- Citer les sujets, les sources et les branches du droit international de la migration ; Identifier les instruments clés de chaque branche du droit international de la migration;
- Expliquer les principes et droits juridiques clés, ainsi que les populations migrantes que ces instruments visent à protéger;
- Décrire la pertinence du droit international de la migration pour l'élaboration des politiques migratoires au niveau national;
- Expliquer comment les mécanismes de suivi pertinents (y compris les mécanismes des droits de l'homme) protègent les droits des migrants;
- Expliquer comment les systèmes régionaux contribuent à la mise en œuvre du droit international de la migration.
Résumé
Learning Objective
Objectifs d’apprentissage
Introduction
Qu’est-ce que le droit international de la migration ?
Le droit international de la migration (IML) est la branche du droit international qui traite des mouvements transfrontaliers de personnes. Le droit international de la migration établit les normes juridiques générales et spécifiques qui s’appliquent à ces mouvements. Il définit les principes et les règles internationales qui précisent les droits et les devoirs des États dans le domaine de la migration, ainsi que les droits et les devoirs des populations migrantes.
Le droit international de la migration est lui-même composé de différentes branches du droit international, raison pour laquelle il s’agit plutôt d’un terme générique. Le droit international de la migration rassemble différents instruments de droit international élaborés et adoptés par les États.
Les migrants ont des droits, comme tous les êtres humains, et bénéficient de droits en vertu du droit international, régional et national. En tant que titulaires de droits, ils ont également le devoir de se conformer à l’État de droit et de respecter les lois et règlements nationaux des pays de transit et de destination, que les États ont la souveraineté d’établir.
La figure 1 présente le contenu du droit international de la migration.
Image / Video
Figure 1. Contenu du droit international de la migration
Source
Dufvenmark, 2015: 78.