- Élaborer des énoncés clairs de la question/du problème à traiter.
- Diagnostiquer le problème :
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- Préciser comment la question/le problème peut empêcher la réalisation d'objectifs nationaux plus larges ;
- Considérer, sans autre analyse approfondie, la pertinence d'une action politique (peut-être s'agit-il d'un problème de mise en œuvre ou de communication) ;
- Identifier le déficit de connaissances afin d'éclairer les prochaines étapes : par exemple, quelles recherches ou données sont nécessaires pour mieux comprendre le problème et les options envisagées ;
- Recenser les parties prenantes et réfléchir à la manière et au moment de les impliquer. Si la politique est importante ou de grande envergure, des processus consultatifs ciblés pangouvernementaux et pansociétaux peuvent être mis en place dès le début afin d’accompagner le processus d'élaboration de la politique. Dès que les parties prenantes portent le problème à la connaissance du gouvernement ou des citoyens, elles devraient être immédiatement impliquées de manière à ce que le problème soit clairement étudié.
Le point de départ habituel de l'élaboration d'une politique est l'identification du problème et son diagnostic (voir Bref aperçu des sept étapes de l’élaboration d’une politique ci-dessus). Cette étape est souvent appelée énoncé du problème ou identification. Les problèmes identifiés s’accompagnent également d’opportunités à saisir ; par exemple, la croissance économique d'un État peut nécessiter une réponse politique pour faciliter l'entrée de travailleurs qualifiés afin de soutenir le développement des infrastructures.
Les problèmes qui appellent à l’élaboration d’une politique peuvent être identifiés de manière proactive, par exemple dans le cadre d'une stratégie migratoire globale ou à la suite d'une évaluation, telle qu'un profil migratoire récemment réalisé ou une évaluation des indicateurs de gouvernance migratoire. Parfois, les problèmes surgissent plus spontanément, à la suite d'une crise, d'un nouvel accord bilatéral ou dans le contexte de la politique économique nationale. Lorsque le cas se présente, les réalités politiques jouent un rôle important et la réponse apportée est rapide et réactionnelle. La manière dont un problème est identifié peut avoir une incidence sur l'élaboration d’une politique, notamment en termes de délais pour l’application des principes du cycle politique et de degré de complétude. Les problèmes ont des origines multiples. La figure 5 énumère les facteurs déclencheurs les plus communs de l'élaboration d'une politique.
Il est important de réexaminer si les conclusions de cette étape restent valables au fur et à mesure de l'élaboration de la politique. Les étapes suivantes du cycle, y compris données, recherche et analyse, énoncé et consultation, offrent des occasions supplémentaires de tester à nouveau les hypothèses, d'affiner la compréhension et de s'assurer que le problème a été correctement circonscrit et défini.
Les stratégies nationales en matière de migration sont un bon exemple d'identification utile des problèmes via une élaboration proactive (voir ci-dessus Stratégies migratoires nationales : un cadre pour la politique). La Stratégie migratoire de la Géorgie 2016-2020 identifie de manière exhaustive les problématiques liées à des domaines clés de la politique migratoire, comme le montre l'extrait suivant :
Facilitation de la migration régulière
« Grâce à un marché du travail développé et à la possibilité d'attirer les ressources humaines nécessaires, il est possible de créer un environnement ouvert et attrayant pour les entreprises et les investissements. Et grâce à une augmentation des possibilités d'émigration légale, les citoyens géorgiens auront un meilleur accès aux emplois relativement bien rémunérés dans les pays aux économies développées ; tandis que la croissance de l'économie géorgienne engendrera une hausse de la demande en ressources humaines hautement et peu qualifiées à l'intérieur du pays. » (Commission d'État sur les questions de migration, 2016 : 12).
Lutte contre la migration irrégulière
« Les statistiques sur la traite des personnes de ces dernières années montrent que la Géorgie est un pays d'origine, de destination, de transit et d'exploitation des victimes de la traite. D'après les cas identifiés, la principale forme d'exploitation en Géorgie est l'exploitation sexuelle des femmes ; il existe également des cas d'exploitation par le travail de citoyens géorgiens, tant au niveau national qu'à l'étranger. »(Commission d'État sur les questions de migration, 2016 : 20).
Développement du système d’asile
« Selon les conclusions de l'étude sur les besoins en matière d'intégration, les réfugiés et les détenteurs d’un titre de séjour humanitaire se heurtent à des obstacles en termes de reconnaissance de leurs diplômes acquis à l'étranger, d'apprentissage de la langue géorgienne et d’intégration dans des programmes de reconversion professionnelle. Tous ces facteurs ont une incidence sur les possibilités d'emploi des réfugiés et des détenteurs d’un titre de séjour humanitaire en Géorgie, ce qui est l'un des éléments les plus importants de la réussite de leur intégration. »(Commission d'État sur les questions de migration, 2016 : 25).
Faciliter l'intégration des migrants et la réintégration des migrants de retour
« Compte tenu de la situation démographique, sociale et économique de la Géorgie et des prévisions migratoires pour les années à venir, [...] l'une des priorités du pays est d'encourager le retour des citoyens géorgiens résidant à l'étranger et de faciliter leur réintégration. Actuellement, la plupart des programmes de réintégration en Géorgie ne ciblent que les migrants de retour qui ont séjourné illégalement à l'étranger. Cependant, le retour et la réintégration des citoyens géorgiens résidant légalement à l'étranger à des fins éducatives sont tout aussi importants pour le développement du pays » (Commission d'État sur les questions migratoires, 2016 : 30–31).
Migration et développement
« La fuite des cerveaux freine le développement du pays. [...] Cependant, la canalisation à bon escient des connaissances et des qualifications acquises par les migrants à l'étranger vers le développement du pays d'origine peut constituer un moteur important de la croissance économique » (Commission d'État sur les questions migratoire, 2016 : 35).
En outre, la stratégie identifie le renforcement nécessaire des institutions et de l'engagement pour soutenir l'élaboration des politiques.
Les acteurs officiels jouant un rôle de supervision dans le domaine des migrations, tels que les médiateurs, peuvent également identifier des problèmes urgents nécessitant l’élaboration d’une politique. Les problèmes identifiés par ces acteurs demanderont principalement un effort correctif. Par exemple, le médiateur des services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) peut recommander des moyens de résoudre les problèmes systémiques auxquels les personnes sont confrontées lorsqu'elles recherchent des services auprès de l'USCIS.
Parfois, il suffit d'un cas ou d'un épisode unique, accompagné d'un débat public passionné, pour déclencher une action politique. L'attention accrue des médias sur des scénarios tels que la détention, les pressions aux frontières, les préoccupations liées à la sécurité, les questions de santé publique et l'exploitation et les abus ont tous la possibilité d'influencer les priorités politiques. S'il existe un espace pour des efforts proactifs visant à établir des cadres juridiques et politiques solides, la probabilité d'une action corrective rapide est réduite. Mais il n'est pas toujours facile d’avancer.
- La première étape du cycle politique consiste à identifier et à définir les problèmes et implique également un diagnostic. Les questions relatives à l'élaboration des politiques peuvent être identifiées de manière proactive, par exemple dans le cadre d'une stratégie nationale en matière de migration, ou de manière réactive, lorsqu'une lacune ou un problème se présente.