Les initiales régionales autour des migrations répondent à des problématiques communes posées par la gouvernance des migrations dans une région particulière. Les initiatives régionales et interrégionales s’appuient souvent sur des dispositifs bilatéraux ou multilatéraux déjà existants dans l’optique de renforcer une coopération et des partenariats déjà établis.

L’intégration et la coopération régionales figurent parmi les tendances observées en matière de gouvernance et de gestion de la migration internationale. Ce processus implique la conclusion d'accords régionaux, la formation de structures institutionnelles supranationales et/ou la mise sur pied d’institutions et de règles communes entre États souverains qui permettront de servir leurs intérêts, à la fois nationaux et communs, y compris dans le domaine de l’intégration industrielle, politique, juridique économique, sociale et culturelle.

Ainsi, l’Union européenne est-elle désormais compétente sur la plupart des sujets en lien avec la gestion des migrations régionales. Les États membres de l’Union européenne conservent, quant à eux, leur pouvoir de décision sur la politique migratoire à l'égard des ressortissants de pays tiers. Pourtant, certaines directives de l’Union européenne sont adoptées pour régir des groupes particuliers, notamment les travailleurs hautement qualifiés, les étudiants et les saisonniers, ainsi que les droits des ressortissants de pays tiers résidant au sein de l’Union européenne. En Afrique, au niveau infrarégional – en particulier dans la sous-région de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) – la politique migratoire fait également l’objet, dans une large mesure, d’une coopération formalisée, notamment dans le cadre législatif. Le Traité CEDEAO, ainsi que le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement institué en application de celui-ci, sont des exemples découlant des dispositions adoptées en faveur de la réalisation progressive de la libre circulation des personnes dans l’ensemble de la région africaine. Ces dispositions sont prévues dans le Traité instituant la Communauté économique africaine (Traité d’Abuja, 1991) et le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, institué en vertu de celui-ci (2018a). (Pour en savoir plus sur les Systèmes régionaux pertinents en droit international de la migration, veuillez consulter Droit international de la migration).

Les unions politiques et économiques régionales ainsi que d’autres organisations intergouvernementales extérieures aux Nations Unies favorisent, au niveau régional, le développement d’approches régionales et élaborent des politiques régionales, y compris en matière de migrations. (Veuillez consulter la PARTIE II pour obtenir des exemples de ces initiatives et politiques).

Example
Initiatives de l’Union africaine et de l’Union européenne destinées à répondre aux migrations

Union africaine

Au sein de l’Union africaine, les États membres développent et adoptent en collaboration les cadres suivants. Ceux-ci ont vocation à servir de directives ou de modèles politiques pour l’élaboration des politiques et législations migratoires des divers États membres à titre individuel :

Source : Union africaine.

Union européenne

Dans le cadre du projet élargi d’intégration européenne, de nombreux efforts ont été déployés afin de parvenir à une convergence et une coopération plus étroites entre les États membres, à titre individuel, de l’Union européenne. Parmi ces efforts figurent :

  • L’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM), 2011. Instaure un cadre général régissant les relations de l’Union européenne avec les pays non-membres dans le domaine des migrations. Ce cadre repose sur quatre piliers : (1) faciliter l’immigration régulière et la mobilité ; (2) prévenir et réduire l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains ; (3) promouvoir la protection internationale et la politique d’asile, et (4) maximiser l’impact des migrations et de la mobilité sur le développement.
  • Un agenda européen en matière de migration, 2015. Présenté par la Commission européenne, cet agenda global entend répondre aux défis immédiats et doter l’Union européenne des outils nécessaires pour mieux gérer les flux migratoires à moyen terme et à long terme. Divers thèmes sont abordés : la migration irrégulière, les frontières, l'asile et la migration régulière.
  • Plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021-2027, 2020. Cet accord, le plus récent sur les sujets de l’asile et des migrations, entend délimiter une approche globale pour répondre à ces questions et améliorer le système européen de gestion de l'asile et de la migration.

Bien que les résultats atteints soient significatifs, la décision quant aux personnes qui sont autorisées à entrer sur un territoire spécifique dépend toujours largement des États à titre individuel. Cette approche limite la possibilité d’une intégration complète en termes de gestion des migrations (Geddes, 2013).

Source : Commission européenne – Migration et affaires intérieures [en anglais].

To Go Further
Messages clés
  • S’inscrivant dans le prolongement du dialogue établi dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales ainsi que des processus consultatifs régionaux (PCR), les initiatives régionales peuvent revêtir différentes formes. Il peut notamment s’agir d’accords régionaux, de structures institutionnelles supranationales et/ou d’institutions et de règles communes qui servent les intérêts nationaux et communs.
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