Evolution des politiques de migration familiale

De nombreux pays n'ont pas de politiques officielles sur la migration familiale dans le cadre de leur gestion globale des migrations. La question de savoir si les membres de la famille peuvent accompagner ou rejoindre les migrants est parfois réglementée par des politiques liées à d'autres secteurs, comme les politiques de migration de main-d'œuvre ou les accords régionaux. Par exemple, dans les pays de l'OCDE où les politiques autorisent l'accompagnement des membres de la famille, près d’un membre de la famille pour un travailleur migrant principal entre sur le territoire (Chaloff et Poeschel, 2017). (Pour en savoir plus sur les visas de travail permettant aux travailleurs migrants de demander l'admission de membres de leur famille, voir Chapitre 2.4 Migration de main d'œuvre). Lorsqu'elles existent, les politiques de migration familiale varient considérablement et peuvent porter sur différents aspects de la migration familiale.

Quant à la formation de la famille, par exemple, de nombreux pays européens disposent d'une législation visant à empêcher les mariages de complaisance, c'est-à-dire un mariage avec un ressortissant ou un résident du pays de destination dans le but d'obtenir un permis de séjour (Psaila et al., 2016). Les conditions relatives à la formation d'une famille peuvent inclure une période probatoire, au cours de laquelle les couples sont tenus de rester ensemble, et une période d'attente pour les conjoints avant qu'ils puissent obtenir un permis de séjour autonome et, dans certains cas, avoir accès aux services sociaux et aux prestations sociales. De telles mesures visent à prévenir un usage abusif d’un système qui s’inscrit dans le cadre des droits internationaux et, en particulier, le droit à la vie familiale. Il peut aussi exister des limites d'âge pour les parrains et les conjoints parrainés qui se marient, afin de réduire le risque de mariages forcés (Chaloff et Poeschel, 2017).

Concernant l'adoption internationale, des politiques ont vu le jour en réponse à ce phénomène apparu après la Seconde Guerre mondiale et nécessitant une réflexion en lien avec les droits de l'enfant (Cantwell, 2014).

La migration familiale étant fortement liée à la migration de main-d'œuvre, les pays incluent parfois des dispositions relatives aux proches qui accompagnent les travailleurs migrants temporaires. Ces dispositions sont souvent incluses dans des accords régionaux et lient les États Parties à ces accords. Dans les pays membres du MERCOSUR, par exemple, les travailleurs migrants peuvent être accompagnés par des membres de leur famille, quel que soit le niveau de qualification ou la profession du travailleur. Dans d'autres cas, les conditions peuvent être particulières. Par exemple, au Qatar, un travailleur expatrié gagnant un salaire minimum peut obtenir un permis de séjour pour son conjoint, pour ses enfants de sexe masculin n'ayant pas terminé leurs études universitaires jusqu'à l'âge de 25 ans et pour ses filles célibataires, conformément à la loi de 2015 réglementant l'entrée, la sortie et le séjour des expatriés (Zahra, 2018).

Enfin, les politiques liées au regroupement familial sont peut-être les plus développées, notamment en Europe, car le regroupement est souvent la principale raison d’entrée dans un pays des migrants familiaux (Chaloff et Poeschel, 2017 ; OCDE, 2021). La présente section porte sur lesdites politiques.

To Go Further

Spitzer, D., Politiques sur la migration familiale et l’intégration (Groupe d’experts des Nations unies

Politiques familiales pour des sociétés inclusives), 2018.
Cantwell, N., L’intérêt supérieur de l’enfant dans l’adoption internationale, 2014.

Conditions d’éligibilité au regroupement familial

Les politiques de regroupement familial varient considérablement d'un pays à l'autre, tout comme les politiques d'accompagnement des migrants. Il existe également de grandes différences entre les politiques concernant les migrants titulaires d'un visa temporaire et celles relatives aux migrants titulaires d'un visa permanent. Par exemple, dans les pays de l'OCDE, les migrants titulaires d'une résidence permanente ont généralement accès au regroupement familial après une période de résidence minimale. Quant aux migrants ayant un statut temporaire non renouvelable, ils n'ont pas le même droit, bien qu'il existe des exemptions pour les travailleurs hautement qualifiés (Chaloff et Poeschel, 2017). Le présent chapitre porte sur les migrants titulaires d'un visa permanent et sur la possibilité pour leurs proches de les rejoindre dans le pays de destination en vue de former une famille ou d'un regroupement familial.

