Théorie et types de frontières
Glossary

borders (international)

Politically defined boundaries separating territory or maritime zones between political entities and the areas where political entities exercise border governance measures on their territory or extraterritorially. Such areas include border crossing points (airports, land border crossing points, ports), immigration and transit zones, the “no-man’s land” between crossing points of neighbouring countries, as well as embassies and consulates (insofar as visa issuance is concerned).

Un élément essentiel à la qualité d’État est l’occupation d’une zone territoriale à l’intérieur de laquelle le droit de l’État s’applique. À l’intérieur d’une zone territoriale définie, l’État exerce sa compétence sur les personnes et les biens à l’exclusion d’autres États – c’est le concept de « souveraineté territoriale » (Huber, 1928). À l’intérieur de sa zone de souveraineté territoriale, un État exerce son autorité sur ses affaires intérieures et contrôle le franchissement de ses frontières extérieures. Les fonctions de gestion des frontières sont exercées par les services de l’immigration et les services connexes conformément à la législation sur la migration, ce qui comprend les normes internationales et le droit relatif aux droits de l’homme que l’État s’est engagé à respecter. La souveraineté donne à un État le droit d’imposer des règles concernant l’entrée et les conditions de séjour des ressortissants étrangers, dans le respect de ses obligations internationales, de délivrer des permis et des visas et de percevoir des redevances.

Dans certains pays, les frontières nationales délimitent un territoire qui englobe des populations diverses dont les langues, les ethnies et les traditions divergent. Par ailleurs, certaines frontières divisent des populations de même ethnie et de même langue, ce qui engendre des difficultés pour la gestion des frontières. La question des populations nomades se pose également à cet égard.

Example
Frontières virtuelles

Lorsque les États ne peuvent pas ériger de clôtures le long de leurs frontières, certains envisagent des frontières virtuelles gérées par des moyens technologiques. L’idée est de remplacer les clôtures métalliques ou les murs par une approche numérique de la sécurité. Cette approche utilise un système de capteurs, de caméras et de matériel de surveillance pour générer des informations, qui sont gérées au moyen d’un algorithme. Les migrants en situation irrégulière sont signalés automatiquement, et peuvent ensuite être interceptés et empêchés d’entrer dans le pays.

Source

Kolowski, R., Global mobility regime: A conceptual framework, 2011.

Les frontières aériennes correspondent, sur un plan vertical, aux frontières terrestres et/ou maritimes d’un État. Chaque État exerce une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien qui couvre son territoire, y compris ses eaux territoriales (Convention de Chicago, articles 2 et 3). Il découle du principe de la souveraineté aérienne que chaque État est en droit de réglementer l’entrée d’aéronefs étrangers sur son territoire et que les personnes qui se trouvent sur son territoire sont soumises à ses lois (pour plus d’informations, voir la section relative au droit aérien au sur le droit international de la migration).

Les frontières maritimes sont régies par des traités et par le droit international coutumier, en particulier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les États ont des droits souverains sur leurs eaux intérieures (ainsi que sur les eaux archipélagiques pour les États archipels) et sur leur mer territoriale, comme indiqué plus généralement dans le droit international. Le droit de fixer l’étendue de la mer territoriale d’un État à 12 milles marins est garanti par la Convention sur le droit de la mer. La ligne de base correspond à la laisse de basse mer le long de la côte. Dans une zone contiguë à la mer territoriale et jusqu’à 24 milles à partir de la ligne de base, les États sont autorisés à exercer leur compétence pour prévenir les violations des lois en matière de douane, d’immigration et de santé sur leur territoire et dans leurs eaux territoriales.

Pour les États ayant une frontière maritime, la détermination de la zone physique dans laquelle les règles migratoires s’appliqueront est essentielle à l’application d’un système de gestion des frontières. Cet élément est également important dans les opérations de recherche et de sauvetage lorsqu’il est fait référence aux zones maritimes (pour plus d’informations, voir la section relative au droit de la mer au sur le droit international de la migration). Les voies navigables intérieures, bien que pleinement intégrées dans le territoire national des États, servent souvent à des fins de navigation internationale. Les questions de liberté de transit et de souveraineté concernant les voies navigables telles que le Nil peuvent être négociées entre pays voisins au moyen d’un accord international

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Figure 1. Zones maritimes

Source

Geoscience Australia.

