mentionnée dans les dialogues autour de la politique migratoire. En plus de plusieurs engagements bilatéraux et multilatéraux, il existe des forums au sein de groupements régionaux formels et des mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) rassemblent les États participants, de manière informelle, afin de promouvoir le dialogue sur des intérêts communs, de partager les expériences et les meilleures pratiques, d’échanger des informations et de mettre en œuvre des plans d’action et des stratégies communes sur des questions particulières (voir plus d’informations au Chapitre 1.2.2 Dialogues politiques interétatiques sur la migration).

Diverses organisations intergouvernementales régionales et unions politiques et économiques formelles travaillent pour gérer la migration environnementale, notamment le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), l’International Centre for Integrated Mountain Development (ICIMOD), l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), la Commission européenne, la Commission de l’Union africaine, la Commission de l’océan Indien, la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA), et d’autres encore.

Du fait de ces dialogues, certains processus consultatifs régionaux ont identifié des pratiques concrètes ajustées au contexte régional spécifique par le biais desquelles répondre à la migration environnementale. Par exemple, la RCM a publié un Guide des pratiques efficaces pour les pays membres de la RCM : Protection for Persons Moving across Borders in the Context of Disasters (2016), and the SACM CSM Lineamientos Regionales en Materia de Proteccion y Asistencia a Personas Desplazadas a Traves de Fronteras y Migrantes en Paises Afectados por Desastres de Origen Natural (2018).