Example

Conditions de parrainage pour le regroupement familial

Dans trente-cinq pays de l'OCDE, les citoyens peuvent généralement parrainer leur conjoint et leurs enfants mineurs sans restrictions pour qu’ils les rejoignent dans le pays de destination.

Tableau 1. Conditions générales d'éligibilité au regroupement familial dans l'OCDE en 2017

Condition d'éligibilité au regroupement familial	Nombre d'États de l'OCDE acceptant ces conditions
CONJOINTS LÉGAUX	Tous les États Remarque : l’âge du mariage pour les parrains et les conjoints est généralement de 18 ans, mais il existe des exceptions où l'âge minimum est plus élevé
CONJOINTS ENREGISTRÉS (partenaires possédant un certificat de vie commune ou vivant une relation semblable au mariage pendant un certain nombre d'années)	19 États
LES PARRAINS ET LES CONJOINTS ONT > 18 ANS	Oui, avec des exceptions Exemples : 21 ans (Autriche) ou 24 ans (Danemark, Pays-Bas, Norvège en 2017)
LES ENFANTS À CHARGE (non mariés et âgés de moins de 18 ans)	Tous les États, mais seulement sept autorisent l'entrée des adultes ou enfants mariés à charge. En outre, l'âge des enfants non mariés peut varier (de 15 ans au Danemark à 24 ans en Nouvelle-Zélande).
MEMBRES DE LA FAMILLE ADULTES	Membres de la famille adultes à charge : 20 États Parents : 13 États Frères et sœurs, grands-parents, tantes et oncles : 7 États Certains pays autorisent toutes les catégories (par exemple, les États-Unis et la Suède), tandis que d'autres réduisent l'éligibilité aux seuls membres de la famille nucléaire (par exemple, le Japon, la Corée, la Turquie et la Pologne).

Source

Chaloff et Poeschel, 2017.

Depuis une dizaine d'années, les conditions d'éligibilité pour pouvoir parrainer des membres de la famille dans les pays de l'OCDE ont nettement évolué. Dans certains cas, elles sont devenues plus strictes (Spitzer, 2018 ; Kofman, 2018). Elles comprennent notamment :

Percevoir un revenu défini et remplir d’autres conditions financières, notamment :
- Un parrainage qui garantit que les migrants peuvent subvenir aux besoins desdits membres de la famille pendant un temps donné (par exemple, en Australie et au Canada) ;
- Ne pas dépendre de l'aide sociale (par exemple, au Canada et au Danemark) ;
- Percevoir un salaire minimum ou un revenu supérieur à un seuil plus élevé (par exemple, en Norvège et au Royaume-Uni).
Justifier d'un logement adéquat.
Passer des tests linguistiques avant l'arrivée pour les personnes parrainées (exigé dans une minorité de pays, généralement dans l'Union européenne et uniquement pour les conjoints).

Les politiques comme celles énumérées ci-dessus visent à garantir une bonne intégration des membres de la famille dans la société. La preuve que doit apporter le migrant principal quant à sa capacité à subvenir aux besoins de ses proches vise à éviter que les familles ne vivent dans la pauvreté ou dans des conditions déplorables, et à veiller à ce que les familles ne deviennent pas dépendantes de l'aide sociale fournie par le gouvernement (Chaloff et Poeschel, 2017). Souvent, les conditions requises font la distinction entre les membres de la famille nucléaire ou immédiate (conjoints, enfants mineurs et à charge) et les autres proches (tels que les parents, les grands-parents et les frères et sœurs).

Obstacles au regroupement familial

Certains critères d'éligibilité au regroupement familial peuvent rendre difficile le regroupement des familles. Alors que les politiques sont généralement mises en place pour veiller à ce que les familles aient les moyens de subvenir à leurs besoins sans abuser ou devenir dépendantes du système, certaines conditions, voire la procédure de délivrance des visas de regroupement familial, peuvent être un obstacle à ce dernier. Il arrive que les membres de la famille ne soient pas en mesure de remplir les conditions requises et décident de recourir à d'autres moyens, en présentant une demande de visa de touriste ou d'étudiant, par exemple, ou en entreprenant une migration irrégulière (OIM, 2018 ; Chaloff et Poeschel, 2017). Dans le cas contraire, ils peuvent subir les conséquences de la séparation familiale (pour en savoir plus, voir Séparation familiale, plus bas dans ce chapitre).

Comme indiqué précédemment, le débat porte ici sur les familles de migrants ayant une résidence permanente dans le pays de destination.

