Les principales parties prenantes hors gouvernement sont d’abord les migrants et leurs communautés. Elles comprennent également la société civile (ONG, diasporas, communautés locales, milieu universitaire, syndicats) et le secteur privé. Selon la nature de la question politique et du contexte national, les décideurs politiques s'engagent auprès de plusieurs de ces acteurs, voire tous. Les parties prenantes peuvent aussi faire partie du gouvernement, comme mentionné au Élaboration d’une politique migratoire, où s’articule la réflexion pangouvernementale sur l’élaboration de la politique.

Des outils en ligne permettent de recenser les parties prenantes et de déterminer qui fait quoi et pourquoi. Ces outils permettent :

  • d’identifier les parties prenantes et leurs intérêts ;
  • de savoir si celles-ci soutiendront ou décrieront la politique ;
  • de déterminer l’incidence de la politique sur les parties prenantes ;
  • de savoir quelle importance à accorder à leur point de vue et comment s'assurer leur adhésion ;
  • d’assurer une certaine diversité parmi les parties prenantes, notamment en ce qui concerne le genre, et faire en sorte que les bénéficiaires directs puissent s'exprimer.

INous aborderons dans cette partie le rôle des différentes parties prenantes et leurs modes d'engagement au niveau national. (Acteurs et partenariats de la migration au niveau international). Voir les exemples ci-dessous.

La société civile

On entend par société civile un large éventail d'organisations, dont notamment les associations de la diaspora, les groupes de migrants et les organisations d'aide aux migrants (comme indiqué au Acteurs et partenariats pour la migration).

2.1.1 Organisations de la société civile

Parmi les organisations de la société civile (OSC) œuvrant au niveau national, celles qui travaillent directement avec les migrants ont en général une connaissance approfondie des situations et des problèmes que rencontrent ces derniers. Grâce à leur relations avec les communautés locales, qui bénéficieront de leurs actions, leur participation à la mise en œuvre des politiques via les partenariats noués avec les gouvernements ou les organisations intergouvernementales peut se révéler très efficace. Ces types de programmes consistent notamment à :

  • fournir des conseils et un soutien aux migrants ;
  • faciliter l’inclusion sociale ;
  • informer, conseiller et aider les migrants à faire valoir leurs droits et à respecter la législation nationale ;
  • défendre et faire du lobbying pour élaborer des politiques et des programmes ;
  • jouer un rôle d’interface entre les communautés de migrants et les autorités locales.

Si de nombreuses OSC gèrent ce genre de programmes avec le soutien et la participation de donateurs ou les contributions de leurs membres, elles collaborent aussi avec les gouvernements ou les organisations intergouvernementales afin de fournir des services spécifiques aux migrants.

Dans les pays d'origine, les associations de migrants et de la diaspora peuvent s’avérer particulièrement utiles grâce aux conseils qu’elles peuvent fournir aux gouvernements quant aux informations et programmes destinés à accompagner leurs ressortissants vivant à l'étranger, mais aussi grâce à leurs compétences, leurs connaissances et leur expertise. Dans les pays de destination, les associations de migrants jouent souvent le rôle de « porte-paroles » des migrants d'une communauté précise et sont un point de contact et de consultation important dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes destinés auxdites communautés.

Cependant, les OSC doivent relever un certain nombre de défis qui limitent leur capacité à s'engager efficacement auprès des autorités, tels que l'accès à un financement durable ou la capacité à développer une expertise technique (en matière de cadres juridiques et politiques, par exemple) dans le but d’apporter une valeur ajoutée au processus d'élaboration d’une politique. Parallèlement, si la volonté de l'État de s’adresser aux organisations non gouvernementales joue un rôle majeur, il n’est pas simple pour les OSC de se positionner de manière à conserver leur crédibilité en tant que représentantes des migrants tout en exerçant une influence sur le projet politique (De Feyter et Plaetevoet, 2005).

 
Policy Approaches
Collaborer avec les OSC pour une gestion plus efficace des migrations
  • S'appuyer sur les connaissances et l'expérience des OSC (y compris les associations de migrants et la diaspora) pour conceptualiser et élaborer des politiques et des programmes destinés aux migrants.
  • Collaborer avec les organisations internationales qui soutiennent les actions au niveau local pour qu’elles viennent s’ajouter aux partenariats avec les OSC locales, en particulier dans les contextes de crise humanitaire.

Dans l'idéal, les migrants eux-mêmes seront consultés et les OSC pourront les aider, en validant notamment les expériences qu’ils leur rapportent.

