Stratégies migratoires nationales

Pour réfléchir aux opportunités et aux enjeux que représente la migration tout en mettant en œuvre le Pacte mondial pour la migrations et la cible 10.7 des Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030, l’élaboration d’une stratégie migratoire cohérente constitue un point de départ idéal (plus d'informations sur ces Initiatives mondiales en matières de migration au Initiatives et engagements en matière de migration).

Les cadres politiques de haut niveau, tels que les stratégies nationales en matière de migration, peuvent résulter d'une étude lancée par les pouvoirs publics, d'un programme de délimitation ou de recensement. Toutefois, une telle approche initiale et globale reste relativement rare. La plupart des politiques migratoires évoluent isolément, de manière progressive, structurelle et fragmentée car les décideurs politiques des nombreux ministères apportent souvent des réponses pour le court terme en fonction des besoins. Ces politiques sont ensuite ajustées et développées au fil des circonstances. En conséquence, les politiques ne sont parfois pas soutenues comme elle le devraient, et se révèlent opaques pour les utilisateurs, voire contradictoires. Parfois, elles peuvent aller à l'encontre des objectifs qu'elles poursuivent.

Mais il est rare qu'elles n’existent pas. Cependant, une remise à zéro ou une refonte de la politique s'impose suite à un changement de leadership politique par exemple ou d'une nouvelle avancée au niveau international telle que l'inclusion de la migration dans les ODD ou le Pacte mondial pour les migrations, ou encore l'adhésion d'un État à un traité international pertinent. L’élaboration d'une stratégie nationale globale en matière de migration, fondée sur des données probantes, peut :

• contribuer à créer de la cohérence, entre les politiques migratoires mais aussi entre les politiques migratoires et les autres politiques et programmes nationaux clés ;
• encourager la participation face aux opportunités qu’offrent les migrations et aux enjeux qu’elles comportent ;
• mieux intégrer les administrations infranationales dans les efforts d'élaboration des politiques ;
• mettre en exergue les questions institutionnelles et le besoin de ressources juridiques, administratives et financières pour développer et atteindre les objectifs politiques ;
• expliquer la raison d’être des politiques migratoires afin d’obtenir la confiance de l'opinion publique ;
• veiller à ce que les politiques élaborées s'appuient sur les obligations et les normes internationales, ainsi que sur les relations bilatérales et régionales ;
• articuler les objectifs en fonction desquels les politiques et les programmes individuels peuvent être évalués.

Toutefois, une mise en garde s'impose : sans ressources et sans action, une stratégie se résume à un simple discours politique. Pour être convaincante, elle doit s'accompagner d'un plan d'action et d'une mobilisation des ressources afin de mettre en œuvre le changement. Le plan d'action pourrait identifier les domaines politiques demandant une attention prioritaire, ainsi qu'un plan pour la collecte de nouvelles données et des stratégies de recherche. Il pourrait également inclure un projet visant à garantir les ressources institutionnelles nécessaires, y compris le personnel adéquat, mais aussi les compétences ou les capacités utiles à la mise en œuvre de la stratégie

Une stratégie globale et exhaustive fondée sur des preuves solides nécessite la collecte et l'analyse d'informations clés afin de mieux comprendre la portée des migrations pour l'État. Les facteurs à prendre en considération sont notamment les suivants :

• l'état actuel des lois migratoires existantes ;
• les données nationales sur les populations et les flux migratoires (voir Données, études et analyses dans le cadre de l’élaboration d’une politique) ;
• l'objectif et les tendances de la politique migratoire pour le travail, les études, la famille et les visites ;
• les protections et programmes existants pour les migrants dans la société, et
• les capacités et les ressources institutionnelles.

Cette analyse permettra d'identifier les intérêts et préoccupations de premier ordre et d’énoncer ensuite des objectifs stratégiques.

Dans les exemples ci-dessous, les acteurs gouvernementaux ont travaillé de manière coordonnée avec tous les ministères et départements concernés pour analyser la situation actuelle et définir les priorités nationales en matière de migration. L'élaboration de la stratégie a d’abord consisté en un examen approfondi des cadres juridiques et politiques existants - nationaux, régionaux et internationaux - ainsi que des tendances migratoires actuelles et futures. Bien que ces tâches prennent du temps et nécessitent une coordination importante ainsi que l'adhésion des parties prenantes, elles constituent une approche idéale pour hiérarchiser les efforts en matière d'élaboration de politiques.

• L'élaboration d'une stratégie nationale est utile lorsqu'un changement de politique est nécessaire suite à un changement d'orientation politique, des avancées nationales ou internationales ou à l'adhésion à un traité international pertinent.
• Une stratégie migratoire précise la vision, les principes et les objectifs d'un gouvernement, en fixant des priorités et des domaines d'action au niveau national.