Prévention, préparation et réduction des risques

• OIM, Cadre opérationnel pour les crises migratoires (MCOF), 2012. Ce document présente 15 secteurs pertinents qui peuvent être engagés à tout moment avant, pendant et/ou après une crise. Ces secteurs sont les suivants : Gestion des camps, données et suivi des déplacements, abris et articles non alimentaires (y compris WASH), aide au transport, soutien sanitaire, soutien psychosocial, aide à la (ré)intégration, stabilisation et transition des communautés, réduction des risques de catastrophe et résilience, terres et biens, lutte contre la traite et protection, gestion humanitaire des frontières, assistance consulaire d'urgence, diaspora et mobilisation des ressources, soutien à la politique et à la législation en matière de migration.

L'Indonésie, par exemple, a créé en 2008 une base de données nationale sur les catastrophes accessible au public (sur la base de la loi n° 24/2007 sur la gestion des catastrophes). Elle est gérée par l'Agence nationale pour la gestion des catastrophes (BNPB) et s'inscrit dans une approche plus large de la gestion des catastrophes visant à identifier les risques, à soutenir la formulation des politiques et la réduction des risques de catastrophes en général. Il contient des données sur les catastrophes depuis 1815.

La base de données utilise Desinventar, un outil conceptuel et méthodologique pour la génération d'inventaires nationaux des catastrophes et la construction de bases de données sur les dommages, les pertes et, en général, les effets des catastrophes. L'outil, initié par l'association à but non lucratif La Red, est désormais hébergé et diffusé par l'UNDRR. Le site web de Desinventar donne également accès à des données détaillées sur les pertes dues aux catastrophes pour plus de 89 pays (Desinventar, 2019).

En 2017, le gouvernement afghan a mis en place le Système national d'information sur la gestion des catastrophes (NDMIS) afin d'améliorer la gestion des informations sur les catastrophes, en permettant le partage en temps réel des données sur les catastrophes, l'élaboration plus rapide des rapports et la prise de décision. Il est accessible partout en Afghanistan via internet et sera pleinement fonctionnel dans les 34 provinces du pays d'ici la fin 2019.

• OIM, Manuel de protection des données, 2010. Cette publication présente les principes de l'OIM en matière de protection des données et fournit des lignes directrices fondées sur les normes internationales pertinentes.

Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive

Regional instruments

Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive

• La loi type de l'Union africaine sur le déplacement interne (2018) a été adoptée par le Sommet de l'Union africaine en janvier 2018. Ses quatorze chapitres et 64 articles couvrent de manière exhaustive le cycle du déplacement, y compris, entre autres, la protection et l'assistance pendant le déplacement, la composition des mécanismes nationaux de coordination et de mise en œuvre, ainsi que pour l'alerte précoce, la préparation et la gestion des catastrophes au niveau national.

• Cible 1.5                                                                                                                              Renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes extrêmes liés au climat et à d'autres chocs et catastrophes économiques, sociaux et environnementaux.
• Objectif 3.d
  
  Renforcer la capacité de tous les pays, en particulier des pays en développement, en matière d'alerte précoce, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
• Cible 5.1
  
  Mettre fin à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles partout dans le monde.
• Cible 5.2
  
  Éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles dans les sphères publiques et privées, y compris la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle ou autre.
• Objectif 5.A
  
  Entreprendre des réformes pour donner aux femmes des droits égaux aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle de la terre et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, conformément à la législation nationale.
• Cible 6.B
  
  Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement.
• Cible 10.2
  
  Autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, sans distinction d'âge, de sexe, de handicap, de race, d'appartenance ethnique, d'origine, de religion ou de statut économique ou autre.
• Cible 11.5
  
  Réduire de manière significative le nombre de décès et le nombre de personnes touchées et diminuer de manière substantielle les pertes économiques directes par rapport au produit intérieur brut mondial causées par les catastrophes, y compris les catastrophes liées à l'eau, en mettant l'accent sur la protection des pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité.
• Cible 11.b
  
  Augmenter sensiblement le nombre de villes et d'établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et des plans intégrés en faveur de l'inclusion, de l'utilisation efficace des ressources, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à celui-ci, de la résilience aux catastrophes, et qui élaborent et mettent en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, des politiques et des plans de développement durable.
• Cible 13.1
  
  Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays.
• Cible 13.2
  
  Intégrer les mesures de lutte contre le changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cible 13.3
  
  Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation, de réduction de l'impact et d'alerte précoce.
• Cible 13.b
  
  Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités pour une planification et une gestion efficaces liées au changement climatique dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, en mettant notamment l'accent sur les femmes, les jeunes et les communautés locales et marginalisées.
• Cible 15.3  
  
  Lutter contre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés, y compris les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s'efforcer de parvenir à un monde neutre sur le plan de la dégradation des terres.
• Cible 15.5
  
  Réduire la dégradation des habitats naturels, enrayer la perte de biodiversité et, d'ici 2020, protéger et prévenir l'extinction des espèces menacées.
• Cible 16.1
  
  Réduire de manière significative toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont liés, partout dans le monde.
• Cible 16.3
  
  Promouvoir l'État de droit aux niveaux national et international et garantir l'égalité d'accès à la justice pour tous.
• Cible 16.A
  
  Renforcer les institutions nationales compétentes, y compris par le biais de la coopération internationale, pour développer les capacités à tous les niveaux, en particulier dans les pays en développement, afin de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité.
• Cible 16.B
  
  Promouvoir et appliquer des lois et des politiques non discriminatoires en faveur du développement durable.
• Cible 17.17
  
  Encourager et promouvoir des partenariats publics, publics-privés et de la société civile efficaces, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de ressources des partenariats.
• Cible 17.18
  
  Accroître le soutien au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, afin d'augmenter de manière significative la disponibilité de données de haute qualité, actualisées et fiables, ventilées par revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap, situation géographique et autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux.

Note : cette liste n'est pas exhaustive.

• Objectif 2(a)
  
  Favoriser l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment la réalisation des objectifs de développement durable et du Programme d’action d’Addis-Abeba ainsi que le respect de l’engagement qui a été pris de venir en aide aux plus défavorisés en premier, et de l’Accord de Paris et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).
• Objectif 2(c)
  
  Créer des mécanismes ou renforcer les mécanismes existants qui permettent de suivre et d’anticiper l’apparition de risques et de menaces susceptibles de déclencher des mouvements de migration ou d’avoir une influence sur eux, renforcer les dispositifs d’alerte rapide, mettre au point des procédures et des trousses à outils d’urgence, mener des opérations d’urgence et favoriser le relèvement au sortir de situations d’urgence, en coopération étroite avec les autres États, les autorités nationales et locales concernées, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et la société civile, et en leur apportant un appui.
• Objectif 2(f)
  
  Intensifier la collaboration entre les acteurs de l’aide humanitaire et du développement, notamment en favorisant l’analyse conjointe, les approches multidonateurs et les cycles de financement pluriannuels, afin de prévoir des interventions et des résultats qui garantissent le respect des droits des personnes touchées, la résilience et les capacités de réaction des populations ainsi que l’autonomie économique et sociale, et en veillant à ce que tous ces efforts tiennent compte des migrations.
• Objectif 2(g)
  
  Tenir compte des migrants dans les plans nationaux de préparation aux situations d’urgence et d’organisation des secours, notamment en prenant en considération les recommandations pertinentes issues des processus consultatifs menés par les États, comme les Lignes directrices relatives à la protection des migrants dans les pays touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle (initiative Migrants dans les pays en crise).
• Objectif 2(h)
  
  Renforcer l’analyse conjointe et l’échange d’informations afin de mieux visualiser, comprendre, prévoir et gérer les mouvements migratoires, comme ceux qui peuvent être causés par des catastrophes naturelles soudaines ou larvées, les effets néfastes des changements climatiques, la dégradation de l’environnement ainsi que d’autres situations précaires, tout en veillant au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’homme de tous les migrants.

• Objectif 2(i)
  
  Élaborer des stratégies d’adaptation et de résilience aux catastrophes naturelles soudaines et larvées, aux effets néfastes des changements climatiques et à la dégradation de l’environnement, comme la désertification, la dégradation des terres, la sécheresse et l’élévation du niveau des mers, en tenant compte des incidences qu’ils peuvent avoir sur les migrations, sans perdre de vue que l’adaptation dans le pays d’origine est une priorité.

