Étape 2 : Données, études et analyses dans le cadre de l'élaboration d’une politique

Les données, les études et les analyse sont au cœur des stratégies nationales en matière de migration et de l'élaboration de politiques efficaces et durables (voirChapitre 1.4.1 Élaboration de la politique migratoire). Des données solides permettent de créer une cohérence entre :

• les politiques et les programmes
• les secteurs politiques
• les niveaux de gouvernement nationaux et infranationaux
• les politiques migratoires nationales et les obligations et normes internationales

Les données probantes sont également importantes pour :

• Établir des plans en vue des opportunités et enjeux  futurs, y compris dans le domaine de la politique étrangère
• mobiliser des ressources pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques

Les Nations unies ont souligné l'importance des données et de la recherche sur les migrations dans le cadre de récentes initiatives mondiales de haut niveau :

• Le Programme 2030 pour le développement durable - Objectif 17, cible 18 - énonce la nécessité d'accroître la disponibilité de données de haute qualité, actualisées et fiables dans l'ensemble des secteurs du développement et ventilées par statut migratoire, afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Onze des dix-sept objectifs de développement durable (ODD) énoncent des cibles et/ou des indicateurs directement liés à la migration et nécessitant des données améliorées. En outre, plusieurs objectifs sont ou directement ou indirectement liés à la migration, et il est nécessaire, afin de suivre les progrès accomplis, d’obtenir des données spécialisées sur la migration ou des données ventilées par statut migratoire.
• Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières fixe comme premier objectif  d'améliorer la collecte, l'analyse et la diffusion de données précises, fiables et comparables, ventilées par sexe, âge, statut migratoire et autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux. Le but est de  veiller à ce que ces données favorisent la recherche, guident l'élaboration de politiques et d’un discours public cohérents et éclairés, et permettent un suivi efficace de la mise en œuvre des engagements au fil du temps. L'objectif 1 recommande également d’adopter plusieurs manières d'améliorer les données sur les migrations, en développant notamment un programme mondial visant à renforcer les capacités nationales en matière de données sur les migrations, à soutenir les bases de données pertinentes (y compris le portail sur les données migratoires) et à créer des centres régionaux de recherche et de formation sur les migrations. Cet objectif est important car il reconnaît que les données sont au cœur de la gouvernance des migrations et qu'elles sont utiles pour tous les autres objectifs.

Bien que la dynamique mondiale en faveur de l'amélioration des données migratoires n'ait jamais été aussi forte, il s'agit d'un enjeu qui exige un véritable engagement politique et institutionnel. Il nécessite l'allocation de ressources suffisantes : à la fois humaines et technologiques, des plans d'action réalisables et durables et un renforcement continu des capacités afin de créer un environnement politique « conscient des données ».

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Des données solides et actualisées : En l'absence de données de bonne qualité, de couverture et d'actualisation, il est impossible d'élaborer des politiques migratoires éclairées ou de planifier des activités de programme pouvant faire l'objet d'un suivi efficace et transparent.

Des données comparables : Les concepts et définitions liés aux données migratoires sont souvent différents d’un pays à l’autre, voire au sein d'un même pays (voir Concepts et définitions, et Cadres, normes et lignes directrices sur les données migratoires, plus loin dans ce chapitre). La comparaison des données migratoires au sein d’un même pays et entre les différents pays et les régions est vitale pour l'élaboration de politiques efficaces et pour soutenir la coopération internationale en matière de migration [Centre d'analyse des données migratoires mondiales de l'OIM (GMDAC), 2018a]. Cependant, pour comparer les données migratoires, il est nécessaire de disposer de concepts et de définitions normalisés.

Données intersectorielles : Des lacunes en matière de données subsistent dans de nombreux domaines. Une collecte appropriée de données - surtout si elles sont correctement ventilées - pourrait mettre en lumière les dimensions souvent « cachées » de la migration ainsi que les aspects liés à la migration dans les domaines de la politique publique (tels que la santé, l'éducation, le logement et les transports, l'accès aux services juridiques), permettant ainsi d’élaborer des politiques dans ces domaines.