Conditions préalables à l'admission : revenu minimum. Pour que les migrants puissent parrainer leurs proches afin qu'ils les rejoignent, les politiques exigent souvent qu’ils justifient d’un revenu minimum. Il peut s’avérer difficile de remplir ces conditions, notamment pour les jeunes et les femmes qui sont confrontés à des obstacles liés à l'âge et au sexe les empêchant de percevoir des revenus plus élevés (Chaloff et Poeschel, 2017). Au Royaume-Uni, le revenu annuel minimum que doit percevoir le parrain, et qui a été introduit en 2012 (équivalent à environ 140 % du salaire minimum : 18 600 £ pour un conjoint), a fait baisser le nombre de conjoints rejoignant les migrants, du moins pendant la période initiale qui a suivi la mise en œuvre de la directive (Migration Observatory, 2018). Des analystes ont révélé que la mise en place de conditions financières trop élevées a créé de nouvelles voies d'exclusion (par exemple, Kofman, 2018).

Conditions préalables à l'admission : tests linguistiques. Bien que les pré-requis linguistiques à l'entrée ne soient pas très répandus, certains pays ont commencé à exiger que les conjoints justifient des compétences linguistiques avant d'arriver dans le pays de destination (par exemple, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas). Les enfants en sont exemptés et, dans la plupart des pays de l'OCDE, les compétences linguistiques sont exigées ultérieurement, dans le cadre des demandes de résidence permanente ou de naturalisation. Lorsqu'ils sont imposés, les pré-requis linguistiques à l'admission entraînent une baisse importante et soudaine des demandes de visa pour les migrants familiaux, ainsi qu'un rejet des demandes de regroupement lorsque les conjoints échouent aux tests linguistiques (OCDE, 2017). Ces conditions ont tendance à affecter beaucoup plus les membres de la famille les moins instruits, en termes de coût (les tests sont payants) et de probabilité de réussite (Chaloff et Poeschel, 2017).

Autres coûts liés au regroupement. Il peut s’agir de la traduction et de la vérification des documents, et parfois de tests ADN.

Délais de demande. Les délais pour rassembler les documents requis peuvent être courts et il est parfois difficile de financer les frais de voyage pour aller présenter une demande auprès des consulats, notamment pour les familles en situation de vulnérabilité. La difficulté est d’autant plus grande si les membres de la famille vivent loin des consulats ou dans des contextes d'instabilité, de conflit ou de répression politique (OIM, 2018).

Délais de traitement des visas. L'augmentation des charges administratives qui pèsent sur les autorités de l'immigration peut entraîner des retards et de longs délais d'attente, tout particulièrement dans le cas d’un nombre élevé de demandes (Hooper et Salant, 2018). Les délais de traitement des visas peut être si long que certains enfants deviennent adultes et ne répondent plus aux critères d'éligibilité. Les longs délais d'attente peuvent également avoir des conséquences négatives sur le parcours et les résultats scolaires des enfants (Chaloff et Poeschel, 2017). De même, les migrants hautement qualifiés que les pays cherchent à retenir peuvent renoncer à rester si le processus de regroupement est long et fastidieux (Chaloff et Poeschel, 2017).

Restrictions à l’entrée des membres de la famille non proche. Les conditions qui s’appliquent aux membres de la famille hors de la famille nucléaire sont souvent distinctes et plus restrictives. Par exemple, au Canada, il existe un quota annuel de visas pour les parents et les grands-parents (10 000), et les enfants doivent accepter de parrainer leurs parents pendant 20 ans. En 2014, un « super visa » a été mis en place pour offrir une solution alternative à l’entrée des membres de la famille adultes (visa pour entrées multiples valable 10 ans). Cependant, dans le cadre de ce programme, qui s’adresse essentiellement aux visiteurs temporaires, les parents parrainés par leurs enfants n'ont pas le droit de travailler, n'ont pas accès au système de santé public ou à la citoyenneté, doivent quitter le pays pour renouveler leur visa tous les deux ans et être couverts par une assurance santé privée (Spitzer, 2018 ; Bélanger et Candiz, 2020 ; Bragg et Wong, 2016). Ce système empêche les parents et les grands-parents de travailler et d'apporter ainsi une contribution économique au pays d'accueil. Limiter le parrainage des parents et des grands-parents peut également empêcher le migrant de bénéficier du soutien que lui apportent les membres de sa famille, en termes de soins ou de travaux non rémunérés, et le prive en outre de l’équilibre émotionnel que peut apporter une famille.

