Les initiatives mondiales visant à répondre aux migrations se distinguent des processus mondiaux sur la migration abordés au Dialogues politiques interétatiques sur les migrations. Les processus mondiaux sur la migration sont des forums permanents de dialogue informel et non contraignant qui abordent un large éventail de problématiques au cours de réunions régulières. Les initiatives mondiales, quant à elles, poursuivent généralement un objectif très concret et sont étayées par un document final. Ces documents listent des principes et des objectifs spécifiques qui ont été convenus et approuvés par les États, souvent au cours d’un processus de négociation. Lors de l’approbation du document final, les États s’engagent à prendre en considération les principes et objectifs spécifiques qui y sont énoncés lors de l’élaboration de leurs propres politiques nationales.

L'éventail d’initiatives mondiales visant à répondre aux migrations traduit l’importance sans cesse croissante du sujet. Si de nombreuses initiatives ont vu le jour en réponse à d’autres préoccupations thématiques – telles que le développement, l'environnement et l’action humanitaire – elles intègrent néanmoins les migrations en tant que composante de ces préoccupations.

La plupart de ces initiatives ont un point commun principal : elles aboutissent à des accords non contraignants sur les principes et les actions à entreprendre. Ces accords diffèrent des conventions contraignantes qui résultent généralement d’initiatives émanant des Nations Unies. Dans un souci de respect de la souveraineté des États, ces accords se concentrent sur la mise en œuvre de pratiques efficaces qui peuvent être adaptées aux principes et aux intérêts des États concernés.

Au fil du temps et à mesure que les migrations gagnent en importance dans l’agenda politique international, cette question devient elle-même le thème principal de certaines de ces initiatives.

Table
Tableau 1. Initiatives et engagements mondiaux clés pour répondre aux migrations
À toutes les dimensions des migrations et des réfugiés
  • Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
  • Pacte mondial sur les réfugiés
Migration et développement
  • Programme de développement durable à l’horizon 2030
  • Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement
Dimensions de mobilité liées aux crises
  • Lignes directrices relatives à la protection des migrants dans les pays touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle, et Initiative « Migrants dans les pays en crise » (MICIC)
  • Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030
  • Le Grand Bargain
Migration et urbanisation
  • Nouveau Programme pour les villes et Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III)
Migration, environnement et changement climatique
  • Accord de Paris et Équipe spéciale sur les déplacements de population
  • Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le cadre de catastrophes naturelles et des effets du changement climatique (Agenda de protection) établi dans le sillage de l’Initiative Nansen et Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes (PDD)
Migration de main-d'œuvre et mobilité
  • Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d'œuvre

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

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Ensemble des initiatives et engagements sur les migrations et les réfugiés

La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2016. La Déclaration de New York réaffirme les engagements pris par les États membres de répondre et remédier aux préoccupations relatives aux déplacements massifs de réfugiés et de migrants. La Déclaration reconnaît que les États ont une responsabilité partagée de gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants avec « humanité, sensibilité et compassion et en veillant à répondre aux besoins de chacun », et de leur faire bénéficier « d’un soutien, d’une assistance et d’une protection sans faille, dans le respect des obligations que le droit international fait aux États. » (AGNU, 2016a : 2 – 3).

La Déclaration énonce les engagements qui s’appliquent aux réfugiés et aux migrants collectivement, notamment la fourniture d’une aide humanitaire, la simplification de l’accès aux soins et à l’éducation, la promotion de la collaboration entre États pour répondre collectivement à la situation des réfugiés et des migrants dans le monde ainsi que le renforcement de la capacité des États à appliquer ces mesures. De même, la Déclaration reconnaît les différents facteurs des migrations et énonce ainsi certains engagements qui s’appliquent uniquement aux réfugiés et d’autres uniquement aux migrants. De plus, la Déclaration a proposé un cadre d’action global pour les réfugiés (ultérieurement dénommé le Pacte mondial sur les réfugiés) et un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières constituent des engagements majeurs qui facilitent la coopération internationale sur les questions de migration. Ces deux accords concourent à renforcer cette coopération en aidant les États à parvenir à un consensus sur des modes de gouvernance et de gestion des migrations qui permettent de protéger les vies humaines et de rendre les migrations bénéfiques à tous. Ils répondent à un large éventail de questions//problématiques associées à la migration grâce à la participation de nombreuses parties prenantes et à la mise en place de nouveaux dispositifs institutionnels visant à aider les États à œuvrer ensemble à la gestion des migrations.