Politiques nationales et gestion des frontières

Un cadre d’action national qui respecte le droit international et y est conforme doit définir des règles en matière de migration de manière claire, cohérente et prévisible. Un tel cadre renforcera la capacité de l’État concerné à gérer et à faciliter les mouvements migratoires vers et à travers ses territoires, tout en tenant compte des questions relatives aux frontières et en optimisant les pratiques de gestion des frontières. En outre, des informations actuelles et exactes sur ce que les voyageurs transfrontaliers sont censés faire doivent être disponibles et compréhensibles, et doivent être diffusées par des campagnes informant les voyageurs sur les avantages du respect des règles en vigueur ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles. De cette façon, la communauté dans son ensemble a l’assurance que les migrants et les voyageurs sont bien informés de la réglementation existante, ce qui favorise l’application et le respect des lois et.

Les décisions politiques prises par un État en matière de gestion des frontières dépendent en grande partie de la nature des frontières et des relations entretenues avec les États voisins, ainsi que de leur capacité à bien prendre en compte les préoccupations liées à la sécurité et à lutter contre la criminalité transnationale. L’efficacité du système de gestion des frontières tient aussi pour une large part aux règles et procédures choisies pour faire appliquer les conditions d’entrée, notamment l’engagement à expulser les personnes qui ne respectent pas les conditions de leur entrée et ne remplissent pas, par ailleurs, les conditions nécessaires pour rester. Enfin, les politiques nationales et les stratégies de gestion des frontières doivent garantir que les victimes de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants, les réfugiés (en vertu du principe de non-refoulement) et les autres personnes vulnérables bénéficient d’une protection adéquate.

Policy Approaches
Considérations clés relatives aux décisions politiques nationales en matière de gestion des frontières

1) Les visas seront-ils mis à disposition à la frontière ou uniquement dans le pays d’embarquement ?

2) Où se trouveront les points d’entrée et quels seront le niveau et la durée de la dotation en personnel ?

  • Envisager les points d’entrée possibles et les ressources disponibles.
  • Préciser quels services gouvernementaux joueront le rôle principal dans le processus d’inspection (des biens et des personnes).
  • Envisager la désignation conjointe de points d’entrée avec un pays voisin.

3) Les migrants en situation irrégulière seront-ils interceptés et empêchés d’embarquer ? Dans l’affirmative, comment ces mesures seront-elles adaptées pour éviter les refoulements et les expulsions collectives ?

  • L’interception des migrants en situation irrégulière nécessitera de coopérer avec les pays d’embarquement et de transit et avec les transporteurs, en recourant à l’interdiction en mer le cas échéant.
  • Les migrants en situation irrégulière sont généralement arrêtés ou interceptés à la frontière par des murs ou des barrières similaires, des drones, des capteurs et d’autres technologies, mais aussi par le personnel chargé de la gestion des frontières.
  • Conformément à la Cour européenne des droits de l’homme, par exemple, ces obligations s’appliquent de manière extraterritoriale lorsque l’État qui agit exerce sa compétence (voir l’affaire Hirsi concernant les interdictions maritimes).

4) Des sanctions seront-elles imposées aux transporteurs qui transportent des passagers non autorisés dans le pays ?

  • S’il est décidé d’imposer des sanctions, il faut déterminer les circonstances dans lesquelles les sanctions s’appliqueront ainsi que l’ampleur et la forme que prendront ces sanctions, conformément à l’annexe 9 de la Convention de Chicago.

5) Des contrôles aux frontières seront-ils mis en place en coopération avec les pays voisins ou avec les pays sur le territoire desquels se trouvent des points de transit majeurs pour les voyageurs à destination de votre pays ?

  • Tenir compte des facteurs susceptibles d’encourager la migration irrégulière dans les pays voisins ou dans les pays sur le territoire desquels se trouvent des points de transit majeurs pour les voyageurs à destination de votre pays. Ces facteurs sont notamment la pauvreté, le chômage, les catastrophes naturelles, les violations des droits de l’homme, ou le manque de volonté ou de capacité du pays de gérer la migration irrégulière.
  • Il est particulièrement important d’instaurer une coopération avec ces pays voisins, sous la forme, par exemple, d’une coopération technique et d’une assistance financière.

