Evolution des politiques de migration familiale

Les politiques de regroupement familial varient considérablement d'un pays à l'autre, tout comme les politiques d'accompagnement des migrants. Il existe également de grandes différences entre les politiques concernant les migrants titulaires d'un visa temporaire et celles relatives aux migrants titulaires d'un visa permanent. Par exemple, dans les pays de l'OCDE, les migrants titulaires d'une résidence permanente ont généralement accès au regroupement familial après une période de résidence minimale. Quant aux migrants ayant un statut temporaire non renouvelable, ils n'ont pas le même droit, bien qu'il existe des exemptions pour les travailleurs hautement qualifiés (Chaloff et Poeschel, 2017). Le présent chapitre porte sur les migrants titulaires d'un visa permanent et sur la possibilité pour leurs proches de les rejoindre dans le pays de destination en vue de former une famille ou d'un regroupement familial.

Certains critères d'éligibilité au regroupement familial peuvent rendre difficile le regroupement des familles. Alors que les politiques sont généralement mises en place pour veiller à ce que les familles aient les moyens de subvenir à leurs besoins sans abuser ou devenir dépendantes du système, certaines conditions, voire la procédure de délivrance des visas de regroupement familial, peuvent être un obstacle à ce dernier. Il arrive que les membres de la famille ne soient pas en mesure de remplir les conditions requises et décident de recourir à d'autres moyens, en présentant une demande de visa de touriste ou d'étudiant, par exemple, ou en entreprenant une migration irrégulière (OIM, 2018 ; Chaloff et Poeschel, 2017). Dans le cas contraire, ils peuvent subir les conséquences de la séparation familiale (pour en savoir plus, voir Séparation familiale, plus bas dans ce chapitre).

Comme indiqué précédemment, le débat porte ici sur les familles de migrants ayant une résidence permanente dans le pays de destination.

Conditions préalables à l'admission : revenu minimum. Pour que les migrants puissent parrainer leurs proches afin qu'ils les rejoignent, les politiques exigent souvent qu’ils justifient d’un revenu minimum. Il peut s’avérer difficile de remplir ces conditions, notamment pour les jeunes et les femmes qui sont confrontés à des obstacles liés à l'âge et au sexe les empêchant de percevoir des revenus plus élevés (Chaloff et Poeschel, 2017). Au Royaume-Uni, le revenu annuel minimum que doit percevoir le parrain, et qui a été introduit en 2012 (équivalent à environ 140 % du salaire minimum : 18 600 £ pour un conjoint), a fait baisser le nombre de conjoints rejoignant les migrants, du moins pendant la période initiale qui a suivi la mise en œuvre de la directive (Migration Observatory, 2018). Des analystes ont révélé que la mise en place de conditions financières trop élevées a créé de nouvelles voies d'exclusion (par exemple, Kofman, 2018).

Conditions préalables à l'admission : tests linguistiques. Bien que les pré-requis linguistiques à l'entrée ne soient pas très répandus, certains pays ont commencé à exiger que les conjoints justifient des compétences linguistiques avant d'arriver dans le pays de destination (par exemple, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas). Les enfants en sont exemptés et, dans la plupart des pays de l'OCDE, les compétences linguistiques sont exigées ultérieurement, dans le cadre des demandes de résidence permanente ou de naturalisation. Lorsqu'ils sont imposés, les pré-requis linguistiques à l'admission entraînent une baisse importante et soudaine des demandes de visa pour les migrants familiaux, ainsi qu'un rejet des demandes de regroupement lorsque les conjoints échouent aux tests linguistiques (OCDE, 2017). Ces conditions ont tendance à affecter beaucoup plus les membres de la famille les moins instruits, en termes de coût (les tests sont payants) et de probabilité de réussite (Chaloff et Poeschel, 2017).

Autres coûts liés au regroupement. Il peut s’agir de la traduction et de la vérification des documents, et parfois de tests ADN.

Délais de demande. Les délais pour rassembler les documents requis peuvent être courts et il est parfois difficile de financer les frais de voyage pour aller présenter une demande auprès des consulats, notamment pour les familles en situation de vulnérabilité. La difficulté est d’autant plus grande si les membres de la famille vivent loin des consulats ou dans des contextes d'instabilité, de conflit ou de répression politique (OIM, 2018).

