La sécurité des voyages internationaux dépend de l’existence de documents fiables et de systèmes de coopération internationale et d’échange d’information. Il est nécessaire de définir des normes internationales pour parvenir à un système efficace de passeports et de visas. La présente section examine des questions stratégiques et des pratiques importantes pour la production et la gestion de documents de voyage internationaux authentiques. Le matériel choisi pour faire fonctionner le système, le coût et le mode d’acquisition de ce matériel, le niveau de sécurité et la conception de la procédure de délivrance sont autant de points qui seront étudiés ici.

Preuve d’identité

L’identification sûre ne repose pas uniquement sur la sécurité des documents et l’exactitude des informations qu’ils renferment. Elle dépend aussi des procédures suivies pour établir légalement et enregistrer l’identité de chaque personne, ainsi que pour gérer ces données. À mesure que la gestion de l’identité évolue pour passer des documents papier aux données d’identité numériques/électroniques, le nom d’une personne pourrait ne plus être utilisé comme principal élément d’identification à l’avenir. À l’heure actuelle, cependant, les noms demeurent le moyen standard d’établir l’identité. L’application cohérente et uniforme de règles et de pratiques en matière de noms par les services de l’État et dans les registres gouvernementaux peut renforcer le système national de gestion de l’identité et réduire les risques pour la sécurité nationale. Les systèmes sécurisés et efficients d’inscription et d’identification à l’état civil, ainsi que d’enregistrement du lieu de résidence, sont également des composantes clés de l’infrastructure de gestion de l’identité.

Good Practice
Centre d’identification norvégien

Il est essentiel de disposer d’une solide infrastructure de gestion de l’identité qui facilite la délivrance de documents d’identité. Le Centre d’identification norvégien est un bon exemple à cet égard. Ce centre gère une base de données d’identité renfermant des informations sur les documents d’identité et les tendances par pays en matière de falsification, ainsi qu’une analyse des documents faux et falsifiés. Il s’agit d’un organisme administratif indépendant relevant de la Direction de la police norvégienne. Son objectif est de renforcer les autorités d’immigration et la police et de les épauler dans leur travail d’identification, notamment en établissant l’identité des nouveaux arrivants dans le pays ou des ressortissants étrangers demandant un permis de séjour.

Source

Norwegian ID Centre, n,d.

Principaux instruments d’identification des voyageurs internationaux, les documents de voyage conçus conformément aux normes internationales applicables permettent une identification rapide et sûre. Cependant, malgré le fait que les passeports hautement sécurisés pourvus de puces biométriques sont désormais largement répandus, les procédures d’obtention d’un passeport varient selon les pays et ne sont souvent pas aussi sécurisées qu’il ne le faudrait. La tendance émergente dans le domaine de la fraude aux documents de voyage consiste à obtenir des documents authentiques sur la base de fausses identités, ce qui rend leur détection extrêmement difficile.

Cette évolution montre l’importance d’utiliser des documents d’identité nationaux sûrs comme source pour établir les documents de voyage, ce qui souligne la nécessité du partage d’information. Dans la mesure du possible, les autorités émettrices de documents de voyage doivent se référer à des bases de données sécurisées d’état civil pour vérifier l’identité et la citoyenneté. Il est malavisé de s’en remettre à des documents physiques. Des mesures additionnelles peuvent être appliquées, telles que la biométrie, la vérification de l’empreinte sociale d’une personne sur les médias sociaux (tels que Facebook), l’exigence d’un garant et/ou d’un référent et la tenue d’un entretien avec le demandeur [Subgroup of the Implementation and Capacity Building Working Group (ICBWG) and Working Group of the ICAO Technical Advisory Group on the Traveller Identification Programme (TAG/TRIP), 2016].

Systèmes nationaux d’enregistrement

Les gouvernements sont les principaux émetteurs autorisés des documents d’établissement de l’identité servant de base à la délivrance d’autres documents, tels que les actes de naissance, les passeports ou les cartes nationales d’identité. L’attribution d’une caractéristique physique unique à une personne, au moyen d’une photo ou d’autres informations biométriques, établit un lien vérifiable entre le nom et l’identité. Une chaîne de documents se crée ainsi, permettant la délivrance d’un document sur la base d’un autre document. Par exemple : une identité nationale est exigée pour obtenir un passeport ; un passeport est exigé pour obtenir un visa ; un permis de séjour ne sera délivré que sur présentation d’une preuve de nationalité et d’identité.

Toute personne laisse une empreinte sociale par ses interactions avec l’administration, les entreprises et d’autres individus. Divers documents d’identité permettent de vérifier l’utilisation du nom d’une personne au sein de la communauté : informations d’authentification émises par les autorités (carte médicale, carte de sécurité sociale, carte de service militaire) ; documents délivrés par les autorités nationales ou municipales (acte de mariage, acte de changement de nom) ; carte de crédit ou de débit émise par un établissement financier opérant dans le pays. Certains de ces documents peuvent ensuite être reliés à une adresse de résidence par l’intermédiaire d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau) ou d’une quittance de loyer.

