Les déterminants de la vulnérabilité des migrants

personnes qui se trouvent dans l’incapacité de jouir de leurs droits humains, qui sont exposées à un risque plus élevé de violence et de mauvais traitements et qui doivent, par conséquent, faire l’objet d’un devoir de vigilance accru de la part du débiteur d’obligations. 

un migrant ... exposé à la violence, à l’exploitation ou aux mauvais traitements dans un contexte migratoire ou qui en est victime, dont la capacité à éviter la violence, l’exploitation et les mauvais traitements, à y résister, y faire face ou s’en relever est limitée en raison de l’interaction particulière des caractéristiques et conditions individuelles, communautaires, structurelles et celles propres au ménage/à la famille.

Les populations considérées comme plus susceptibles d’être des migrants vulnérables comprennent, sans s’y limiter :

• les enfants migrants non accompagnés ;
• les migrants des populations indigènes ;
• les victimes de violence et les crimes pendant le transit migratoire ;
• les femmes migrantes (en particulier les femmes enceintes et les victimes de violences basées sur le genre) ;
• les migrants LGBTI ;
• les migrants victimes de trafic illicite et de mauvais traitements ;
• les personnes nécessitant une protection internationale (comme les réfugiés et les demandeurs d’asile) ;
• les victimes de la traite (victimes de la traite des personnes) ;
• les personnes en situation de handicap ;
• les personnes âgées ;
• les membres de minorités ethniques et religieuses ;
• les personnes confrontées à un éventail de situations mettant leur vie en danger dans leur pays d’origine, comme les violences communautaires, électorales, terroristes, de gangs et de cartels, les accidents nucléaires, les épidémies et les pandémies, ou les catastrophes.

Exemple 1 : Facteurs de risque et de protection au niveau individuel

Un homme d’âge moyen, avec un niveau d’éducation élevé, en bonne santé et appartenant à une couche sociale puissante aura normalement un faible niveau de vulnérabilité. Toutefois, il pourrait être vulnérable au chantage et à la violence s’il se livrait à des pratiques dangereuses en matière de migration, par exemple en faisant appel à des passeurs pour l’aider à entrer dans un pays par des moyens irréguliers, surtout s’il devait voyager avec les passeurs à travers des pays qui ne disposent pas de mécanisme pour protéger contre la violence les migrants objets d’un trafic illicite.

Exemple 2 : Facteurs de risque et de protection au niveau familial

Une famille qui traverse une crise suite à la perte d’emploi du soutien de famille à cause d’une urgence médicale peut prendre des décisions en matière de migration qui augmentent la vulnérabilité à l’exploitation par le travail d’un ou de plusieurs membres de la famille. Cependant, la probabilité qu’elle prenne de telles décisions serait moindre si elle pouvait compter sur le soutien de membres de la famille élargie, de la communauté ou de programmes de protection sociale. Les facteurs de risque propres au ménage ou à la famille seraient atténués par des facteurs de protection au niveau communautaire.

Exemple 3 : Facteurs de risque et de protection au niveau communautaire

Les facteurs de risque au niveau communautaire peuvent comprendre des pratiques tels que le mariage des enfants, le fait d'empêcher certains membres de la communauté de bénéficier pleinement des ressources communautaires, ou le risque de catastrophes naturelles. Les facteurs de protection au niveau communautaire sont, entre autres, un bon système éducatif accessible à tous, un accès suffisant à des soins de santé de qualité, un système de protection sociale fonctionnel ou des mesures de préparation suffisantes pour atténuer les risques liés aux catastrophes naturelles.

Exemple 4 : Facteurs de risque et de protection au niveau structurel

Au niveau structurel, les facteurs de risque sont, entre autres, des schémas de marginalisation et de discrimination systémiques, les conflits et l’instabilité, une mauvaise gouvernance, l’absence de mécanismes de responsabilité et l’érosion de l’état de droit. Les facteurs de protection comprennent la paix et la sécurité, une bonne gouvernance, le respect des droits humains et le développement équitable.