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Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (également dénommé Pacte mondial sur les migrations) est le premier cadre global des Nations Unies adopté dans le cadre de négociations intergouvernementales visant à améliorer la coopération internationale en matière de gouvernance globale des migrations. Ce cadre juridiquement non contraignant réaffirme la souveraineté des États dans la gestion des migrations reposant sur une vision, des responsabilités et des ambitions que tous partagent en ce qui concerne les migrations, de sorte qu’elles soient bénéfiques à tous. Les modalités de sa mise en œuvre sont décidées par les États, en partenariat avec les parties prenantes concernées et avec l’appui de l’ensemble du système des Nations Unies.

Le Pacte a pour principale finalité d'améliorer la coopération sur la migration internationale dans toutes ses dimensions, de sorte que les migrations interviennent de manière sûre, ordonnée et régulière, dans l’intérêt de tous, tout en réduisant l’incidence et l’impact négatifs de la migration irrégulière. Il fait fond sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (voir les Initiatives et engagements clés sur les migrations et le développement durable ci-dessous) et repose sur les chartes des Nations Unies et le droit international. Le Pacte propose une approche ambitieuse mais dépourvue de force obligatoire, à savoir il décrit les attentes de la communauté internationale en termes de politiques et de pratiques migratoires à l'avenir.

Le Pacte mondial sur les migrations définit 23 objectifs particuliers. Chaque objectif est suivi d’un court paragraphe énonçant un engagement, lui-même suivi d’une série de moyens d’action et d’options concrets que les États signataires peuvent décider de mettre en œuvre afin de respecter leur engagement. Ces objectifs et ces moyens d'action sont conformes aux 10 principes directeurs transversaux et interdépendants du Pacte.

  • Priorité à la dimension humaine
  • Coopération internationale
  • Souveraineté nationale
  • Primauté du droit et garanties d’une procédure régulière
  • Développement durable
  • Droits de l’homme
  • Prise en compte de la problématique femmes-hommes
  • Adaptation aux besoins de l’enfant
  • Approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics
  • Approche mobilisant l’ensemble de la société
Table
Tableau 2. Objectifs du Pacte mondial sur les migrations
  Objectifs pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
1 Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits
2 Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine
3 Fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration
4 Munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats
5 Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples
6 Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent
7 S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire
8 Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus
9 Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants
10 Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales
11 Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée
12 Veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires pour assurer des contrôles, des évaluations et une orientation appropriés
13 Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange
14 Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle migratoire
15 Assurer l’accès des migrants aux services de base
16 Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale
17 Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues
18 Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences
19 Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays
20 Rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants
21 Coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable
22 Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis
23 Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Source

Objectifs extraits du Pacte mondial sur les migrations, 2018a.

Le Pacte mondial sur les migrations a été adopté le 10 décembre 2018 lors de la conférence intergouvernementale en vue de l’adoption d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui s’est tenue à Marrakech, au Maroc. Le 19 décembre 2018, 152 pays ont adopté le Pacte lors de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Pacte mondial sur les migrations peut être considéré comme une boîte à outils ou un menu d’options dans lequel les gouvernements peuvent piocher selon leurs contextes et leurs besoins respectifs, afin d'œuvrer à la réalisation des 23 objectifs. Il ne s’agit pas d’un document imposant une approche unique. Les gouvernements décident du ou des objectifs auxquels ils entendent donner la priorité au regard de leur situation ainsi que des mesures qu’ils souhaitent entreprendre.

Afin d’appuyer la mise en œuvre du Pacte par les États, un mécanisme de renforcement des capacités a été institué aux Nations Unies. Il comprend notamment le Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires (fonds start-up) et le Pôle du Réseau sur les migrations (le pôle de liaison et la plateforme mondiale de connaissances) (référence croisée à la section Réseau).

Le Pacte prévoit un mécanisme de suivi, de mise en œuvre et d’examen. Les États membres sont ainsi appelés – dans le cadre d’une approche mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics et de la société – à élaborer des initiatives nationales pour la mise en œuvre du PMM et à organiser des examens tour à tour régionaux et mondiaux tous les quatre ans. Par conséquent, divers acteurs sont amenés à participer à ce processus, notamment tous les secteurs et échelons du gouvernement ainsi que

Article / Quotes

les migrants, la société civile, les organisations de migrants et de la diaspora, les organisations confessionnelles, les autorités et populations locales, le secteur privé, les syndicats, les parlementaires, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les milieux universitaires, les médias et les autres acteurs concernés.