• Objectif 2(j)
  
  Intégrer les considérations relatives aux déplacements dans les stratégies de préparation aux catastrophes et promouvoir la coopération avec les pays voisins et les autres pays intéressés en ce qui concerne la préparation aux alertes rapides, la planification des interventions d’urgence, la constitution de stocks, les mécanismes de coordination, la planification des évacuations, les dispositifs d’accueil et d’assistance et la diffusion d’informations.

• Objectif 2(k)
  
  Élaborer des stratégies et des dispositifs aux niveaux sous-régional et régional et les harmoniser afin de remédier aux vulnérabilités des personnes touchées par des catastrophes naturelles soudaines ou larvées, en veillant à ce qu’elles aient accès à une aide humanitaire qui satisfassent leurs besoins essentiels dans le plein respect de leurs droits, où qu’elles soient, et en agissant en faveur de résultats durables qui permettent aux pays de gagner en résilience et en autonomie, compte tenu des capacités qui sont les leurs.

• Objectif 2(l)
  
  Élaborer des stratégies cohérentes pour relever les défis posés par les mouvements migratoires dans le contexte de catastrophes naturelles soudaines ou larvées, notamment en prenant en considération les recommandations pertinentes issues des processus consultatifs menés par les États, tels que l’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques, et la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes.

• Objectif 5(g)
  
  Établir à l’échelle nationale et régionale des dispositifs permettant l’admission et le séjour pour une durée appropriée, par compassion, pour des motifs humanitaires ou compte tenu d’autres considérations, de migrants contraints de quitter leur pays d’origine en raison d’une catastrophe naturelle soudaine ou d’autres situations précaires, ou améliorer les pratiques ayant déjà cours dans ce domaine, par exemple en offrant à ces migrants des visas humanitaires et des parrainages privés, en donnant à leurs enfants accès à l’éducation et en leur délivrant des permis de travail temporaires tant qu’il ne leur sera pas possible de s’adapter à la situation ou de rentrer dans leur pays d’origine.

• Objectif 5(h)
  
  Coopérer pour trouver des solutions ou améliorer celles qui existent déjà en faveur des migrants contraints de quitter leur pays d’origine en raison d’une catastrophe naturelle larvée, des effets néfastes des changements climatiques ou de la dégradation de l’environnement, comme la désertification, la dégradation des terres, la sécheresse et l’élévation du niveau des mers, notamment en prévoyant des options de réinstallation planifiée et des modalités de visas, dans les cas où il ne leur serait pas possible de s’adapter à la situation ou de rentrer dans leur pays d’origine.

• Objectif 7(a)
  
  Examiner les politiques et pratiques pertinentes afin de veiller à ce qu’elles n’exposent pas les migrants à de nouvelles vulnérabilités et qu’elles n’exacerbent ni n’accroissent pas involontairement celles auxquelles ils sont déjà exposés, notamment par une démarche axée sur les droits de l’homme tenant compte de la problématique femmes-hommes et de celle du handicap ainsi que des questions liées aux personnes âgées et aux enfants.

• Objectif 7(b)
  
  Instituer des politiques globales et développer des partenariats apportant aux migrants qui sont en situation de vulnérabilité, quel que soit leur statut de migration, l’appui nécessaire à toutes les étapes de leur migration, par des mesures d’identification et d’assistance et par la protection de leurs droits fondamentaux, en particulier quand il s’agit de femmes vulnérables, d’enfants, notamment ceux qui ne sont pas accompagnés ou qui sont séparés de leur famille, de membres de minorités ethniques et religieuses, de victimes de violence, notamment la violence sexuelle et sexiste, de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes faisant l’objet de discrimination, quel qu’en soit le motif, d’autochtones, de migrants exposés à l’exploitation et la maltraitance, de travailleurs domestiques, de victimes de la traite des êtres humains et de migrants soumis à l’exploitation et à la maltraitance dans les cas de trafic de migrants.

• Objectif 7(j)
  
  Prendre des mesures de soutien spéciales pour veiller à ce que les migrants piégés par des situations de crise dans des pays de transit et de destination aient accès aux services de protection consulaire et d’assistance humanitaire, notamment en facilitant la coopération transfrontière et, plus largement, internationale, et en prenant en compte les populations migrantes dans la préparation aux crises, les interventions en cas d’urgence et les mesures de sortie de crise.