Par exemple, la disponibilité de professionnels de santé qualifiés et d’installations de soins de santé suffisamment équipées peut être un facteur de vulnérabilité structurelle. Certains migrants vulnérables n’ont peut-être pas eu accès à un système de soins de santé ou les services de ce système ont peut-être été limités en raison d’un manque de financement et d’investissement. Le système de soins de santé existant ne propose peut-être pas de services appropriés ou accessibles aux migrants, ou n’est peut-être pas en mesure de répondre aux préoccupations singulières des migrants en matière de santé.

• Soutenir et améliorer la capacité des agents de l’immigration, des consulats et de la police à identifier les migrants vulnérables.
• Coopérer avec les organisations non gouvernementales et internationales qui se chargent de l’essentiel de l’identification, puisqu’elles disposent des programmes spécifiques pour les migrants vulnérables ou qu’elles les identifient dans le cadre de leur travail avec d’autres personnes vulnérables.
• Organiser un effort communautaire d'identification par le biais de comités créés dans le but d’identifier les migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation ou aux mauvais traitements.
• Établir des lignes directrices pour le secteur privé afin de promouvoir l’identification des pratiques d’exploitation dans leur propre organisation ou leurs chaînes d’approvisionnement, en particulier dans les secteurs à haut risque tels que l’agriculture et la pêche, la construction ou l’industrie manufacturière

• Créer des voies d’orientation entre les différents systèmes, y compris les services de protection et d’aide, afin de mettre les personnes en contact avec les services et l’aide liés à la protection.
• Accorder la priorité aux mécanismes d’orientation offrant le plus haut niveau de protection.
• Utiliser des voies d’orientation pour apporter une aide en plus d’une protection : par exemple un refuge ou un logement, de l’eau et un système d'assainissement, des produits d’hygiène, une alimentation nourrissante, la sûreté et la sécurité, des soins de santé, des opportunités d’éducation et de formation, ou des moyens de subsistance, un emploi et des sources de revenus (pour plus d’information sur les voies d’orientation, veuillez consulter Gestion de cas pour la protection et l’aide aux migrants plus loin dans ce chapitre).
• Dans la mesure du possible, veiller à ce qu’il existe des voies d’orientation en relation avec des mécanismes nationaux d’orientation offrant une protection et une aide aux enfants et aux familles en situation de vulnérabilité, aux violences basées sur le genre, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, ainsi qu’aux victimes de la traite.
• Accorder la priorité aux voies existantes, le cas échéant.

• OIM, Manuel de l’OIM sur la protection et l’aide aux migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements, 2019 [en anglais].

Les Déterminants de la vulnérabilité des migrants peuvent être mis en application avant, pendant ou après la migration.

Avant la migration

• Encourager une migration sûre et éclairée, et lutter contre la violence, l’exploitation ou les mauvais traitements contre un migrant ou un groupe de migrants. Il convient pour cela d’examiner les facteurs individuels, communautaires, structurels et propres aux ménages/aux familles pour identifier les motivations, les facteurs de risque et les facteurs de protection.

Pendant la migration

• Identifier les migrants vulnérables afin d'activer les mesures de prévention des préjudices et d’élaborer des réponses appropriées en matière de protection et d’aide.

Après la migration

• Identifier les migrants vulnérables afin d’éviter tout préjudice et d’élaborer des plans appropriés en matière de protection et d’aide. Ces plans doivent viser à soutenir des résolutions durables à long terme. S’ils sont utilisés dans le cadre des retours, ils doivent tenir compte des vulnérabilités et promouvoir une réintégration pérenne.

• Veiller à ce que l’État assume sa responsabilité de garantir que les protections prévues par le droit international sont accordées à toutes les personnes, y compris les migrants

• OIM, Manuel de l’OIM sur l’aide directe aux victimes de la traite des êtres humains, 2007 [en anglais]. Résume et systématise l’expérience de l’OIM fondée sur plus de dix ans de programmes de lutte contre la traite des êtres humains.
• Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et Groupe mondial sur la migration, Groupe de travail sur la migration, les droits de l'homme et le genre (GMG), Principes et lignes directrices concernant la protection des droits humains des migrants en situation de vulnérabilité, 2017 [en anglais]. Ce document contient des exemples de bonnes pratiques très prometteuses pour protéger les droits humains des migrants en situation de vulnérabilité.

