Les relations bilatérales et multilatérales offrent des forums permettant de promouvoir, d'élaborer et de négocier des dispositifs de coopération interétatique et des accords formels et contraignants. Ces derniers concourent à répondre à la migration internationale selon des modalités qui servent des intérêts et besoins communs.

La majorité des premiers accords de ce type ont été, pour l’essentiel, conclus dans le domaine de la migration de main-d'œuvre entre des États qui étaient confrontés à des pénuries de main-d'œuvre pour les uns et à des excédents pour les autres. Nombre de ces accords prévoyaient la non-discrimination en matière de conditions d’emploi, de rémunération et de sécurité sociale, y compris la transférabilité des avantages. D'autres accords bilatéraux ont pour objet le retour et la réadmission des personnes sans autorisation de séjour, et prévoient parfois d’autres formes de coopération ou d’assistance. Les accords commerciaux en sont également un exemple, car ils peuvent offrir la possibilité aux indépendants et aux fournisseurs de services contractuels d’entrer sur un territoire et d’y séjourner (pour en savoir plus sur les Accords régionaux et bilatéraux, voir Droit international de la migration). D'autres dispositifs de coopération permettent, également, de gérer une frontière commune.

La conclusion de ces dispositifs et accords peut encourager l'institutionnalisation du partage des responsabilités. Ces dispositifs constituent des outils utiles pour répondre de manière plus efficace aux nouveaux défis et opportunités. Cependant, de tels dispositifs et accords peuvent comporter des limites et dépendent de l’alignement politique, qui peut être précaire.

Example
Accords bilatéraux et multilatéraux

Accord bilatéral de migration de main-d'œuvre : Espagne et Colombie

Un accord bilatéral de migration de main-d'œuvre a été conclu en 2001 entre l’Espagne et la Colombie. En vigueur jusqu’à sa dénonciation par l’une des parties, cet accord a pour objet différentes étapes du cycle migratoire (avant le départ, pendant la période de travail dans le pays de destination, au retour et à la réintégration). Parmi ses objectifs figurent :

  • la régulation des flux migratoires ;
  • le respect des droits des travailleurs colombiens ;
  • la promotion du développement économique et social ;
  • le renforcement des liens d’amitié existant entre les parties ;
  • la prévention de l’immigration clandestine et de l’exploitation des travailleurs étrangers en situation irrégulière.

Sa transparence a été saluée : en plus d’être disponible en ligne, l’accord établit que l’un des rôles du Comité mixte de coopération consiste à diffuser des informations sur les principales dispositions de l’accord dans les deux pays.

Source : Wickramasekara, 2015.

Accord multilatéral : la Communauté andine

La Communauté andine (Comunidad Andina) est composée de quatre pays d’Amérique latine : l'État plurinational de Bolivie, la Colombie, l'Équateur et le Pérou. Depuis 2001, ces États ont conclu plusieurs accords multilatéraux qui, tous, contribuent à unifier leurs marchés du travail. Ces accords prévoient :

  • la facilitation des voyages au niveau infrarégional par l’adoption d’une carte de migration andine comme document normalisé de contrôle de l’immigration ;
  • la transférabilité des droits à la sécurité sociale des citoyens travaillant ou résidant sur le territoire des autres pays ;
  • la protection consulaire pour les ressortissants nationaux des autres pays lors de leurs voyages en dehors de la sous-région.

Source : Abella, 2013.

Messages clés
  • Les relations bilatérales et multilatérales offrent des forums pour la coopération interétatique à travers des dispositifs et des accords contraignants plus formels. Ces dispositifs et accords entendent servir les intérêts mutuels des pays signataires à saisir les opportunités associées aux migrations et à répondre aux enjeux qui en découlent.