6) Sera-t-il recouru à la détention des migrants adultes en situation irrégulière afin de garantir leur disponibilité lors du traitement des demandes de séjour, ou aux fins de leur expulsion s’ils ne sont pas autorisés à rester ? Dans l’affirmative, comment les cas individuels seront-ils évalués pour s’assurer que ce placement en détention est à la fois nécessaire et proportionné, et est utilisé uniquement en dernier recours ? Lorsque le placement en détention n’est pas nécessaire ni proportionné, quelles mesures de substitution à la détention seront utilisées ?

  • La priorité doit être donnée aux mesures de substitution à la détention (pour plus d’informations sur la détention des enfants migrants, voir le chapitre 1.3.3 sur les enfants et la migration).
  • La détention des immigrants exige une décision judiciaire individualisée ayant fait l’objet d’un examen judiciaire régulier. Une disposition générale exigeant la mise en détention dans toutes les affaires en appel ne serait pas conforme à cette règle (voir le chapitre 1.3.1 sur les droits de l’homme des migrants et la section relative à la détention administrative dans le présent chapitre).

7) Comment les besoins de protection des personnes interceptées et/ou non admises seront-ils identifiés et satisfaits ? Comment l’État s’assurera-t-il que les réfugiés – et les autres personnes ayant besoin d’une protection internationale en vertu du principe de non-refoulement – sont autorisés à rester ? Comment l’État s’assura-t-il de la bonne application d’autres règles internationales (telles que le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant) ? Comment l’État s’assurera-t-il que les victimes de la traite d’êtres humains et autres personnes vulnérables sont suffisamment protégées ?

  • Voir le chapitre 2.11 sur la traite des personnes et les formes connexes d’exploitation et de mauvais traitements.

8) Pouvez-vous renvoyer les passagers dépourvus de documents ?

  • En vertu du droit international, toutes les personnes ont le droit de retourner dans leur pays d’origine, même si tous les États n’acceptent pas de les y renvoyer, en particulier dans les circonstances où le retour n’est pas réalisable et si les États ont des doutes quant à l’identité et à la citoyenneté des personnes concernées (voir le chapitre 2.12 sur le retour et la réintégration des migrants).

9) Les migrants et les autres voyageurs comprennent-ils les exigences imposées par votre État en matière de gestion des frontières ?

  • La transparence est un objectif clé et un marqueur essentiel d’une politique nationale globale de gestion des frontières et des lois qui la mettent en œuvre. Communiquer aux migrants potentiels des informations claires sur les lois, les règlements, les visas et les autres possibilités de migration régulière.
  • Rendre publiques les données disponibles sur les flux migratoires et les dangers du voyage de migration (mort, traite des personnes et autres formes associées de violence et de mauvais traitements).
  • Mettre en place entre les services gouvernementaux un partage efficace des informations concernant les exigences en matière de gestion des frontières.
 
Systèmes de gestion intégrée des frontières

Un système de gestion intégrée des frontières est un système de coordination et de coopération nationales et internationales entre les autorités et les services compétents chargés de la sécurité aux frontières et de la facilitation du commerce. Son objectif est de mettre en place une gestion des frontières efficace, efficiente et coordonnée afin de parvenir à des frontières ouvertes, mais aussi bien contrôlées et sûres. Le système parmi en place entre les États membres de l’Union européenne et d’autres régions en est un exemple (Commission européenne, 2016).

Le concept de gestion intégrée des frontières est un système reconnu de traitement des frontières qui promeut la coopération intraservice et interorganismes. Il nécessite que toutes les autorités compétentes travaillent ensemble de manière efficace et efficiente, notamment par-delà les frontières, et collaborent avec les services compétents des pays voisins. De fait, les décisions politiques d’un État en matière de gestion des frontières dépendent en grande partie de la nature des frontières et des relations entretenues avec les pays voisins. Si les frontières sont relativement perméables, ou si les ressources allouées au contrôle des frontières sont insuffisantes, la surveillance de la conformité aux règles et le partage des données entre les services concernés et avec les pays voisins deviennent essentiels.

