Organisations intergouvernementales

L'ensemble des lois et des principes internationaux qui, ensemble, définissent les droits et obligations des États dans le domaine de la migration, y compris les droits des migrants, est établi par des traités internationaux et d’autres instruments adoptés par les États dans le cadre des Assemblées Générales des Nations Unies. Les organes de l'Organisation des Nations Unies, tels que les organes de traités, soutiennent l’application de ces conventions (pour en savoir plus, veuillez consulter les Mécanismes de respect des dispositions au Chapitre 1.2.4 Droit international de la migration).

Dans le contexte plus large de l’Assemblée Générale des Nations Unies, il existe également des initiatives et résolutions directement ou indirectement liées à la migration. Ces initiatives et résolutions traitent de questions telles que la protection des migrants, la migration et le développement ainsi que la facilitation et la réduction des coûts de transfert des rapatriements de fonds des migrants.

L’OIM en tant qu’agence des migrations des Nations Unies

La principale organisation en charge des migrations aux Nations Unies est l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Fondée en 1951, l’OIM est devenue la principale organisation intergouvernementale dans le domaine des migrations. Elle travaille en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non-gouvernementaux, y compris avec les migrants eux-mêmes. En 2020, elle comptait 173 États membres, 9 États observateurs, 155 OIG et ONG ayant le statut d'observateur ainsi que plus de 430 bureaux dans plus de 100 pays. Jusqu’en 2016, l’OIM était une OIG indépendante. En septembre 2016, l’OIM est entrée dans le système des Nations Unies en tant que « organisation liée », appelée Agence des migrations des Nations Unies. Depuis ses débuts en tant qu’agence de logistique opérationnelle, l’OIM a élargi son champ d’intervention mais demeure attachée au principe selon lequel une migration humaine et ordonnée est dans l’intérêt de tous, des migrants et de la société.

Le travail de l’OIM est guidé par le Cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) et la Vision stratégique de l’OIM 2019–2023 (OIM, 2019). Adopté par le Conseil de l’OIM en 2015, le Cadre de gouvernance des migrations énonce les éléments essentiels pour faciliter des migrations planifiées et bien gérées. L’OIM respecte et promeut les principes du MiGOF, et aide ainsi les gouvernements à se conformer aux normes internationales, à élaborer et mettre en œuvre des politiques fondées sur la connaissance des faits qui concernent différents secteurs politiques et à promouvoir des partenariats à l'échelle mondiale, régionale et nationale. Sa mission relative à la gestion des migrations couvre un éventail de domaines thématiques destinés à promouvoir le bien-être socioéconomique des migrants et de la société, des migrations sûres et ordonnées dans le respect de la dignité mais aussi, en cas de besoin, les dimensions de mobilité des crises.

Les organisations intergouvernementales ne faisant pas partie du système des Nations Unies sont des acteurs importants qui instaurent des forums utiles à l'élaboration des politiques et programmes migratoires dans certaines régions et sous-régions. En font notamment partie :

• Les OIG spécialisées ou thématiques, notamment dans l’humanitaire, le social, l’éducation, l’environnement, le développement ou l'économie/la finance. Les OIG telles que l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou l’Union interparlementaire (UIP) peuvent gérer divers aspects de la migration parmi leurs États membres. Cette catégorie comprend également les banques multilatérales de développement telles que la Banque africaine de développement (BAD), la Banque interaméricaine de développement, la Black Sea Trade and Development Bank ou la Asian Development Bank.
• Les unions politiques et économiques (telles que les unions supranationales, les accords de libre-échange, les marchés communs, les unions douanières et les communautés économiques régionales) dès lors que la migration est une composante clé pour les États membres, tant au niveau de leur politique intérieure qu'extérieure. Les unions contribuent à l’élaboration de lois-types et de politiques qui orientent l’évolution de la politique nationale, qui établissent des politiques et lois régionales sur la migration et qui assurent la mise en œuvre et le contrôle, à l’échelle régionale, des initiatives internationales en matière de migration. Si la plupart de ces initiatives sont plus largement corrélées aux procédures de libre-échange et d’intégration régionale, presque toutes prévoient la libre circulation des personnes (migration) comme élément clé. Parmi ces unions figurent :

• L’Union africaine
• La Communauté économique de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)
• La Communauté et le Marché commun des Caraïbes (CARICOM)
• Le Système d'intégration d'Amérique centrale (SICA)
• L’Union économique eurasiatique
• L’Union européenne
• Le Marché européen de l’Amérique du Sud (MERCOSUR)

De même, d’autres organisations sont à l’origine de forums importants sur l’élaboration des politiques et programmes migratoires dans certaines régions et sous-régions. La Communauté des États indépendants (CIS) et l’Organisation des États américains (OEA) en constituent deux exemples.

À mesure que le paysage de la migration évolue, de plus en plus d'acteurs réfléchissent à la question. Des partenariats innovants sont conclus avec les OIG, comme l’illustrent les accords avec les unions parlementaires et les banques multilatérales de développement.

• Si les États sont les principaux acteurs de la gouvernance et de la gestion des migrations, de nombreuses organisations intergouvernementales œuvrant sur les questions migratoires appuient ces mécanismes et y apportent de la valeur.