Source

Pacte mondial sur les migrations, paragraphe 15 (i) et (j).

Bien que non contraignant, le Pacte charge le Secrétaire général d’élaborer un rapport biennal sur la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations et se félicite de la création, par le Secrétaire général, du Réseau des Nations Unies sur la migration (le Réseau), pour fournir aux États membres l’appui de l’ensemble du système des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi et de l’examen du Pacte mondial (pour en savoir plus sur les Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales, voir Acteurs et partenariats en faveur des migrations).

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Forum d'examen des migrations internationales

Le Forum d'examen des migrations internationales sert de principale plate-forme mondiale intergouvernementale permettant aux États Membres de discuter et de partager les progrès de la mise en œuvre de tous les aspects du Pacte mondial, y compris en ce qui concerne l'Agenda 2030 pour le développement durable, et avec la participation de toutes les parties prenantes concernées. À cette fin, l’Assemblée générale des Nations Unies a établi les modalités d'évaluation, par le Forum, des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations. Depuis 2022, le Forum est organisé tous les quatre ans sous les auspices de l’Assemblée générale. Il s’agit d’une réunion des chefs d'État du plus haut niveau qui accueillera le Réseau et toutes les parties prenantes concernées, comme énoncé dans le Pacte mondial sur les migrations. La veille du forum qui se déroule sur quatre jours, des séances multi-acteurs sont organisées, au cours desquelles les 23 objectifs du Pacte mondial sur les migrations sont abordés lors de quatre tables rondes.

Les discussions ont vocation à être interactives, fondées sur des données factuelles et orientées vers l'action. À cette fin, tous les acteurs sont invités à fournir des données, des meilleures pratiques, des approches innovantes et des recommandations en lien avec la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations ainsi que des possibilités de renforcement de la coopération. Toutes les contributions partagées avec le Réseau des Nations Unies sur la migration aux niveaux local, régional et international seront publiées sur le site Internet dédié du Réseau dans le cadre de l’assistance apportée par le Réseau à la préparation et à l’organisation du Forum.

Policy Approaches
Participation à l’examen de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations
  • Déploiement d’une évaluation volontaire, fondée des données factuelles relatives à la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations au niveau national, y compris par l’intermédiaire des Réseaux des Nations Unies sur la migration à l’échelle nationale/des équipes de pays des Nations Unies. Coordination avec toutes les parties prenantes concernées, conformément aux modalités prévues par le Pacte, afin d’assurer une approche mobilisant l’ensemble de la société.
  • Collaboration avec les organisations, plateformes et processus régionaux, sous-régionaux//infrarégionaux et interrégionaux en vue de la préparation des examens régionaux, notamment par la participation à des consultations ou la fourniture de contributions aux documents d’information, sur demande.
  • Participation et contribution aux discussions, lors du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), ayant vocation à servir de base au Forum d'examen des migrations internationales.
  • De la même manière, participation et contribution à d’autres initiatives et forums sur les migrations internationales pilotés par les États, tels que le Dialogue international sur la migration de l’OIM, des procédures consultatives régionales, et autres afin de servir de base au Forum d'examen des migrations internationales.
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Pacte mondial sur les réfugiés

L’Annexe I à la Déclaration de New York énonce le Cadre d’action global pour les réfugiés (« Comprehensive Refugee Response Framework » ou « CRRF » en anglais) et appelle le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à élaborer un Pacte mondial sur les réfugiés (GCR) reposant sur le CRRF. Le CRRF identifie les éléments clés nécessaires pour répondre pleinement, et avec succès, à tout mouvement massif de réfugiés. Parmi ceux-ci figurent :

  • Réception et admission rapides et adéquates
  • Prise en charge des besoins immédiats et continus
  • Aide aux institutions et communautés locales et nationales accueillant les réfugiés
  • Développement de possibilités de solutions

En août 2018, dans le cadre du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Pacte mondial sur les réfugiés a été présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies et adopté par cette dernière en décembre 2018. Le Pacte mondial sur les réfugiés comporte deux volets principaux : le Cadre d’action global pour les réfugiés tel qu’il figure dans la Déclaration de New York et un programme d'action. À l’instar du Pacte mondial sur les migrations, le Pacte mondial sur les réfugiés énonce des principes directeurs et objectifs fondamentaux.

