Facteurs de risque et de protection au niveau structurel

Au niveau le plus large, les facteurs structurels sont les institutions et les conditions historiques, géographiques, politiques, économiques, sociales et culturelles à l’échelle régionale, nationale et internationale qui influent sur l’environnement global dans lequel se trouvent les personnes, les familles, les communautés et les groupes, et qui déterminent leurs croyances, leurs décisions et leurs comportements. Les institutions comprennent :

  • les autorités gouvernementales officielles ;
  • les organes officiels au travers desquels les populations peuvent représenter leurs intérêts auprès des autorités gouvernementales ;
  • les institutions régionales et mondiales.

La structure comprend non seulement ces institutions, mais aussi des valeurs ou idées plus difficiles à définir, des dynamiques et des interrelations, ainsi que des phénomènes du monde naturel qui ne sont représentés par personne en particulier. Il peut s’agir de schémas mondiaux et de leurs répercussions, tels que la mondialisation et le changement climatique ; de schémas d’interaction entre les États ; de l’environnement naturel, tels que les conditions météorologiques et les caractéristiques géographiques ; de systèmes sociaux, tels que des systèmes de croyance partagées et des systèmes économiques ; et de l’impact d’évènements passés et d’interactions historiques entre des groupes sociaux et entre des pays.

Les facteurs structurels sont généralement stables – dans la mesure où ils ne sont pas sujets à des changements immédiats – et ont des effets à la fois immédiats et à plus long terme.

To Go Further
  • OIM, Boîte à outil d’évaluation des facteurs structurels. Comprend des questionnaires destinés à évaluer la manière dont les facteurs structurels influent sur les vulnérabilités des migrants, et d’élaborer des programmes visant à atténuer les facteurs de risque et à mobiliser les facteurs de protection.
Réponses au niveau structurel

Au niveau structurel, les programmes tendent à s’inscrire sur le long terme et relèvent généralement de la compétence des administrations locales et nationales. Les mesures prises pour opérer des changements structurels mettront plus de temps pour porter leurs fruits, mais elles auront plus de chances d'avoir un large impact.

Policy Approaches
Réponse au niveau structurel aux vulnérabilités des migrants
  • Veiller à ce que les politiques et mesures programmatiques destinées à atténuer la vulnérabilité des migrants soient intégrées et pilotées au niveau national.
  • Élaborer des mesures programmatiques fondées sur les droits. Veiller à ce que les lois et politiques protègent les droits des migrants.
  • Assurer l’effort pangouvernementale dans l’élaboration de politiques structurelles afin d’optimiser leur efficacité et leur efficience.
  • Veiller à ce que les mesures programmatiques au niveau structurel soient participatives. Inclure un processus structuré de consultation publique.
  • Assurer l’inclusivité de l’élaboration de politiques structurelles. Identifier les groupes marginalisés et en situation de faiblesse et prendre des mesures spéciales pour les inclure dans les consultations et les dialogues.
  • Veiller à ce que les mesures programmatiques au niveau structurel soient axées sur l’autonomisation. Analyser les coûts, potentiels et réels, et les bénéfices d’un programme, et veiller à ce que ces coûts et bénéfices soient répartis de manière équitable, y compris aux personnes et groupes marginalisés.
Case Study
Les interventions au niveau structurel en Chine

La Chine est une destination populaire des migrants désireux de se marier. Ces migrants sont toutefois exposés au risque de la traite. La Cour suprême a élaboré et publié une nouvelle interprétation juridique définissant clairement les circonstances dans lesquelles les cas de migration à fins de mariage doivent faire l’objet d’une enquête et de poursuites en tant que traite des personnes. Cette interprétation met clairement l’accent sur l’évaluation de la vulnérabilité et de l’exploitation de victimes potentielles.

  • OIM, EMM2.0, Chapitre 1.3.1 Droits humains des migrants : Un aperçu. Fournit des informations aux décideurs politiques sur les droits des migrants et sur la manière dont ils peuvent les mettre en œuvre.
  • Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Principes et lignes directrices concernant la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité, 2017 [en anglais]. Ce document contient 20 principes, dérivés du droit national en matière de droits humains et des normes connexes, que les États (et autres parties prenantes) peuvent utiliser pour développer, renforcer, mettre en œuvre et surveiller les mesures destinées à protéger les migrants vulnérables.
Messages clés
  • Les facteurs structurels sont les institutions et les conditions historiques, géographiques, politiques, économiques et sociales à l’échelle régionale, nationale et internationale qui influent sur l’environnement global dans lequel se trouvent les personnes, les familles, les communautés et les groupes, et qui déterminent leurs croyances, leurs décisions et leurs comportements.
  • Les facteurs structurels sont, le plus souvent, relativement stables et ont des effets tant immédiats qu’à long terme.
  • Au niveau structurel, les interventions tendent à s’inscrire sur le long terme et relèvent généralement de la compétence des administrations locales et nationales et des institutions régionales ou internationales.
  • En tant que principal débiteur d’obligations auquel il incombe de défendre les droits de toutes les personnes, y compris des migrants, l’État a un rôle particulièrement important à jouer en faveur de la défense des droits et de la réduction de la vulnérabilité aux violations des droits dans tous les domaines et à tous les niveaux.
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