Policy Approaches
Mettre en place des politiques efficaces au moyen de solides systèmes nationaux d’enregistrement
  • Les types de documents nationaux d’identification utilisés pour obtenir des passeports peuvent comprendre les actes de naissance, certificats de nationalité, certificats de naturalisation, passeports existants ou autres documents de voyage et cartes nationales d’identité. Certains gouvernements peuvent exiger d’autres documents originaux à l’appui, tels que des listes électorales, données de recensement, cartes ou dossiers médicaux, dossiers fiscaux ou de sécurité sociale, relevés d’emploi, permis de conduire, dossiers de propriété de véhicule ou dossiers financiers.
  • Les informations suivantes doivent être consignées dans le système national d’enregistrement : nom et sexe de la personne à sa naissance ; lieu de naissance ; date et heure de la naissance ; nom de chaque parent.
  • Les naissances devraient être enregistrées dès que possible (ou conformément au droit national).
  • Les minorités ou les personnes susceptibles de rencontrer des difficultés pour obtenir des documents d’identité en raison de leur handicap, de leur dénuement ou d’autres facteurs ne doivent pas faire l’objet de discriminations.
  • Des mesures visant à garantir la sécurité des documents et à empêcher leur contrefaçon, leur falsification et leur utilisation frauduleuse doivent être mises en œuvre, dans le respect du droit à la vie privée et en veillant à la protection des données à caractère personnel.
  • Les personnes non enregistrées et les ressortissants résidant à l’étranger doivent être contactés pour veiller à ce qu’ils aient aussi accès aux documents d’identité et d’état civil pertinents.
  • Les documents de voyage doivent être conçus conformément aux normes internationales
Good Practice
Délivrance de cartes nationales d’identité et de documents de voyage selon un système interconnecté

De nombreux gouvernements ont investi dans des technologies de l’information et de la communication afin de mettre en place un « système interconnecté » pour délivrer des documents nationaux d’identité et autres documents de voyage.

  • En Ouganda et en République-Unie de Tanzanie, les cartes d’identité émises par les autorités locales d’immigration peuvent être utilisées à la place de passeports pour voyager à l’intérieur de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE). Cette possibilité revêt une importance particulière dans les situations d’urgence, et s’applique aux citoyens auxquels il n’est pas possible de délivrer un passeport rapidement.
  • La carte nationale d’identité intelligente a été introduite au Pakistan en 2012. Elle contient une puce qui stocke des données biométriques en complément des informations suivantes : nom de la personne, nom du père, photographie, adresse et date de naissance. Grâce à ses fonctions de sécurité et du fait de sa conformité aux règles de l’OACI concernant les documents de voyage lisibles à la machine, cette carte est acceptée dans de nombreux aéroports internationaux comme document d’identification secondaire, et peut donner à son porteur accès à des paiements en espèces, à des transactions financières, à l’assurance-maladie, à l’assurance-vie et au vote électronique.
Source

Communauté de l’Afrique de l’Est ; Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, 2013.

Apatridie et documents d’identification

Entre autres problèmes, les apatrides ont des difficultés à obtenir des documents d’identification, ce qui nuit à leur capacité à jouir de droits fondamentaux tels que l’accès aux soins de santé ou à l’éducation, la participation à l’activité économique et la possibilité de voyager à l’étranger. En conséquence, leurs voyages peuvent se dérouler de manière irrégulière. Sans moyen de prouver leur identité ni leur lieu d’origine, les apatrides risquent d’être placés en détention pendant des périodes prolongées ou répétées du fait de leur absence de statut. Les apatrides qui ne possèdent pas de visa valide ni de statut de résident sont exposés à des risques jusqu’à ce qu’ils se voient octroyer un visa/permis de séjour ou quittent le pays (pour plus d’informations, voir la section relative au droit à une nationalité au les droits de l’homme des migrants et la section relative au droit de la nationalité au le droit international de la migration).

Good Practice
Octroi d’un statut plus permanent aux apatrides

Bien que la Convention relative au statut des apatrides de 1954 garantisse le droit des apatrides à des documents d’identité et de voyage et à une aide administrative, certains gouvernements ont aussi prévu de leur accorder un statut de protection plus permanent, même si les intéressés ne sollicitent pas l’asile et s’ils ne sont pas considérés comme des réfugiés. Au Portugal, par exemple, l’article 35(1) du décret-loi no 83/2000 accorde aux apatrides qui résident dans le pays un « passeport pour étrangers » d’une durée maximale de deux ans en vertu de l’article 38(a) et de l’article 69 du droit d’asile national.

Source

UNHCR, 2018.

To Go Further
Messages clés
  • Les systèmes sûrs et efficaces de gestion de l’identité enregistrent chaque personne, tout en garantissant la sécurité des documents et l’exactitude des informations qu’ils contiennent, ainsi que la gestion de ces données.
  • Les documents d’identité servent de base à la délivrance d’autres documents, et sont un moyen utile permettant d’identifier les individus, leurs rapports avec l’État et leur aptitude à jouir de certains droits.
  • Souvent, les apatrides n’ont pas la possibilité d’obtenir des documents d’identification personnelle, ce qui les empêche de jouir de droits fondamentaux, notamment de voyager à l’étranger. En conséquence, leurs voyages peuvent se dérouler de manière irrégulière, voire conduire à un placement en détention.
  • Bien que la Convention relative au statut des apatrides de 1954 garantisse le droit des apatrides à des documents d’identité et de voyage et à une aide administrative, certains gouvernements peuvent envisager de leur accorder un statut de protection plus permanent.
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