Table
Tableau 3. Principes et objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés
Principes

Le Pacte mondial [sur les réfugiés] s’inspire des principes fondamentaux d’humanité et de solidarité internationale. Il vise à opérationnaliser les principes de partage de la charge et des responsabilités pour mieux protéger et assister les réfugiés, et soutenir les pays et communautés d’accueil. Il est totalement apolitique, notamment dans sa mise en œuvre, et est conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Il repose sur le régime international de protection des réfugiés, centré sur le principe cardinal du non-refoulement, au cœur duquel se trouvent la Convention de 1951 et son protocole de 1967.

Objectifs
  1. Alléger la pression sur les pays d’accueil
  2. Renforcer l’autonomie des réfugiés
  3. Élargir l’accès aux solutions dans des pays tiers
  4. Favoriser les conditions d’un retour dans les pays d’origine en sécurité et dans la dignité.

Le Pacte mondial permettra d’atteindre ces quatre objectifs liés et interdépendants, grâce à la mobilisation de la volonté politique, à une base élargie d’appui et à des arrangements facilitant des contributions plus équitables, plus soutenues et plus prévisibles entre les États et d’autres parties prenant.

 

Source

Extrait directement du Pacte mondial sur les réfugiés, 2018b.

Le suivi et l’examen du Pacte mondial sur les réfugiés se fera :

  • lors du Forum mondial sur les réfugiés (qui, sauf décision contraire, se tiendra tous les quatre ans) ;
  • lors des réunions officielles de haut niveau (qui se tiendront tous les deux ans entre les Forums) ;
  • et par les rapports annuels adressés à l’Assemblée générale des Nations Unies par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
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Initiatives et engagements clés sur les migrations et le développement durable

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. La migration est une composante majeure de ce programme. Il s’agit d’une avancée remarquable car elle était absente des Objectifs du millénaire pour le développement. Le Programme 2030 énonce une série d’objectifs de développement durable (ODD). Ces ODD ouvrent de nouvelles voies en reconnaissant la « contribution positive des travailleurs migrants à une croissance inclusive », tout en faisant remarquer la « réalité multidimensionnelle » de la migration (Assemblée générale des Nations Unies, 2015a).

La migration est mentionnée dans plusieurs objectifs et cibles des ODD, notamment par le biais d’une cible spécifique visant à « faciliter des migrations et une mobilité humaine ordonnées, sûres, régulières et responsables », qui fait partie de l’objectif 10 visant à la réduire les inégalités. Comme le montrent les figures 2 et 3, la migration est à la fois directement et indirectement liée aux ODD.

Image / Video
Figure 1. Connexions directes entre migration et objectifs de développement durable

 

Source

OIM, 2018.

Image / Video
Figure 2. Interconnexions entre migration et objectifs de développement durable

 

Image / Video

Source

OIM, 2018.

Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement

Adopté en 2015, le Programme d'action d'Addis-Abeba intègre un large éventail de questions liées au financement du développement, dont la plupart peuvent s’appliquer et se révéler utiles aux politiques, lois et procédures administratives en matière de migration. Cependant, le Programme d'action d'Addis-Abeba fait par ailleurs expressément référence à la migration et peut se révéler directement utile lors de l’élaboration de mesures concrètes destinées à répondre aux questions migratoires. Le fait que le Programme d'action d'Addis-Abeba intègre ces sections relatives à la migration est important pour au moins deux raisons. Tout d’abord, il reconnaît la valeur de la migration dans le processus de développement global. Ensuite, il affirme le besoin de créer des mécanismes de financement du développement afin d'améliorer la coopération et de renforcer la capacité des États et d'autres acteurs en matière de gestion et de gouvernance des migrations.

Table

Rapatriements de fonds

  • Assurer la disponibilité de services financiers adéquats et abordables pour les migrants et leur famille.
  • Promouvoir des conditions de transferts plus abordables, plus rapides et plus sûres pour les rapatriements de fonds.
  • Développer des stratégies permettant de réduire, d’ici 2030, le coût moyen des transactions pour les rapatriements de fonds des migrants à moins de trois pour cent du montant transféré.