Good Practice
Postes frontière intégrés entre la Zambie et le Zimbabwe

Le système des postes frontière intégrés est un exemple de gestion intégrée des frontières et de cadre concerté de gestion des frontières. Il suppose une coopération bilatérale approfondie entre pays limitrophes, qui va du niveau national jusqu’aux opérations frontalières. Le système consiste essentiellement, pour deux pays limitrophes, à réunir sous un même toit leurs agents frontaliers sur leurs territoires respectifs, de sorte qu’un côté de la frontière contrôle conjointement le trafic qui va dans une direction, par exemple vers le nord, tandis que l’autre côté contrôle le trafic qui va dans la direction opposée, soit vers le sud. De cette façon, le trafic s’arrête dans un sens comme dans l’autre à un seul poste frontière, appelé « poste frontière intégré ».

La Zambie et le Zimbabwe ont acquis une grande expérience opérationnelle de la mise en œuvre de ce système au poste frontière intégré de Chirundu. Les domaines de coopération entre les deux pays ainsi que les avantages escomptés sont exposés dans un projet de directive sur la gestion coordonnée des frontières élaboré par la Communauté de développement de l’Afrique australe.

Source

Crawford, J., Jurisdictional competence, 2019.

La gestion intégrée des frontières vise trois niveaux de coopération et de coordination : la coopération intraservice, la coopération interorganismes et la coopération internationale. Chacun de ces niveaux possède ses propres procédures, si bien que la coopération permet aux services d’accroître l’efficacité de leurs opérations de gestion des frontières. En essence, tous les services pertinents ayant divers intérêts à la frontière peuvent ainsi travailler ensemble sous la forme d’une entreprise unie en étant au fait de leurs responsabilités respectives.

Coopération intraservice

La coopération intraservice est la gestion efficiente des processus, des informations et des ressources au sein des organismes chargés de missions particulières. Elle désigne donc l’interaction entre :

  • Les différents services administratifs d’un même ministère ou d’un organisme au siège ;
  • Le ministère/l’organisme et les centres régionaux ;
  • Le ministère/l’organisme/les centres régionaux et les unités travaillant aux frontières ;
  • Les différents points d’entrée et d’autres points de contrôle/passage frontaliers.

Coopération interorganismes

La coopération interorganismes désigne la coopération entre tous les organismes s’occupant de questions frontalières, tant aux frontières qu’au niveau central, de façon à réduire le plus possible les chevauchements et les incohérences et à optimiser l’utilisation des ressources. La coopération interorganismes à la frontière et à l’intérieur des pays concernés porte sur trois domaines prioritaires : le traitement coordonné aux frontières ; les systèmes intégrés des technologies de l’information ; et la sensibilisation et les responsabilités conjointes.

Les composantes opérationnelles d’un système efficace de gestion des frontières doivent être des sous-systèmes interconnectés (et de préférence automatisés). Ces composantes comprennent un personnel formé, des moyens d’audit, une coopération interorganismes et internationale et des partenariats stratégiques noués avec des transporteurs et des acteurs du secteur. Des procédures de gestion des frontières bien documentées, globales et coordonnées permettront d’éliminer les décisions impulsives et renforceront les principes de gestion fondés sur la maîtrise et le contrôle. L’organisme désigné de gestion des frontières doit ainsi élaborer un plan stratégique assorti de procédures opérationnelles permanentes, ce qui contribuera à renforcer la sécurité de l’État en refusant l’entrée aux personnes susceptibles de constituer une menace pour la sûreté et la sécurité des citoyens, et cela facilitera également l’entrée des passagers à faible risque, peu susceptibles d’enfreindre les conditions d’entrée, d’utiliser des documents frauduleux ou de soumettre des demandes mensongères.

 

Image / Video

Source

UNIDO, 2016.

