Établir l'autorité politique

L'étape de l'adoption de la politique, qu’on appelle aussi « légitimation », consiste à obtenir l'autorisation nécessaire pour mettre en œuvre la réponse politique. Le type d'autorisation dépend en grande partie de la nature de la politique migratoire. Il dépend également des instruments politiques envisagés au stade de la formulation de la politique. L’adoption d’une politique dépend largement du contexte. Selon la nature de la solution politique retenue, elle peut impliquer :

• le vote d'un texte de loi ou d'autres instruments réglementaires ;
• l'approbation par l'organe exécutif du gouvernement, y compris pour le déblocage de fonds ;
• le recours à une autre autorité financière ;
• l’approbation au niveau de la bureaucratie ;
• la signature et/ou ratification d'accords internationaux ;
• la mise en place de modalités pour régir la mise en œuvre ;
• des nominations, y compris dans des instances décisionnelles ou consultatives.

La phase d'adoption de la politique fait souvent entrer la politique en question dans le domaine politique et public, notamment si de nouvelles lois, l'approbation des dépenses ou des dispositions institutionnelles sont nécessaires et contestées. Il est par conséquent essentiel de présenter clairement les objectifs politiques, la manière dont le programme est censé fonctionner. Et si la phase de formulation de la politique - estimation, dialogue, évaluation, consolidation - s’est déroulée correctement, elle contribuera à éclairer le débat. À ce stade, des notes de synthèse ou d'explication sont souvent requises, selon les pratiques nationales en matière d'adoption des lois et des politiques.