Example
Consultations avec les migrants

Les services de l'immigration en Nouvelle-Zélande consultent directement les migrants afin d’évaluer l'efficacité des politiques d'intégration. Elle organise des entretiens en face à face, des groupes de discussion et des enquêtes. Plusieurs organisations travaillant sur leur installation et ayant des liens directs avec les migrants récents ont été invitées à commenter les résultats des consultations et à les comparer avec leur travail au quotidien. Et il s’avère que les observations des organisations ont corroboré les résultats de la consultation.

La recherche académique

Le monde universitaire peut également apporter une contribution précieuse à l'élaboration des politiques, car la recherche sur les contextes nationaux et infranationaux permet de mettre en lumière des questions et des problèmes importants relatifs aux migrants et à leur intégration dans les sociétés locales. (Pour en savoir plus sur les partenariats avec les chercheurs, voir Commande d’études et d’analyses pour éclairer l’élaboration d’une politique)

To Go Further

Pour en savoir plus sur le rôle des acteurs non gouvernementaux au niveau international, voir Acteurs et partenariats de la migration.

Les syndicats

Les syndicats sont des partenaires cruciaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des pratiques du marché du travail, puisqu’ils jouent le rôle d'interface entre les travailleurs et les employeurs. Ils peuvent améliorer les relations entre le patronat et les employés et aider les travailleurs migrants à s'adapter à la dynamique et à la réglementation du lieu de travail dans le pays de destination, tout en contribuant à l'élaboration de politiques protégeant les droits des travailleurs migrants conformément aux normes internationales.

 
Example
Les consultations entre le Canada et les syndicats et les groupes de migrants

Le gouvernement fédéral canadien a mené des consultations avec l'Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (United Food and Commercial Workers Union) et des groupes de migrants sur la politique et le programme du Canada relatifs aux travailleurs étrangers. Les recommandations formulées par le syndicat lors d'une réunion en 2018 ont permis d’apporter des modifications au programme.

Il s’agissait notamment de faciliter l’obtention d’un permis de résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole, de même que l’accès à la citoyenneté, et de protéger davantage les travailleurs migrants. Dans le cadre d'un programme pilote (Agri-Food Immigration Pilot), les employeurs devront collaborer avec les syndicats afin de recevoir une évaluation positive de l'impact sur le marché du travail ( Labour Market Impact Assessment) pour une période de deux ans.

Source

Recommandations des syndicats : United Food and Commercial Workers Union (UFCW) Canada, 2018 ; informations sur le projet pilote relatif à l’agroalimentaire : CIC News, 2019.

Pour en savoir plus sur le rôle des syndicats au niveau international, voir Acteurs et partenariats de la migration. Voir aussi Migration de main d'œuvre pour plus de détails sur la collaboration avec les syndicats..

Le secteur privé

Outre le financement des programmes, il peut contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique migratoire :

Article / Quotes

Le secteur privé fait également participer les migrants, qu’ils soient employés, clients et, de plus en plus, actionnaires, gestionnaires et dirigeants d'entreprise. Une diversité qui se traduit par des intérêts différents et déterminent son niveau d’engagement auprès des gouvernements dans l'élaboration de la politique migratoire. Mais il est important que ces intérêts soient correctement représentés.

Source

Dos Reis, Koser et Levin, 2017.

Voir Migration de main d'œuvre et mobilité pour plus de détails sur la manière dont les décideurs politiques peuvent s'associer au secteur privé pour élaborer une politique de l’emploi ainsi qu'une politique de migration de main-d'œuvre. Les acteurs du secteur privé peuvent aussi être des partenaires importants dans l'élaboration de politiques liées au recrutement éthique et aux droits du travail des travailleurs migrants.

Policy Approaches
Nouer le dialogue avec le secteur privé
  • Associer d’autres acteurs du secteur privé en dehors des acteurs habituels.
  • Définir clairement l'objectif de l'engagement du secteur privé, outre son potentiel financement des programmes et des politiques.
  • Organiser des événements continus et ciblés selon la règle de Chatham House (qui stipule que les participants à un événement les participants sont libres d'utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l'identité, ni l'affiliation des personnes à l'origine de ces informations, de même qu'ils ne doivent pas révéler l'identité des autres participants) afin de favoriser la compréhension entre les représentants du secteur privé et les professionnels de la politique migratoire.
Source

Dos Reis, Koser et Levin, 2017.

Pour en savoir plus sur le rôle du secteur privé au niveau international, voir Acteurs et partenariats de la migration.

To Go Further
Messages-clés
  • Un bon processus d'élaboration des politiques nécessitera une analyse et une élaboration réfléchies, ainsi qu'une collaboration constructive avec les parties prenantes grâce à des consultations.
  • Les parties prenantes sont à la fois externes et internes au gouvernement. Le recensement des parties prenantes à l'aide d'outils en ligne permet de choisir ces dernières.