Condition de résidence minimale pour le parrainage. Certains pays peuvent exiger des migrants qu'ils résident dans le pays pendant une certaine période avant de pouvoir parrainer des proches. Il s’agit ainsi de filtrer les demandes des migrants n’ayant aucune intention de rester à long terme, et d'accorder le regroupement uniquement aux migrants déterminés à rester dans le pays (OCDE, 2017). Il permet également de déterminer si les migrants remplissent les conditions nécessaires (telles qu'un revenu minimum) pour le regroupement (OCDE, 2017). Toutefois, ces conditions peuvent retarder le regroupement, avec des conséquences négatives similaires à celles causées par les retards dans les délais de traitement des demandes de visa.

Les conditions d'éligibilité, telles que l'âge du mariage, le degré d'attachement au pays, les conditions financières et les exigences linguistiques pour les conjoints ont été de plus en plus contestées aux niveaux national et régional. Des particuliers ont porté des affaires devant les tribunaux, de même que des organisations de la société civile devenues actives dans ce domaine. L'incompatibilité avec le droit national et régional est l’argument avancé.

Example

Contestation des politiques familiales devant les tribunaux nationaux et régionaux en Europe

Dans certains pays, des réglementations importantes ont été contestées devant les tribunaux nationaux. Au Royaume-Uni, par exemple, ces décisions de justice ont remis en cause les conditions d'admission relatives au revenu minimum (MIR) et aux membres de la famille adultes à charge (ADR). La Cour suprême a maintenu le revenu minimum mais a suggéré que certaines conditions, telles que des formes alternatives de soutien financier, soient autorisées dans le cas du MIR. Elle a ajouté que les besoins affectifs devraient être pris en compte, outre les besoins quotidiens des personnes incapables de s’occuper d’elles-mêmes dans le cas de l’ADR.

Des affaires notables portées devant la Cour européenne de justice concernaient des niveaux différents de revenu minimum pour le regroupement familial et la formation de la famille : un niveau de revenu plus élevé de 120 % a été considéré comme illégal car il établissait une distinction entre les deux catégories. Ce niveau aurait dû servir de point de référence pour une décision individuelle et non de seuil de rigueur. Un autre exemple concerne la règle d’attachement, qui stipule que l'un des conjoints doit être citoyen depuis plus de 25 ans, ou être né et avoir vécu dans le pays pendant autant d'années. Cette règle a été considérée comme une discrimination indirecte, et retenue comme une violation de l’article 14 de la Constitution européenne des droits de l'homme en conjonction avec l'article 8 de ladite Constitution.

Source

Sources : Desira, 2017 ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 2010 ; Schluter, 2016.

Le remaniement des politiques migratoires pour faciliter le regroupement familial peut être bénéfique aux familles et au pays d’accueil. Les politiques simplifiant le regroupement peuvent protéger les familles des conséquences négatives de la séparation et leur permettre d'accéder à une vie meilleure grâce à la migration. Elles peuvent favoriser une migration sûre et régulière ainsi que l'intégration des migrants et leur contribution à la société. Les migrants, surtout s’ils possèdent des compétences recherchées, sont encouragés à venir, à travailler et à rester dans le pays de destination. Une vie familiale stable permet aux migrants et à leurs familles de mieux prendre part à la société de leur nouveau pays et d’y contribuer.

Good Practice

Utiliser les nouvelles technologies et les centres de liaison pour le traitement des visas

Certains États ont noué des partenariats avec des organisations internationales pour faciliter les procédures administratives liées au regroupement familial. Par exemple, le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères (GFFO) s'est associé à l'OIM pour lancer le Programme d'aide aux familles (FAP) en 2016. Ce programme vise à aider les familles en situation de vulnérabilité à retrouver leurs proches en Allemagne. Grâce aux bureaux du FAP présents dans neuf pays (Turquie, Irak, Liban, Jordanie, Éthiopie, Kenya, Allemagne, Soudan et Afghanistan), le programme offre une aide en personne et à distance, fournissant aux bénéficiaires des informations actualisées, fiables et précises, ainsi que des services d'aide liés aux visas dans leur langue maternelle.

Le programme s'appuie sur un système cohérent pour faciliter le traitement des demandes de regroupement. Il existe des centres de liaison dans différents pays et des solutions virtuelles centralisées en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) pour recevoir les demandeurs et instruire leurs dossiers dans le respect des normes de protection des données (à savoir, les dispositions du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne). Les solutions numériques comprennent l'infrastructure en ligne (basée sur le cloud) et physique, in situ, pour maintenir les systèmes de gestion des dossiers sur plusieurs sites. Aux mêmes fins, il existe des ressources pour communiquer avec les bénéficiaires et les parties prenantes du programme, telles que la messagerie et la gestion des documents au sein d'un système intégré et les processus automatisés qui simplifient l’accès des bénéficiaires aux services proposés, que ce soit par téléphone, par e-mail et via les réseaux sociaux.