L’efficacité de la gestion des frontières repose en outre sur l’application de lois, de procédures et de règlements adaptés et clairs concernant diverses questions liées à l’immigration, notamment :

  • L’analyse fondée sur les risques aux fins du filtrage des migrants. Cette analyse intègre les listes d’alertes, les systèmes d’INTERPOL, les alertes sanitaires, l’information préalable sur les passagers (API) et les dossiers passagers (PNR).
  • La gestion des données sur la migration et les renseignements, l’interprétation des flux mixtes aux frontières, l’identification des catégories de migrants, la canalisation et les contrôles, les systèmes d’orientation.
  • Les relations clients, étant donné que l’image de l’État est représentée par des agents chargés de la gestion des frontières.
  • L’application des lois, le respect des obligations, les enquêtes, les mesures non privatives de liberté, les mesures de substitution à la détention, les mesures administratives d’éloignement.
  • Les lignes directrices relatives aux entretiens et à la détection, notamment les compétences spéciales et les équipes spéciales nécessaires pour détecter et gérer certaines catégories de migrants (par exemple les victimes de la traite et les enfants migrants non accompagnés).
  • La gestion humanitaire des frontières, et les droits de l’homme aux frontières.
  • L’examen de documents et le rôle des laboratoires de criminalistique.
Policy Approaches
Renforcement de la coopération interorganismes
  • Mettre en place une interface système qui enregistre et suit l’identifiant unique de chaque visa et relie ces informations à celles figurant sur le document de voyage, de préférence au moyen de données biométriques.
  • La mise en place d’une collecte et d’une analyse automatisées des données concernant toutes les entrées et sorties doit être encouragée. Des dispositifs spécialisés de transmission rapide des données entre l’administration centrale et la frontière doivent également être à disposition. Il est possible, par exemple, d’utiliser un système de cartes d’arrivée/de départ pour recueillir des informations sur les voyageurs dans le respect des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
  • Les inspecteurs frontaliers doivent avoir accès en temps réel à des listes électroniques de surveillance actualisées régulièrement (listes de criminels de guerre, de personnes recherchées en vue de leur arrestation, de personnes soupçonnées de terrorisme ou de personnes ayant enfreint les règles d’immigration lors d’un séjour précédent, ou de passeports volés). En outre, des interfaces système entre les autorités frontalières et les services nationaux et internationaux chargés de l’application des lois sont nécessaires, de même que des protocoles régissant la création, l’actualisation et l’utilisation des informations et des listes partagées.
  • Les organismes opérant aux frontières doivent coopérer activement avec les bureaux centraux/régionaux pour éviter la fragmentation des informations et des données. Certains pays dispensent une formation pluridisciplinaire à l’ensemble des agents assumant des fonctions en rapport avec les frontières afin que les intéressés aient une meilleure idée de ce que les autres font et, dans certains cas, puissent assurer des remplacements si nécessaire.
  • Une procédure concertée devrait être élaborée pour évaluer les demandes sincères de protection internationale et autres demandes d’autorisation de rester dans un pays. Cette coordination doit inclure les services et les autorités désignés pour protéger les migrants vulnérables et répondre à leurs besoins (voir sur les migrants vulnérables à la violence, à l’exploitation et aux mauvais traitements).

Coopération internationale

La coopération internationale en matière de gestion des frontières peut être rendue efficace au quotidien en encourageant la collaboration bilatérale et le partage de renseignements entre pays voisins. La coopération internationale comprend également la répartition des responsabilités dans le domaine de la surveillance des frontières, la mise en commun d’installations aux points d’entrée et de bureaux de contact, l’échange d’informations actuelles, ainsi que la mise en place de patrouilles conjointes. Au niveau local, avec l’approbation expresse des gouvernements respectifs, les agents en poste de part et d’autre de la frontière doivent être encouragés à coopérer sur les questions opérationnelles dans le cadre de réunions régulières sur les évolutions en cours.

À un niveau multilatéral supérieur, la difficulté est de parvenir à une approche consensuelle pour lutter contre la criminalité transfrontalière, la migration irrégulière, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, l’extradition et le terrorisme (voir la section sur les cadres, les instruments et les processus internationaux dans le présent chapitre). La coopération internationale peut cependant être renforcée pour lutter plus efficacement contre la migration irrégulière en communiquant des informations pertinentes sur les tendances ou sur les nouveaux documents de voyage. De plus en plus, les pays de destination et de transit cherchent à coopérer avec les pays d’origine pour gérer les flux de migration irrégulière.