• Objectif 7(k)
  
  Associer les autorités locales et les acteurs concernés aux actions visant à identifier, aiguiller et assister les migrants en situation de vulnérabilité, notamment au moyen d’accords avec les organes nationaux de protection et les prestataires d’aide juridictionnelle et de services, et par la participation des équipes d’intervention mobile s’il en existe.

• Objectif 7(l)
  
  Élaborer des politiques et programmes nationaux permettant de mieux répondre, à l’échelle nationale, aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité, notamment en prenant en considération les recommandations données à ce sujet par le Groupe mondial des migrations dans les Principes et lignes directrices, accompagnés de directives pratiques, sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité.

• Objectif 12(b)
  
  Mettre au point et organiser aux niveaux régional et interrégional des formations spécialisées sur les droits de l’homme qui tiennent compte des traumatismes subis par les migrants à l’intention des premiers intervenants et des agents de l’État, notamment les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi et de la police aux frontières, les représentants consulaires et les agents des organes judiciaires, afin de faciliter et de normaliser l’identification et l’orientation des victimes de la traite, des migrants en situation de vulnérabilité, notamment les enfants, en particulier lorsqu’ils sont non accompagnés ou séparés, et des victimes de toute forme d’exploitation ou d’abus liés au trafic de migrants avec circonstances aggravantes, et de leur fournir une assistance appropriée et des conseils qui tiennent compte de leur culture.

• Objectif 12(e)
  
  Dans un contexte de flux migratoires mixtes, veiller à ce que les informations pertinentes sur les droits et obligations découlant des lois et procédures nationales, y compris en ce qui concerne les conditions d’entrée et de séjour, les mesures de protection disponibles ainsi que les possibilités en matière de retour et de réintégration, soient diffusées de manière appropriée, rapide et efficace, et soient accessibles.

• Objectif 14(a)
  
  Coopérer pour renforcer les capacités consulaires, former des agents consulaires, encourager la conclusion d’accords prévoyant la fourniture collective de services consulaires lorsque l’un ou l’autre État ne dispose pas des capacités nécessaires, notamment grâce à l’assistance technique, et élaborer des accords bilatéraux ou régionaux sur divers aspects de la coopération consulaire.

• Objectif 14(d)
  
  Renforcer nos capacités consulaires afin d’identifier, de protéger et d’assister nos ressortissants qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité à l’étranger, y compris les victimes d’atteintes aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, les victimes de la criminalité ou de la traite des personnes, les migrants qui font l’objet d’un trafic dans des circonstances aggravantes et les travailleurs migrants exploités en raison des conditions de leur recrutement, en formant les agents consulaires aux mesures à mettre en œuvre dans de tels cas, lesquelles doivent être axées sur les droits de l’homme et tenir compte de la problématique femmes-hommes et des besoins particuliers des enfants.

• Objectif 14(e)
  
  Donner à nos ressortissants qui se trouvent à l’étranger la possibilité de s’enregistrer auprès de leur pays d’origine, en étroite coopération avec les autorités consulaires, nationales et locales, ainsi qu’avec les organismes compétents en matière de migration, afin de faciliter l’offre d’informations, de services et d’une assistance aux migrants qui se trouvent dans une situation d’urgence et de garantir l’accès des migrants à des informations pertinentes et actualisées, par exemple en mettant en place des lignes d’assistance téléphonique et en consolidant les bases de données numériques nationales, tout en respectant le droit à la vie privée et en protégeant les données à caractère personnel.

• Objectif 15(b)
  
  Veiller à ce que la coopération entre les prestataires de services et les services de l’immigration n’ait pas pour effet de placer les migrants irréguliers dans une situation de plus grande vulnérabilité en les privant d’un accès sûr aux services de base ou en violant leurs droits fondamentaux à la vie privée, à la liberté et à la sécurité sur les lieux où sont dispensés des services de base.

• Objectif 15(c)
  
  Créer et renforcer, au niveau local, des espaces de services multiples facilement accessibles, qui soient ouverts aux migrants et offrent des informations utiles sur les services de base en tenant compte des questions de genre et de handicap ainsi que des besoins particuliers des enfants, et garantir un accès sûr à ces lieux.

