Union africaine
Au sein de l’Union africaine, les États membres développent et adoptent en collaboration les cadres suivants. Ceux-ci ont vocation à servir de directives ou de modèles politiques pour l’élaboration des politiques et législations migratoires des divers États membres à titre individuel :
- African Common Position on Migration and Development (2006). Établit une approche commune dans plusieurs domaines en lien avec la migration et le développement.
- Cadre de politiques migratoires révisé pour l’Afrique et plan d'action 2018–2027, 2018b. Cadre stratégique destiné à fournir aux États membres de l’Union africaine et aux communautés économiques régionales (CER) des orientations politiques dans le cadre de la gestion des migrations à l’aide de lignes directrices spécifiques dans neuf (9) domaines thématiques.
- Commission de l’Union Africaine, Agenda 2063 : l’Afrique Que Nous Voulons. Envisage un continent intégré autorisant la libre circulation des personnes, des biens et des services.
Source : Union africaine.
Union européenne
Dans le cadre du projet élargi d’intégration européenne, de nombreux efforts ont été déployés afin de parvenir à une convergence et une coopération plus étroites entre les États membres, à titre individuel, de l’Union européenne. Parmi ces efforts figurent :
- L’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM), 2011. Instaure un cadre général régissant les relations de l’Union européenne avec les pays non-membres dans le domaine des migrations. Ce cadre repose sur quatre piliers : (1) faciliter l’immigration régulière et la mobilité ; (2) prévenir et réduire l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains ; (3) promouvoir la protection internationale et la politique d’asile, et (4) maximiser l’impact des migrations et de la mobilité sur le développement.
- Un agenda européen en matière de migration, 2015. Présenté par la Commission européenne, cet agenda global entend répondre aux défis immédiats et doter l’Union européenne des outils nécessaires pour mieux gérer les flux migratoires à moyen terme et à long terme. Divers thèmes sont abordés : la migration irrégulière, les frontières, l'asile et la migration régulière.
- Plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021-2027, 2020. Cet accord, le plus récent sur les sujets de l’asile et des migrations, entend délimiter une approche globale pour répondre à ces questions et améliorer le système européen de gestion de l'asile et de la migration.
Bien que les résultats atteints soient significatifs, la décision quant aux personnes qui sont autorisées à entrer sur un territoire spécifique dépend toujours largement des États à titre individuel. Cette approche limite la possibilité d’une intégration complète en termes de gestion des migrations (Geddes, 2013).
Source : Commission européenne – Migration et affaires intérieures [en anglais].