Migrations sûres, ordonnées et régulières

 

  • Favoriser les initiatives de coopération avec d’autres pays (d’origine, de transit et/ou d’accueil) dans les domaines suivants :
    • Accès aux avantages acquis et leur portabilité ;
    • Amélioration de la reconnaissance des qualifications, des études et des compétences acquises à l'étranger ;
    • Réduction des frais de recrutement des migrants ;
    • Lutte contre les recruteurs malhonnêtes.
  • Développer des cadres, instruments et/ou programmes nationaux pour :

    • Protéger les droits humains et libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, indépendamment de leur statut migratoire ;
    • Combattre la xénophobie et faciliter l’intégration sociale (par ex. à l'aide de stratégies de communication soulignant la contribution positive des migrants à la croissance inclusive et au développement durable dans les pays d’origine, de transit et de destination).

Traite des personnes

  • Investir dans le renforcement des capacités dont disposent les institutions nationales et infranationales pour lutter contre le terrorisme et la criminalité, y compris la traite des personnes et les formes associées d’exploitation et d’abus.
  • Favoriser la coopération avec les pays d’origine, de transit et d'accueil afin d’harmoniser les approches et/ou de développer des initiatives conjointes de lutte contre la traite des personnes et les formes associées d’exploitation et d’abus.
Source
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Initiatives et engagements clés pour répondre aux dimensions de la mobilité liées aux crises

Initiative « Migrants dans les pays en crise » (MICIC)

Entre 2014 et 2016, les États et d'autres acteurs concernés par la sécurité et la résilience des migrants dans le contexte des crises ont participé à l’Initiative « Migrants dans les pays en crise ». Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre d’un large processus consultatif piloté par les États, entend consigner les enseignements acquis, les données factuelles ainsi que les pratiques efficaces afin de guider les efforts destinés à réduire la vulnérabilité des migrants touchés par une catastrophe ou un conflit.

Sous la coprésidence des États-Unis et des Philippines, et avec le soutien de l’OIM, le groupe de pilotage du MICIC inclut :

  • Les gouvernements de l’Australie, du Bangladesh, du Costa Rica et de l’Éthiopie ;
  • La Commission européenne ;
  • L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ;
  • Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ;
  • Le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les migrations ;
  • Le Centre international pour le développement des politiques migratoires (International Centre for Migration Policy Development, ICMPD) ;
  • Le Georgetown University Institute for the Study of International Migration (ISIM).

Les principes clés, les recommandations opérationnelles, les pratiques efficaces et les principales ressources de l’initiative MICIC sont non contraignants. Ces éléments ont été consignés dans les Lignes directrices relatives à la protection des migrants dans les pays touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle (MICIC, 2016). Bien qu’également applicables aux acteurs du secteur privé, aux organisations internationales, aux entités de la société civile et à d’autres parties prenantes concernées, les Lignes directrices reconnaissent qu’il incombe avant tout aux États de protéger les migrants dans les pays touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle.

Les Lignes directrices sont fondées sur des principes humanitaires et des droits humains reconnus. Elles donnent, en particulier, des conseils dans quinze domaines thématiques. Ces domaines entendent répondre aux principaux efforts de gestion des migrations liées à une situation de crise, qui sont déployés avant, pendant et après les crises.

 

Image / Video
Figure 4. Domaines thématiques d’action pour répondre aux migrations dans le contexte
Source

Pour en savoir plus sur la manière dont les États peuvent se préparer aux crises, y répondre et les surmonter, tout en protégeant les migrants, en renforçant leur autonomie, en mettant à profit leurs capacités et en les aidant, ainsi que leurs communautés, à se relever après une crise conformément aux Lignes directrices MICIC, veuillez consulter la série de Dimensions de la mobilité liées aux crises. Pour les crises en lien avec des facteurs environnementaux et climatiques, veuillez vous référer au Migration, environnement et changement climatique.

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Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030

Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 (SFDRR) a été adopté lors de la troisième Conférence mondiale de l'ONU qui s’est tenue à Sendai, au Japon, le 18 mars 2015. Il vise à parvenir à une réduction substantielle des pertes et des risques liés aux catastrophes en termes de vies humaines, d’atteinte aux moyens de subsistance et à la santé des personnes, et d’atteinte aux biens économiques, physiques, sociaux, culturels et environnementaux des personnes, des entreprises, des collectivités et des pays. Bien qu’il ne soit pas spécifique aux migrations, le Cadre s’applique néanmoins aux migrants et aux réfugiés qui peuvent être touchés par des catastrophes naturelles et anthropiques.

