Le droit relatif aux droits de l’homme désigne l’ensemble des lois établissant les obligations en matière de respect des droits de l’homme aux niveaux international, régional et national. Les principes fondamentaux des droits de l’homme sont les suivants :
- Universalité et inaliénabilité. Les droits de l’homme s’appliquent à tous et ne peuvent être supprimés ou limités, sauf dans des situations spécifiques et dans le cadre d’une procédure régulière.
- Interdépendance et indivisibilité. Les progrès réalisés dans l’un des droits de l’homme ont une incidence directe sur les autres. En tant que tels, les droits de l’homme sont interdépendants, d’égale importance et la pleine jouissance d’un droit ne peut se concevoir indépendamment des autres droits.
- Égalité et non-discrimination. Ce principe s’applique à l’ensemble des droits de l’homme et interdit toute discrimination fondée sur quelque motif que ce soit. Les droits de l’homme s’appliquent donc aux migrants tout comme ils s’appliquent aux ressortissants des États qui ont ratifié les traités (pour en savoir plus sur le Principe de non-discrimination).
S’il est vrai que tous les acteurs contribuent à la réalisation des droits de l’homme, c’est aux États qu’incombe la responsabilité première. En tant que parties aux traités relatifs aux droits de l’homme, les États sont tenus :
- De respecter, c’est-à-dire de s’abstenir d’entraver la jouissance des droits de l’homme ;
- De protéger les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme ; et
- D’assurer l’exercice des droits de l’homme en prenant des mesures pour en permettre la jouissance.
Aujourd’hui, un certain nombre de droits de l’homme sont non seulement codifiés dans le droit des traités, mais font également partie du droit international coutumier. À ce jour, il existe neuf instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme. Dans le cadre de chaque instrument, un comité (parfois appelé organe conventionnel) composé d’experts indépendants surveille la mise en œuvre de chaque traité par les États parties (voir détails dans la section Mécanismes de défense des droits de l’homme des Nations Unies dans ce chapitre).
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
- Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
Certains traités sont complétés par des protocoles facultatifs traitant de questions spécifiques et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture établit également un comité d’experts.
Dans de très rares cas, certains droits spécifiques établissent une distinction entre les ressortissants et les non-ressortissants ou exigent un statut légal du migrant : par exemple, le droit de voter et d’être élu (pour les ressortissants) ou le droit de fonder des syndicats (pour les migrants réguliers et les ressortissants). De même, certains droits de l’homme peuvent être limités, tandis que d’autres peuvent, dans certains cas, être progressivement réalisés. Dans des cas exceptionnels et peu nombreux, les États peuvent également déroger temporairement (c’est-à-dire s’écarter ou suspendre) aux obligations en matière de droits de l’homme (telles que la garantie du droit de réunion pacifique et de libre circulation), mais jamais aux obligations fondamentales ou aux normes de jus cogens (telles que la non-discrimination, le non-refoulement et l’interdiction de la torture). Ces limitations ou distinctions sont toutes établies et spécifiées dans le traité concerné (pour plus d’informations, veuillez consulter le Droits humains des migrants : vue d’ensemble).