Délais de traitement des visas. L'augmentation des charges administratives qui pèsent sur les autorités de l'immigration peut entraîner des retards et de longs délais d'attente, tout particulièrement dans le cas d’un nombre élevé de demandes (Hooper et Salant, 2018). Les délais de traitement des visas peut être si long que certains enfants deviennent adultes et ne répondent plus aux critères d'éligibilité. Les longs délais d'attente peuvent également avoir des conséquences négatives sur le parcours et les résultats scolaires des enfants (Chaloff et Poeschel, 2017). De même, les migrants hautement qualifiés que les pays cherchent à retenir peuvent renoncer à rester si le processus de regroupement est long et fastidieux (Chaloff et Poeschel, 2017).

Restrictions à l’entrée des membres de la famille non proche. Les conditions qui s’appliquent aux membres de la famille hors de la famille nucléaire sont souvent distinctes et plus restrictives. Par exemple, au Canada, il existe un quota annuel de visas pour les parents et les grands-parents (10 000), et les enfants doivent accepter de parrainer leurs parents pendant 20 ans. En 2014, un « super visa » a été mis en place pour offrir une solution alternative à l’entrée des membres de la famille adultes (visa pour entrées multiples valable 10 ans). Cependant, dans le cadre de ce programme, qui s’adresse essentiellement aux visiteurs temporaires, les parents parrainés par leurs enfants n'ont pas le droit de travailler, n'ont pas accès au système de santé public ou à la citoyenneté, doivent quitter le pays pour renouveler leur visa tous les deux ans et être couverts par une assurance santé privée (Spitzer, 2018 ; Bélanger et Candiz, 2020 ; Bragg et Wong, 2016). Ce système empêche les parents et les grands-parents de travailler et d'apporter ainsi une contribution économique au pays d'accueil. Limiter le parrainage des parents et des grands-parents peut également empêcher le migrant de bénéficier du soutien que lui apportent les membres de sa famille, en termes de soins ou de travaux non rémunérés, et le prive en outre de l’équilibre émotionnel que peut apporter une famille.

Condition de résidence minimale pour le parrainage. Certains pays peuvent exiger des migrants qu'ils résident dans le pays pendant une certaine période avant de pouvoir parrainer des proches. Il s’agit ainsi de filtrer les demandes des migrants n’ayant aucune intention de rester à long terme, et d'accorder le regroupement uniquement aux migrants déterminés à rester dans le pays (OCDE, 2017). Il permet également de déterminer si les migrants remplissent les conditions nécessaires (telles qu'un revenu minimum) pour le regroupement (OCDE, 2017). Toutefois, ces conditions peuvent retarder le regroupement, avec des conséquences négatives similaires à celles causées par les retards dans les délais de traitement des demandes de visa.

Les conditions d'éligibilité, telles que l'âge du mariage, le degré d'attachement au pays, les conditions financières et les exigences linguistiques pour les conjoints ont été de plus en plus contestées aux niveaux national et régional. Des particuliers ont porté des affaires devant les tribunaux, de même que des organisations de la société civile devenues actives dans ce domaine. L'incompatibilité avec le droit national et régional est l’argument avancé.

• De nombreux pays n'ont pas de politiques spécifiques en matière de migration familiale. Cependant, d'autres politiques (telles que les accords régionaux et les politiques sur la migration de main-d'œuvre) réglementent la manière dont les membres de la famille peuvent accompagner les migrants ou les rejoindre dans le pays de destination. Lorsque des politiques existent, elles varient considérablement et ont évolué.
• Les politiques de migration familiale s'efforcent généralement de garantir le respect du droit à la vie familiale et de faire en sorte que les familles puissent subvenir à leurs besoins et ne tombent pas dans la pauvreté. Elles visent également à empêcher l'utilisation abusive de la migration familiale comme moyen d'entrer dans le pays (par exemple, via un mariage de complaisance).
• Les conditions imposées aux migrants pour parrainer les membres de leur famille et à ces derniers pour qu’ils rejoignent leurs proches dans le pays de destination peuvent être restrictives et empêcher le regroupement familial. Elles regroupent notamment les critères de préadmission comme le revenu minimum ou les limitations à certains membres de la famille, qui privilégient généralement le regroupement des conjoints et des enfants par rapport à d'autres proches (frères et sœurs, parents, grands-parents). Une durée longue de traitement des demandes de visa constitue également un obstacle au regroupement familial.
• Les politiques de migration familiale peuvent contribuer à une migration sûre et régulière. Et la vie familiale participant d’un meilleur équilibre, la migration familiale favorise la participation des migrants à la vie économique, sociale, culturelle et politique. L’absence de facilitation de la migration familiale peut entraîner la séparation des familles, avec des conséquences négatives pour celles-ci, mais aussi être un frein au départ des migrants possédant les compétences recherchées et ne pas respecter le droit national et international.