Qualité et crédibilité des données, des études et des analyses : Dans un contexte de changements rapides, où les technologies numériques de plus en plus influentes facilitent la production et le partage d'informations, la qualité et la crédibilité des données, des études et des analyses deviennent des enjeux supplémentaires. Il est tout aussi important de trouver des moyens d'évaluer, de contextualiser et d'utiliser efficacement cette mine d'informations existantes que de veiller à ce que les nouvelles sources de données produisent des informations de bonne qualité et crédibles (voir détails sur l'innovation en matière de données et les nouvelles sources Accès à des données pertinentes pour l’élaboration d’une politique). Disposer de données inadéquates ou de piètre qualité est aussi inefficace que d’en manquer.

L'identification, l'accès, l'évaluation et l'utilisation de données, d’études et d'analyses pertinentes : L'identification et l'utilisation de données pertinentes peuvent s'avérer difficiles, en particulier lorsque les décideurs politiques doivent intervenir rapidement (voir McAuliffe, Bauloz et Kitimbo, 2020,  sur les enjeux que représente l'analyse en temps réel dans le contexte de la pandémie de COVID-19). Les données, les études et les analyses sur des sujets spécifiques liés aux migrations sont parfois manquantes ou inaccessibles. Et même lorsque des données sont disponibles, elles peuvent être de piètre qualité et donc négligées, ou les responsables gouvernementaux n’en ont pas connaissance (voir Accès aux études et aux analyses pour l’élaboration d’une politique).

Les différences de fonctionnement entre les domaines de la recherche et de l'élaboration des politiques   Les délais de recherche peuvent être longs, alors que les décideurs politiques sont généralement soumis à des contraintes de temps. S’il serait utile pour les chercheurs de mieux comprendre les processus politiques afin de mieux adapter la recherche à l'élaboration des politiques, il serait aussi dans l’intérêt des décideurs politiques de mieux connaître le développement de la recherche (McAuliffe et Ruhs, 2017 : 95–96).

Personnes, pouvoir et politique : ces éléments doivent être pris en compte lors de l'identification des données à utiliser pour l'élaboration des politiques. L'élaboration des politiques n'est pas neutre sur le plan des valeurs, et il n'est pas simple de les étayer à l'aide de données empiriques objectives. Premièrement, les modèles d’études et les instruments de collecte de données (tels que les questionnaires d'enquête) peuvent varier, et les réponses fournies par les personnes interrogées peuvent être biaisées. Deuxièmement, la migration s'inscrit dans un contexte politique et est souvent un sujet très politisé. Ce qui peut avoir une incidence sur l’interprétation des données sur les migrations, sur la communication aux décideurs politique des études et des analyses et sur l’utilisation des données et des études dans le processus d'élaboration des politiques. Troisièmement, les acteurs détenant un certain pouvoir peuvent se montrer plus intéressés par les données qui servent leur idéologie au détriment d’autres données.

L'élaboration des politiques est multiniveaux et multi-acteurs. Elle se déploie sur différents niveaux de gouvernance et implique des acteurs publics et privés. Ces facteurs influent sur la manière d’utiliser les données et les études dans l’élaboration des politiques fondées sur des données probantes.

Des données solides sont nécessaires dès le départ afin d'établir clairement la problématique en jeu, puis d’identifier les données supplémentaires nécessaires pour y répondre. Il est important de rechercher des éléments probants pour étayer les options politiques possibles, et pas uniquement pour justifier des politiques préalablement décidées (Boswell, 2009).

Si les données, les études et les analyses constituent une étape spécifique du cycle d'élaboration des politiques, elles sont également pertinentes à toutes les étapes. Il est important qu'elles ne soient pas considérées comme une fin en soi à chaque étape avant de passer à la suivante, mais plutôt comme une obligation permettant d’éclairer toutes les étapes, de l'identification du problème à la formulation, en passant par la mise en œuvre et l'évaluation de la politique.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes étapes du cycle politique ainsi que le rôle et le type d'éléments probants nécessaires à chaque étape :