• Veiller à ce que la réponse globale comprenne une programmation conjointe aux niveaux individuel, communautaire, structurel et propre aux ménages/aux familles.
• Au niveau communautaire, mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation de la communauté autour des droits des migrants afin de changer les attitudes et les comportements. Les dirigeants communautaires peuvent être mobilisés pour promouvoir la cohésion sociale et garantir que les migrants aient accès aux services auxquels ils ont droit.
• Au niveau structurel, veiller à ce que des efforts soient entrepris pour lutter contre la corruption et pour faire respecter les droits des migrants, si nécessaire. Des interventions structurelles visant à améliorer les conditions politiques, économiques et de sécurité du pays d’origine peuvent inciter les migrants à retourner spontanément dans leur pays d’origine.

Cas nº 1 : Yasmina

Une femme adulte souffre de la tuberculose, mais aucun traitement n’est disponible dans sa ville. Elle finit par ne plus pouvoir travailler. Son conjoint peut travailler, mais les opportunités d’emploi sont limitées en ville. La femme malade étant le principal soutien financier de sa famille, elle envisage d’envoyer son fils aîné, âgé de 16 ans, travailler à l’étranger. Personne ne veut qu’il migre hors du pays pour travailler - c’est un élève doué, et ils veulent qu’il termine sa scolarité. De plus, les endroits où il pourrait trouver du travail sont connus pour abuser des travailleurs migrants, or ils souhaitent protéger leur famille.

• Une réponse complète à ce cas impliquerait une intervention programmatique au niveau individuel, au niveau du ménage/de la famille, ainsi qu’au niveau communautaire. Au niveau individuel, il est nécessaire que la femme reçoive des soins médicaux pour qu’elle puisse reprendre le travail. Au niveau du ménage/de la famille, il est indispensable de prévoir des aides financières ou des alternatives pour générer des revenus, afin que le garçon puisse poursuivre sa scolarité et éviter de migrer seul. Au niveau communautaire, il convient de mettre en place des mesures programmatiques afin d’améliorer la disponibilité des services médicaux et opportunités d’emploi, qui contribueraient à améliorer les conditions et la résilience de la famille.

Cas nº 2 : Pascal

Un homme d’âge moyen tente de partir vivre dans un autre pays, mais sa demande de visa est refusée. Il décide de payer des passeurs pour l’aider à rejoindre sa destination. Il quitte son pays avec les passeurs, qui le font passer par la route, en empruntant un itinéraire traversant plusieurs pays. L’un de ces pays est en proie à une crise politique émaillée de violences. L’homme ne parle pas la langue locale et ne sent pas en sécurité lorsqu'il est seul. Ses passeurs profitent de la situation, ils le séquestrent, le battent et menacent de le livrer aux autorités s’il ne convainc pas sa famille et ses amis d'envoyer de l’argent. Il est découvert par un agent d’entretien qui appelle les forces de l’ordre. Il est placé dans un camp de détention pour migrants.

• Une réponse complète impliquerait une intervention programmatique aux niveaux individuel et structurel. Les mesures programmatiques au niveau individuel pourraient prévoir une assistance juridique pour aider l'homme à sortir de détention. Les mesures programmatiques au niveau structurel dans le pays d’origine pourraient comprendre des mesures répressives contre le trafic illicite de migrants. Elles pourraient également inclure l’élaboration de lois et de politiques dans le pays où il a été détenu afin de protéger les migrants victimes de violences à la main des passeurs.

• OIM, Guidance on response planning for migrants vulnerable to violence, exploitation and abuse, 2019. De nombreux services, tels que l’éducation et les soins de santé, sont organisés et fournis par les gouvernements à l’échelle locale, régionale ou nationale. Les gouvernements peuvent consulter ces lignes directrices pour y trouver des informations sur la planification et la budgétisation des réponses à la vulnérabilité des migrants aux violences, à l’exploitation et aux mauvais traitements..