Plusieurs de ses dispositions dans les domaines de priorité concernent la gouvernance des migrations, y compris la gestion de la mobilité liée aux catastrophes et la réponse à y apporter. Le SFDRR reconnaît que les migrants sont l’une des principales populations des communautés et sociétés modernes, et appelle à leur inclusion lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques de réduction des risques de catastrophe//des riques liés aux catastrophes.

Pour en savoir plus sur la corrélation qui existe entre les migrations, les catastrophes et la réduction des risques de catastrophe //risques liés aux catastrophes abordée dans le SFDRR, veuillez consulter la Dimensions de la mobilité liées aux crises.

Grand Bargain

Le « Grand Bargain » est un accord conclu entre plus de 30 grands États donateurs et des organisations déployant des activités dans le domaine de l’aide humanitaire et du développement. Il entend améliorer l’efficacité, et assurer la prédictibilité et la continuité de l’aide au financement des activités humanitaires. Face au déficit du financement des activités humanitaires, Ban Ki-moon, alors Secrétaire général des Nations Unies, a créé en 2015 un Groupe de haut niveau chargé d’étudier de nouvelles solutions et possibilités pour faire face à cette problématique. Le rapport du Groupe de haut niveau a introduit un concept de « Grand Bargain », et proposé que les donateurs et agences opèrent chacun des changements afin que l’aide puisse ensuite être apportée de manière plus efficace. Ainsi, si les donateurs réduisaient leurs dotations//le recours à la préaffectation et si les agences faisaient preuve de davantage de transparence sur la manière dont les fonds sont dépensés, des ressources humaines et financières seraient libérées au bénéfice direct des populations affectées (United Nations High-Level Panel on Humanitarian Financing, 2016).

Bien qu’ayant essentiellement pour objet le financement et l’aide aux activités humanitaires, le « Grand Bargain » considère les réfugiés et les personnes déplacées en tant que catégorie particulière de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Engagements et initiatives.

Initiatives et engagements clés sur les migrations et l’urbanisation

Nouveau Programme pour les villes et Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III)

Le Nouveau Programme pour les villes a été adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le Logement et le Développement Urbain Durable (Habitat III) en octobre 2016 et a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre de la même année. Il repose sur les principes interdépendants énoncés dans la Charte des Nations Unies (AGNU, 2017) :

  1. Ne pas faire de laissés-pour-compte en éliminant la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions…
  2. Promouvoir des économies urbaines inclusives et durables en mettant à profit les avantages liés à l’agglomération et découlant d’une urbanisation maîtrisée…
  3. Préserver l’environnement en promouvant les énergies propres et l’utilisation durable des terres et des ressources dans le contexte du développement urbain.

Le Nouveau Programme pour les villes s’intéresse à la situation des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans le contexte de l’urbanisation. Plusieurs références sont citées dans les mesures recommandées dans le Programme afin de soutenir les communautés d’accueil, tout en assurant le respect total des droits humains des personnes en déplacement. Le Programme non seulement préconise de limiter autant que possible les défis posés par les afflux massifs de personnes mais incite également à saisir les opportunités présentant un intérêt mutuel et contribuant au développement des villes.

Étant donné que la plupart des migrants s’installent dans les centres villes, le Programme s’intéresse au rôle essentiel des villes dans la gestion des migrations. Les villes mondiales jouent un rôle vital dans le système économique international, et 19 % de la population mondiale née à l’étranger réside dans ces villes (Portail sur les données migratoires). Ces villes concentrent les services, notamment économiques, sociaux, éducatifs et d’aide sociale, que de nombreux migrants, réfugiés et personnes déplacées sont amenés à utiliser. Il importe donc que les autorités (municipales) locales disposent des politiques et de la capacité administrative nécessaires pour fournir ces services. Mais il est également important que les contributions des autorités locales soient intégrées dans la vision nationale, régionale et mondiale en matière de gestion des migrations et de gouvernance des migrations. Le Mécanisme des Maires du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) en constitue un excellent exemple. Ses initiatives contribuent aux programmes mondiaux, tels que le Programme pour les villes, en réunissant des exemples explicitant la manière dont les principes et engagements mondiaux sont ou peuvent être mis en œuvre sur le terrain (pour plus d’informations sur le Mécanisme des Maires dans le cadre des discussions sur le rôle des États dans la gouvernance et la gestion des migrations, voir le Chapitre 1.2.1 Acteurs et partenariats en faveur des migrations).