Plus de 390 000 personnes ont pu bénéficier du FAP depuis 2016, y compris à distance.

Source

OIM, n.p.; OIM, 2019.

Example

accompagnement local au regroupement familial : le programme « Nouvelles familles à Barcelone »

En Espagne, le nouveau programme municipal « Nouvelles familles à Barcelone » accompagne les étrangers non européens vivant à Barcelone dans leur demande de regroupement familial en leur proposant des services juridiques et sociaux pendant toute la durée de la procédure.

Source

Conseil municipal de la ville de Barcelone, n.d.

Policy Approaches

Faciliter la migration familiale

Rendre accessibles les informations sur la procédure, les délais et les documents nécessaires aux demandes de regroupement familial. Cette démarche devrait consister à guider les migrants avant le départ afin qu’ils connaissent la procédure de parrainage des membres de leur famille.
Définir des lignes directrices claires quant aux conditions du parrainage et les conséquences du non-respect ou de la rupture de ces conditions.
Fixer des conditions raisonnables pour le parrain en matière de logement et de revenus, en tenant compte de sa situation générale.
Envisager d'autoriser l'entrée des conjoints sans obligation de tests linguistiques, en ne les imposant qu'à l'arrivée, voire pas du tout.
Veiller à ce que les politiques de regroupement familial respectent des droits humains et l'égalité des sexes.
Envisager d'élargir la définition de la famille et le champ d'application du regroupement familial afin de faciliter le regroupement des adultes dépendants et indépendants, y compris les parents et les grands-parents.
Fixer des frais minimum et faciliter l'accès au traitement des demandes de visa.
Assouplir la production des documents requis et prévoir une aide au voyage pour le regroupement familial des personnes ayant besoin d'une protection.
Améliorer la capacité de traitement des demandes afin de garantir un traitement rapide des dossiers et de réduire les retards, notamment grâce à l'utilisation des nouvelles technologies.

Source

Certaines de ces mesures sont tirées de Chaloff et Poeschel, 2017 et de l’OCDE, 2017.

To Go Further

OIM, Document thématique de l’OIM : le regroupement familial, 2017a. Document élaboré pour soutenir les consultations précédant l'adoption du Pacte mondial pour les migrations.

OIM, Le regroupement familial au profit de tous : politiques et pratiques afférentes à la thématique de la migration sûre, régulière et ordonnée, 2018.

Messages-clés

De nombreux pays n'ont pas de politiques spécifiques en matière de migration familiale. Cependant, d'autres politiques (telles que les accords régionaux et les politiques sur la migration de main-d'œuvre) réglementent la manière dont les membres de la famille peuvent accompagner les migrants ou les rejoindre dans le pays de destination. Lorsque des politiques existent, elles varient considérablement et ont évolué.
Les politiques de migration familiale s'efforcent généralement de garantir le respect du droit à la vie familiale et de faire en sorte que les familles puissent subvenir à leurs besoins et ne tombent pas dans la pauvreté. Elles visent également à empêcher l'utilisation abusive de la migration familiale comme moyen d'entrer dans le pays (par exemple, via un mariage de complaisance).
Les conditions imposées aux migrants pour parrainer les membres de leur famille et à ces derniers pour qu’ils rejoignent leurs proches dans le pays de destination peuvent être restrictives et empêcher le regroupement familial. Elles regroupent notamment les critères de préadmission comme le revenu minimum ou les limitations à certains membres de la famille, qui privilégient généralement le regroupement des conjoints et des enfants par rapport à d'autres proches (frères et sœurs, parents, grands-parents). Une durée longue de traitement des demandes de visa constitue également un obstacle au regroupement familial.
Les politiques de migration familiale peuvent contribuer à une migration sûre et régulière. Et la vie familiale participant d’un meilleur équilibre, la migration familiale favorise la participation des migrants à la vie économique, sociale, culturelle et politique. L’absence de facilitation de la migration familiale peut entraîner la séparation des familles, avec des conséquences négatives pour celles-ci, mais aussi être un frein au départ des migrants possédant les compétences recherchées et ne pas respecter le droit national et international.