Policy Approaches
Mécanismes de coopération bilatérale, régionale et internationale
  • Négocier et conclure des accords et des mémorandums d’accord bilatéraux avec des pays d’origine, de transit et de destination, dans le but de répondre aux préoccupations liées à la gestion et à la sécurité des frontières.
  • Prendre en compte, dans les accords bilatéraux, régionaux et internationaux, que chaque État poursuit des objectifs différents dans ses politiques de gestion des frontières.
  • Tenir un inventaire de tous les instruments internationaux et régionaux relatifs à la migration que l’État a signés et/ou ratifiés concernant la gestion des frontières, afin d’élaborer un plan d’action pour reconnaître et mettre en œuvre ces normes.
  • Participer activement aux mécanismes consultatifs interétatiques pour maintenir un dialogue ouvert.
  • Formaliser le dialogue et le partage de bonnes pratiques de gestion des frontières avec d’autres pays, y compris les programmes de formation (bilatéraux et régionaux, dans le cadre desquels les services de gestion des frontières de pays voisins se forment ensemble).
  • Assurer le suivi de la politique frontalière, en menant des examens et des évaluations périodiques, afin d’y intégrer les évolutions constatées aux niveaux infrarégional, régional et mondial en matière de migration dans le contexte de la coopération régionale et de la solidarité mondiale
Good Practice
Coopération multilatérale et partenariat à l’occasion de la coupe du monde de cricket de 2007

Les États reconnaissent de plus en plus que les partenariats et le partage de données sont essentiels entre pays limitrophes. Au cours de la coupe du monde de cricket de 2007 qui a eu lieu dans les Caraïbes, des petits États insulaires de la région ont, par exemple, intensifié leurs efforts de coopération pour renforcer la sécurité et faciliter la circulation des personnes à l’intérieur de la région de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Ils ont mis en place des systèmes API pour que les compagnies aériennes communiquent des informations sur les passagers avant que ceux-ci n’arrivent dans les États membres de la CARICOM ou ne les quittent. Le dispositif permettait également d’avoir accès à des listes de surveillance telles que la base de données des documents de voyage volés et perdus d’INTERPOL pour contrôler tous les passagers arrivant dans la région des Caraïbes.

Dans le même temps, le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) de l’Organisation des États américains (OEA) a réalisé des évaluations conjointes de potentiels attentats terroristes visant des infrastructures essentielles et a formulé des recommandations visant à protéger les actifs, avec un appui important du Gouvernement des États‑Unis. Les États de la CARICOM ont également convenu de prendre des mesures supplémentaires pour faciliter la circulation des visiteurs pendant la coupe du monde, notamment la création d’un visa permettant aux ressortissants des dix pays de la Communauté d’accéder à un « espace intérieur unique ». Les voyageurs accédaient à cet espace territorial en faisant tamponner leur passeport, après avoir présenté un formulaire standard d’entrée et de départ à leur premier point d’entrée.

Pour que les voyageurs puissent circuler plus facilement entre les différents pays, des bracelets CARICOM bleus reprenant le style de la manifestation leur ont été délivrés, ce qui permettait de les identifier rapidement lors de leurs déplacements dans l’espace intérieur unique, notamment lors du passage entre les îles pour assister aux matchs.

Messages clés
  • Les frontières (aériennes, terrestres et maritimes) sont des limites politiquement définies séparant un territoire ou une zone maritimes entre des entités politiques. Ce sont les zones où ces entités politiques appliquent des mesures de gouvernance des frontières sur leur territoire ou de façon extraterritoriale.
  • Conformément au droit international, un cadre d’action national peut renforcer la capacité de l’État à gérer et à faciliter les mouvements migratoires vers et à travers son territoire, tout en tenant compte des questions relatives aux frontières et en optimisant les pratiques de gestion des frontières.
  • La gestion intégrée des frontières vise à rationaliser les procédures de douane et d’immigration, à partager les informations en temps utile, à écourter les périodes d’attente et à renforcer les capacités pour détecter les activités transfrontières illicites. Elle établit une coopération étroite à trois niveaux : intraservice, interorganismes et international.

 

 

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