• Objectif 15(e)
  
  Tenir compte des besoins de santé des migrants dans les politiques et plans de santé nationaux et locaux, en renforçant par exemple les capacités en matière de prestation de services, en rendant ces services abordables et non discriminatoires, en réduisant les obstacles liés à la langue et en formant comme il se doit les prestataires de soins de santé pour qu’ils fassent cas des spécificités culturelles dans le cadre de leur pratique, afin de promouvoir la santé physique et mentale des migrants et des citoyens en général, notamment en prenant en considération les recommandations pertinentes données par l’Organisation mondiale de la Santé dans le cadre sur les priorités et les principes directeurs de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants.

Note: Cette liste n'est pas exhaustive.

In terms of funding, as per commitments of signatories of the Grand Bargain, work with humanitarian aid agencies and development agencies, to:

• Achieve greater transparency
• Provide more support and funding tools for local and national responders
• Increase the use and coordination of cash-based programming
• Reduce duplication and management costs with periodic functional reviews
• Improve joint and impartial needs assessments
• Include people receiving aid in making the decisions which affect their lives
• Increase collaborative humanitarian multi-year planning and funding
• Reduce the earmarking of donor contributions
• Harmonize and simplify reporting requirements
• Promote enhanced engagement between humanitarian and development actors

• UNDRR, Observatoire du cadre de Sendai : Mesurer la mise en œuvre du cadre de Sendai. Cette page web présente diverses stratégies de suivi ainsi que des objectifs et indicateurs personnalisés pour évaluer la mise en œuvre du Cadre de Sendai.
• UNDRR, Terminologie. Ce site web propose des définitions de base relatives à la réduction des risques de catastrophes (RRC) afin de promouvoir une compréhension commune du sujet à l'usage du public, des autorités et des praticiens.

• MICIC, Lignes directrices pour la protection des migrants dans les pays en proie à un conflit ou à une catastrophe naturelle, 2016.
• IASC, Cadre sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, 2010. Ce document vise à clarifier le concept de solution durable et à fournir des orientations générales sur la manière d'y parvenir. Il établit les critères minimaux qui aident à déterminer dans quelle mesure une solution durable a été atteinte, les principes qui devraient guider la recherche de solutions durables et la manière dont un processus fondé sur les droits pour soutenir une solution durable devrait être organisé.
• Le Décision du Secrétaire général des Nations Unies sur les solutions durables  , 2011. Cette décision (n° 2011/20) décrit les structures et les processus d'élaboration et de mise en œuvre des stratégies respectives en matière de solutions durables.

Note: Cette liste n'est pas exhaustive.

Note: This list is not exhaustive.

Les consultations caribéennes sur la migration (CMC) sont un forum non contraignant qui permet à ses États membres de discuter des efforts régionaux coordonnés pour la gestion efficace de la migration et de développer des politiques avec une approche basée sur les droits visant à une gouvernance globale efficace de la migration dans la région.  La préparation et la réponse aux situations d'urgence et la protection des réfugiés font partie des domaines thématiques de la CMC. La CMC a organisé des consultations régulières au niveau des experts parmi ses États membres sur ces sujets.  Il s'agit notamment de :

• Atelier de haut niveau sur la mobilité humaine et les catastrophes dans les Caraïbes (10-11 avril 2018) ;
• Webinaire sur le rapport régional sur la gouvernance des migrations dans les États insulaires des Caraïbes du Commonwealth (8 novembre 2018)
• Webinaire sur la migration de la main-d'œuvre en tant que stratégie d'adaptation au changement environnemental dans les Caraïbes (6 mars 2019) ;
• Consultation régionale vers un cadre de coopération régionale sur la mobilité humaine dans le contexte des catastrophes et des effets néfastes du changement climatique dans les Caraïbes (6 - 7 juin 2019).

Ce dernier événement a impliqué des parties prenantes régionales et nationales, notamment des responsables des migrations, des experts en réduction des risques de catastrophes et en environnement, ainsi que du personnel des affaires consulaires. Il visait à identifier les défis et les lacunes politiques, normatifs et opérationnels liés aux catastrophes et aux déplacements dans les Caraïbes, et à élaborer des orientations politiques et programmatiques concrètes et pratiques afin de renforcer la capacité globale de préparation et de réponse de la région à ces défis, dans le cadre des travaux des Consultations caribéennes sur les migrations (CMC).

• Cantor, Déplacements transfrontaliers, changement climatique et catastrophes : Amérique latine et Caraïbes, 2018.
• CMC, Que faudra-t-il pour que la région des Caraïbes devienne plus résiliente après les récentes catastrophes.