Ce chapitre aborde également brièvement l'idée d’une forme globale de politique. Les objectifs et les intentions politiques s’articulent autour d’une stratégie - un projet couvrant tous les aspects de la gestion des migrations. Ils sont généralement dictés et développés par les acteurs politiques, mais pas toujours. La mise en œuvre de la stratégie passe par l’élaboration de plans d'action comprenant des politiques et des programmes individuels. Nous verrons dans ce chapitre quels sont les outils à disposition pour l’élaboration des stratégies (voir Stratégies migratoires nationales).
Dans l'idéal, celles-ci devraient se baser, à chaque étape, sur des données probantes, tenir compte des domaines connexes de la politique nationale, répondre au contexte mondial et aux obligations internationales, et intégrer les idées relatives aux valeurs et à l'identité nationales.
Qui élabore les politiques ?
Décideur politique est un terme général qui recouvre un ensemble de personnes engagées dans les processus d’énoncé des politiques et de conception des moyens pour les mettre en œuvre. Au sens large, il s'agit des hommes politiques et de leurs conseillers, des fonctionnaires et des acteurs de diverses institutions, y compris les organes consultatifs et les commissions parlementaires. Cependant, dans le cadre de l'EMM2.0, le terme désigne les fonctionnaires exerçant des fonctions en relation avec la politique migratoire. Ceux-ci peuvent travailler au sein des ministères de la justice et de l'intérieur, des instances chargées de l’immigration, de la politique sociale tels que la santé et l'éducation, du traitement des demandes d'asile, de l'intégration, des affaires étrangères et consulaires, du développement économique et des dépenses publiques. Ils peuvent travailler au niveau national ou infranational, en fonction de l'organisation des pouvoirs publics. Il peut s'agir de personnes dont la responsabilité principale est la mise en œuvre et la surveillance.
D'autres acteurs jouant un rôle de premier plan sont non gouvernementaux. Les lobbyistes, les groupes de citoyens et d'intérêts, les universitaires, les organisations intergouvernementales, les groupes de réflexion et les entreprises agissent souvent en tant que défenseurs et/ou analystes des politiques et peuvent apporter un soutien technique lors de leur élaboration en rassemblant et en synthétisant des preuves et en identifiant des solutions. L’action en faveur d’une politique migratoire peut s’avérer compliquée car le domaine de la migration est vaste et recoupe de nombreux secteurs de la politique publique. Ses défenseurs peuvent aussi servir un seul domaine d’intérêt (comme la protection de la main-d'œuvre ou la prise en compte des victimes de la traite des personnes).
Les analystes des politiques étudient la législation et la politique existantes, y compris :
- les instruments internationaux dont l'État est signataire
- les pratiques internationales dans des domaines connexes ou similaires de la politique nationale
- les incidences telles que le coût de la politique et les instruments juridiques nécessaires
- les instruments utilisés par les autorités nationales et infranationales, ainsi que leur efficacité et leur portée
Qu’entend-on par instruments politiques ?
Dans le cadre de l'EMM2.0, les instruments politiques sont des dispositifs utilisés par les gouvernements pour guider leurs actions et atteindre les objectifs politiques qu'ils se sont fixés. Les décisions relatives à ces instruments politiques et à la forme qu'ils prennent interviennent après l’énoncé des objectifs politiques. Les instruments politiques peuvent prendre de nombreuses formes et devraient tous contribuer à une cohérence d’objectifs et d’actions. Les instruments comprennent la législation et d'autres outils juridiques (conformes aux dispositions pertinentes du cadre juridique d'un État), des programmes d'action spécifiques, des frais ou des taxes, des réglementations, des directives et du matériel didactique. Dans l'idéal, ces instruments devraient fonctionner de manière complémentaire afin d’atteindre les résultats souhaités. Par exemple, les instruments utiles à une bonne gestion de la migration de main-d'œuvre pourraient inclure :
- une législation qui fixe les conditions d'entrée des non-ressortissants d’un État à des fins de travail ;
- une législation supplémentaire qui fonctionnerait en tandem avec la législation sur les conditions d'entrée pour exiger des employeurs qu'ils protègent de l’exploitation tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers ;
- un mécanisme d'adéquation des compétences qui optimiserait la législation afin de faciliter les accords entre les employeurs et les travailleurs migrants ;
- une formation pour les employeurs et les travailleurs sur les droits et les responsabilités, afin de soutenir la législation et le mécanisme d'adéquation des compétences ;
- un financement suffisant, assuré conjointement par le gouvernement et des frais de visa (une taxe) supportés par l'employeur.