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Figure 5. Chiffres clés sur l’urbanisation et les migrations

 

Source

Portail sur les données migratoires de l’OIM, 2021.

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Initiatives et engagements clés sur les migrations, l’environnement et le changement climatique

Initiative Nansen

L’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le cadre de catastrophes naturelles et des effets du changement climatique (Agenda de protection) établi dans le sillage de l’Initiative Nansen est une boîte à outils de mesures que les États et autres acteurs peuvent utiliser pour protéger les personnes déplacées traversant les frontières à la suite de catastrophes et pour gérer le risque de déplacement dans le cadre de catastrophes dans les pays d’origine. L’Agenda de protection regroupe les résultats d’une série de consultations intergouvernementales régionales et de réunions avec la société civile organisées par l’Initiative Nansen. L’Agenda pour la protection a été adopté par plus de 100 États en octobre 2015 lors d’une consultation intergouvernementale mondiale.

La Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes (PDD), une initiative menée par les États et créée en mai 2016 lors du Sommet mondial sur l’action humanitaire, vise à assurer le suivi de travail mené par l’Initiative Nansen et à aider les États à mettre en œuvre les recommandations de l’Agenda de protection.

Initiatives et engagements clés sur la migration de main-d’oeuvre et la mobilité

Cadre multilatéral de l’Organisation internationale du Travail pour les migrations de main-d'œuvre

Le Cadre multilatéral de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour les migrations de main-d'œuvre établit des principes et lignes directrices non contraignants pour une approche des migrations de main-d'œuvre fondée sur les droits et soucieuse des sexospécificités. Il entend aider les gouvernements, les partenaires sociaux (organisations de travailleurs et d’employeurs) et autres parties prenantes dans leurs efforts pour réguler les migrations de main-d'œuvre et protéger les travailleurs migrants. En particulier, le Cadre :

  • offre, en matière de gestion des migrations de main-d’œuvre, un éventail complet de bonnes pratiques développées par les gouvernements et les partenaires.
  • aborde un ensemble de thèmes de première importance – travail décent pour tous, gouvernance des migrations, protection des travailleurs migrants, promotion des liens entre migrations et développement, renforcement de la coopération internationale.
  • reconnaît le rôle essentiel des partenaires sociaux, du dialogue social et du tripartisme (c’est-à-dire la structure tripartite de l’OIT dans laquelle les gouvernements, les travailleurs et les employeurs disposent de voix égales dans le processus décisionnel) en matière de gestion des migrations de main-d’œuvre (OIT, 2006).

En 2004, la 92e session de la Conférence internationale du Travail a adopté par consensus une résolution concernant une approche équitable pour ces travailleurs migrants dans une économie mondialisée, qui invitait à une Plan d’action de l’OIT sur les migrations de main-d'œuvre. Ce plan a récemment été revisité à la lumière du Pacte mondial sur les migrations. L’élément central du plan d’action a été l’élaboration du Cadre multilatéral pour les migrations de main-d’œuvre, qui a été adopté en 2005 lors de la réunion tripartite d’experts de l’OIT.

Le Cadre est un outil utile pour les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que tous les acteurs participant au développement, au renforcement, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques et pratiques nationales, régionales et internationales sur les migrations de main-d'œuvre.

Messages clés
  • Les initiatives mondiales pour répondre aux migrations reflètent l’importance internationale croissante des migrations et contribuent au débat politique à l’échelle planétaire. Elles sensibilisent sur la transversalité des questions migratoires avec de nombreux autres domaines politiques ainsi que sur le besoin d’intégrer les questions migratoires dans la politique publique nationale.
  • Ces initiatives se traduisent habituellement par des instruments non contraignants plutôt que par des traités ayant force obligatoire. Elles intègrent la migration, directement ou indirectement, dans leurs priorités et domaines d’intervention. Dans la pratique, elles ne démontrent pas uniquement l’engagement des États et autres acteurs à gérer les préoccupations et questions en lien avec les migrations, mais offrent également aux États des lignes directrices utiles à l’élaboration, au niveau national, de politiques, législations et cadres administratifs sur les migrations.