Les États sont les principaux acteurs de la gouvernance des migrations et de la gestion des migrations, et ils disposent du droit et du pouvoir souverains de déterminer qui peut entrer et rester sur leurs territoires, dans quels buts et sous quelles conditions. Ce pouvoir être exercé par le biais des politiques, des lois et des réglementations développées et adoptées par le gouvernement. Ces textes sont habituellement gérés par un ministère ou département particulier (plus de détails au Étape 5 : Adoption d’une politique).

Cependant, compte tenu de leur nature transversale, la gouvernance et la gestion efficaces des migrations ne peuvent être atteintes par un ministère ou une institution seule. Si l’une des fonctions majeures de l'État consiste à réglementer l’entrée et la sortie des personnes aux points de contrôle/passages frontaliers désignés, la gouvernance et la gestion des migrations impliquent un large éventail de domaines politiques, tels que le travail et l’emploi, l'éducation, le développement, la santé, etc. L’élaboration de politiques, de lois et de réglementations en matière de migration nécessite une volonté de coopération entre des acteurs représentants divers secteurs politiques. Seule cette approche peut assurer la prise en compte d’intérêts différents et souvent opposés et, dans la mesure du possible, leur intégration et harmonisation dans ces politiques, lois et réglementations (plus de détails sur la Coordination pangouvernementale au  Développement d’une politique migratoire).

Lors de l’élaboration de politiques migratoires, il importe par ailleurs de tenir compte d’une considération majeure, à savoir que les dynamiques migratoires ne sont pas uniformes sur l’ensemble du territoire d’un État particulier. Certaines régions enregistrent davantage de flux migratoires que d’autres ou des formes différentes de migration. Pour développer une politique et une législation nationales efficaces, il est indispensable de bien connaître les caractéristiques des dynamiques migratoires et leurs répercussions sur le territoire. En outre, une coopération entre les divers niveaux du gouvernement est fondamentale.

La nécessité d’une coopération entre différents ministères et institutions aux niveaux national et infranational se manifeste également lorsqu’un État doit être en mesure de s’exprimer d’une seule voix dans le cadre de forums internationaux. Par exemple, lors d’un forum international réunissant les ministères chargés du tourisme, il se peut qu’un accord réduisant les exigences administratives de délivrance des visas soit conclu afin de faciliter l’entrée des personnes sur le territoire de l'État. Mais il se peut qu'au même moment, un accord prévoyant un renforcement des mesures pour l’autorisation des entrées soit signé à l’occasion d’un forum international sur la sécurité des frontières. En d’autres termes, en l’absence de cohérence politique au sein d’un État particulier, des tensions risquent d’apparaître entre les différents ministères et organismes, et ces tensions pourraient se refléter dans les engagements internationaux du pays.

Ce risque de divergence des positions existe également entre les différents niveaux de l'administration, et se manifeste notamment lors des discussions sur le rôle sans cesse plus important des villes dans la gestion des migrations. Les migrants ayant tendance à converger vers les zones urbaines, les autorités locales doivent faire face à cet afflux et trouver des solutions adaptées à la fois aux migrants et aux populations locales. Le Mécanisme des Maires du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD – site en anglais) entend répondre au besoin « d’ajouter de la profondeur aux délibérations du FMMD en réduisant les dissonances existant entre les réalités locales et les discussions politiques mondiales, et entre les migrants, la société civile et les États » [Traduction libre]. Ce mécanisme a été créé en 2016 afin de poursuivre le travail du Forum des Maires sur la mobilité humaine, la migration et le développement (le « Forum des Maires »), un rassemblement mondial annuel qui permet aux responsables municipaux et régionaux d’échanger leurs expériences et leurs meilleures pratiques. Ce dialogue invite à la coopération entre les différents niveaux des gouvernements à l’échelle internationale et aide les autorités à élaborer et mettre en œuvre des politiques cohérentes.

To Go Further
Policy Approaches
Conclusion de partenariats avec les autorités infranationales
  • Inclure les autorités infranationales et locales ainsi que les acteurs non étatiques opérant aux niveaux infranationaux dans le processus consultatif conduisant à l’adoption de la politique et de la législation nationales sur la migration.
  • Prévoir une flexibilité suffisante pour permettre aux autorités infranationales d’adapter les politiques, lois et procédures administratives nationales de sorte qu’elles puissent réagir rapidement à leurs dynamiques migratoires spécifiques sans enfreindre la réglementation

Comme indiqué ci-avant, étant donnée la dimension souvent transfrontalière des migrations, la collaboration et la coopération entre États jouent un rôle central dans la réussite de la gestion des flux migratoires. La collaboration et la coopération en matière migratoire n’impliquent cependant pas d’ingérence d’un État dans l’élaboration de la politique, de la législation et des procédures de réglementation d’un autre État. Au contraire, cette démarche signifie que les États ont la possibilité de définir des approches communes et de s’inspirer de leurs expériences mutuelles tout en respectant leur souveraineté respective.

Policy Approaches
Harmonisation des politiques nationales avec les autres approches régionales et internationales
  • Favoriser les relations bilatérales et la coopération avec les pays voisins, les principaux pays de destination des ressortissants nationaux qui émigrent, les pays d’origine des principaux groupes d’immigrants et/ou d’autres interlocuteurs clés, afin de gérer les migrations de manière à servir au mieux les intérêts des pays concernés.
  • Participer à des forums multilatéraux débattant de la migration et gérant les flux migratoires aux niveaux national, interrégional et mondial.
  • Renforcer la participation, autant que nécessaire, des autorités infranationales (gouvernements locaux et régionaux) ainsi que des acteurs non étatiques lors des forums internationaux, afin d’encourager la coordination des positions.
Messages clés
  • La coordination entre différents secteurs et niveaux, c’est-à-dire la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale, assure la cohérence des politiques à l’échelle nationale et la cohésion des initiatives envisagées lors des forums internationaux et avec les autres États. 
  • Les forums internationaux invitant au dialogue et au partage des expériences entre les autorités nationales et infranationales de différents pays, tels que le Mécanisme des Maires du FMMD, peuvent à la fois renforcer les politiques et contribuer à améliorer leur cohérence à l'échelle nationale.

 

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